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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 20:29

Vie, mort annoncée et résurrection des départements

 

Matthieu Deprieck

l'Express  le 11/03/2015 à 13:39

 

Voila un article qui tombe à point nommé pour qui veut tenter de comprendre le feuilleton de la réforme territoriale. Exemple frappant de travail bâclé d'énarques surdoués. 

 

A moins de deux semaines des élections départementales, l'Assemblée a adopté un projet de loi qui rétablit plusieurs compétences des conseils généraux alors qu'elles devaient être transférées aux régions. Récit de deux ans de reculs et reniements.

 

Les conseils généraux de France -ici celui du Bas-Rhin- changent de nom pour s'appeler "conseils départementaux" mais ne sont pas prêts de disparaître.

 

Les départements français ont le cuir épais. Donnés pour mort à plusieurs reprises, ils sont aujourd'hui "sauvés", clame le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), le socialiste Claudy Lebreton. Pourquoi un tel enthousiasme? Parce que l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi NOTRe qui confirme l'attribution de nombreuses compétences aux conseils généraux à quelques jours des élections départementales. Récit d'une résurrection.

 

31 mai 2013 - 27 janvier 2014: vie des départements

Création du conseiller territorial et suppression de la clause de compétence générale. En prenant ces deux décisions, Nicolas Sarkozy croyait avoir eu la peau des départements. Raté. Le 31 mai 2013, le Sénat adopte le projet de loi voulu par François Hollande: la clause de compétence générale -qui permet aux collectivités d'investir dans tous les domaines- est rétablie; le conseiller territorial -qui remplaçait conseiller régional et général- disparaît.

 

Le 20 janvier 2014, dans ses voeux aux Corréziens, le chef de l'Etat se montre plus explicite: "Les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple." Une semaine plus tard, la clause de compétence générale fait officiellement son retour. 

 

François Hollande promulgue la loi adoptée par le Parlement.

 

8 avril 2014 - 18 octobre 2014: mort annoncée des départements

"Je vous propose leur suppression à l'horizon 2021." En ce 8 avril 2014, Manuel Valls, fraîchement nommé Premier ministre, surprend les députés dans son discours de politique générale. Une seule nuance subsiste dans le discours volontariste du chef de la majorité: engager un débat pour aboutir à cette suppression.

 

Deux semaines plus tard, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, assaillie par les associations d'élus locaux, se montre beaucoup moins catégorique: "L'annonce du Premier ministre a créé un choc. Maintenant, nous entrons dans une phase de débat. On peut se poser la question du maintien des départements ruraux."

 

Le 6 août, Jean-Michel Baylet se fâche tout rouge dans un entretien à l'Obs. Si les départements ne sont pas maintenus dans les zones rurales, les ministres radicaux quitteront le gouvernement, laissant les socialistes discuter avec les socialistes. S'entame une négociation sur le nombre de départements épargnés. Le résultat est annoncé le 18 octobre 2014. "Nous demandions le maintien de 54 départements, nous en aurions 52 ou 53", se réjouit Jean-Michel Baylet, lettre du Premier ministre en main.

 

18 octobre 2014 - 10 mars 2015: résurrection des départements

Signe que le climat a changé, Manuel Valls se montre beaucoup plus prudent lorsqu'il prend la parole devant l'Assemblée des départements de France (ADF), le 6 novembre. "Après 2020 (...), le cadre départemental pourra évoluer. Nous devons le faire sereinement et par étapes." Réponse du président de l'ADF dans Sud Ouest: "Il n'est pas utile de parler de l'après-2020, sauf à vouloir tirer des plans sur la comète."

 

En janvier 2015, la cure de jouvence des départements se précise. Le 27, le Sénat adopte le projet de loi NOTRe, en renforçant les compétences des conseils départementaux. Ils  conservent la gestion du transport scolaire, d'une partie de la voirie et du tourisme. De lui même, le gouvernement avait abandonné l'idée de transférer les collèges aux régions.

 

Ce mardi 10 mars, dernier acte du feuilleton "Vie, mort annoncée et résurrection", l'Assemblée nationale adopte elle aussi le projet de loi, en ajoutant une compétence aux départements. Certes, le développement économique bascule strictement dans les mains des conseils régionaux mais un conseil départemental pourra à l'avenir aider une entreprise dans une zone rurale.

 

Le texte retourne désormais au Sénat pour une seconde lecture. Elle aura lieu après les élections départementales. Les nouveaux élus découvriront alors leurs nouvelles compétences. Leur siège n'est en tout cas pas prêt de disparaître.

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Published by radicalisme-finisterien - dans Politique Organisation territoriale
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