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25 mai 2016 3 25 /05 /mai /2016 15:59
Intellectuel - Les experts médiatiques - Le Monde

L’inquiétante dérive des intellectuels médiatiques.

 

LE MONDE | 16.01.2016 à 07h41 • Mis à jour le 29.04.2016 à 10h21

 

 

 

Alors que l’un d’entre eux vient de mourir [André Glucksmann, voir Le Monde du 12 novembre 2015], les intellectuels envahissent plus que jamais l’espace public. Ils profitent de la prudence des chercheurs, qui, souvent, hésitent à livrer des diagnostics complexes dans un format réduit, et de celle des écrivains, qui préfèrent laisser la parole aux experts. Ceux-ci comme ceux-là ont retenu la leçon du philosophe Michel Foucault, qui invitait les intellectuels à se cantonner dans leur domaine de spécialisation plutôt que de parler à tort et à travers, sans pour autant renoncer à porter un regard critique sur la société à la manière de l’expert. Foucault opposait ce mode d’intervention de « l’intellectuel spécifique » à la figure sartrienne de « l’intellectuel total ». 

 

Or, ce qui caractérise les intellectuels médiatiques, c’est précisément qu’ils sont capables de parler de tout sans être spécialistes de rien. Pénétrés de leur importance, ils donnent leur avis sur tous les sujets, par conviction sans doute, mais aussi et surtout pour conserver leur visibilité. Car la visibilité médiatique n’est pas donnée, elle se construit, elle s’entretient. Aussi sont-ils prompts à s’attaquer les uns les autres pour tenir en haleine les médias et le public, même si force est de constater qu’on est loin du panache d’un duel entre Mauriac et Camus.

La forme que prennent leurs interventions varie selon qu’ils sont plus ou moins établis, qu’ils occupent une position plus ou moins dominante : on peut ainsi distinguer les « notables » des « polémistes ». Forts de l’assurance des dominants, les « notables » parlent lentement, pèsent leurs mots, pour leur donner plus de poids, ils écrivent dans un style classique qui doit incarner les vertus de la langue française tout en touchant le plus de monde possible – car parallèlement aux apparitions publiques, il s’agit aussi de vendre des livres. Leur propos est moralisateur, ils prétendent incarner la conscience collective, même lorsqu’ils représentent des positions minoritaires. Les « polémistes » se caractérisent, quant à eux, par leur style pamphlétaire, ils parlent vite, pratiquent à l’oral comme à l’écrit l’invective et l’amalgame, assènent des jugements à l’emporte-pièce, avec des accents populistes. Ils sont coutumiers des revirements calculés qui sont autant de coups médiatiques.

 

Droitisation

Si les intellectuels médiatiques se recrutent dans toutes les tendances politiques, l’essentiel étant d’afficher sa différence, on n’en observe pas moins une droitisation de cette scène qui coïncide avec le phénomène identifié sous l’étiquette « néoréactionnaire ». Parmi les facteurs explicatifs de cette droitisation, il y a d’abord le vieillissement social, la scène en question ne s’étant pas beaucoup renouvelée depuis son émergence à la fin des années 1970 autour des « nouveaux philosophes ». On a vu ainsi d’anciens maos devenir des thuriféraires de la pensée néoconservatrice, des révolutionnaires d’hier appeler au retour à l’avant Mai 68, événement maudit dont découleraient tous les maux du présent. Jouent aussi les gratifications sociales, les réseaux de relations au sein du champ du pouvoir, les opportunités qui s’ouvrent dans des moments de reconfiguration des alliances politiques, comme ce fut le cas lors de la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Sa stratégie fut de tenter de rallier des intellectuels et des artistes identifiés à gauche, et elle rencontra un certain succès.

Aujourd’hui, c’est le Front national qui a entrepris de déployer une telle stratégie de séduction à l’égard des intellectuels et des artistes, en constituant entre autres un collectif Culture, libertés, création – excusez du peu ! Si pour l’heure, ce collectif n’a réussi à rassembler que d’illustres inconnu(e)s, qu’en sera-t-il demain ? La question se pose d’autant plus que l’afflux des migrants fuyant la guerre ou la pauvreté a suscité, à côté des manifestations d’empathie et de la mobilisation de larges fractions des populations européennes pour leur venir en aide, ou plus exactement contre elles, des réactions de xénophobie aiguë qui, pour être classiques, n’en sont pas moins inquiétantes. Nourries de l’islamophobie ambiante, ces réactions, dont le mouvement allemand Pegida [Européens patriotes contre l’islamisation de l’Occident] constitue l’expression la plus extrême et la plus organisée, révèlent des peurs profondes de nature diverse, qu’elles soient d’ordre « identitaire » ou économique.

