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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 13:12
Séparation et tutelle des banques : quand la primaire "socialiste et citoyenne" envisage la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984...


Séparation et tutelle des banques : quand la primaire "socialiste et citoyenne" envisage la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984...
Séparation et tutelle des banques, la fameuse primaire a initié la remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY du 24 janvier 1984, le premier était ministre de l'économie, le second Premier ministre... tel serait selon certains l'avenir que l'on doit dessiner au droit bancaire (texte de 1984 ayant naturellement été codifié depuis). Les deux "idées" - mais le creux ou le banal vaut-il "idée" ? - ne sont pas à mettre sur le même plan. Elles ont toutefois un rapport, un malheureux lien d'incohérence qui les affaiblit toutes deux en nous donnant une introduction.

En effet, les deux propositions sont contradictoires : si les banques de dépôts sont séparées des banques d'affaires (lesquelles "spéculeraient" seulement avec leur argent), les risques étant supprimés pour les déposants, la raison d'être d'une tutelle desdites banques devient inutile ! Naturellement, même si l'on se départit de ces propositions faites à la hache, on peut admettre que la question de la séparation des banques repose celle du statut bancaire, et que celle de la tutelle évoque, certes mal mais tout de même, le type de surveillance prudentielle bancaire idéal. 

Dans ces propositions formelles, purement juridiques, qui nous promettent des lois et encore et encore... quand notre société meurt étouffée sous les lois, on regrettera que la question de la responsabilité des hommes soit tue. Responsabilité des conseils d'administration, responsabilité des régulateurs et finalement responsabilité des politiciens (ministres et parlementaires) qui doivent superviser les organes techniques et à qui tout - ou presque - échappe. Il ne faut ainsi pas avoir peur du ridicule quand, ces trois séries de responsables affirment que le système bancaire est solide et que, quelques jours après, on entonne le besoin de recapitaliser les banques. Il y là des ferments pour la révolte populaire qui sollicitent les slogans de campagne, ce qui nous ramène à notre sujet composé de deux questions. 

1) La séparation des banques de dépôts et des banques d'affaires n'est pas une idée tant elle est commune ; sur un plan plus approfondi, on pourrait dire qu'elle est une vague orientation. En effet, on peut ranger sous ce véritable slogan dix définitions des banques de dépôts et dix définitions des banques d'affaires en sorte que cette proposition peut donner corps à des dizaines de situations. Dans un extrémisme de bon aloi, la séparation radicale aboutirait à faire des banques de dépôts de simples caisses ou "coffre-forts". Cela supprimerait la plupart du crédit aux particuliers et aux entreprises (notamment les adorées PME...). Si, en effet, les banques n'ont plus le droit de prendre le moindre risque, il devrait leur être interdit de prêter... Les banques d'affaires ne pourraient pas davantage prêter puisque, pour leur part, elles n'auraient plus la ressource des dépôts. 

Par nécessité, à vouloir le faire, ce qui peut être légitime, on doit donc faire un découpage beaucoup plus subtil entre les activités autorisées et celles interdites, ce qui s'éloigne de la proposition de la simple de séparation des deux banques. Sur ce terrain précis, qui n'est plus le slogan, rien n'est dit... Bref, moins que les découpages généraux, qui évoquent davantage la hache que l'art juridique (et une politique législative...), ce qui compte est le détail. C'est sur ce détail (celui des contrats financiers à terme notamment) que les banques ont généralement dérivé et, pour corriger cela, il faut moins une loi que de véritables gestionnaires du côté des autorités publiques, gestionnaires qui ne prennent pas n'importe quel décret ou arrêté qui confortent les actes juridiques hautement spéculatifs. 

Faisons deux remarques finales sur ce premier point. Un redécoupage peut naturellement être entrepris mais il le faudrait "nuancé" : on peut imaginer de simples caisses (avec peu du coup peu de services bancaire et sans doutes chers...), on doit préserver le modèle de la banque (quasiment) universelle mais en le recadrant (pour que les dépôts fassent les crédits !) et, enfin, on pourrait réserver quelques activités très risquées à certaines banques d'affaires. Seconde remarque, ce redécoupage ne manquera pas de sel si une loi AUBRY-DELORS détricote la loi DELORS-DELORS de 1984... en revenant à la situation antérieure opposant purement et simplement les banques de dépôt aux banque d'affaires. 

