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18 juillet 2015 6 18 /07 /juillet /2015 10:28

Question d'actualité sur la crise agricole 

 

 

Question de Jacques Mézard à Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. 

Nous savons tous aujourd'hui, quelle que soit notre sensibilité politique, les difficultés que connaissent nos exploitants agricoles. Les crises dans le domaine agricole sont cycliques, mais elles sont de plus en plus mal vécues par nos agriculteurs. En effet, lorsque les coûts de production sont supérieurs aux coûts de vente, personne ne peut accepter de telles situations.

M. Charles Revet. Bien sûr :

M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, il ne faut pas mettre tout le monde sur le même plan. Comme nous vous l'avons dit, vous avez très judicieusement négocié la politique agricole commune.

Le problème est tel aujourd'hui que, au sein de la trilogie entre producteurs, transformateurs et distributeurs, tout le monde n'est pas à égalité. Lorsque nos exploitants agricoles lorsqu'ils lisent dans la presse que les grandes fortunes appartiennent souvent à la grande distribution, alors qu'eux n'arrivent pas à assumer la simple rentabilité de leurs coûts de production, la fièvre monte ! Ce n'est pas de la démagogie ; c'est une simple constatation. Le thermomètre s'élève désormais à 40 degrés ! 

La responsabilité n'incombe pas au seul Gouvernement ; elle est collective. Nous avons tous l'obligation de répondre à cette inquiétude, d'autant que dans certains territoires, en particulier les territoires ruraux, d'autres difficultés s'y ajoutent, monsieur le ministre. Chaque fois qu'une exploitation ferme et qu'une lumière s'éteint dans une ferme chez nous, c'est la vie qui s'en va. 

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !

M. Jacques Mézard. Nous nous devons d'apporter des réponses à cet égard.

Pour ma part, je souhaiterais simplement vous poser quatre questions précises, parce que nous avons besoin d'éléments précis pour répondre aux situations les plus urgentes avant d'envisager la situation à moyen et à long terme.

Premièrement, en ce qui concerne l'étiquetage, pouvez-vous faire quelque chose de plus pour préserver nos productions de viande ?

Deuxièmement, vous avez parlé de cellule de crise, mais nous en avons très peu observé sur le terrain. Néanmoins, l'important réside dans la réponse apportée par ces cellules de crise dans les départements face à l'urgence du problème que rencontrent nos agriculteurs. 

Troisièmement, pour résoudre le problème de la contractualisation, il faut impérativement tenir compte des coûts de production. Qu'allez-vous faire de plus à ce niveau-là ? 

Quatrièmement, pouvez-vous accélérer la mise en place de la PAC, dont nous avons besoin ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. J'ai été élu d'une commune de 256 habitants dans un canton de Loué : ce n'est pas le Cantal, ni le Calvados, ni la Drôme. Néanmoins, je suis parfaitement conscient des difficultés auxquelles l'agriculture est confrontée. 

En ce qui concerne la grande distribution, on peut continuer à penser qu'il existe un unique responsable, dont la condamnation suffirait à résoudre le problème. (M. Bruno Retailleau s'exclame.) On pourrait aussi considérer que la question des grandes fortunes mérite un accord concernant l'impôt de solidarité sur la fortune de telle sorte que chacun paie à la hauteur de son revenu. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains –  Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) 

M. Ladislas Poniatowski. Vous bottez en touche !

M. Jean-Noël Cardoux. C'est n'importe quoi !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le sénateur, le problème ne sera réglé que si on parvient en France, comme dans d'autres pays européens, à trouver des compromis avec les agriculteurs entre des intérêts souvent divergents.

Vous m'avez interrogé sur les cellules de crise. Celles-ci existent, je l'ai dit, depuis le 18 février. (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Ne dites pas non, la parole de l'État est engagée ! (Exclamations sarcastiques sur les mêmes travées.) Les préfets ont mis en place ces cellules d'urgence depuis le 18 février, et je vous invite à vérifier auprès d'eux cette information. 

Ensuite, 25 millions d'euros ont été mobilisés pour ces cellules de crise à la fois pour l'effacement des cotisations de charges MSA et le fonctionnement du fonds d'allègement des charges pour les agriculteurs. Avec le Premier ministre, nous travaillerons pour augmenter les moyens que pourront mettre en œuvre ceux qui ont investi, notamment les jeunes agriculteurs, et qui risquent d'échouer à pérenniser leur exploitation du fait de la crise.

Vous m'avez aussi interrogé sur un certain nombre de questions relatives à l'ensemble des filières. 

Les sujets sont très différents : en ce qui concerne le lait, par exemple, le problème se situe à l'échelle internationale et touche autant des entreprises privées que des coopératives. Nous devrons travailler aussi bien sur l'aspect conjoncturel que sur le moyen et le long terme. 

S'agissant de l'étiquetage que vous avez évoqué, cette question se pose effectivement à l'échelle européenne. Toutefois, les industriels étant implantés partout en Europe, aucune majorité ne se dégage à cette échelle.

M. le présidentVeuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous ferons tout pour mettre en œuvre un étiquetage volontaire de l'origine du produit à travers la segmentation de notre production et la création du label « Viandes de France » mis en place en 2014 lors du salon de l'agriculture. C'est ainsi que nous pourrons soutenir les prix, car le consommateur acceptera de payer plus cher. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE. – Mme Fabienne Keller et M. André Reichardt applaudissent également.)

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