Or ces craintes ont été largement attisées par nombre d’« intellectuels » médiatiques qui se sont érigés en gardiens de « l’identité » collective, qu’elle soit française ou européenne, contre les « barbares » à nos portes et parmi nous. Au lieu d’opérer les distinctions qu’impose une analyse lucide, ils pratiquent l’amalgame jusqu’à imputer des actes terroristes à une religion en tant que telle. Leur responsabilité dans la légitimation des réactions de peur et de haine, voire dans leur exacerbation, est grande. Or ce discours protectionniste, qui essentialise les identités et les cultures, n’est plus l’apanage de la droite conservatrice ou « néoréactionnaire », et c’est peut-être là que réside le point de bascule. Des intellectuels se disant de gauche ont dévoilé leurs réflexes de défense identitaire, ils ont mis en concurrence les populations démunies en fonction de leur origine géographique, iront-ils jusqu’à suggérer qu’il faudrait pratiquer ce que le FN appelle la « préférence nationale » ?

 

Drumont, Maurras

La présence de ce type de discours « néoconservateur » ou « néoréactionnaire » dans l’espace public n’a rien de nouveau. La figure du polémiste d’extrême droite a des antécédents tristement célèbres en la personne d’un Drumont, d’un Maurras ou d’un Brasillach. A cette différence près que ceux-ci n’étaient pas des intellectuels médiatiques mais des journalistes dans une presse d’opinion où toutes les tendances étaient représentées. L’envahissement par ces « intellectuels » médiatiques d’une presse qui se veut d’information avant tout sature l’espace public de leur discours, donnant l’impression qu’ils sont les seuls survivants d’une espèce en voie de disparition : les intellectuels. Alors même que cette presse sait faire appel aux avis éclairés de chercheurs et d’universitaires sur des questions précises, leurs analyses se trouvent noyées dans le flot du discours omniprésent de quelques individus, toujours les mêmes, des hommes, blancs, qui ont dépassé la cinquantaine, et qui prétendent parler au nom de la collectivité, la « nation », le « peuple », l’« Europe ».

Les médias ont une responsabilité dans cette monopolisation de l’espace public. Même les tentatives de rééquilibrage ne font que renforcer le phénomène. Il faut y voir ce que Pierre Bourdieu appelle un « effet de champ » : la nécessité de se positionner les uns par rapport aux autres, de traiter des mêmes sujets. Le succès rencontré par les hebdomadaires qui consacraient des dossiers à ces intellectuels a entraîné dans son sillage la presse quotidienne. Les médias audiovisuels ont joué un rôle de premier plan. Car ces non spécialistes ont en commun une compétence qui fait défaut à la plupart des chercheurs et universitaires plus familiers de la chaire et des échanges entre pairs : ils maîtrisent fort bien les règles de ces hauts lieux de visibilité. Ils « passent » bien à la télévision ou à la radio. Cela contribue-t-il à expliquer ce qui n’en demeure pas moins un mystère, à savoir, pourquoi ils suscitent un tel intérêt auprès du public ?

Gisèle Sapiro, sociologue, est directrice d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales. Auteure de « La Responsabilité de l’écrivain. Littérature, droit et morale en France (XIXe-XXe siècle) », Seuil, 2011. Elle a participé au livre dirigé par Pascal Durand et Sarah Sindaco « Le discours “ néo-réactionnaire”», CNRS éditions, 25 euros.

 

LE MONDE.FR - En savoir plus sur : http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/01/16/la-revolte-des-clercs-contre-les-demunis_4848388_3232.html#sQiEE3tc3YV1Bzyt.99

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24 mai 2016 2 24 /05 /mai /2016 08:39
Jean-Claude REQUIER   -  PRG

Jean-Claude REQUIER - PRG

Proposition de Loi
tendant à assurer la transparence financière et fiscale
des entreprises à vocation internationale. 

