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12 juin 2015 5 12 /06 /juin /2015 17:14

"Un nombre important de collectivités seront contraintes de renoncer à tout investissement et d'augmenter la fiscalité locale".

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard. Président du groupe des sénateurs radicaux de gauche.

M. Jacques Mézard. Messieurs les secrétaires d'État, je poserai une question à chacun d'entre vous.

Notre Haute Assemblée, en vertu de la Constitution, représente les collectivités territoriales. Nous sommes donc la voix légitime de ces collectivités, jusqu'à ce que vous l'étouffiez pas le non-cumul des mandats ! (Mme Catherine Procaccia s'esclaffe.)

Or les élus des collectivités tout comme l'ensemble de nos concitoyens ont besoin de lisibilité, de simplification et d'équité – l'égalité étant impossible. Les collectivités doivent pouvoir disposer d'une vue globale de leurs ressources, qu'il s'agisse des dotations de l'État ou de leurs recettes fiscales.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, la situation est devenue incompréhensible et injuste, le premier terme étant trop souvent la justification du second.

Il faut bien le dire, l'évolution législative qui est nécessaire ne peut être menée avec succès qu'en début de mandat présidentiel, car ceux qui vont percevoir moins et payer plus vont hurler, tandis que ceux qui en bénéficieront resteront silencieux.

M. Jean-Pierre Sueur. Comme toujours…

M. Jacques Mézard. Hélas, le quinquennat nous éloigne d'un tel objectif.

Le Gouvernement a fait le choix d'une baisse brutale d'ici à 2017, de 12,5 milliards d'euros. Comme nous l'avons vu dans le rapport que nous avons établi avec notre collègue Dallier, un nombre important de collectivités seront contraintes de renoncer à tout investissement et d'augmenter la fiscalité locale.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour éviter le naufrage de ces collectivités, du moins de celles qui sont le plus en difficulté, et réaliser une baisse péréquatrice ? Quel est votre calendrier ?

En outre, confirmez-vous, monsieur Vallini, les conclusions du rapport que vous avez commandé à la commissaire générale à l'égalité des territoires ? Selon ce rapport, « la DGF devrait être un outil d'accompagnement de la décentralisation renforcée de la réforme territoriale, alors qu'elle ne pèse actuellement que pour un tiers du budget du bloc communal. » Et de poursuivre : « Le budget des EPCI doit être renforcé pour atteindre les deux tiers du poids total de ce bloc. Dans cette logique, la DGF pourrait être déterminée exclusivement sur la base de critères calculés à l'échelle des EPCI et verser uniquement à ces établissements publics. » Est-ce là votre projet ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe Les Républicains et du groupe CRC.)

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Published by radicalisme-finisterien