TAFTA/TTIP - Négociations - Martin Pigeon

Paru dans le Monde diplomatique .

Grand marché transatlantique

Silence, on négocie pour vous

Les discussions autour du projet se sont longtemps tenues dans le plus grand secret, suscitant de légitimes inquiétudes. Or de multiples fuites ont depuis confirmé les soupçons…

par Martin Pigeon, juin 2014

APERÇU

Opacité, voilà le mot qui caractérise sans doute le mieux les négociations autour du grand marché transatlantique (GMT). Le commissaire européen au commerce international Karel De Gucht a beau dire qu’« il n’y a rien de secret à propos de ces tractations commerciales  », le négociateur en chef de l’Union, M. Ignacio Garcia Bercero, a promis le contraire à son homologue américain Daniel Mullaney, dans un courrier daté du 5 juillet 2013 : « Tous les documents concernant le développement du GMT, y compris les textes des négociations, les propositions faites des deux côtés, le matériel explicatif joint, les courriels et les autres informations échangés (...),demeureront confidentiels. » La Commission a publié un certain nombre de ses positions de négociation en juillet 2013 puis en mai 2014, mais de façon très parcellaire (onze documents en tout et pour tout). De plus, les documents de juillet 2013 n’ont été publiés qu’après avoir fuité, et il n’est pas possible de savoir si ceux de mai 2014, très synthétiques, reflètent réellement la teneur des documents.

La stratégie du secret peut surprendre : n’a-t-elle pas conduit d’autres négociations internationales à l’échec ? A l’instar des vampires, les tractations cachées ne résistent pas au grand jour. Ce phénomène, surnommé « effet Dracula », participa à désintégrer l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1998 puis au rejet par le Parlement européen de l’accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA) en 2012. Qu’à cela ne tienne ! Aux yeux de la direction générale du commerce, la table de négociation est recouverte de feutrine verte : « Pour réussir des négociations commerciales, indique son site Internet, il faut respecter un certain degré de confidentialité. Autrement, cela reviendrait à montrer son jeu à son adversaire durant une partie de cartes. »

Le Parlement européen ne dispose que d’un accès restreint au détail des échanges entre Washington et Bruxelles. Les négociateurs n’envoient (...)

Voir le Monde Diplomatique.

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