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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 16:38

Un putsch sans soldats

 
 
Le général Roure entre en résistance

Communiqué du Général (2s) Henri Roure 

L’élection présidentielle, qui a amené M. Macron à la présidence, est le fruit vénéneux d’un déni de démocratie. Il s’agit d’une spoliation, résultat d’un rejet masqué de l’idéal démocratique. La manipulation vient de loin. Elle est probablement la forme la plus élaborée du coup d’État car elle ne refuse pas le principe des élections sur lequel repose l’expression de la volonté populaire, mais, sciemment – j’allais écrire scientifiquement – elle pervertit, oriente, sculpte l’opinion publique. Elle repose sur l’énorme puissance d’un système qui a l’ambition de s’imposer au monde, à commencer par ce que nous appelons, aujourd’hui, improprement, l’Occident. Ses moyens sont, à l’évidence, considérables.

Nous sommes confrontés à un monstre que certains ont baptisé l’internationalisme financier, ou l’ultra libéralisme, mais qui, en tout état de cause, est intimement lié à la puissance étatsunienne. Il s’agit de l’avatar le plus ingénieux de l’impérialisme étatsunien relayé par son allié fidèle l’Union Européenne.
La vraie démocratie est trop dangereuse pour la finance internationale, car elle peut amener au pouvoir des personnes véritablement choisies par le peuple avec des idées aussi saugrenues que la défense des intérêts nationaux, la patrie, la protection sociale, la morale, l’éducation et la culture, le service public ou encore l’État de droit. Ce risque ne peut être accepté quand il s’agit de globaliser ou plus exactement d’américaniser et de subordonner les peuples au puissant réseau politico-bancaire piloté par Washington. Il est donc nécessaire de tendre vers une pensée unique.

Difficile cependant de s’affranchir des élections… Dès lors il faut les truquer à l’aide de la désinformation aboutissant à la manipulation de l’opinion publique ; c’est tellement plus simple et moins risqué puisque le système est propriétaire des médias et des instituts de sondage et peut s’appuyer sur quelques dirigeants, intellectuels ou bobos, bien placés et convaincus. Il ne faut pas s’étonner, ainsi, de l’assassinat politique de François Fillon, dont le programme trop judicieux et national pouvait éloigner la France de cette subordination. L’astuce fut de l’accuser de ce que l’immense majorité des parlementaires fait, en toute légalité, mais qui, pour lui, fut présenté, dans un acharnement médiatique sans limite, comme de la corruption. Aucun journaliste ne s’éleva pour regarder les faits avec objectivité. Et pour cause, tous dépendent du système…

Aude Lancelin, ancienne rédactrice en chef adjointe de l’Obs le dit clairement: « l’ensemble des médias est sous la coupe du CAC 40 ». En association avec eux quelques juges haineux trop liés à un pouvoir désireux de se survivre à lui même et intimement impliqué dans le réseau. La suite se présentait d’évidence. Face à un éclatement consommé des partis traditionnels, résultat de primaires inspirées de la vision étatsunienne de la sélection des candidats et inadaptées à la culture politique française, un inconnu, issu directement du milieu bancaire, et présentant l’image de la nouveauté, pu être propulsé dans le pseudo débat. Le système, alors, n’a même pas cherché à se dissimuler sous les atours d’une apparente objectivité. Les médias aux ordres n’eurent qu’à relayer l’habituelle hystérie anti Front National en utilisant tous les vieux procédés passant de l’association d’images aux citations hors contexte et à l’insinuation. Il fallait faire « barrage » sans que quiconque sache vraiment pourquoi, ou, plus justement, de crainte que le constat devienne trop clair que ce parti avait récupéré les idées gaullistes, imprudemment abandonnées par la droite classique.

Le matraquage, cette fois, fit l’éloge du néophyte et, toute honte bue, ceux qui auraient dû rester neutres ou au moins discrets, affirmèrent péremptoirement qu’il fallait voter pour lui. Preuve suprême de cet internationalisme bien loin d’être prolétarien, l’étatsunien Obama apporta bruyamment son soutien, Merkel de même et l’inénarrable Junker donna sa contribution. Des étrangers intervenaient dans une élection française! Personne n’y vit un scandale… Dans un panorama politique trafiqué et disloqué, le banquier fut élu. Il le fut avec les voix d’électeurs qui, par opposition, viscérale et entretenue, à l’autre candidat, celui de la négation absolue de ce système, se sont piégés. Comment faire désormais pour se séparer de celui qu’ils ont, de fait, contribué fortement à porter à la magistrature suprême?

