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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 14:05
débris de l'avion Russe de la Cie Metrojet

débris de l'avion Russe de la Cie Metrojet

Le crash du Sinaï

pourrait nous obliger

à repenser la menace de l'Etat islamique.

 

Daniel Byman Traduit par Bérengère Viennot Monde 06.11.2015 - 3 h 21 mis à jour le 06.11.2015 à 3 h  pour http://www.slate.fr/story/109495/sinai-guerre-islamique

 

 

Et si nous étions forcés de considérer un jour l’explosion du vol Metrojet 9268 comme le moment précis où l'organisation est passée d'un problème régional à un danger mondial?

 

Selon CNN et d’autres médias, les services de renseignement américains et européens soupçonnent l’Etat islamique ou une de ses branches d’avoir utilisé une bombe pour abattre l'avion russe qui s'est écrasé dans le Sinaï le 31 octobre, crash qui a coûté la vie aux 224 personnes qui se trouvaient à bord. Il s’agit de premiers éléments d’informations et il serait plus sage de se garder de juger avant d’en savoir davantage, mais cela pourrait bien être de la plus haute importance. Si elle était confirmée, cette attaque marquerait un changement de cap considérable de la part de l’Etat islamique et nous obligerait à repenser la menace que ce groupe représente pour le reste du monde.

Les membres de l’EI sont caricaturés sous les traits de fanatiques aux yeux exorbités, bien décidés à conquérir le monde en massacrant, en violant et en réduisant en esclavage ceux qui se trouvent sur leur chemin. Hélas, cette caricature est extrêmement proche de la réalité, à une importante exception près: si l’EI fait preuve d’une terrifiante brutalité, l’ampleur de ses opérations a jusqu’à présent été très limitée.

Le groupe semble nouveau parce que les Américains n’ont vraiment commencé à considérer qu’il s’agissait d’une menace sérieuse qu’en 2014, après la décapitation du journaliste James Foley et la soudaine et massive incursion du groupe en Irak. En réalité, il s’est créé dix ans auparavant sous une autre forme, celle d’al-Qaida en Irak, groupe dirigé par Abou Moussab al-Zarqaoui qui a émergé après l’invasion américaine de 2003. Son nom a beau avoir changé plusieurs fois et il a beau être dirigé aujourd’hui par Abou Bakr al-Baghdadi, nous disposons d’une longue liste d’antécédents pour le juger.

Zarqaoui et ses partisans violaient, décapitaient et tuaient eux aussi chiites et sunnites soupçonnés de se ranger aux côtés du gouvernement irakien soutenu par les Américains. Eux aussi avaient proclamé un gouvernement islamique en Irak et pratiquaient des méthodes douloureusement familières à ceux qui ont été témoins de l’émergence de l’EI au cours des deux dernières années. Mais pendant plus de dix ans, l’échelle des opérations du groupe a laissé penser qu’il se concentrait avant tout sur ses ennemis locaux: le gouvernement chiite d’Irak, le gouvernement alaouite de Syrie et, à un moindre degré, des voisins qui lui étaient opposés, comme la Jordanie, l’Arabie Saoudite, la Turquie et le Liban.

 

Le champ de bataille s'élargit

Dans ce combat, le groupe a commencé par avoir recours à un mélange de guerre conventionnelle et de guérilla, avec des attentats terroristes conçus pour démoraliser les forces de sécurité ennemies, semer le trouble parmi son peuple et fomenter des tensions sectaires. Assez étonnamment, malgré des prédictions inverses et des années de dévastation aux mains des forces américaines en Irak, les organisations qui ont précédé l’Etat islamique se sont concentrées sur l’élimination des soldats américains en Irak mais sans placer le terrorisme international comme priorité pour élargir le champ de bataille. L’Etat islamique a quant à lui massacré les Américains capturés en Syrie et a appelé à perpétrer des attentats en Occident, mais ces derniers ont été réalisés par ce qu’on appelle des «loups solitaires» dont la plupart ont très peu de connexions opérationnelles au cœur du groupe en Syrie et en Irak.

Pourtant, le groupe de Baghdadi a des filiales dans des endroits aussi divers que l’Afghanistan, la Libye, le Nigeria et surtout le Sinaï, qui lui ont juré fidélité et dont l’engagement a été reconnu. Cependant, ces branches ont pour l’instant largement suivi leur propre programme. Elles ont adopté certaines des méthodes violentes de l’Etat islamique –comme lorsque des adeptes libyens ont décapité des chrétiens et que la branche yéménite a attaqué des mosquées chiites– mais sans vraiment étendre leurs horizons au-delà de chez elles. Certes, vous n’auriez pas voulu être un Américain croisant leur chemin, mais elles n’allaient pas non plus porter la guerre jusqu’en Amérique. Ces groupes semblaient être davantage un problème local, et les vantardises de Baghdadi affirmant qu’ils appartenaient à un califat unifié passaient pour des discours grandiloquents sans vraie signification sur le terrain.