2) L'idée d'une tutelle des banques est paradoxalement creuse à la fois parce qu'elle évoque l'existant et un absolu qui ne se conçoit pas (non en politique politicienne, mais sur le terrain pur des concepts). La nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) exerce déjà une tutelle sur les banques ! Nous renverrons sur ce point à notre commentaire à la Revue de droit bancaire et financier de 2010. Ses pouvoirs sont remarquables et elle peut par exemple nommer des administrateurs provisoires (faut-il qu'elle ose le faire... question d'homme, on le disait plus haut). On ne va pas passer en revue les multiples pouvoirs de l'ACP (ni ceux de l'Autorité bancaire européenne) ; même si le terme de "tutelle" est peu usité pour décrire le pouvoir de l'ACP, on peut dire que c'est bien de cela qu'il s'agit dans la législation actuelle (la tutelle administrative est une surveillance). Pour donner un contenu propre et nouveau à cette idée de tutelle il faudrait donc aller plus loin... En droit privé la tutelle prive une personne de l'exercice de ses droit au profit d'une autre. Mais qu'est-ce que cela veut dire en la matière ? Que l'Etat gère les banques à la place des conseils d'administrations ?! Car le concept de tutelle ne peut évoquer, plus fort que ce qui existe déjà, que le remplacement des conseils d'administration et des directeurs généraux de banques ! Quel homme politique peut laisser croire qu'il va gouverner le domaine privé bancaire quand il a bien du mal à gouverner les affaires publiques ?! 

Séparation et tutelle des banques ne seront pas demain les deux mamelles du droit bancaire, nonobstant la gloire éphémère que ces slogans donnent au cours d'une primaire socialiste. La remise en cause de la loi bancaire DELORS-MAUROY de 1984 ignorerait que le système bancaire français a été d'une relative stabilité pendant des décennies - ce qui ne l'épargne pas de diverses critiques et qui ne veut pas dire qu'il faille rester les bras croisés, ni que des progrès de déontologie ne soit à accomplir. Ces besoins expliquent bien le succès d'une attaque en règle des banques. Néanmoins, au lieu de généralités, on pourrait cerner et même au profit du public les quelques types d'opérations financières qui menacent les pays, les économies et leurs populations. Il faut interdire certains contrats qui, à coup de dizaines de milliards de dollars ou d'euros, permettent aux banques de faire régner la terreur financière. Le dossier DEXIA tombait à pic pour cautionner une diatribe contre les banques. Néanmoins, les idées générales qui plaisent à un public peu averti n'ont aucun intérêt et, à s'épuiser à les mettre en oeuvre une fois au pouvoir, d'aucuns laisseront les banquiers faire une fois encore ce qu'ils veulent. 

Mais voilà, la détection des techniques financières dangereuses prend davantage que l'art primaire du slogan politique. On pourra alors regretter que le marketing politique prime sur la perspective d'une véritable politique législative. Et d'aucuns penseront qu'en politique aussi, la déontologie doit progresser...

Mercredi 12 Octobre 2011
Hervé CAUSSE

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13 octobre 2011 4 13 /10 /octobre /2011 11:05

Quelle belle situation

pour résumer le quinquennat de Nicolas Sarkozy !

 

Cet incident qui s'est déroulé dans un bistrot dans le département de la Creuse, Nicolas Sarkozy invitant tout le monde et partant sans régler l'addition, peut illustrer les méthodes de la sarkozie. Parvenu au pouvoir, il (Nicolas Sarkozy) a régalé tout ses amis, a largement profité de la république. Ensuite, il partira, tranquille, sans régler la note et laissant les caisses  de l'Etat déséspérement vides et des milliers de gens plus pauvres q'avant.

 

On peut dire , bien sûr, que la crise est passée par là. Certes ! Toutefois n'est ce pas le libéralisme ardemment défendu par lui et ses amis qui ont conduit à cette situation.