Ajoutons que l’opération était tellement bien montée que le nouveau président a été élu alors que l’immense majorité du corps électoral lui était, sinon hostile, du moins opposée. Qui le dit ? Regardons les chiffres sous un angle particulier. La participation a été de 74,56% soit 25% d’abstentions. Il y a eu 66% de suffrages exprimés, c’est à dire 34% de nuls ou blancs. Si, à ce chiffre, nous ajoutons les 34% qui ont voté Le Pen, nous constatons que 68% des personnes qui se sont déplacées jusqu’aux urnes n’ont pas voté pour Macron. Dans cette élection nombreux sont ceux qui se sont abstenus par hostilité aux finalistes. En minorant leur nombre parmi les non-votants, nous pouvons les estimer à 6 ou 7%. Ce qui fait un total intermédiaire voisin de 75% qui ont refusé Macron. Si nous ajoutons à ce dernier chiffre ceux qui ont voté Macron par opposition à le Pen, mais pas par adhésion à ses idées, nous aboutissons, probablement, à 85% du corps électoral qui ne soutient pas le nouvel « élu »…

Le nouveau président est peut être légal aux termes de la Constitution, mais illégitime au regard de la morale politique. Au bilan, Macron est un usurpateur. En réalité, la démocratie française d’aujourd’hui n’est qu’une dictature qui se déguise. Elle est devenue le pire des régimes comme tous les autres. J’ose espérer que personne parmi ces profiteurs, qui vont suivre Macron, ne proférera la moindre critique sur la façon dont nos amis africains voient la démocratie…
Je ne suis donc pas en opposition mais en résistance, tout en sachant que le combat sera long et difficile. Je débute ma marche…

Général Henri Roure 
Secrétaire national pour les questions de défense au CNIP (Centre National des Indépendant et Paysans)

 

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 16:32

Ministère de la santé : la nomination d’un dirigeant des assurances à la tête du cabinet de la Ministre suscite les plus vives inquiétudes de l’UFAL

 

 

 

 

AR  LE COMMUNIQUÉS DE PRESSESANTÉ - PROTECTION SOCIALE

 

                                                               

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           

Le 17 mai dernier, Agnès Buzyn a été nommée Ministre des Solidarités et de la Santé par le Premier Ministre Édouard Philippe. Cette professeure en hématologie, ex-Présidente de la Haute Autorité de Santé, succède à Marisol Touraine à la tête du Ministère de tutelle de la Sécurité sociale et de la santé. L’UFAL adresse ses vœux de réussite à la nouvelle Ministre. Notre mouvement espère notamment qu’elle saura mettre sa compétence et son énergie au profit de l’accès aux soins pour tous, de la remise en cause des différentes générations de reste à charge qui ont provoqué un accroissement inquiétant du renoncement aux soins et qu’elle aura à cœur de rétablir le service Public Hospitalier en sortant les Hôpitaux Publics de l’impasse austéritaire dans lesquels ils sont enlisés depuis de nombreuses années. Plus encore, l’UFAL souhaite que la nouvelle Ministre entende remettre la Sécurité sociale au cœur du dispositif de prise en charge universelle et égalitaire de l’accès aux soins pour tous.

Toutefois, l’UFAL estime que la nomination de Gilles de Margerie en qualité de Directeur de cabinet de Mme la Ministre est un signal extrêmement inquiétant envoyé à tous ceux qui, comme l’UFAL, défendent le modèle social hérité du Conseil National de la Résistance. En effet, Gilles de Margerie exerçait précédemment la fonction de Directeur général adjoint du groupe Humanis, le troisième groupe paritaire du marché (assurance santé, prévoyance et retraite complémentaire). C’est la première fois qu’un haut dirigeant des assurances privées entre à de si hautes fonctions au Ministère de la santé, ce qui suscite au sein de notre mouvement de vives inquiétudes. Par cette nomination, le Président Emmanuel Macron entend bel et bien renforcer le rôle des complémentaires santé dans le système de soins et accroître leur poids dans la prise en charge des dépenses de santé. Un tel projet de santé se fera nécessairement au prix d’un accroissement considérable des tarifs des complémentaires, d’une exclusion des plus démunis et le cantonnement de la Sécurité sociale à une mission de plus en plus secondaire au sein du système de soins français.

Par ailleurs, la nomination d’un haut dirigeant de l’assurance aux plus hautes fonctions de l’État laisse planer peu de doute quant à la feuille de route de la nouvelle Ministre des Solidarités et de la santé. Elle aura en effet pour mission de transformer notre régime de retraite à Prestations définies en un régime unique par points à cotisations définies. Un tel projet, d’inspiration libérale, est un danger pour les travailleurs et les retraités ; l’UFAL affirme son opposition marquée à une telle réforme de notre régime de retraite par répartition et à l’affaiblissement de la Sécurité sociale qui participe depuis plus de 70 ans à l’amélioration des conditions de vie de tous les Français.

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 14:55

Défense européenne, la fin d’un tabou

 

Editorial. La création d’un Fonds européen pour la défense, proposé par la Commission de Bruxelles, constitue une avancée historique pour l’UE.

 

LE MONDE | 07.06.2017 à 11h50

 

Editorial du « Monde ». Vous l’avez rêvée ? Le terrorisme et Donald Trump l’ont faite pour vous. La vision de la « défense européenne », présentée mercredi 7 juin par la Commission de Bruxelles, constitue une avancée historique : en apportant une dimension militaire à la construction de l’Europe , elle brise un tabou vieux de plusieurs décennies, celui qui voulait que le projet européen ne soit que civil.

 

Cette vision, articulée à l’horizon 2025, prévoit un budget annuel de 500 millions d’euros consacré à la recherche à partir de 2020. Mais, surtout, elle s’accompagne de la création d’un fonds européen de la défense qui mobiliserait 5,5 milliards d’euros sur les capacités militaires et permettrait à l’Union européenne et à ses Etats membres d’acquérir des équipements en réduisant les coûts. Le plan de la Commission devrait être débattu par les Etats membres dès le sommet du 22 juin.