 

18 Mai 2016

 

Intervention de Jean-Claude Requier  Sénateur RDSE

 

 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe CRC traite d'un sujet ô combien d'actualité : la transparence financière et fiscale des multinationales.

Je commencerai par rappeler quelques chiffres, car ils sont souvent plus éloquents qu'un long discours.

L'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, a calculé que les activités d'optimisation fiscale représentent, à l'échelle de l'Union européenne, un manque à gagner de 50 milliards à 70 milliards d'euros chaque année. À titre de comparaison, en 2015, le déficit public de la France s'élevait à 77,4 milliards d'euros, soit 3,5 % du PIB. Le manque à gagner pour la France représente un montant difficile à chiffrer précisément, mais il est estimé à plusieurs milliards d'euros par an. Si nous parvenions à éliminer la fraude et l'optimisation fiscales, nous pourrions certainement atteindre le fameux objectif d'un déficit inférieur à 3 % du PIB.

Ces considérations montrent à quel point la lutte contre la fraude fiscale est un enjeu important, non seulement pour les finances publiques, mais aussi pour la cohésion de la société dans son ensemble. L'optimisation fiscale est à la fois injuste socialement et nuisible économiquement.

Elle est injuste, car elle conduit à déplacer l'effort de contribution publique vers les autres agents économiques, comme les ménages ou les petites et moyennes entreprises, ce qui est contraire au principe d'égalité devant l'impôt affirmé à l'article XIII de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Elle est nuisible économiquement, car elle fausse la concurrence entre les entreprises qui peuvent y avoir recours et les autres.

La présente proposition de loi prévoit de modifier deux articles du code de commerce de manière à obliger les sociétés au-dessus de certains seuils d'activité à publier des informations pays par pays : la localisation de leurs implantations, la nature de leurs activités, leur chiffre d'affaires, le nombre de leurs salariés, la valeur de leurs actifs, les subventions qu'elles peuvent éventuellement recevoir, leurs ventes et achats, leur résultat d'exploitation et, surtout, le montant d'impôt sur le bénéfice qu'elles acquittent. Cela concerne les sociétés cotées ou celles qui remplissent au moins deux des critères suivants : plus de 20 millions d'euros de bilan, plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires et plus de 250 salariés.

Par ailleurs, le texte prévoit d'élargir à « toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir » le droit de former un recours auprès du tribunal de commerce pour demander la publication des comptes de l'entreprise concernée.

Si je ne peux que souscrire au principe d'obliger les entreprises internationalisées à une véritable transparence vis-à-vis de l'administration fiscale – les révélations dites des « Panama papers » sont venues, s'il en était besoin, nous le rappeler –, j'émets cependant des réserves sur les seuils retenus, sur l'idée d'une publicité absolue et, enfin, sur l'opportunité d'une loi nationale.

Le seuil de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires semble trop bas. On engloberait ainsi nombre de PME et d'entreprises de taille intermédiaire, qui sont de forts pourvoyeurs d'activité et d'emploi, en particulier en dehors des grands centres urbains. Ne grevons pas la compétitivité de nos PME avec des contraintes administratives supplémentaires !

La publicité complète des comptes fait également débat. Comme cela a été souligné en commission, elle peut conduire à la divulgation d'informations sensibles sur les stratégies de développement des entreprises. Gardons à l'esprit que les entreprises françaises doivent affronter une concurrence internationale féroce. Nous devons préserver un environnement favorable à la bonne marche de leurs affaires. La discrétion en fait partie.

Enfin, force est de reconnaître qu'une action au seul niveau national dans le contexte actuel aurait peu de chance d'être efficace. La Commission européenne a d'ores et déjà fait des propositions en ce sens dans le projet de directive contre l'évasion fiscale et de modernisation de la coopération entre les administrations des États membres. Il semble donc plus opportun d'accompagner la mise en place du cadre européen plutôt que de mettre la France en porte-à-faux vis-à-vis de ses partenaires.

