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12 décembre 2015 6 12 /12 /décembre /2015 17:31
Roger-Gérard Schwartzenberg

Roger-Gérard Schwartzenberg

Dégressivité de la CSG :

intervention de

Roger-Gérard Schwartzenberg.

 

 

11 décembre 2015 – Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP, est intervenu lors des débats à l’Assemblée nationale  sur l’amendement du groupe introduisant la dégressivité de la CSG, amendement analogue à celui déposé par l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault :

 

PROJET DE LOI DE FINANCES

AMENDEMENT RRDP POUR LA DÉGRESSIVITÉ DE LA CSG

INTERVENTION DE ROGER-GÉRARD SCHWARTZENBERG,

ASSEMBLÉE NATIONALE, 11 DÉCEMBRE 2015

 

 

Comme en première lecture, notre groupe Radical RRDP a déposé un amendement analogue à celui de Jean-Marc Ayrault, pour instaurer la dégressivité de la CSG.

Notre objectif commun, c’est la justice fiscale.

 

La CSG, une seconde imposition du revenu

 

Comme le Conseil constitutionnel l’a souligné dans sa décision du 28 décembre 1990, malgré sa dénomination de « contribution sociale », la CSG fait partie de ce que l’article 34 de la Constitution appelle les « impositions de toutes natures ».

En fait, elle constitue une seconde imposition du revenu après l’IR, après l’impôt classique sur le revenu.

Mais, à sa différence, la CSG frappe les revenus d’activité à un même taux uniforme – 7,5 % et même 8 % avec la CRDS –, sans prendre en compte la situation, les ressources du redevable. Qu’il soit notaire ou ouvrier.

Rendre la CSG dégressive sur les salaires jusqu’à 1,34 fois le SMIC, c’est donc rendre l’impôt plus juste.

 

 

Joseph Caillaux

ministre des Finances radical

 

En 1907, Joseph Caillaux, ministre des Finances radical, présente un projet d’impôt progressif sur le revenu, qui mettra sept ans à aboutir définitivement.

Dès 1903, dans son livre « Les Impôts en France », Caillaux avait écrit : il faut appliquer « l’idée de justice qui est dans l’essence du régime républicain ».

En 1953, dans un discours prononcé sur sa tombe, Pierre Mendès France, lui aussi radical, dira de Caillaux, qui fut très durement attaqué, calomnié par la presse conservatrice :

« Il nous a laissé le modèle vigoureux de l’homme d’État républicain, conscient de sa mission, décidé à l’accomplir contre vents et marées et que n’arrêtent dans sa marche, souvent solitaire, ni les injures, ni les violences, ni les coups bas. »

Aujourd’hui, comme ces deux grands réformateurs, faisons oeuvre de justice pour nos concitoyens qui disposent des revenus les plus faibles.

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