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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 15:26

Proposition de loi

en faveur de la compétitivité de l'agriculture

et de la filière agroalimentaire  

 

Intervention de Jacques Mézard

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun d'entre nous, ici, connaît bien les difficultés dans lesquelles sont plongés beaucoup d'agriculteurs. Or, pour répondre au précédent orateur, on ne peut pas à la fois multiplier constamment les normes environnementales et déplorer ensuite leur existence parce qu'elles posent trop de problèmes aux agriculteurs. Soyons cohérents !

M. Daniel Chasseing. Ça, c'est bien vrai !

M. Jackie Pierre. Eh oui !

M. Jacques Mézard. Dans nos campagnes, nous avons tous pu mesurer l'intensité d'une crise qui n'en finit pas de durer.

La situation est grave comme en atteste la baisse continue du nombre d'exploitations aux quatre coins de la France : 8 % sur les trois dernières années. Derrière ce chiffre, et bien d'autres que je pourrais citer relatifs à la baisse tendancielle des revenus agricoles, c'est un drame social et territorial qui se joue. En effet, des milliers d'hommes et de femmes qui ne ménagent pas leur peine voient leur échapper ce qui est bien souvent l'investissement de toute une vie. Des fermes disparaissent les unes après les autres, mettant en péril le fragile équilibre des territoires ruraux en les privant d'une dynamique essentielle à l'économie locale.

Aussi, monsieur le ministre, vous avez dû faire face depuis l'été dernier à la colère des agriculteurs, en particulier à celle des éleveurs très touchés par la chute des prix. C'est un point évidemment fondamental. Vous avez mis en œuvre une succession de plans d'urgence. Force est de reconnaître que les mesures que vous avez décidées vont dans le bon sens. Elles tendent en effet à relever le défi de la compétitivité, qui est un enjeu crucial dans le contexte du démantèlement des instruments européens de régulation.

Ce défi de la compétitivité, que ce soit celui de la compétitivité prix ou celui de la compétitivité hors prix, est également au cœur de la proposition de loi sénatoriale qui nous est soumise en deuxième lecture. Je m'étonne que les députés l'aient rejetée sans même l'avoir examinée.

M. Jean-François Husson. Nous aussi !

M. Antoine Lefèvre. Quel dommage !

M. Jacques Mézard. Devons-nous leur rappeler qu'il s'agit de l'avenir des 452 000 exploitations qui couvrent encore le territoire métropolitain ? Il ne faudrait pas que le dogmatisme l'emporte sur le pragmatisme !

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Jacques Mézard. Pourtant, plusieurs des dispositifs du texte et certains de ceux décidés à juste titre par le Gouvernement au cours de ces derniers mois convergent.

On nous appelle au compromis et au rassemblement pour la révision constitutionnelle. N'était-il pas tout aussi opportun et utile de parvenir au compromis et au rassemblement sur les difficultés du monde agricole ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Très bonne remarque !

M. Antoine Lefèvre. C'était l'occasion !

M. Jacques Mézard. Parmi les propositions convergentes, je veux citer la baisse des charges de 7 points, annoncée par le Premier ministre au mois de février, et qui s'inscrit dans l'esprit de l'article 9.

Je citerai également l'article 7 sur l'extension du suramortissement aux coopératives et aux bâtiments et installations de magasinage et de stockage de produits agricoles, satisfait par la loi de finances pour 2016.

Le texte prévoit aussi un allégement des normes, une revendication forte et souvent justifiée de la profession agricole qui est abordée à l'article 8 sur l'aménagement du régime des installations classées d'élevage et qui rejoint l'annonce sur la création prochaine d'un régime d'enregistrement pour les élevages de bovins à l'engrais, ce dont je me félicite.

Enfin, le Gouvernement et le Sénat se retrouvent également sur l'assouplissement de la déduction pour aléas ou sur l'incessibilité des contrats laitiers.

Dans ces conditions, mes chers collègues, le RDSE, très majoritairement, ne voit aucun obstacle à l'adoption de ce texte, que nous avons d'ailleurs approuvé en première lecture. En outre, cette proposition de loi aborde plusieurs autres sujets qui complètent les plans d'urgence. Je pense, en particulier, aux quelques articles visant à améliorer la transparence des relations commerciales.

Nous savons que la puissance d'achat et le degré de concentration de la grande distribution pressurent souvent les producteurs. Il faut renforcer l'encadrement de la contractualisation pour parvenir à remédier au déséquilibre contractuel.

La gestion des risques, à laquelle est attaché le RDSE, est également abordée. Je rappellerai que le Sénat avait examiné en 2008 notre proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire. Parce qu'il nous semble que celle-ci est un élément important de la solidité économique d'une exploitation, nous avons déposé un amendement de rappel en ce sens.

Je n'oublie pas le dispositif de clarification des règles d'étiquetage de l'origine pour les produits transformés. En première lecture, mon groupe avait demandé, au détour d'un amendement à l'article 3, que la pression soit exercée sur Bruxelles pour permettre un étiquetage obligatoire. La France a en partie obtenu satisfaction sur ce point – nous pouvons vous en féliciter, monsieur le ministre – et sur quelques autres. Je pense à la limitation temporaire de la production laitière. C'est une bonne décision, en tout cas sur le papier, car je m'inquiète toutefois de son caractère non contraignant qui pourrait la rendre insuffisamment efficace.

Monsieur le ministre, je sais que vous vous êtes saisi de la question : l'embargo russe doit cesser au plus vite, car il pénalise particulièrement les filières porcines et bovines.

Mes chers collègues, vous l'aurez compris, nous voterons une nouvelle fois cette proposition de loi. Nous souhaitons, pour l'avenir, une meilleure coexistence entre deux modèles d'agriculture, qui doivent non pas s'opposer mais se compléter. D'un côté, il faut continuer à promouvoir une agriculture très compétitive faite de grandes exploitations. De l'autre, il faut encourager le maintien d'une agriculture de petites structures à vocation nourricière animant des circuits courts et poursuivant son rôle d'aménagement du territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)

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