Il est vrai que l'obligation de transparence fiscale s'applique déjà aux banques et aux entreprises du secteur minier. Pourquoi ne pas envisager alors de l'étendre prioritairement aux multinationales américaines du numérique, qui échappent largement à l'impôt chez nous alors qu'elles y réalisent des bénéfices spectaculaires ? Avant de s'attaquer à nos fleurons nationaux, ne devrait-on pas se préoccuper de taxer Google, Amazon, Apple ou Airbnb à leur juste niveau ?

Ces remarques faites, vous comprendrez, chers collègues, que si le groupe du RDSE partage à l'unanimité le principe et l'objectif de cette proposition de loi, il n'en approuve pas, dans sa grande majorité, les dispositions qui y sont préconisées.

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Note du PRG29 : il faudra bien un jour arriver à conclure sur le sujet de la fraude fiscale et il faudra trancher. 

 

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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 19:14
TAFTA/TTIP - Sénat - Philippe Esnol - Maxime Vaudano

Question d'actualité sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement 

 
Sénat le 17 Mai 2016

 

Question de Philippe Esnol à Jean-Marc Ayrault, Ministre des affaires étrangères et du développement international

Philippe ESNOL

 

M. le président. La parole est à M. Philippe Esnol, pour le groupe du RDSE. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. Philippe Esnol. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne les difficultés d'accès aux documents relatifs au TAFTA, le traité de libre-échange transatlantique, en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis.

Je dois le dire, l'opacité régnant dans la négociation de cet accord commercial majeur, qui promet d'avoir des conséquences importantes sur de nombreux secteurs de notre économie et dont on sait qu'il inquiète l'opinion publique, me paraît proprement scandaleuse.

Trouvez-vous normal que tout parlementaire souhaitant prendre connaissance de l'avancée de la négociation, et consulter les documents afférents, soit contraint d'accomplir ce qui s'apparente à un véritable parcours du combattant ?

En effet, il faut tout d'abord prendre rendez-vous auprès du secrétariat d'État aux affaires européennes pour espérer être conduit, seul, dans la salle spéciale où sont précieusement conservés les documents.

Puis les choses se corsent. On apprend qu'aucune prise de notes n'est autorisée. Pire, si vous ne maîtrisez pas l'anglais comme si vous pouviez l'enseigner, passez votre chemin, car aucune traduction n'est proposée et il est impossible de se faire assister !

Je ne doute pas que bon nombre de mes collègues affectionnent et pratiquent la langue de Shakespeare, mais il s'agit ici d'un anglais technique, dont il faut saisir toutes les subtilités.

Aussi, monsieur le ministre, les mauvais esprits pourraient voir dans cet état de fait une volonté manifeste de décourager et de maintenir le secret. Que comptez-vous faire pour y remédier et restaurer la transparence que les Français sont en droit d'attendre sur un sujet de cette importance ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l'UDI-UC. – MM. Jacques Legendre et Philippe Bas applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie.

M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie. Monsieur le sénateur, je vous prie d'abord d'excuser l'absence de mon collègue Matthias Fekl, retenu par un déplacement en Russie.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, l'opacité dans laquelle se déroulent ces négociations ne correspond pas à notre conception de la démocratie ni aux temps que nous vivons. En effet, la transparence dans les négociations commerciales est indispensable pour garantir la légitimité d'accords éventuels.

C'est pourquoi le Gouvernement français n'a pas cessé de dénoncer cette opacité et a fait de la transparence une des priorités dans la négociation.

Depuis le début de l'année, une salle de lecture des documents relatifs au Transatlantic Trade and Investment Partnership, ou TTIP, est ouverte au secrétariat général des affaires européennes et les parlementaires ont accès au compte rendu exhaustif mais aussi aux documents consolidés.

Initialement, les États-Unis refusaient qu'un accès soit ouvert aux parlementaires à Paris, dans une administration nationale et ils voulaient contraindre les membres du Gouvernement comme les parlementaires à se rendre à l'ambassade américaine pour consulter les documents. C'était évidemment inacceptable, et nous l'avons refusé.

Nous avons conscience que les conditions d'accès au secrétariat général des affaires européennes ne sont pas encore idéales et restent contraignantes. Nous travaillons à les améliorer, mais elles sont identiques pour tous les parlementaires des pays d'Europe.