Par conséquent, si l’EI ou ses filiales du Sinaï ont vraiment descendu l’avion russe, cela signifie que l’organisation est peut-être en train de changer sur plusieurs fronts très importants. Tout d’abord, utiliser le terrorisme pour attaquer l’aviation civile serait un grand tournant stratégique. Détournements par le Front populaire de libération de la Palestine à la fin des années 1960 et au début des années 1970, régime de Kadhafi descendant le vol Pan Am 103 au-dessus de Lockerbie en 1988 ou attaques du 11 Septembre: cela fait bien longtemps que des groupes terroristes visent des avions. En 2009 et 2010, la branche d’al-Qaida au Yémen a tenté sans succès de viser des avions civils et des avions-cargos américains. Il se pourrait que l’Etat islamique adopte désormais cette abominable méthode. Heureusement, l’aviation civile est déjà une cible bien gardée. Le fait de savoir qu’une nouvelle bande de brutes sanguinaires pourrait l’attaquer ne va probablement pas aggraver davantage les horribles conditions de voyages des passagers aériens, même si cela peut signifier, en revanche, que vous allez peut-être décider d’annuler vos vacances de Pâques dans l’est de la Libye.

Plus important encore: une nouvelle attaque contre un avion civil signifierait que le champ de bataille s’élargit. Cela signifierait que plutôt que de frapper les bases et le personnel russes en Syrie, l’Etat Islamique les frappe là où on peut les trouver –dans le cas présent, au départ d’une ville touristique égyptienne. C’est là que les filiales de l’Etat islamique deviennent importantes, parce qu’elle augmentent nettement la portée des attaques possibles de l’EI.

 

Tournant majeur

Attaquer un avion russe peut sembler un geste instinctif compte tenu de la récente intervention de Poutine en Syrie, mais cela aussi montrerait que le vent tourne. Dans le passé, l’organisation se concentrait sur ses ennemis locaux et sur les musulmans qu’elle considérait comme déviants, pas sur les Occidentaux ou d’autres puissances étrangères.

Or, les djihadistes, et aujourd’hui beaucoup de sunnites ordinaires, haïssent tout particulièrement la Russie: il y a donc une possibilité que l’Etat islamique soit en train de faire une exception. Le monde musulman s’est indigné lorsque Moscou s’est mis à massacrer des sunnites en jouant le rôle d’aviation de guerre pour Bachar el-Assad (bien qu’assez ironiquement, les Russes aient concentré leur puissance de feu sur l'opposition syrienne modérée, pas sur l’EI). Et les violences que la Russie exerce depuis longtemps en Tchétchénie, ainsi que son ancienne intervention en Afghanistan, en font un ennemi de toujours. Par conséquent, frapper la Russie augmente la crédibilité de l’Etat islamique en tant qu’ange vengeur du sunnisme.

Mais les Etats-Unis sont eux aussi très haut placés sur la liste des ennemis les plus honnis. L’Amérique a dévasté les rangs d’al-Qaida en Irak au cours des dix dernières années, et aujourd’hui elle bombarde les positions de l’EI en Syrie. Par conséquent, si la Russie devient une cible internationale, il est logique de penser que les Etats-Unis ne devraient également pas tarder à se retrouver en ligne de mire. En fait, cela laisse penser que plus les Etats-Unis seront agressifs contre l’Etat islamique en Irak et en Syrie, plus le groupe sera susceptible de répondre par des actes de terrorisme internationaux.

L’Etat islamique a attiré plus de 100 Américains et plusieurs milliers d’Européens dans ses rangs, il est donc tout à fait prêt à attaquer l’Occident s’il en a envie. J’ai déjà exposé que cette menace était réelle mais souvent exagérée. Ma logique reposait en partie sur le fait que les services de sécurité occidentaux sont en alerte et que beaucoup des djihadistes volontaires n’ont pas l’intention de commettre des actes de terrorisme chez eux; mais les activités locales et régionales de l’EI étaient un important facteur de mon raisonnement. Et les événements m’ont donné raison pendant des années, malgré les nombreux prophètes de malheur. Mais les groupes terroristes sont dynamiques, et si l’Etat islamique place désormais sa priorité sur les ennemis étrangers, alors il s’agit d’un tournant majeur.

Il n’est pas encore tout à fait sûr qu’il se soit agi d’un attentat, et même si c’est avéré, il est encore trop tôt pour affirmer que le groupe est en train de mondialiser ses cibles; ce n’est pas parce qu’il a descendu un avion que cela va devenir une habitude. Mais il se pourrait que nous considérions un jour l’explosion du vol Metrojet 9268 comme le moment précis où la menace de l’EI est passée de problème régional à danger mondial.

Daniel Byman

 

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L’étude des boîtes noires de l’Airbus A321 russe qui s’est écrasé dans le Sinaï samedi dernier confirme la piste de l’attentat.
 

Il ne fait quasiment plus de doutes que c’est bien un attentat qui est à l’origine du crash de l’Airbus A321 russe qui s’est écrasé dans le Sinaï samedi dernier. En tous cas, c’est ce que révèlent les boîtes noires même si le terme "attentat" n’est toujours pas nommé ni officialisé par les autorités russes et égyptiennes ou encore à l’international. Les boîtes noires confirment en effet qu’une explosion a bien eu lieu en vol, et qu’elle n’est pas d’origine accidentelle. Elles confirment aussi le caractère « brutal et soudain » de l’accident meurtrier qui a fait 224 morts.

« Tout est normal, absolument normal pendant le vol, et brutalement plus rien », a déclaré ce vendredi cette source proche du dossier. « Cela va dans le sens de la soudaineté, du caractère immédiat, de l’événement », a ajouté cette source, alors que les deux boîtes noires, celle des paramètres de vol et celle contenant les conversations de l’équipage, ont été analysées. Même son de cloche pour cet enquêteur interrogé ce vendredi par la chaîne France 2, qui précise que les enregistrements permettraient également d’entendre distinctement une explosion en vol. Tout porte à croire qu’un acte terroriste pourrait bien être à l’origine du crash meurtrier.