 

Mutualisation et efficacité sont les deux logiques qui ont prévalu à cette réflexion. Les budgets cumulés des 28 Etats membres de l’UE se montent à plus de 200 milliards d’euros, mais l’absence de coopération enlève tout son sens à ce chiffre. La multiplicité des industries de défense nationales place trop souvent les Etats membres en concurrence les uns avec les autres : l’UE abrite, par exemple, 20 modèles différents d’avions de chasse et 70 programmes de drones . Cette noncoopération , selon les calculs de la Commission, coûte chaque année entre 25 et 100 milliards d’euros. La création du fonds européen de la défense, si elle est actée, constituerait le premier signe tangible de l’implication de l’Union dans sa défense.

 

Des planètes alignées

 

Plusieurs facteurs ont favorisé l’émergence de cette défense européenne, qui apparaissait à ses partisans comme impossible. L’intensification de la menace terroriste, d’abord, avec la multiplication alarmante d’attentats dans les grandes villes de l’Union. La complexité de la gestion de l’immigration clandestine, qui passe aussi par la protection des frontières. Les velléités expansionnistes russes et le recours à de nouvelles formes de guerre hybride, qui inquiètent particulièrement les Etats du flanc oriental de l’UE. L’importance prise par la cybersécurité, qui nécessite une coordination à l’échelle européenne. Le vote du Brexit, qui lève le veto de facto traditionnellement mis par le Royaume-Uni à toute initiative sérieuse visant à communautariser la défense. Et, enfin, les errements d’un président américain qui refuse de confirmer personnellement et formellement l’engagement de solidarité militaire des Etats-Unis à l’égard de ses alliés européens.

 

Aux termes du plan de la Commission, « la protection de l’Europe dépendrait désormais d’une responsabilité commune se renforçant mutuellement, celle de l’OTAN et de l’UE ». Il ne s’agit pas, en effet, de se substituer à l’Alliance atlantique, qui reste le dispositif essentiel, mais d’accroître les capacités, l’efficacité et l’autonomie de la défense européenne. Jamais, dans l’histoire de la construction de l’Europe, les planètes n’auront été aussi alignées pour l’émergence d’une véritable défense européenne. Y contribueront les chances d’une convergence franco-allemande, concrétisée par l’excellente entente entre les deux ministres de la défense, Sylvie Goulard et Ursula von der Leyen. Puissent les décideurs politiques et industriels des Etats membres suivre la voie tracée par la Commission et donner corps, enfin, à une ambition ancienne devenue une impérieuse nécessité.

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 14:41

 

 

 Législatives : Macron, la stratégie du planqué

 
Réforme du droit du travail, nouvelle loi anti-terroriste, enquêtes judiciaires sur ses ministres... Emmanuel Macron s'est employé à glisser sous le tapis les dossiers brûlants qui auraient pu perturber sa dynamique avant les élections législatives. Analyse.

Le premier tour des élections législatives, ce dimanche 11 juin, s’annonce comme un rêve éveillé pour Emmanuel Macron. Si l’on en croit les sondages, les candidats de La République en marche (LREM) devraient en sortir largement en tête, avant de rafler une majorité absolue à l’Assemblée nationale au second tour. Pour préserver cette configuration très favorable, le chef de l’Etat a sans aucun doute suivi cette préconisation dispensée par Machiavel aux gouvernants de son temps dans Le Prince « Ceux qui ont su le mieux agir en renard sont ceux qui ont le plus prospéré. Mais pour cela, ce qui est absolument nécessaire, c’est de savoir bien déguiser cette nature de renard, et de posséder parfaitement l’art et de simuler et de dissimuler. »

Dissimuler ses intentions, en tout cas sur les dossiers délicats : voilà une technique dans laquelle Emmanuel Macron est passé maître depuis son élection. Rien de surprenant à ce que le chef de l’Etat n’avance pas encore ses pions sur les sujets qui fâchent : la prudence s’impose tant qu'il n'aura pas une majorité à sa botte et la gaffe de Jean-Louis Borloo sur la TVA sociale, entre les deux tours des législatives de 2007, en est la meilleure illustration. Mais Macron n'hésite pas à pousser la logique au maximum. Contrairement à ses prédécesseurs, il n’a pas accordé une seule interview entre la présidentielle et les législatives. Pourtant, les dossiers brûlants sur lesquels les Français attendent des clarifications ne manquent pas...

Noyer le poisson

sur la réforme du code du travail

 

En haut de la pile, on trouve bien sûr la réforme du code du travail programmée pour cet été. Des fuites dans Le Parisien et Libération ont permis de jauger l’état d’esprit gouvernemental. Sans surprise, les mesures qu’Emmanuel Macron veut faire passer par ordonnances avant la fin de l’étés’annoncent comme un parachèvement de la libérale - et très controversée - loi El Khomri. Mais pas question pour l’exécutif d’abattre clairement ses cartes tant que les législatives ne seront pas passées. Emmanuel Macron a donc envoyé son Premier ministre Edouard Philippe et sa ministre du Travail Muriel Pénicaud noyer le poisson en assurant qu’il n’y avait pas de « plan caché » - sans pour autant dévoiler ce qui se trame - et en brandissant un calendrier long comme le bras de rendez-vous programmés avec les syndicats. Inquiets des pistes dévoilées par la presse, ceux-ci n’ont reçu en tout et pour tout qu’un vague « programme de travail » qui ne dit rien des changements précis que le gouvernement compte mettre en œuvre.



