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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 07:07
Victimes de l'activisme d'adversaires politiques, le président du Parti Radical de Gauche est exonéré par la justice.
 
Non-lieu pour Jean-Michel Baylet

 

Publié le 05/06/2014 à 07:54

 

Justice

Après une très longue procédure, le Président du Parti Radical de Gauche et sénateur Jean-Michel Baylet a bénéficié d'un non-lieu dans l'enquête sur les commandes de marchés de denrées alimentaires du Conseil Général du Tarn-et-Garonne, dont il est le Président. La juge d'instruction bordelaise, Valérie Noël, a rendu sa décision estimant qu'il n'y avait pas eu, en l'occurrence, de violation du code des marchés publics. Elle a aussi considéré que le Président du Conseil général qui était poursuivi avec deux de ses collaborateurs, avait donné délégation du pouvoir de commande. Il ne pouvait donc être poursuivi.

 

Cette enquête avait été diligentée, il y a dix ans suite à une série de dénonciations de François Bonhomme, maire UMP de Caussade et adversaire politique du Président du PRG.

 

Après de nombreux aller-retour devant la chambre d'instruction, cette ordonnance de non-lieu devrait permettre à Jean-Michel Baylet de refermer le dernier dossier judiciaire le concernant. En effet, pour les deux autres affaires — les conditions d'utilisation d'une voiture et la confection d'un bulletin du Conseil général — dans laquelle il était également visé ès qualités Président de l'assemblée départementale, il a également bénéficié d'un non-lieu et d'une relaxe.

 

À l'annonce de la décision à Bordeaux, Me Dupeux, l'avocat de M. Baylet s'est dit «très satisfait que l'on sorte de l'acharnement ayant visé son client».

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