A l’international, il devient aussi de plus en plus difficile de ne pas admettre qu’un acte terroriste serait bien à l’origine de l’accident aérien, d’autant que le groupe de l’Etat islamique en Egypte avait revendiqué le jour même en être à l’origine, assurant qu’il prouverait ses propos.

Guerre de communication

Alors que jusqu’à présent, Moscou excluait l’hypothèse d’un acte terroriste à l’origine du crash de l’avion, le chef de l’Etat russe Vladimir Poutine a accepté de suspendre les vols à destination de l’Egypte, ce vendredi. Sa décision est intervenue quelques minutes après la recommandation des services secrets russes de prendre cette mesure. « Je trouve nécessaire de suspendre les vols de l’aviation russe vers l’Egypte, jusqu’à ce que nous puissions établir les vraies raisons de ce qui s’est passé avec l’avion russe dont le crash a été revendiqué par le groupe armé Etat islamique (EI) », a déclaré Alexandre Bortnikov, le chef des services secrets, cité par la télévision russe, lors d’une réunion du Comité national antiterroriste.

De leur côté, Londres et Washington ont estimé qu’une bombe serait à l’origine de la dislocation de l’avion. Depuis le début de cette affaire, une véritable guerre des informations a éclaté entre l’Egypte, la Russie, la Grande-Bretagne, ou encore les Etats-Unis, chacun faisant valoir ses services de renseignements et ses satellites les plus sophistiqués pour tenter de déceler la vérité.

En attendant, c’est le tourisme égyptien qui prend un nouveau coup dur avec les mesures prises à l’international, tels que la suspension des vols vers l’Egypte ou encore les conseils prodigués par les Etats à leurs ressortissants de ne pas s’y rendre. Or le secteur touristique représente 11% du PIB et compte 20 millions d’employés. Un secteur qui ne sortira probablement pas indemne de cette nouvelle épreuve, surtout lorsque l’attentat sera officialisé...

DE http://www.afrik.com/crash-en-egypte-un-attentat-terroriste-non-officialise

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9 novembre 2015 1 09 /11 /novembre /2015 07:45

BUDGET « TRAVAIL ET EMPLOI »

INTERVENTION DE ROGER-GÉRARD SCHWARTZENBERG,

PRÉSIDENT DU GROUPE RADICAL RRDP

ASSEMBLÉE NATIONALE, 6 NOVEMBRE 2015

Chacun le voit bien : le chômage est « l’ennemi public n° 1 ». Il blesse gravement notre société dont la structuration se fonde principalement sur le travail. Il provoque une perte de confiance dans l’avenir, qui peut être lourde de risques pour la démocratie.

Nous sommes confrontés à un chômage de masse qui augmente depuis plusieurs années. Avec 1 million de chômeurs de plus sous le précédent quinquennat. Et 600 000 de plus depuis.

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A (c’est-à-dire sans aucune activité) se situe à un niveau très élevé : 3 547 800. Même s’il a diminué fortement, de 23 000, en septembre. C’est-à-dire le mois où vous avez pris votre nouvelle fonction. Car parmi vos qualités, semble figurer celle de porter chance.

 Combattre le chômage

Faire reculer le chômage est donc la priorité des priorités. D’où toute une série de mesures.

Ainsi, les emplois aidés (contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir) disposeront de 2,4 milliards d’euros, soit 22 % des crédits de votre budget 2016, qui s’élève à 11,25 milliards.

Agir pour les jeunes

Il importe particulièrement d’agir, comme vous le faites, pour les jeunes demandeurs d’emploi. Car, faute de réussir à s’insérer dans le monde du travail, ils peuvent avoir le sentiment que les portes de la société se ferment devant eux. Toute une partie de la jeunesse ne peut rester en déshérence.

-         Les emplois d’avenir assurent une première expérience dans le monde du travail. Ils peuvent être conclus pour une période de 1 à 3 ans. 35 000 nouvelles entrées dans ce dispositif sont prévues en 2016.

-         Par ailleurs, la Garantie jeunes s’adresse aux 18-25 ans en situation de précarité. Pour prévenir leur risque d’exclusion, elle associe un accompagnement renforcé vers l’emploi et une allocation mensuelle. Elle concernera 60 000 nouveaux jeunes en 2016.

-         Enfin, 1,5 milliard d’euros – soit 13 % de vos crédits – sont dédiés au développement de l’apprentissage. Venant compléter les dispositifs existants, l’Aide TPE-Jeunes apprentis, créée par le décret du 29 juin 2015, est accordée aux TPE recrutant un apprenti mineur. 220 millions d’euros seront consacrés à cette action.

Au total, on note une amélioration réelle de la situation chez les chômeurs de moins de 25 ans, dont le nombre baisse depuis 4 mois de suite.

La réforme du Code du travail

Je souhaite aborder un second point : la réforme du droit du travail, dont vous avez présenté les orientations avant-hier.

Le Medef présente souvent de manière caricaturale ce Code, qui serait trop détaillé, trop complexe, trop contraignant. Selon lui, pour éviter la rigidité excessive du droit du travail élaboré par le législateur, il faudrait privilégier l’accord d’entreprise et lui permettre de primer sur la loi. Quitte à mettre en cause la hiérarchie des normes.

