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17 juillet 2015 5 17 /07 /juillet /2015 18:11

Projet de loi relatif à la transition énergétique

pour la croissance verte 

 

Explication de vote de Jean-Claude Requier

 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du présent projet de loi en nouvelle lecture nous aura permis d'entériner un certain nombre d'avancées. Je ne m'attarderai pas sur la question du méthane entérique produit naturellement par les ruminants, qui nous tenait particulièrement à cœur, à nous les élus du monde rural. Je le redis, les vaches de France pourront continuer à péter en liberté ! (Rires.)

La nouvelle lecture nous a offert l'occasion de réaffirmer la position équilibrée du Sénat sur la place, encore essentielle et indispensable, du nucléaire au sein de notre mix électrique. Considérant que l'horizon 2025 n'était pas réaliste, nous avons voté en faveur d'une réduction à 50 %, à terme, de la part du nucléaire, pour prendre en compte le temps nécessaire à la montée en puissance des énergies renouvelables, qui ne peut se réaliser qu'à la condition d'investir rapidement dans les infrastructures de réseau et le développement de moyens de stockage.

Il convient en outre de préserver des enjeux aussi fondamentaux que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'indépendance énergétique de la France et le maintien d'un prix compétitif de l'électricité.

C'est dans un esprit très positif que la Haute Assemblée a tenu à améliorer le texte, même si, à mon sens, un accord aurait pu être trouvé en commission mixte paritaire. La nouvelle lecture nous a permis de trouver un compromis sur les dispositions relatives aux éoliennes terrestres, dont l'acceptabilité devrait être renforcée. Je salue également la suppression de la production obligatoire, à peine de nullité, d'une information sur les avantages et les inconvénients des éoliennes lors de la promesse de bail.

L'évolution du financement des installations de production d'énergie renouvelable, avec la mise en place du complément de rémunération, était attendue. L'adoption d'un amendement du Gouvernement allant dans le sens d'un amendement que nous avions déposé – il visait à mettre en place un dispositif d'acheteur de dernier recours en cas de défaillance de l'agrégateur – permettra de rassurer les investisseurs, qui seront désormais exposés au marché.

En ce qui concerne la simplification des normes, nous nous réjouissons de l'adoption de l'amendement du RDSE qui avait pour objet de permettre au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique de se prononcer sur les travaux de normalisation, ainsi que sur l'articulation des plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, et des projets d'aménagement et de développement durables, les PADD, en matière de réseaux d'énergie.

Pour toutes ces raisons, et pour bien d'autres encore, le RDSE votera très majoritairement en faveur du présent texte.

Messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de votre travail et de votre implication. Madame la ministre, je vous remercie de votre écoute et de votre sens du dialogue.

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Published by radicalisme-finisterien - dans Politique Actualités du PRG National Ecologie
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