Un autre sujet annonciateur de tensions s’est invité ces derniers jours : la future loi anti-terroriste qui sera présentée le 21 juin - là encore, après les législatives. Selon un avant-projet révélé par le Monde, le gouvernement entend pérenniser dans le droit commun des mesures propres à l’état d’urgence, en donnant plus de pouvoir aux préfets aux dépens de l’ordre judiciaire. Là aussi, l’exécutif démine mais se garde bien d’entrer dans le détail. Vendredi sur Europe 1, Edouard Philippe a refusé de « commenter les documents qui sortent avant d'être présentés au Conseil des ministres »... Circulez, y a rien à voir !

Le seul projet que le gouvernement ait daigné dévoiler est la fameuse "moralisation" de la vie politique, ce qui revient à caresser l'opinion dans le sens du poil...

En fait, le seul projet que le gouvernement ait daigné dévoiler pour l'instant, c’est sa future loi « pour la confiance dans notre vie démocratique » - la fameuse « moralisation » chère à François Bayrou - qui sera sur la table du conseil des ministres entre les deux tours des législatives. Mais la prise de risque est minimale : à l’heure où les trois quarts des Français estiment que la plupart des politiques font passer leur intérêt personnel avant l’intérêt général (sondage Elabe/BFMTV réalisé fin mai), annoncer une limitation des mandats dans le temps ou un contrôle renforcé des dépenses des parlementaires revient à caresser l’opinion dans le sens du poil.

Certes, la révélation d’affaires qui touchent des membres du gouvernement - les arrangements immobiliers de Richard Ferrand puis les soupçons sur les assistants parlementaires du MoDem - a quelque peu télescopé l’opération moralisation. Mais pour se préserver, Emmanuel Macron a trouvé la parade : il refuse absolument de s'exprimer sur le sujet, laissant son Premier ministre et le porte-parole du gouvernement aller au front. De manière générale, le président boude la presse et lui préfère les opérations de communication léchées, entre journée d’investiture réglée au millimètre, poignée de main musclée avec Donald Trump ou allocution en anglais sur l’accord climat. Pour le fond, on repassera après les législatives... D’ici-là, le renard Macron se planque. Et Machiavel doit se prélasser dans sa tombe.

 

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 14:05

 

 

 

 DépartementCirconscriptionPartiNomRésultat
1Eure et Loire3èmePRG

Harold

Huwart

31.16
2Hautes Pyrénées2èmePRG

Jeanine

Dubie

16.53
3Seine maritime7èmePRG

Antoine

Siffert

17.41
4Tarn et Garonne2èmePRG

Sylvia

Pinel

27.29
5Saint-Pierre et Miquelon-PRG

Annick Girardin

41.59
6Hautes Alpes2èmeREM

Joël

Giraud

44.26
7Charente maritime1èreDVG

Olivier

Falorni

36.54
      

 

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 13:55

Communiqué à la Presse

 

 

Le Parti Radical de Gauche du Finistère apporte son soutien à Jean Luc Bleunven candidat sur Brest rural et appelle, pour le second tour des élections législatives, les électrices et les électeurs de la 3ème circonscription à voter Jean-Luc Bleunven. En effet, ce dernier a, durant ces cinq dernières années, effectué un réel travail sur le terrain et ainsi posé les bases d’un projet constructif pour ce territoire. Le Parti Radical de Gauche du Finistère soutient cette démarche afin de favoriser le débat démocratique à l'Assemblée nationale. Une écrasante majorité écrase le débat.



Pour le bureau fédéral du Parti Radical de Gauche,

 


Christiane Migot

Présidente de la fédération du Finistère du Parti Radical de Gauche

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 13:50

Démantèlement de la cotisation sociale, hausse de la CSG : Macron applique le programme du MEDEF1

Un peu d’histoire : qu’est-ce que la CSG ?

La Contribution sociale généralisée a été instaurée par Michel Rocard en 1991. À l’origine, cette nouvelle contribution a été présentée comme un mode d’élargissement de l’assiette du financement de la Sécurité sociale et un moyen de soumettre les revenus du capital à une fiscalité sociale. En effet, contrairement à la cotisation sociale, part indirecte des salaires uniquement acquittée par les employeurs et les salariés, la CSG s’étend sur les revenus d’activité, de remplacement, du patrimoine, du capital et des jeux. Les taux de CSG varient en fonction des revenus concernés.

A l’origine, la CSG sur les revenus d’activité (du travail) est instaurée au taux de 1,1 % et a été compensée par la suppression de 1,05 % de cotisations salariale d’assurance vieillesse(1)). Déjà en 1991 Rocard usait du même subterfuge que celui qu’entend mettre en oeuvre le président Macron : compenser la baisse de pouvoir d’achat des salariés liée à l’introduction d’un impôt sur l’activité par une baisse corrélative de cotisations sociales. D’ailleurs la plupart des observateurs de l’époque n’ont vu dans la CSG qu’une nouvelle génération de cotisation sociale. La nature juridique de la CSG a toutefois immédiatement donné lieu à une décision du Conseil Constitutionnel qui a confirmé sa nature fiscale et non celle de cotisation sociale(2). La CSG est donc un impôt affecté à la Sécurité sociale et les postes d’affectation (branche famille initialement) sont un enjeu déterminant de la discussion. Quoiqu’il en soit la CSG marque le point de départ d’une introduction massive de la fiscalité dans les finances de la Sécurité sociale. Nous y reviendrons.