Certes, telle simplification, tel assouplissement particulier peuvent être utiles. Certes, il faut donner davantage de place à la négociation collective pour s’adapter à des réalités diverses selon les branches ou les entreprises.

Mais le Code du travail est aussi le socle de protection des droits fondamentaux des salariés. Comme l’a dit le Premier ministre le 9 septembre, lors de la remise du rapport Combrexelle : « Notre principe, c’est plus de souplesse, mais pas moins de protection. »

Il l’a répété avant-hier : « Réformer, ce n’est pas faire le choix de tout casser, de la régression. »

Il faut donc poser deux règles fondamentales.

D’une part, aucun accord ne devra revenir sur les protections fondamentales, sur les garanties essentielles : c’est-à-dire le SMIC, la durée légale du travail et le CDI. Même si M. Gattaz, avec son sens habituel des nuances, qualifie ce contrat de « très anxiogène ».

D’autre part, comme l’a déclaré le chef de l’État dans sa conférence de presse du 7 septembre : les accords collectifs doivent être « respectueux d’un principe qui est l’accord majoritaire, pour qu’il n’y ait pas de pression qui puisse être faite du côté des employeurs au détriment des salariés ».

En effet, dans nombre d’entreprises, le rapport de forces n’est pas favorable à ceux-ci.

Les acquis sociaux

Il importe de préserver les acquis sociaux. Surtout quand ils remontent parfois à un siècle. La mode politique est aujourd’hui de se référer à Clemenceau. Mais, alors, il faut se rappeler tous les aspects de son action.

Président du Conseil radical en 1906, c’est lui qui a mis en œuvre la loi sur le repos dominical et c’est lui aussi qui a créé le Ministère du Travail. Votre ministère, déjà centenaire, où je vous souhaite de réussir pleinement.

Madame la Ministre, nous vous faisons confiance, connaissant vos positions sur le droit du travail et appréciant votre volonté de combattre le chômage. Notre groupe votera donc votre budget.

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8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 15:28

Le malheur arabe

 

Samedi 07 Novembre 2015 à 19:45

Jacques Julliard pour Maranne.net

 

 

Le malheur arabe s’est mis en marche en Syrie. Et il est prêt à tout faire pour échapper à ses bourreaux. Tout faire, c’est-à-dire prendre la fuite. Ce serait une lourde erreur que d’imaginer que les Syriens qui frappent en rangs serrés à toutes les frontières de l’Europe, ne font que tenter d’échapper provisoirement aux bombardements et à la guerre.

 

Et si l’on arrêtait de se raconter des histoires ? Si les « réacs », Front national en tête, arrêtaient de faire croire que l’on pourrait stopper le flot montant des migrations vers l’Europe, à coups de frontières fermées, de murs de barbelés et de troupes en armes ? Et si les bien-pensants de la gauche morale arrêtaient de nous faire croire qu’un tel afflux est en toutes circonstances une « chance pour la France » ? Si les uns reconnaissaient qu’un tel barrage est impossible, les autres, qu’un afflux massif coûterait très cher ? Je demeure stupéfait, et même épouvanté, devant l’incapacité des milieux dirigeants face à une situation nouvelle de faire autre chose que la répétition de leurs rengaines et d’anticiper sur la situation qui se profile à l’horizon.

Le fait nouveau, c’est le malheur arabe. Ou plutôt, car ce malheur date de plusieurs décennies, que ce malheur s’est mis en marche. Etre arabe aujourd’hui, à des degrés divers et sous des formes différentes, c’est être dominé, manipulé, abêti, méprisé, formaté, embrigadé, écrasé, et pour finir emprisonné, torturé, massacré par les deux dictatures qui règnent à tour de rôle dans la même aire géographique, la dictature militaire et la dictature islamiste. Elles se combattent à mort, mais elles sont complices pour entretenir le peuple dans un état d’infantilisme et de minorité perpétuel.

Excuser la dictature militaire parce qu’elle protégerait les populations du fanatisme religieux, c’est oublier que c’est justement cette dictature qui alimente les progrès de ce fanatisme. Traiter avec indulgence l’islamisme radical sous prétexte qu’il serait la « religion des pauvres », ce serait excuser le national-socialisme sous prétexte qu’il était, parmi d’autres, le parti des ouvriers allemands. Je ne sais, de ces deux dictatures, laquelle est la pire ; je ne sais où est le moindre mal. Ou plutôt si : dans mon for intérieur, je pense que la pire est la dictature religieuse ; d’abord parce qu’elle est la plus longue, la plus difficile à éradiquer ; mais surtout parce qu’elle ne se contente pas des horreurs de la contrainte étatique ; elle exige de ses victimes un consentement actif, une adhésion de l’âme.

Le malheur arabe, disais-je, s’est mis en marche en Syrie. Il est prêt à tout faire pour échapper à ses bourreaux. Tout faire, c’est-à-dire prendre la fuite. Ce serait une lourde erreur que d’imaginer que les Syriens qui frappent en rangs serrés à toutes les frontières de l’Europe, ne font que tenter d’échapper provisoirement aux bombardements et à la guerre. C’est la Syrie elle-même qu’ils fuient de façon définitive. Voyez ces enfants, ces bébés parfois à qui leurs mères ont mis leurs meilleurs habits avant d’affronter la mer, la tempête, la boue des chemins qui mènent à l’exil et à la délivrance. Le petit Aylan avait des baskets neuves. Ecoutez les pères : ils ne parlent guère de leur retour en Syrie, mais de leur volonté de refaire leur vie en Europe et de donner une bonne instruction à leurs enfants. Il n’y a pas de billet de retour sur les rafiots des boat people.