 

Après l'effondrement du communisme, la faillite du libéralisme, combien de morts ?

 

Yves EMILIE

PRG29

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12 octobre 2011 3 12 /10 /octobre /2011 08:12

Dans sa folie anti-migration, l'actuel locataire du ministère de l'intérieur, Guéant, veut fermer toutes les vannes de l'immigration. Sa dernière boulette est de s'attaquer aux étudiants et diplômés étrangers en ne renouvelant plus leurs autorisations. 

 

Cette décision démontre l'incommensurable bêtise de cet homme et de ses comparses politiques. En effet, non seulement cette décision peut priver certaines entreprises et laboratoires de gens de valeurs mais, et c'est peut-être là le plus important car cela regarde le long terme, elle va fragiliser dans le temps la place des scientifiques français dans le monde.

 

Comment réagiront les étudiants étrangers brillants, désirant poursuivre des études ? Ils iront ailleurs, étudieront en grande-Bretagne, aux USA, etc. Le monde scientifique francophone se réduira alors comme peau de chagrin.

 

Et après la Sarkozie veut parler de grandeur de la France. N'importe quoi. Il paraîtrait toutefois que cette décission fasse éternuer quelques  uns dans l'actuelle majorité.

 

Dehors !

 

Erwan Marie

PRG29

 

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11 octobre 2011 2 11 /10 /octobre /2011 12:12
L'UMP, un parti de "magnétophones" ?

 

Publié le 10-10-11 à 10:51    

Modifié le 11-10-11 à 13:10    

par Le Nouvel Observateur    

 22 réactions

 

La plupart des déclarations des cadres du parti présidentiel au lendemain du premier tour de la primaire PS étaient écrites dans un argumentaire distribué... 5 jours plus tôt.

Edifiant...

 

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10 octobre 2011 1 10 /10 /octobre /2011 14:53

Trois vainqueurs sont désignés

au sortir de ces élections citoyennes.

 

François Hollande, le  score le plus élevé, Martine Aubry en deuxième position avec un écart de voix plutôt réduit sur François Hollande enfin, Arnaud Montebourg qui a convaincu sur la démondialisation.

De notre côté, celui des Radicaux de Gauche, nous ne pouvions peut-être pas prétendre à un score élevé. Toutefois, le 1% de voix si minime soit-il, ne doit pas cacher la satisfaction que peut avoir le parti d'avoir pu se faire entendre, d'avoir eu accès enfin aux média, d'avoir rendu crédible les primaires et permis de réduire les attaques de l'UMP et donné de fait un sacré coup de mains aux alliés socialistes.

Se faire entendre, exposer d'autres idées de gauche, voila donc le gain  pour nous PRG ; mais aussi gain pour la gauche d'avoir pu,  à travers les débats, balayer et étendre le champ des réflexions communes. L'apport de notre candidat et du programme "l'audace à gauche" n'est pas passé inaperçu. 

Notre présence en Finistère , avec nos moyens , a été  affirmée. La présidente de la Fédération 29 a été "au front" avec détermination et constance. 

Maintenant, les tractations commencent. Le plus dur reste à faire ! Rassembler le peuple de gauche, puis les français et enfin battre la droite Sarkozyste afin de remettre notre pays dans la voie de la liberté, de l'égalité, de la fraternité par la grâce de la laïcité.

 

Jean-Pierre Bernard 

PRG29

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7 octobre 2011 5 07 /10 /octobre /2011 13:12
 

L'abolition de la peine de mort,

comme celle de l'esclavage, est un long combat.

 

 

 

De Victor Hugo à Camus et bien d'autres, connus et inconnus, la lutte pour convaincre fut rude dans notre pays. Et ce n'est pas fini car dans le monde de nombreux états soutiennent encore cet acte barbare en réponse à d'autres actes de barbaries.

 

 

 

Grâce au JRG29 suivez les actions du candidat radical aux élections citoyennes.

 

 

Voici quelques liens sur les dernières apparitions de notre candidat des radicaux de gauche aux primaires, Jean-Michel Baylet.