La CSG a très rapidement connu une expansion ininterrompue. En 1994 puis en 1997, la CSG sur les revenus d’activité est augmentée par deux fois dans des proportions importantes, et cette fois-ci sans compensation par une baisse de cotisation sociale. Le taux de CSG est aujourd’hui de 7,5 % et cette hausse a permis de diversifier ses postes d’affectation : outre la branche famille, la CSG est aujourd’hui affectée au Fonds de Solidarité Vieillesse, à l’Assurance maladie (dont elle représente 50 % des recettes), à la Caisse Nationale de solidarité pour l’autonomie, et à la CADES (qui a pour mission d’emprunter sur les marchés financiers pour amortir la dette sociale). À noter, en ce qui concerne l’affectation de la CSG à la CADES, qu’il s’agit d’une décision récente et pour le moins contestable, la CADES étant déjà financée par un autre impôt siamois de la CSG, crée par Alain Juppé en 1996, la CRDS. La question de l’affectation de la CSG à la CADES pourrait apparaître comme terriblement technique et il serait possible d’en épargner le lecteur si cette décision d’affectation ne s’était faite au détriment des recettes de la branche famille, créant artificiellement le déficit de la CNAF qui a justifié la réforme des prestations familiales de 2013, laquelle s’est traduite par une économie de 2,5 milliards d’euros au détriment des familles …

La CSG : un impôt social sur le capital ?

Beaucoup ont vu en 1991 et voient encore aujourd’hui dans la CSG une contribution du capital au financement de la Sécurité sociale et l’apport de ressources nouvelles permettant de garantir la pérennité financière de la Sécurité sociale. Le rendement de la CSG atteint 90 milliards d’euros par an et son rendement unitaire est en effet très supérieur à celui d’un point de cotisation sociale (12 milliards d’euros par point de CSG contre 8 milliards pour un point de cotisation sociale déplafonnée). Si l’on y regarde de plus près, le fort rendement de la CSG est une réalité en trompe-l’oeil.

En effet, en premier lieu, 70 % du rendement de la CSG repose sur les revenus d’activité. A tel point que la CSG est fréquemment présentée comme le premier impôt sur le revenu français, son rendement se situant loin devant celui de l’impôt sur le revenu (IR) acquitté par les contribuables. D’aucuns, tels Thomas Piketty, entendent-ils d’ailleurs fusionner les deux impôts sur le revenu (CSG et IR), occultant le fait que le premier est affecté à la Sécurité sociale et qu’une telle fusion ne manquerait pas de priver la Sécurité sociale de ressources essentielles au gré des projets de loi de finances.

Le rendement de la CSG sur les revenus d’activité est en réalité sensiblement identique à celui de la cotisation sociale déplafonnée acquittée par les employeurs et salariés, les seules différences sur cette assiette au profit de la CSG proviennent du fait que certains revenus du travail ont été précisément exonérés de cotisations sociales… mais pas de CSG (c’est le cas de l’épargne salariale par exemple).

Mais surtout, l’assiette qui apporte à la CSG un avantage comparatif décisif par rapport à la cotisation sociale en termes de rendement n’est nullement composée des revenus du capital. En effet 20 % du rendement de la CSG provient des revenus de remplacement, autrement dit les pensions de retraite, les indemnités de chômage, les pensions d’invalidité et les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Présenté autrement, l’assujettissement des revenus de remplacement à la CSG correspond dans les faits à une réduction de 18 milliards d’euros de prestations sociales versées chaque année aux Français, elles-mêmes versées en contrepartie de la cotisation sociale qui est une partie indirecte de leur salaire !

En conséquence, si l’on ajoute la CSG sur les revenus d’activité (le salaire direct) et la CSG sur les revenus du remplacement (le salaire indirect), 90 % du rendement de la CSG repose sur les revenus du travail. La CSG sur les revenus du capital et du patrimoine, ne représentent guère que 10 % du rendement de cet impôt miracle. C’est certes une ressource non négligeable pour la Sécurité sociale mais marginale et qui ne frappe au demeurant que les revenus du capital des particuliers et non celui des entreprises.

La CSG, cheval de Troie de la fiscalisation de la Sécurité sociale et son étatisation

Comme nous l’avons dit plus haut, l’enjeu de la CSG réside dans son affectation. Et celle-ci ne tient nullement au hasard. Depuis sa création, la CSG vise dans les faits à se substituer à la cotisation sociale comme mode de financement des pans de la Sécurité sociale liés à l’assistance aux plus pauvres (Fonds de solidarité vieillesse qui verse le minimum vieillesse(3), Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) ou qualifiés d’universels (branche famille, assurance maladie). La CSG poursuit par conséquence un objectif univoque et correspond à une très vieille revendication du MEDEF : exonérer les employeurs de leur responsabilité sociale en qualité de financeurs des risques sociaux non directement liés à l’emploi et faire financer ces risques (prestations familiales, dépenses de santé, dépenses d’assistance) par leurs bénéficiaires eux-mêmes.