Si cette analyse est exacte, alors il faut considérer l’exode syrien comme la première étape d’un processus appelé à durer des années et à concerner toujours plus directement la France qu’il ne l’a fait jusqu’ici. Que se passera-t-il le jour où Bouteflika, cette momie qui prolonge en Algérie les incertitudes d’une veillée d’armes, passera de la mort virtuelle à la mort déclarée ? Il est à craindre que la lutte entre l’armée et les islamistes radicaux ne reprenne de plus belle, avec une férocité redoublée. Cette lutte, que le pays a déjà connue une première fois, faisant quelque 200 000 morts, se déroulerait à quelques centaines de kilomètres de notre côte méridionale. Nous nous sommes jusqu’ici assez bien accommodés du chaos libyen parce que les fugitifs avaient pour première destination l’Italie, qui pourtant n’a cessé de crier à l’aide dans le désert européen. Demain, c’est la France qui serait en première ligne.

Encore n’ai-je rien dit de ce qui se passerait en Egypte si les Etats-Unis et l’Arabie saoudite cessaient brusquement de soutenir à bout de bras un pays exsangue de plus de 80 millions d’habitants. Je n’ai pas de solution toute prête. Je voudrais seulement que l’on tire les conséquences de ce qui se déroule sous nos yeux.

D’abord en cessant de faire de la question des migrations un instrument de politique intérieure sans rapport avec la situation réelle et encore moins avec des solutions concrètes. Aux politiques, c’est demander l’impossible, mais la population française doit répondre par une sagesse indomptable à l’imprévoyance et à la démission permanente de ses dirigeants.

Et à la jobardise de ses intellectuels. Le communautarisme, c’est-à-dire la juxtaposition sur un même territoire de populations de plus en plus diverses par l’histoire, la langue, la culture, la religion, est lourd des guerres civiles de demain. Or, la politique poursuivie à l’école depuis des années ne va pas dans le sens d’une homogénéisation indispensable des diverses composantes de la population. Oui, plus que jamais, la mission de l’école est d’intégrer. A force d’insister sur l’identité de chacune de ses composantes, on a fini par perdre de vue l’identité de la nation elle-même. De grâce, ne nous racontons pas d’histoires : la seule garantie véritable de la paix entre les citoyens, c’est l’existence d’une culture commune, voulue par tous et défendue par tous. 

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7 novembre 2015 6 07 /11 /novembre /2015 15:45

Bon, sur ce coup là ; on va faire simple et efficace ; ça commence à être plus que gavant que de lire les commentaires des idiots de la république qui, à défaut d’avoir des convictions, se pavanent sur les réseaux sociaux avec des affirmations plus fausses les unes que les autres.

Florilège des attaques contre Christiane Taubira,

Garde des sceaux et ministre de la justice.

NON, LA LOI TAUBIRA NE S’OCCUPE PAS DES CRIMES, MAIS DES DÉLITS.

Donc raconter que des «criminels» sont dehors à cause de la Garde des sceaux est une connerie ridicule.

La loi relative à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines, définitivement adoptée par le Parlement le 17 juillet 2014, a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 7 août 2014. La loi a été promulguée le 15 août, elle a été publiée au Journal officiel du 17 août 2014.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI ?

Contestée par les députés auteurs de la saisine du Conseil constitutionnel, la création de la contrainte pénale a été validée par le Conseil. La contrainte pénale est une nouvelle peine qui soumet le condamné à un ensemble d’obligations et d’interdictions (de se rendre dans certains lieux, de rencontrer certaines personnes, etc.) et à un accompagnement soutenu (programme de soins, d’insertion professionnelle, etc.) pendant une durée qui peut aller de 6 mois à 5 ans.

Elle concernera principalement des personnes majeures aujourd’hui condamnées à des peines de prison avec sursis et mise à l’épreuve, ou ayant commis un délit pour lequel une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à 5 ans est encourue (vols, dégradations, outrages, délits routiers, violences, etc.). Au-delà de 2017, elle sera applicable à l’ensemble des délits.

La loi supprime les "peines planchers", introduites dans la législation en 2007. En vertu de la loi du 10 août 2007, les crimes ou délits commis en état de récidive ne pouvaient plus être punis d’une peine d’emprisonnement ou de réclusion inférieure à certains seuils, fixés par la loi et proportionnels au maximum encouru.

La loi du 14 août 2011 avait étendu ce dispositif de peine minimale à la répression des violences les plus graves, même lorsqu’elles ne sont pas commises en état de récidive.

En matière de droits des victimes, les bureaux d’aide aux victimes seront généralisés à tous les tribunaux de grande instance. Ouvert à l’intérieur des tribunaux, le bureau d’aide aux victimes est un guichet unique (service d’accueil, d’écoute et d’information) permettant aux victimes d’être renseignées, accompagnées et orientées, depuis le dépôt de la plainte jusqu’à la phase d’exécution de la décision de justice.

Non, ce n’est pas la loi Taubira qui permet à des personnes condamnées de ne pas être incarcérées en cas de condamnations à deux ans de prison, c’est la loi Dati de 2009 qui l’autorise.

La loi a été promulguée le 24 novembre 2009. Elle a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009.

Saisi le 20 octobre 2009 d’un recours déposé par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel avait rendu le 19 novembre 2009 une décision validant l’essentiel du texte de la loi.

Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 13 octobre 2009, le Sénat et l’Assemblée nationale ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire.

Présenté en Conseil des ministres le 28 juillet 2008 par Mme Rachida Dati, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 6 mars 2009 et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 22 septembre 2009.

Par ailleurs plusieurs dispositions visent à développer les alternatives à la détention provisoire et les aménagements de peine, ce qui pourrait contribuer à diminuer le surpeuplement des prisons :

  1. Les prisonniers condamnés à une peine inférieure à 5 ans pourront sortir de prison quatre mois avant la fin de leur peine et devront porter un bracelet électronique durant ces quatre mois.
  2. Les personnes mises en examen pourront être assignées à résidence sous bracelet électronique au lieu d’être incarcérées en détention provisoire.
  3. Les aménagements de peine seront facilités pour les peines d’emprisonnement de moins de 2 ans (à l’exclusion des récidivistes et des délinquants sexuels).
  4. Les prisonniers âgés de plus de 75 ans pourront bénéficier d’une libération conditionnelle avant même d’avoir effectué la moitié de leur peine.
  5. Les suspensions de peines pour les grands malades seront plus faciles à obtenir.

Non, jamais aucun fils de la Garde des sceaux ne fut emprisonné ; c’est un hoax issu des débiles qui n’ont aucun argument contre elle.

Le site FranceTV Info a décidé il y a longtemps de décrypter cette rumeur après avoir été interpelé par le nombre d'internautes évoquant le sujet sur ses forums. Linternaute.com reçoit aussi de nombreuses contributions sur ce sujet et nombre de questions avaient été adressées à la ministre lors de son interview dans l'émission #DirectPolitique en juin 2013. Bien que très virale, la rumeur est pourtant totalement infondée. A l'origine, celle-ci est issue du courrier d'une mère diffusé sur Internet et intitulé "Lettre d'une mère à une autre mère" avec le surtitre "Histoire vraie". Celle-ci s'adresse directement à Christiane Taubira, et est signée de la "mère du jeune homme que [son] fils a assassiné". Un jeune homme qui "travaillait de nuit pour pouvoir payer ses études et aider sa famille", est-il encore précisé...

Sauf que l'histoire est parfaitement inventée. Edith Besançon, une habitante de Beaumur, dans la Vienne, dont le nom apparait en bas du faux courrier, a été interrogée par Le Dauphiné. Et celle-ci nie être à l'origine de la lettre. Elle affirme en outre qu'aucun de ses fils n'a été assassiné. Quant à Christiane Taubira, elle a effectivement quatre enfants dont deux garçons. Et aucun d’eux ne fut emprisonné.

Non Christiane Taubira n’a pas été muette lors des attentats et, d’ailleurs, non ce n’est pas le rôle de la Garde des sceaux de développer les actions gouvernementales dans le cas d’attentats mais celui du ministre de l’intérieur et, in fine, celui du premier ministre.

Émouvant hommage de Christiane Taubira à Bernard Verlhac, dit "Tignous, abattu par les terroristes le 7 janvier dernier à Charlie Hebdo. Au moins, elle, le connaissait personnellement ; cela évitera, du moins nous le souhaitons, les commentaires des "neuneus" sur la pseudo récupération politique.

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NON, CE N’EST PAS LA LOI TAUBIRA QUI A FAIT SORTIR DE PRISON LES AUTEURS DES ATTENTATS DE JANVIER

Sur les réseaux sociaux on a une bande de con qui s’acharne (encore) sur la Garde des Sceaux : « ZavezVu ? Oui ce terrosriste de Coulibaly, vous savez quoi? c’est la loi Taubira qui l’a sorti de prison! Mais bien sûr! Ah quel laxisme! yakafokon.. » toussa.. C’est complètement faux et pour une raison très simple...

La libération d’Amedy Coulibaly (Mai 2014) est antérieure à la Loi Taubira promulguée le 15 Août 2014, entrée en vigueur le 01 janvier 2015. Ah bon? Et ben oui.

Ce terroriste a fait 4 ans de prison (depuis 2010, en préventive d’abord avant sa condamnation de décembre 2013) et a bénéficié d’une remise de peine conformément aux lois sécuritaires de … la Droite! soit 6 mois au titre des«crédits de réduction de peine» prévus par l’article 721 du code pénal sous Sarkozy. Oui, tant qu’à dire la vérité aux français, si ça vous fait plaisir, ça ne coûte pas cher de lire ce qui suit.

Si la réforme pénale de Christiane Taubira a effectivement réformé à la marge le crédits de réduction de peine( il est absurde d'établir un lien entre le texte et la libération du futur terroriste... pour la bonne raison que la loi Taubira est postérieure (promulguée en août 2014) à la libération d’Amedy Coulibaly (mai 2014). Les réductions de peine du futur terroriste ou son placement sous surveillance électronique en fin de peine sont l'application de dispositions préexistant à la réforme pénale de la garde des Sceaux.

Au total, si on peut s'étonner que le futur terroriste soit sorti des radars des services de renseignements français, l'exécution de sa peine de détention ne traduit aucun laxisme particulier, comme le suggère Marine Le Pen, et encore moins les effets de la réforme Taubira, comme certains le véhiculent sur les réseaux sociaux.

 

Bref ; ces crétins feraient mieux de savoir de quoi ils causent avant de l’ouvrir. Et surtout, les connards qui partagent ces fausses infos sur le net feraient bien mieux d’apprendre comment fonctionne leur pays.