J'ajoute que de nombreuses informations relatives aux négociations ont été mises en ligne sur le site du ministère des affaires étrangères et du développement international, qui a été totalement rénové dans sa partie consacrée aux négociations commerciales.

Enfin, le Gouvernement a mis en place en 2013 un comité de suivi stratégique de la politique commerciale, pour associer les parties prenantes. À l'origine, il s'agissait des élus de la Nation et des fédérations professionnelles ; désormais, les représentants de la société civile, les syndicats et les ONG sont également concernés.

Tous ces efforts resteront vains, pour autant, si nos partenaires américains ne s'engagent pas, eux aussi, dans cette démarche de transparence. Or les premiers résultats du treizième cycle de négociations, qui s'est achevé à New York le 29 avril, indiquent que le changement d'état d'esprit des Américains n'est pas à l'ordre du jour.

Dans ces conditions, monsieur le sénateur, la position de la France est claire et constante : il n'est pas question, sous prétexte d'accélérer les négociations, de signer n'importe quel accord dans n'importe quelles conditions pour signer à tout prix.

M. le président. Il faut conclure !

M. André Vallini, secrétaire d'État. C'est la raison pour laquelle la France ne soutiendra pas un accord qui se ferait au détriment de notre économie et de nos principes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Esnol, pour la réplique.

M. Philippe Esnol. We're lost in translation ! Such is life ! (Sourires. – Applaudissement sur plusieurs travées.)

M. Jean-Jacques Lasserre. Et la traduction ?

MAIS Le double jeu est là aussi, la preuve.

 

La France promeut l’arbitrage privé du Tafta

au sein même de l’Europe

 

LE MONDE |  in Les Décodeurs Mis à jour le  | 

Par  

 

La France, hérault de la lutte pour un Tafta plus équitable et contre des tribunaux privés au service des multinationales ? Cette image que le gouvernement tente de renvoyer depuis quelques semaines risque d’être mise à mal par un document confidentiel consulté par Le Monde, dans lequel un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.

 

Ce document de travail rédigé par la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, obtenu par le réseau militant Seattle to Brussels, a été transmis le 7 avril au Conseil des ministres européens. Il répond à l’offensive lancée à l’été 2015 par la Commission européenne pour abroger les quelque 200 traités d’investissement bilatéraux toujours en vigueur entre les « anciens » et les « nouveaux » Etats-membres de l’Union européenne, issus des élargissements récents.

 

L’institution bruxelloise juge ces accords non seulement inutiles – car le marché unique a déjà uniformisé les règles d’investissement entre les Vingt-Huit –, mais surtout incompatibles avec le droit européen – car générateurs de discriminations entre eux.

 

Menacés plus ou moins directement de sanctions par la Commission pour avoir conservé ces traités obsolètes, conclus dans les années 1990, ces cinq pays se disent prêts à les abroger, à condition qu’un nouveau régime harmonisé de protection des investissements leur succède.

 

« Ni utile ni nécessaire », disait la France

Et c’est là que le bât blesse. Car le quintet ne se contente pas de réclamer un cadre législatif clarifié. Il souhaite sauver le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, une juridiction arbitrale privée vers laquelle les entreprises peuvent se tourner en lieu et place des tribunaux nationaux. Plus connu sous son acronyme anglais ISDS (investor-state dispute settlement), ce système est l’un des volets les plus controversés du traité transatlantique Tafta/TTIP, en négociation entre l’UE et les Etats-Unis.


En savoir plus sur c'est ici : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/19/la-france-promeut-l-arbitrage-prive-du-tafta-au-sein-meme-de-l-europe_4921900_4355770.html#HrffgrPRxxOxmVs2.99

 

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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 14:11
Polémique à Quimper. Des dessins d'enfants écartés du musée 

 

 

Le musée des Beaux-arts de Quimper (Finistère) a enlevé deux productions d'élèves exposées dans le hall. Des visiteurs n'ont pas compris les terroristes représentés.

Du 20 mars au 24 avril 2016, les écoliers de quatre écoles de Quimper (Finistère) ont présenté au musée des Beaux-arts une exposition.



, explique Sophie Kervran, conservatrice-adjointe. " Des visiteurs nous ont posé des questions sur certains dessins où figuraient des terroristes, ils étaient choqués "Deux jours avant la fin de l'exhibition, la direction du musée a pris la décision de retirer du mur, deux œuvres d'enfants. Le problème ?