Il s’agit d’une stratégie politique assumée de séparation des prestations de sécurité sociale en deux catégories étanches : celle des risques sociaux dits contributifs, c’est à dire couverts par des prestations sociales versées en contrepartie d’une cotisation sociale préalable (retraites, indemnités journalières de l’assurance maladie, rentes d’accidents du travail …) et celle des prestations versées de manière universelle ou dans le cadre de le prise en charge de la pauvreté (prestations familiales sous conditions de ressources, prise en charge des soins médicaux, etc …). Cette stratégie s’appuie sur l’idée communément admise qu’il ne serait plus possible de faire financer par les employeurs (via la cotisation sociale) des prestations sociales à vocation universelle car versées à des bénéficiaires qui ne cotisent pas, dans un contexte de chômage de masse. Par conséquent l’impôt est appelé à se substituer à la cotisation sociale car il ne serait pas possible de faire financer par les cotisations des travailleurs des prestations sociales versées y compris à des inactifs…

Cet argument est spécieux à plus d’un titre. Tout d’abord la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale participe directement de la réduction des salaires dans la valeur ajoutée, donc d’une augmentation des profits des entreprises, tout en faisant peser le financement des risques sociaux sur les assurés eux-mêmes, ce qui s’apparente pour ces derniers à une double peine. En effet, comme on l’a démontré plus haut, ce sont toujours les travailleurs qui sont appelés en définitive à financer les risques sociaux : en effet, comme on l’a démontré plus haut ce sont eux qui contribuent pour plus de 90% à la CSG. Or, et c’est le point le plus important, la CSG, contrairement à la cotisation sociale, n’ouvre droit à aucune prestation sociale. En conséquence, en faisant reposer le financement de la branche famille et de l’assurance maladie sur la CSG, le législateur a introduit la possibilité de faire financer, par la CSG des travailleurs, des prestations sociales … auxquelles ceux-ci ne peuvent prétendre ! Pour s’en convaincre, il suffit d’observer l’évolution des prestations de la branche famille qui sont toutes soumises à conditions de ressources et réservées aux familles les plus modestes. Seules les Allocations familiales demeurent encore universelles mais la modulation introduite en 2014 les a réduites pour les allocataires ayant un revenus supérieur à 6000 € par mois pour un couple. Il en va de même de l’assurance maladie, certes devenue universelle depuis 1999 (loi CMU orientée elle aussi vers les plus démunis) mais dont les montants de remboursement ont été continuellement abaissés, obligeant les assurés sociaux à souscrire massivement à des contrats d’assurance complémentaire, rendus d’ailleurs obligatoires depuis l’ANI de 2012. La fiscalisation des pans dits universels (ou non contributifs) de la Sécurité sociale s’accompagne systématiquement d’une transformation de la Sécurité sociale en un auxiliaire de l’Etat en matière de lutte contre la pauvreté, rompant précisément avec la vocation initiale de la Sécurité sociale, conçue comme une institution du salaire visant à protéger les travailleurs de notre pays.

Par ailleurs il est inepte de prétendre qu’il n’y aurait aucun lien entre les prestations sociales à vocation universelle et le monde de l’entreprise, et partant, justifierait de mettre fin à la responsabilité économique et sociale de l’employeur. Rappelons pour commencer la nature assurantielle de la Sécurité sociale érigée par le Conseil National de la Résistance n’excluait nullement que la Sécurité sociale poursuive un objectif affirmé d’universalisation des prestations sociales. C’est également nier le fait que rétrécissement du nombre de travailleurs cotisants est principalement liée à la situation de chômage de masse qui s’est traduite depuis 30 ans par l’éviction massive de travailleurs potentiels du monde du travail. C’est faire peu de cas des dizaines de milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales versées sans contrepartie au patronat, dont le CICE et le pacte de responsabilité sont les derniers avatars en date, et ce, sans impact sur la réduction du chômage… Mais cela mériterait d’autres développements.

Prétendre enfin qu’il n’y a aucun lien entre les prestations familiales ou les prestations de l’assurance maladie et le monde du travail est absurde. En effet, l’état de santé des travailleurs ou encore le fait que les parents de jeunes enfants puissent les faire garder pendant leur journée de travail contribuent directement à la productivité du travail et sont des facteurs de croissance endogène ; la Sécurité sociale génère pour le système capitaliste d’importantes externalités positives. C’est sur cette base que les employeurs se sont vu imposer en 1945 une responsabilité sociale et économique en se voyant contraints de financer la Sécurité sociale par la cotisation sociale. Vouloir mettre fin au financement salarial de la Sécurité sociale consiste à segmenter les branches de la Sécurité sociale et à rigidifier la frontière entre risques sociaux selon leur nature universelle ou assurantielle. Les conséquences politiques sont considérables : il s’agit de mettre fin au principe de solidarité entre les branches et liquider le principe de démocratie sociale qui sous-tendait le projet du Conseil National de la Résistance.