 

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5 novembre 2015 4 05 /11 /novembre /2015 08:49

Pour information :

Le candidat socialiste Jean-Yves Le Drian

tête de liste de la gauche gouvernementale

sera en région Bretagne

 

 

Le dimanche 8 novembre à 9h30 à Saint-Brieuc aura lieu la réunion de présentation du projet. 

 

Il y aura ensuite 4 meetings départementaux auxquels tous les candidats sont tenus de participer. 

 

A priori les meetings seront à 19h :

 

      - dimanche 22 novembre, Pontivy

      - vendredi 27 novembre, Liffré

      - lundi 30 novembre, Saint Brieuc

      - jeudi 3 décembre, Brest

 

Seraient prévus entre les deux tours Guingamp le 7, Quimper le 9, Rennes le 10 et Lanester le 11.

 

Les détails des rendez-vous seront précisés ultérieurement.

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 18:16

Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités

de la réutilisation des informations

du secteur public 

 

Intervention de François Fortassin

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir écouté les avis des spécialistes, permettez au béotien que je suis d'intervenir sur cette question, sur laquelle je suis totalement ignare. Pour autant, je n'en demeure pas moins un citoyen. Or la loi est avant tout faite pour les citoyens !

L'administration a cultivé pendant très longtemps le culte du secret. En tant que citoyen, je ne suis pas certain que ce culte du secret disparaîtra, fût-ce avec une loi. J'ai même le sentiment qu'il se renforcera dans un certain nombre de cas. Certes, on nous explique que l'administré est devenu majeur, après être sorti de l'adolescence. Mais est-il pour autant beaucoup plus informé que par le passé ? Cela reste à démontrer. Pour ma part, je n'en suis pas convaincu.

La création de l'Agence du patrimoine immatériel de l'État en 2007 ou encore celle, en 2011, de la mission Etalab chargée de concevoir un portail unique interministériel d'accès aux données publiques et de coordonner l'action des administrations de l'État en matière de réutilisation témoignent de cette évolution positive. Rappelons que nous avons voté, il y a quelques jours, la dématérialisation du Journal officiel de la République française !

Promesse du Président Hollande, la République numérique constitue un pas technologique important, qui permet de rapprocher les citoyens des centres de décision et d'accroître leur participation à la vie démocratique. La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », a d'ailleurs étendu aux collectivités de plus de 3 500 habitants l'obligation de livrer leurs informations. Que se passera-t-il si elles ne le font pas ou le font de manière partielle ? Nous verrons bien…

La réutilisation de données publiques en production croissante doit permettre, dans la période à venir, de créer de nouvelles activités et de nouveaux services. L'ouverture des données du secteur public est porteuse d'externalités positives : le terme est beau ; on ne sait pas forcément ce qu'il signifie, mais il est employé opportunément. Les données telles que les données géographiques, météorologiques ou de santé ont un fort potentiel socio-économique. Il s'agit là de l'un des vecteurs essentiels de l'économie du futur, et nous ne devons pas prendre de retard en la matière !

Ainsi, nous saluons l'examen de ce projet de loi, qui transpose avec retard – mieux vaut tard que jamais ! – la directive du 17 novembre 2003 et a même pour ambition d'aller plus loin. Nous regrettons toutefois que le rapporteur ait choisi d'en restreindre la portée, concernant, notamment, les questions de gratuité et de numérisation des données par l'administration. Permettez-moi de m'arrêter un instant sur ce sujet.

Notre collègue Jean-Pierre Sueur nous a expliqué avec brio et avec son talent habituel l'intérêt de légiférer. Je dois dire que je peine à comprendre la portée de cette loi. Si l'on exclut la propriété intellectuelle et les données scientifiques, que va-t-il rester ? À l'évidence, on pourra mener des recherches sur la reproduction des ornithorynques, qui pourront être mises sur la place publique.

M. Ronan Dantec. C'est un véritable enjeu de la biodiversité : ils sont en voie de disparition !

M. François Fortassin. C'est bien pour cette raison que je le souligne ! (Sourires.)

Mais il est évident que vous n'empêcherez pas certains chercheurs, quels que soient les talents – et peut-être précisément parce qu'ils ont du talent ! –, de protéger le plus possible leurs recherches. Or la meilleure façon de le faire, c'est de ne pas les faire connaître, sauf à des fins de commercialisation. Pour le béotien que je suis, il m'est donc difficile de comprendre la décision qui a été prise ; je ne vois pas l'évolution positive.

Cela étant, le groupe du RDSE votera ce texte dans la mesure où il constitue une avancée intéressante, ne serait-ce que parce qu'il vise à conforter le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs, qui doit pouvoir émettre un avis sur les niveaux de redevance notamment.

Ne soyons pas non plus frileux pour ce qui concerne le développement des technologies de l'information, dont on récolte aujourd'hui les fruits. Ces technologies vont se développer encore dans les années à venir. Ayons la modestie – une qualité inutile dont il faut user avec parcimonie ! –, ou plutôt l'humilité de considérer que le secret a encore de beaux jours devant lui. Il faudra la vigilance de la Haute Assemblée pour l'écorner un peu... (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste.)

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26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 11:49

FIN DE VIE : LA LOTERIE JUDICIAIRE

 

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP :

 

« La manière dont l’appareil judiciaire traite le cas des médecins qui mettent fin aux souffrances et à la vie d’un patient se caractérise par un profond désordre. Ainsi, acquitté par la Cour d’assises de Pau, le Dr Bonnemaison a été condamné en appel par celle d’Angers pour l’un des décès.