Replacer dans son contexte

Elle rappelle le contexte : " C'était au moment des attentats de Bruxelles (22 mars 2016). Ces visiteurs n'ont pas compris qu'il s'agissait de dessins d'enfants de 10 ans et pensaient que c'était un artiste contemporain. "

Jean-Pierre Doucen, adjoint chargé de l'éducation était au courant. « C'était une très belle exposition, nous n'avons pas voulu faire de polémique pour ne pas sanctionner les enfants. »

Pendant les attentats

Intitulé « Passé/présent », il a été suivi par cent élèves du CE1 au CM2, issus des écoles Émile-Zola, Léon-Blum, Saint-Jean-Baptiste, Yann-de-La-Jarrige et Léon-Goraguer.

" Ils ont réalisé ces collages pendant les attentats du Bataclan. Ils ont découpé des images de terroristes dans un journal pour enfants qui expliquait ce qu'il s'était passé ", raconte Jean-Pierre Doucen.

À l'avenir, la direction dit hésiter à proposer des œuvres d'enfants dans le hall, ou alors, avec plus d'explications affichées.

_______________________________________________

Une décision pour le moins hâtive et sous pression bien pensante ?

Difficile de comprendre la décision de la direction et de la municipalité quand je lis cet article sur OF daté 17 mai 2016. Ne serait-ce pas ces dessins, entre autres, qui auront permis aux enfants de faire le deuil des attentats ? Je crois qu'il manque un peu de discernement à vouloir fuir à tout prix ses responsabilités, la dernière phrase du papier est accablante.
 
 
 
PRG29.
Des dessins d'enfants qui heurtent les âmes sensibles due certains adultes.

Des dessins d'enfants qui heurtent les âmes sensibles due certains adultes.

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19 mai 2016 4 19 /05 /mai /2016 09:07
Tweet haineux, post Facebook etc. La liste est longue et les réseaux tweeter, Facebook Youtube sont quasi léthargiques sur ce sujet.

Tweet haineux, post Facebook etc. La liste est longue et les réseaux tweeter, Facebook Youtube sont quasi léthargiques sur ce sujet.

Haine sur Internet : le plan de Valls est à côté de la plaque

 

La tactique du gouvernement, c’est un peu comme vouloir régler le problème du téléchargement illégal en fermant Megaupload. Ça ne marche pas comme ça.

 

Par Olivier Ertzscheid Enseignant chercheur. = 1 16/05/2016 à 12h53

 

 

Avant les deuxièmes assises contre la haine sur internet, différentes associations de lutte contre le racisme et les discriminations ont fait du « testing » sur la politique de modération des grandes plateformes, notamment pour évaluer leur réactivité. Et les résultats sont loin d’être à la hauteur de ce qui pourrait être attendu. 

Elles ont donc livré une série de propositions parmi laquelle celle-ci : que les grandes plates-formes «  éditorialisent leurs contenus pour empêcher l’enfermement algorithmique des contenus haineux  ». En clair, lit-on dans Le Monde, « elles demandent que Facebook, Twitter et YouTube agissent manuellement sur leurs algorithmes de recommandation pour discriminer les articles ou vidéos haineuses... »

 

Mot pour mot ce que dit Valls

 

Côté agenda politique justement, cette proposition reprend mot pour mot celle qui figure dans le « plan d’action pour lutter contre la radicalisation et le terrorisme », présenté le 9 mai 2016 par le cabinet du Premier ministre et dans lequel on peut lire ceci :

« Mesure 59 : Lutter contre l’enfermement algorithmique.

Si les mécanismes de radicalisation chez les jeunes sont complexes, et divers, [...] les algorithmes de recommandation de certains réseaux sociaux ou plateformes vidéo ont l’effet imprévu d’enfermer l’utilisateur dans des contenus systématiquement orientés dans le même sens.

La visualisation préalable d’un contenu vu ou aimé conduit mécaniquement à ce que la personne concernée s’en voit proposer 10 de nature similaire, puis 10 autres, jusqu’à ce que l’offre présentée à l’utilisateur soit parfois entièrement consacrée à ces contenus de haine.