D’un côté les risques dits contributifs (vieillesse, chômage, prestations en espèce …) demeurent financés par la cotisation sociale uniquement car le patronat a un intérêt direct à en faire des leviers de son projet politique de régulation sociale des travailleurs. La réforme du paritarisme initiée dès 1967, de même que le développement considérable des organismes complémentaires et paritaires de Protection sociale (UNEDIC, AGIRC-ARRCO, institutions de prévoyance, complémentaires santé ANI …) ont contribué à donner au patronat un rôle prédominant dans la gouvernance des régimes de protection sociale directement connectés au projet capitaliste : chômage, retraite, prévoyance d’entreprise …

D’un autre côté, les risques dits universels de la protection sociale (prestations familiales, prestations en nature de l’assurance maladie, minima sociaux et aides au logement) sont très majoritairement financés par l’impôt et l’Etat a progressivement dessaisi les partenaires sociaux de toute responsabilité politique. L’Etatisation massive de la Sécurité sociale s’exerce en premier lieu sur les régimes de base de la Sécurité sociale et ceux-ci perdent progressivement toute vocation de protection sociale universelle des travailleurs au profit d’un objectif de prise en charge minimale des besoins sociaux des plus pauvres et des exclus du monde du travail. En ce sens la fiscalisation d la Sécurité contribue à créer un système de protection duale, écartelé ente la Protection sociale d’entreprise réservée aux travailleurs les plus favorisés des grands groupes et les dispositifs de prise en charge de la pauvreté financés par l’impôt et réservés exclusivement aux plus démunis. Quant aux travailleurs situés juste au dessus des seuils de prise en charge des prestations sous conditions de ressources (prestations familiales, CMU complémentaire, minima sociaux …), ils deviennent les éternels laissés pour compte d’un système qu’ils contribuent à financer sans pouvoir en bénéficier. Au prix d’un sentiment d’abandon et d’un ressentiment marqué à l’endroit des “assistés” et des “privilégiés” (fonctionnaires, salariés couverts des garanties collectives …). Oubliant au passage que les vrais privilégiés sont davantage à rechercher du côté des ultra-riches…

La CSG Macron : ne pas faire fausse route

Le projet d’accroissement de la CSG annoncé par le Président Macron ne fait que renouer avec le projet de son mentor Michel Rocard. Il s’agit d’accroître la part de cet impôt dans le financement de la Sécurité sociale et de réduire parallèlement les cotisations salariales acquittées par les salariés. Pour un salarié, ce système de vases communicants se traduira par une légère augmentation de pouvoir d’achat.

Les retraités risquent en revanche d’être les vrais perdants de cette mesure : la hausse de la CSG se fera en effet sans compensation de pouvoir d’achat mais il est d’ores et déjà prévu de ne pas toucher aux taux réduit des retraités les plus modestes, de telle sorte que cette augmentation touchera en définitive 60% des retraités dont le revenu est supérieur à 1200 € par mois. Cela étant, pour une partie d’entre eux, la baisse du montant des pensions devrait être compensée par l’exonération de la taxe d’habitation. Pour les fonctionnaires et les chômeurs, la situation est moins claire mais il est prévu des mécanismes de compensation, de telle sorte que cela ne se traduira pas ou peu par une baisse de pouvoir d’achat.

Nous pouvons en tout état de cause penser qu’Emmanuel Macron, en fin stratège, saura éviter le piège de baisses de pouvoir d’achat trop brutales orientées vers telle ou telle catégorie sociale afin d’éviter de heurter brutalement l’opinion publique ou attiser les oppositions. En ce sens, la critique de la mesure d’augmentation de la CSG à l’aune de la baisse du pouvoir d’achat semble faire fausse route.

La véritable finalité de cette mesure repose en revanche sur un nouvel affaiblissement de la cotisation sociale au profit d’une nouvelle extension de la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale. Voila le sens de cette réforme qui vise à étatiser encore davantage les pans jugés universels du Droit social des travailleurs et parachever le mouvement de transformation de la Sécurité sociale en auxiliaire a minima des politiques d’assistance à destination des plus pauvres. Le tout au prix d’un réduction des droits sociaux des travailleurs, d’une liquidation de ce qui reste de démocratie sociale dans les Conseils d’Administration des organismes sociaux, et d’une incitation pour ces derniers à trouver leur salut dans les dispositifs de prévoyance d’entreprise et de régimes complémentaires inféodés aux intérêts du MEDEF. Soit quelques mètres de terre supplémentaires sur le cercueil d’Ambroise Croizat.

Note(s)

1.L’instauration de la CSG a en réalité donné lieu à un double mouvement symétrique très difficilement compréhensible pour le grand public :
1. cotisations patronales (-1,6 pt) branche famille / cotisations patronales (+ 1,6 pt déplafonnés) branche vieillesse
2. CSG famille (+ 1,1 pt) / Cotisation salariale vieillesse (- 1,05 pt
2.À noter qu’une récente décision du Conseil d’Etat a remise en cause la nature fiscale de la CSG et de la CRDS sur les revenus locatifs et des plus-values immobilières des non-résidents ; cette décision, loin de reconnaître la nature salariale de la CSG ouvre en réalité la voie à de nombreuses réclamations auprès du fisc de la part de contribuables français affiliés auprès de caisses de sécurité sociale étrangères.
3.De son vrai nom : Allocation de Solidarité pour les personnes âgées.
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Published by radicalisme de gauche finistérien - PRG29 - dans Politique Santé
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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 08:21
Articles parus dans Ouest-France des 26 novembre 2016 et 11 mars 2017
Articles parus dans Ouest-France des 26 novembre 2016 et 11 mars 2017

Articles parus dans Ouest-France des 26 novembre 2016 et 11 mars 2017

XXIème siècle ou XIXème siècle?