 

Mieux cadrer le Parquet

L’on peut s’interroger sur l’attitude du Parquet, qui a fait appel du premier verdict et qui, à Angers, a de nouveau requis une condamnation.

 

Le ministère public représente la société et l’État. La mission de ses magistrats n’est pas d’agir à leur gré, en fonction de leurs croyances ou sentiments personnels. Elle est de mettre en œuvre la politique pénale définie par les autorités compétentes et légitimes, procédant du suffrage universel et responsables devant la représentation nationale.

 

Comme le précise la loi du 25 juillet 2013 : « le ministre de la justice conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. »

 

Pour éviter des réquisitoires variant selon telle ou telle Cour d’assises, il importe donc qu’une nouvelle instruction de politique pénale sur la fin de vie, plus précise, soit adressée par la Chancellerie aux Parquets pour qu’ils appliquent de la même manière la position définie par celle-ci.

 

Légiférer

Enfin et surtout, pour mettre fin aux ambiguïtés, et aux insuffisances tant de la loi Leonetti de 2005 que de la proposition de loi Claeys-Leonetti, il importe d’adopter une loi autorisant l’assistance médicalisée au décès, strictement encadrée, comme la proposition de loi déposée le 26 septembre 2012 par les députés RRDP. »

 

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 09:48

Paru dans le Journal Radical N°628 du PRG

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 09:18

Question d'actualité sur l'aide

juridictionnelle 

Question de Jacques Mézard à Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice, garde des sceaux

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Madame le garde des sceaux, l'immense majorité des barreaux sont, aujourd'hui, en grève. Les avocats de ce pays plaident non seulement pour eux, mais aussi pour les justiciables, notamment pour ceux d'entre eux qui ont le plus de difficultés.

Ma question est simple : quelle réponse entendez-vous apporter à la position adoptée par la quasi-totalité des barreaux et par le Conseil national des barreaux ? Comptez-vous maintenir les dispositions concernant l'aide juridictionnelle que vous avez cru devoir insérer dans le prochain projet de loi de finances ou allez-vous les modifier ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

M. Albéric de Montgolfier. Bonne question !

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Mézard, je présume que vous avez conservé du temps de parole pour la réplique, car vous n'avez pas donné suffisamment de précisions pour éclairer ceux de vos collègues qui ne seraient pas au fait de ces questions, s'il en existe… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Je rappelle que, depuis une quinzaine d'années, des rapports successifs, dont un du Sénat de 2006, soulignent que le système de l'aide juridictionnelle est à bout de souffle et qu'il va imploser.

Deux possibilités s'offraient à nous : ne rien faire – ce qui fut le cas pendant de nombreuses années – ou engager une réforme courageuse de progrès et de justice. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

L'aide juridictionnelle vise à permettre l'accès au droit et à la justice pour des justiciables disposant de revenus faibles. Alors que le plafond de ressources pour accéder à ce dispositif était inférieur au seuil de pauvreté, nous avons décidé de le relever, ce qui permettra à 100 000 personnes supplémentaires de bénéficier de l'aide juridictionnelle à 100 %.

Nous avons également décidé de relever les unités de valeur, qui n'avaient pas évolué depuis 2007. Par ailleurs, nous avons proposé que les unités de valeur, qui servent de bases à la fixation des tarifs de toutes les prestations juridiques, soient encore augmentées pour tenir compte des particularités de certains territoires.

Nous avons engagé cette réforme avec l'ensemble de la profession : depuis trois ans, nous discutons avec ses représentants nationaux, à savoir le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers.

M. Alain Gournac. Ce sont pourtant eux qui sont en grève !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Nous avons pris en compte les propositions qu'ils ont formulées.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

M. François Grosdidier. Elle n'a encore rien dit !

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. C'est l'une de ces propositions qui a été introduite dans le projet de loi de finances que le Sénat examinera bientôt. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour la réplique.

M. Jacques Mézard. Madame le garde des sceaux, vous dites avoir entériné les propositions émises par la profession, mais je constate que celle-ci est quasi unanimement – ce qui est rare – en désaccord avec votre réforme. (Bien sûr ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

J'ai cru comprendre que vous n'alliez pas changer de position. Je vous rappelle que notre collègue Sophie Joissains et moi-même avons commis un rapport sur l'aide juridictionnelle il y a quelques mois. Le Gouvernement n'en a tenu aucun compte : chacun est responsable de ses choix !

Madame la ministre, vous avez décidé de ponctionner plusieurs millions d'euros sur les caisses de règlement pécuniaire des avocats, c'est-à-dire de faire payer une partie du fonctionnement de l'aide juridictionnelle à la profession !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Évidemment !

M. Dominique Bailly. Mais ce n'est pas leur argent !

M. Jacques Mézard. Certes, vous avez raison de relever les plafonds : il s'agit d'une mesure sociale ! Vous avez également raison de relever le montant des unités de valeur.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jacques Mézard. En revanche, maintenir votre position aura des conséquences néfastes pour les justiciables ainsi que pour les avocats ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 08:29

Christiane Taubira Ministre  garde des sceaux de la République

Pour le plaisir peut-être,

pour le civisme surement,

par solidarité absolument.

Voir ici : http://www.liberation.fr/video/2015/10/22/cinq-frondes-de-christiane-taubira-au-parlement_1408110

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