 

Côté télévision:

 

- Invité au Grand Journal de Canal+, Jeudi 29 Septembre: 

 

- Partie 1: http://www.canalplus.fr/c-divertissement/pid3349-c-le-grand-journal.html?vid=522115&sc_cmpid=FBSharePlayer

 

- Partie 2: http://www.canalplus.fr/c-divertissement/pid3349-c-le-grand-journal.html?vid=522134

 

- Partie 3 ( duplex Guignols de l'infos) : http://www.canalplus.fr/c-divertissement/pid1784-c-les-guignols.html?vid=522145

 

- Partie 4 : http://www.canalplus.fr/c-divertissement/pid3349-c-le-grand-journal.html?vid=522148 

 

- Portrait de Jean-Michel Baylet au 13h de TF1:

 

http://www.dailymotion.com/video/xlfjdx_portrait-de-jean-michel-baylet-au-13h-de-tf1_news

 

- Troisième et dernier débat des primaires citoyennes sur BFM TV / LCP / PUBLIC SENAT, du mercredi 5 octobre:

 

- Première partie : http://www.lcp.fr/videos/reportages/19578-1ere-partie-du-troisieme-debat-des-primaires-socialistes

 

- Seconde partie : http://www.lcp.fr/videos/reportages/19579-2eme-partie-du-troisieme-debat-des-primaires-socialistes

 

- Troisième partie : http://www.lcp.fr/videos/reportages/19580-3eme-partie-du-troisieme-debat-des-primaires-socialistes

 

Côté Presse: 

 

- Le Point:

 

http://www.lepoint.fr/politique/election-presidentielle-2012/primaire-PS/jean-michel-baylet-ce-qu-il-n-a-jamais-dit-04-10-2011-1380536_325.php

 

- Le Monde:

 

http://www.jeanmichelbaylet.fr/2011/10/04/m-baylet-le-candidat-qui-ne-reve-pas-daller-au-second-tour-2/

 

- Le Journal de Saône et Loire:

 

http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2011/10/04/les-radicaux-sont-plus-courageux-que-les-socialistes

 

- Libération:

 

http://video.liberation.fr/video/iLyROoaf2xzN.html

 

Côté Radio:

 

- Europe 1, Samedi Roumanoff

 

http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Samedi-Roumanoff/Sons/Samedi-Roumanoff-01-10-11-746713/

 

- France Inter:

 

http://www.dailymotion.com/video/xliw6t_jean-michel-baylet_news

 

 

 

 

Enfin, non plus dans le cadre des primaires citoyennes mais dans celui de la citoyenneté tout simplement, je souhaiterais rappeler qu'aujourd'hui nous fêtons les 30 ans de l'abolition de la peine de mort. Cet évènement a une double portée à mon sens. Avant tout parce qu'il est important de se souvenir que notre République n'a pas toujours été telle que nous la connaissons aujourd'hui et qu'il nous reviens à nous, radicaux, de faire ce travail de mémoire ainsi que de défendre toutes ces avancées majeures parce qu'elles sont encore fragiles. Egalement, il est important de se souvenir parce qu'il faut, surtout aujourd'hui, saluer le courage de certains hommes qui ont oeuvré pour notre République et qui ont combattu, parfois seul contre tous, pour leurs idéaux et leurs espoirs républicains. Aussi, pour célébrer cela, je vous invite à lire ou à voir, le magnifique et émouvant discours de Badinter prononcé il y a 30 ans devant l'Assemblée Nationale: 

 

- http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/badinter.shtml

 

- Partie 1- vidéo: http://www.ina.fr/economie-et-societe/justice-et-faits-divers/video/I00004544/discours-de-robert-badinter-sur-l-abolition-de-la-peine-de-mort-

1-2.fr.html

 

- Partie 2-vidéo : http://www.ina.fr/economie-et-societe/justice-et-faits-divers/video/I00004546/discours-de-robert-badinter-sur-l-abolition-de-la-peine-de-mort-

2-2.fr.html

 

Guillaume Castel

 

JRG29

 

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30 septembre 2011 5 30 /09 /septembre /2011 09:15

Dans la Presse, le Monde.fr du 29 septembre, Madame Elizabeth Badinter exprimait son regret qu'aucun candidat de gauche aux présidentiels n'évoque le thème, pour elle inévitable, de la LAÏCITE. Je cite le Monde :

 

"A la question "quels sont, selon vous, les combats à mener les prochaines années ?", l'épouse de l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter répond qu'"en dehors de Marine Le Pen, plus personne ne défend la laïcité. Au sein de la gauche, le combat a été complètement abandonné, si ce n'est par Manuel Valls".