Ce phénomène d’enfermement algorithmique ne peut être combattu que par les acteurs économiques concernés, qui devront prendre en compte d’autres facteurs dans leurs mécanismes techniques de recommandation, comme par exemple les signalements et éventuels retraits passés de contenus similaires.

Le Gouvernement a entamé un dialogue stratégique et technique avec les principaux acteurs concernés afin de parvenir à circonscrire ce phénomène, et aboutir à une limitation de l’enfermement pour les contenus de haine, voire à la recommandation de contre-discours dans l’offre de contenus. »

 

Trois bonnes nouvelles

 

Première bonne nouvelle, le politique semble avoir lu le livre d’Eli Pariser sur la bulle de filtre.

 

Deuxième bonne nouvelle, le même politique a compris que la question de la recommandation est aussi de nature politique à l’échelle de plateformes drainant chaque jour plusieurs millions d’utilisateurs.

 

Troisième bonne nouvelle (mais mal formulée), la prise en compte des deux bonnes nouvelles précédentes pour aboutir à cette notion « d’enfermement algorithmique ».

Mais trois bonnes nouvelles ne font pas pour autant une bonne résolution. Car la réalité est en fait plus complexe.

 

Une part d’aléatoire

 

Indépendamment de l’existence (réelle) d’une bulle de filtre dont les logiques de causalité ou de corrélation peuvent être discutées, c’est profondément méconnaître les logiques de « recommandation » que de les présenter de la manière dont elles le sont ici (= « Si tu regardes des vidéos terroristes on te suggèrera plein d’autres vidéos terroristes »).

Car ces logiques relèvent 

  • à la fois d’une part algorithmique (reposant sur l’analyse des profils et des contenus partagés, bref, sur de la personnalisation),
  • mais également d’une part humaine (les modérateurs des grandes plateformes donc, qui règlent également le curseur de visibilité de certains contenus à la hausse ou à la baisse en fonction de l’actualité),
  • et enfin une part d’aléatoire, de stochastique, précisément pour introduire du désordre, de l’imprévisibilité, une part de non-linéarité, afin précisément que ces logiques de recommandation ne finissent pas par tourner en boucle au bout de 5 ou 10 itérations.

Des projets de nature carcérale

 

Ce qui est vrai en revanche, et je l’avais expliqué et documenté dans cet article du Monde daté de 2010, c’est que :

« Le projet “politique” de ces plateformes est de bâtir des environnements en apparence semblables à des graphes invariants d’échelle mais dont la dimension, c’est-à-dire le spectre de ce qui est observable et/ou navigable se réduit au fur et à mesure ou l’observateur se rapproche. Soit une forme paradoxale de panoptique et l’antithèse exacte d’un Web fractal.

Facebook, YouTube et tant d’autres sont, chacun à leur manière des projets de nature carcérale, c’est-à-dire qui valorisent et exploitent la complétude de l’entre-soi. Un projet de nature idéologique pour Facebook (faire en sorte que nous soyons tous “amis”), de nature culturelle pour YouTube (faire en sorte que nous aimions tous les mêmes vidéos “rigolotes”).

Tous ont en commun de tendre vers l’abolition du fractal, c’est-à-dire d’une certaine forme d’inépuisable, de diversité. »

 

Immense polémique

 

Voilà pourquoi se limiter à la description qui est faite de la recommandation et se contenter de l’appliquer à la question du terrorisme ou à celle, bien plus culturellement complexe, du racisme, ne peut et ne doit suffire. 

Alors qu’aux Etats-Unis une immense polémique est en train de naître suite aux accusations portées contre Facebook de modérer intentionnellement des contenus en lien avec des idées « trop » orientées « parti républicain tendance Tea Party en pire », difficile de croire que le « dialogue stratégique et technique avec les principaux acteurs concernés afin de parvenir à circonscrire ce phénomène » annoncé par le gouvernement servira à autre chose que de poser un emplâtre temporaire sur une jambe de bois vermoulu (donc à produire une énième sorte de « charte » ou à mettre en place mais de manière totalement non-significative des recommandations de « contre-discours »). 

Donc non, cela ne marchera pas. Ce n’est pas comme cela qu’on lutte contre « l’enfermement algorithmique ». Pour – au moins – trois bonnes raisons. 