 

Il est temps que le cadre de travail et le cadre de vie dans la pêche deviennent équivalents à ce que rencontrent "les travailleurs terriens". Et quelque soit l'endroit! Aussi bien en France qu'en Argentine en passant par le Maroc et l'Afrique du Sud! Seuls dix états ont ratifié la convention de 2007 sur les conditions de travail dans le monde de la mer. Cela n'est pas suffisant mais c'est un début.

 

Cadre de travail... Encore de nos jours peut-on voir des marins ou des marins-pêcheurs travailler sans casque, sans gants de protections, sans lunettes de protections, alors que les agressions sont les mêmes quelque soient les travailleurs! La sécurité doit l'emporter sur la rentabilité. Prudence vaut mieux que vitesse!

 

Cadre de vie... Il est normal que même dans le huit-clos d'un navire chacun ou chacune ait droit à un hébergement personnel et décent pour s'y détendre ou s'y reposer. Il est passé le temps où c'est la "même couche" qui servait à tour de rôle à tous. Mais est-ce si loin?

 

La réaction des armateurs ne va pas se faire attendre. Minimalisation du personnel ou intégration de marins originaires d'états n'ayant pas ratifiés la convention de 2007, automatisation des installations, pire dématérialisation des donneurs d'ordre et présence de bateaux-drones... Mais nous n'en sommes pas là? Mais il faut être vigilant et pugnace afin d'imposer dans les plus brefs délais à tous les états cette normalisation des conditions de travail en milieu marin.

 

Christiane Migot

PRG29 

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14 juin 2017 3 14 /06 /juin /2017 14:20
Articles parus dans Ouest-France des 21 mars et 29 avril 2017
Articles parus dans Ouest-France des 21 mars et 29 avril 2017

Articles parus dans Ouest-France des 21 mars et 29 avril 2017

La mer fait l'homme

 

Quel titre sentencieux! Et on pourrait y rajouter... et l'homme fait la mer. Comme quoi la mer est à la fois matrice et fruit de l'homme. Si l'homme veut une mer à son image originelle c'est que cette dernière doit lancer un appel vers l'homme qui plus tard la protégera des agressions de ces contemporains. Appel réel dans la mesure où l'outil est présent ou virtuel si tout est à créer. Ce qui est né du passé n'est pas forcément présent dans le présent mais doit être dans le futur plutôt proche.

 

Quid des formations dans le domaine maritime? Cela demeure dans la tête de nos jeunes une inconnue, souvent peu attractive, car basée sur des clichés passéistes. L'appel de la mer est plus du ressort de nos écrivains romantiques et la réalité est souvent loin de ces images d'Epinal. Bien sur il y a encore des améliorations à apporter aux niveau social ou sécuritaire,  mais déjà de grands pas ont été franchis.

 

Il est du devoir des politiques de protéger les formations existantes et de les réactualiser, de lancer des formations correspondants réellement à une demande et de penser à des formations dont l'issue peut s'imposer dans les années à venir.

 

 

Christiane Migot

PRG29

 

Table des matières des articles parus:

Chapitre 0: 3 mars 2017

Chapitre 1: 14 juin 2017

Chapitre 1: 14 juin 2017

Chapitre 2: 14 juin 2017

Chapitre 4: 4 mars 2017

Chapitre 6: 17 février 2017

Chapitre 7: 5 février 2017

Chapitre 9: 21 février 2017

Chapitre 9: 9 mars 2017

 

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14 juin 2017 3 14 /06 /juin /2017 13:22
Articles parus dans Ouest-France des 3 mars et 9 mai 2017
Articles parus dans Ouest-France des 3 mars et 9 mai 2017
Articles parus dans Ouest-France des 3 mars et 9 mai 2017

Articles parus dans Ouest-France des 3 mars et 9 mai 2017

L'Europe: les faux amis!

 

Et voilà à nos portes, la rivalité s'organise. Nos proches voisins, espagnols et anglais, voient d'un mauvais oeil la dynamique retrouvée de la pêche française. Sans vouloir faire de la mauvaise délation, les coups bas, qu'ils soient protectionnistes ou irréguliers, fusent.

 

L'Europe se doit de faire appliquer une réglementation commune et un comportement exemplaire à tous ses membres afin de faire en sorte que chacun trouve l'opportunité de travailler correctement.Depuis 2014, son commissaire européen  aux affaires maritimes et à la pêche le maltais Karmenu Vella est "aux manettes" et il est temps que sa politique se révèle efficace et globale sans chercher à favoriser plus l'un que l'autre et à clamer son énergie à défendre les océans et les mers, les ressources et les hommes qui la travaillent. Action de cette commission "Juncker" pour le moment bien transparente!

 

Christiane Migot

PRG29

 

Table des matières des articles parus:

Chapitre 0: 3 mars 2017

Chapitre 1: 14 juin 2017

Chapitre 1: 14 juin 2017

Chapitre 2: 14 juin 2017

Chapitre 4: 4 mars 2017

Chapitre 6: 17 février 2017

Chapitre 7: 5 février 2017

Chapitre 9: 21 février 2017

Chapitre 9: 9 mars 2017

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