Selon elle, "la gauche a laissé s'installer l'équation suivante : défense de la laïcité égale racisme. Cela est tragique. Je me bats aussi pour l'égalité des sexes, la gestation pour autrui, l'adoption par les couples homosexuels. Le retard de nos représentants sur ces questions est d'une part lié à la sacralisation de la nature et, d'autre part, à la vitesse des changements sociétaux".

 

Je dois dire que j'en suis resté sans voix, si je puis utiliser cette expression étant donné que je lisais, mais passons.

 

Cette dame, au demeurant  respectée car respectable, m'a paru avoir chaussé, en l'occurrence, des oeillères et des lunettes de soleil et mis des bouchons dans les oreilles. En effet Jean-Michel Baylet ne cesse d'évoquer ce thème lors de ces interventions. Et ses interventions sont d'un niveau remarquablement plus élevés sur le sujet que la dame en noir du Front National, si l'on doit comparer.

 

Alors, Madame Badinter, ne zappez plus, évitez les dérapages inutiles ne servant en définitive qu'à offrir de lessiver les idées sales des frontistes. Vous êtes pourtant bien placée pour savoir que ces derniers  utilisent des mots forts, lourds de sens, pour mieux couvrir leurs vrais desseins. D'autant que la famille radicale de gauche est on ne peut plus claire sur l'importance d'une République laïque seule capable de garantir l'esprit de tolérance permettant aux français de bien vivre ensemble dans le respect de chacun.

 

Non la laïcité n'est pas écartée de la pensée de la gauche.

 

Jean-Pierre Bernard

PRG29.

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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 15:03

Le CAC 40 va et vient, Angela Merkel réussit à convaincre les députés allemands de sauver l'euro et la Grèce, cela c'est bon pour l'Euro et l'Europe. Mais la balance du commerce extérieur français s'effondre, les patrons n'ont pas le moral, le budget 2012 annonce de sévères privations pour les classes pauvres et moyennes. Les riches, eux, paieront une taxe et quelques niches fiscales seront "ra bo tées". Et bien sûr les agences de notation sont en embuscade pour sonner l'hallali sur notre pays et faire fondre de bonheur les spéculateurs qui gouvernent le monde. Peut-on en douter?

 

Sauf, que la vie continue, non? Il va falloir refondre notre système. Sommes-nous prêts, nous français, européens et autres citoyens du monde? Pas sûr, d'une part certains n'ont pas d'information, d'autres sont étouffés par la censure, d'autres ne veulent rien voir, ne rien entendre, ne rien dire.

 

La gauche va peut-être hériter, en France, de l'accès au pouvoir. Aujourd'hui l'hypothèse est raisonnable. Elle n'aura aucune réserve financière. La tâche sera rude pour convaincre les français que, malgré tout, on peut changer le monde. Le temps d'une nouvelle révolution, moins sanglante sûrement, est venu.

 

Erwan Marie

PRG29

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29 septembre 2011 4 29 /09 /septembre /2011 08:51

Bonjour à tous, 

 

Voici les nouvelles apparitions de notre candidat aux primaires, Jean-Michel Baylet:

 

Côté TV:

 

- France 5, le 27 septembre 2011 :

 

http://www.dailymotion.com/video/xlcicc_jean-michel-baylet-invite-de-l-emission-c-a-dire_news

 

- Second débat des candidats aux primaires, débat du 28 septembre 2011 d'I-télé/ LCI/ Europe 1:

 

- Introduction : 

 

http://www.itele.fr/video/debat-ps-la-premiere-mesure-du-candidat-elu

 

- Première partie:

 

http://www.itele.fr/video/debat-ps-crise-croissance-emploi

 

