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31 janvier 2015 6 31 /01 /janvier /2015 15:57

Mise en cause du bicamérisme

par le président de l'Assemblée nationale

29 Janvier 2015
Intervention de Jacques MEZARD

 

 


M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour un rappel au règlement.


M. Jacques Mézard. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme tant d'autres ici, j'ai été particulièrement choqué par les propos de Claude Bartolone.
Toutes les idées, toutes les expressions sont recevables en démocratie, mais, dans le cas présent, c'est le président de l'Assemblée nationale qui s'est exprimé. Une telle intervention ne peut être neutre, et ce d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une première. C'est même répétitif ! Depuis des mois et des mois, je ne cesse de dénoncer ici une volonté au sein de l'exécutif – peut-être n'est-elle pas le fait d'une majorité, mais elle existe bel et bien – de supprimer la Haute Assemblée.
Soyons clairs, car il est des moments de vérité ! Si tel est le cas, mesdames, messieurs les ministres, dites-le, et nous apprécierons ! D'autres ont essayé de supprimer le Sénat, à d'autres époques… (Marques d'approbation sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
Je m'exprime aujourd'hui en qualité de président d'un groupe qui regroupe certes un petit nombre de sénateurs, mais dont la vie se confond avec celle de la Haute Assemblée. Il l'a longtemps présidée et il a su résister dans les périodes où ce fut nécessaire.


M. Charles Revet. C'est vrai !


M. Jacques Mézard. Le Sénat, c'est l'expression de la liberté, une liberté à laquelle nous sommes tous attachés et – je le précise à l'intention de mes collègues socialistes – une liberté que nous avons souvent l'occasion d'exprimer par-delà nos sensibilités diverses. Nous l'avons fait, ensemble, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, ou encore à l'occasion de l'examen de certains textes financiers, comme le budget de l'État, que j'ai voté.


M. Jean-Louis Carrère. Et nous le referons !


M. Jacques Mézard. Je ne sais pas, cher collègue, car nous risquons de nous opposer sur un élément fondamental. Pour notre part, nous sommes profondément attachés au bicamérisme ! (Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
Il est dramatique que, quelques heures après la diffusion d'une émission qui n'honore pas le service public,…


M. Philippe Dallier. C'est le moins qu'on puisse dire !


M. Jacques Mézard. … le président de l'Assemblée nationale s'exprime de la sorte, alors même que la période est au rassemblement consensuel autour des valeurs fondamentales de la République. Et je ne puis imaginer qu'il s'agisse d'un simple écart de langage devant des journalistes, tant M. Bartolone a l'habitude de côtoyer ces derniers en permanence !
Ces propos traduisent une volonté, et, comme d'autres l'ont fait dans cette enceinte, en des périodes encore plus difficiles, nous allons combattre cette volonté avec force et conviction. Ce n'est pas bien ! On ne peut pas constamment remettre en cause les institutions.
En outre, mes chers collègues, il nous faut être cohérents dans nos expressions. Je l'avais déjà signalé à l'occasion de la réforme territoriale, mais je le rappelle ici. Vous avez été nombreux à faire campagne au mois de septembre dernier ; je n'en connais pas beaucoup qui ont parcouru nos territoires en appelant à la suppression du Sénat ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)
Lorsque Jean-Pierre Bel a été élu à la présidence du Sénat – j'avais voté pour lui –, vous n'avez pas hésité, chers collègues du groupe socialiste, à magnifier l'image de l'institution.


M. Jean-Claude Lenoir. Et bruyamment !


M. Jacques Mézard. Permettez-moi, aujourd'hui, de vous lire un extrait du discours d'investiture du président Bel : « Nous avons tous entendu l'appel des grands électeurs pour confirmer le Sénat dans son rôle de représentant et de défenseur des libertés publiques, des libertés individuelles, des libertés locales ». Nous souscrivons totalement à ces propos !
Quant au président Claude Bartolone, il déclarait ici même, en avril 2014 : « Le bicamérisme est l'alliance de la puissance quasi sacrée du suffrage universel direct et de la richesse de nos territoires ; il est la vie et l'histoire des individus ancrées dans la diversité de notre géographie. Ainsi, le bicamérisme est la traduction institutionnelle de ce qui caractérise notre pays : l'unité dans la diversité. »
Dans la lignée de ces magnifiques propos, mes chers collègues, exprimons un message fort : certes, nous avons besoin de nous moderniser, mais il en va de même de toutes les assemblées. Certains feraient donc mieux de balayer devant leur porte avant de donner des leçons aux autres !

(Vifs applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP. – MM. Thierry Foucaud et Dominique Watrin applaudissent également.)

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