- Seconde partie:

 

http://www.itele.fr/video/debat-ps-emploi-retraites-salaires

 

- Troisième partie:

 

http://www.itele.fr/video/debat-ps-securite-immigration-morale-et-politique

 

- Conclusion:

 

http://www.itele.fr/video/debat-ps-la-conclusion

 

- Côté Radio:

 

http://www.dailymotion.com/video/xlc7pu_jean-michel-baylet-invite-du-journal-de-france-info_news

 

 

Guillaume Castel 

JRG29

 

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27 septembre 2011 2 27 /09 /septembre /2011 10:26
Les sites Web d'information relèvent une anomalie dans le ronronnement de TF1 : 

 

Rue89  reprend un article paru dans arrêtsurimages.net :

 

TF1 se réveille sur Takieddine, fait savoir Ferrari face à Copé

 

Jean-François Copé dans la piscine de la villa de Ziad Takieddine au cap d'Antibes, en août 2003 (Mediapart) (cliquez pour agrandir)

 

Décidément, le journal de TF1 redevient passionnant. Une question de Ferrari à Copé, en fin d'interview : Takieddine vous a-t-il invité en vacances ? Alors Copé, grave, dans un grand élan, manière confession de faute morale : je ne le démens pas, je l'admets, je l'assume, je l'ai toujours dit, jamais nié (il aurait du mal à démentir, l'album de vacances tourne en diaporama sur Mediapart depuis des semaines). Et il tente une diversion. Mais Ferrari, le coupant : non non, on parle de vos vacances !

En l'occurrence, cette relance est anachronique. Que Copé soit parti en vacances avec Takieddine n'est plus le sujet du jour. Le sujet du jour, c'est qu'un contrôle fiscal de Takieddine, d'après le dernier PV des déclarations de l'ex-madame Takieddine publié le jour même par Mediapart, ait été annulé « à la demande d'une autorité supérieure ». Si Ferrari était journaliste, c'est sur cette actualité du jour, qu'il faudrait interroger l'ancien ministre du Budget Copé : étiez-vous au courant de l'interruption de ce contrôle fiscal de Takieddine ?

Le signal de Ferrari à sa rédaction et au téléspectateur

Mais Ferrari n'est pas journaliste : elle est sémaphore. En posant une seconde fois cette question (dépassée) des vacances, en tartinant vigoureusement sa question pour que l'information pénètre en profondeur dans les couches supérieures de l'épiderme, elle envoie un signal.

D'abord, à sa propre rédaction, soulevée la semaine dernière par un vent de révolte, après qu'une enquête sur les finances boiteuses de la campagne de Balladur ait été trappée par le directeur de la rédaction Antoine Guélaud. Mais au-delà des murailles du donjon, c'est aux téléspectateurs de TF1, que Ferrari envoie ce signal. Le signal « qu'il se passe quelque chose ». Plus précisément encore, le signal que « TF1 a compris qu'il se passe quelque chose ».

Sénat à gauche : la France rurale échappe au bon berger Pernaut

Le téléspectateur de TF1 ne connaît certes pas Takieddine, puisque TF1 n'a pas souhaité le déranger pendant l'été avec ces affaires compliquées, mais c'est au seul ton de Ferrari, au fait qu'elle « ose » introduire une fausse note dans la petite musique d'une-interview-au-20-Heures-de-TF1, qu'il doit comprendre que c'est grave, très grave, d'être parti en vacances avec Takieddine, et donc qu'il se passe quelque chose.

Le quelque chose, en l'occurrence, c'est la débandade inouïe de la France rurale, propriété exclusive de TF1, qui vient d'échapper à la surveillance du bon berger Pernaut, pour offrir le Sénat aux Rouges. C'est à ce troupeau déboussolé, que TF1, d'urgence, doit adresser un « je vous ai compris ». TF1 ne modèle plus rien. TF1 ne dicte plus rien. TF1 n'est plus dans TF1. TF1 en est réduite à suivre.

Photo : Jean-François Copé dans la piscine de la villa de Ziad Takieddine au cap d'Antibes, en août 2003 (Mediapart).

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