 

Megaupload

 

Primo, parce que « les principales plateformes » (Google, Facebook et dans une moindre mesure Twitter) ne sont pas éternelles, et que même si elles s’avisaient de mettre en place, à la lettre, les instructions gouvernementales, les réseaux terroristes auraient jeu facile de ne plus s’en servir que comme porte d’entrée permettant de rebasculer leur « audience » et leurs « cibles » vers d’autres plateformes plus sécurisées (c’est d’ailleurs déjà le cas, si radicalisation en ligne il y a, elle passe davantage par des réseaux comme Telegram que par YouTube ou Facebook).

De la même manière d’ailleurs, et sur des sujets heureusement plus réjouissants, que l’on observe une baisse générale des interactions sur Facebook et des effets générationnels de migration vers des plateformes alternatives (les « jeunes » en ayant marre d’être sur la même plateforme que leurs « vieux »).

Bref cibler de cette manière les plateformes les plus visibles ou les plus fréquentées n’est ni adéquat ni suffisant. Pour prendre une analogie facile, c’est comme vouloir régler le problème du téléchargement illégal en fermant Megaupload. Ça ne marche pas comme ça. 

 

La « tyrannie des agissants »

 

Deuxio, parce qu’il existe, sur le web, un effet parfaitement documenté scientifiquement et sociologiquement que l’on appelle la « tyrannie des agissants » (cf notamment les travaux de Dominique Cardon). C’est à dire que ceux qui agissent et / ou portent un discours radical (qu’il s’agisse de terrorisme, de politique, d’écologie ou de tout autre chose) bénéficient et bénéficieront toujours de la plus forte exposition au sein de ces plateformes.

Et que « ceux qui agissent » en matière de terrorisme sont – hélas – d’abord et avant tout les terroristes eux-mêmes. 

 

Tertio, et c’est peut-être là la raison principale, parce que toute l’histoire et tout l’ADN de ces plateformes est de s’être construites et de véhiculer un discours, des valeurs et une idéologie qui visent précisément à remplacer les Etats (y compris dans leurs tâches et fonctions « régaliennes ») en combinant une bonne grosse couche de libéralisme avec une non moins bonne grosse tartine de solutionnisme technologique.

Donc elles n’écouteront pas les demandes des Etats (paradoxalement d’ailleurs, les demandes de modération auxquelles elles répondent le plus promptement et efficacement viennent d’Etats qui ne sont pas vraiment des parangons de démocratie... comme le démontra l’affaire de la censure des caricatures du prophète à la demande du gouvernement Turc).

 

Point « Gros Malin »

 

« Donc on fait quoi gros malin ? », me direz-vous. 

Ce n’est pas pour autant qu’il ne faut rien faire. Sur les logiques de modération propres à des contenus assez facilement repérables (terrorisme, racisme explicite), il est certainement possible d’améliorer les choses (tant sur le plan humain qu’algorithmique).

Mais cela ne suffira pas (cf les trois raisons ci-dessus) et c’est surtout une erreur stratégique d’envisager de traiter le problème de « l’enfermement algorithmique sur les questions de terrorisme » alors que le vrai problème est celui de la transparence, de la clarification et de l’explicitation de la partie du code algorithmique relevant de processus classiques d’éditorialisation. 

Mais ça je l’ai déjà dit et écrit hein : -) Comme j’ai déjà dit et écrit que pour que cela ait une chance d’aboutir, il fallait, en même temps, s’efforcer de construire un index indépendant du web, et que c’était relativement facile et faisable à court terme.

A condition bien sûr qu’il y ait une impulsion politique. Pour l’instant inexistante, ledit politique préférant partir à la chasse aux likes du djihad plutôt que de s’attaquer au problème de fond.

 

Making of

Une version plus longue de ce billet a d'abord été publiée sur l'excellent blog Affordance.info, tenu par le maître de conférences en sciences de l'information et de la communication Olivier Ertzscheid. Il nous a aimablement autorisé à reproduire l'extrait ci-dessus sur Rue89.

 Mathieu Deslandes

 
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17 mai 2016 2 17 /05 /mai /2016 15:44
Arnaud Montebourg

Arnaud Montebourg

Plus qu'un sauveur, le PS cherche un projet

 

Par Xavier Alonso Tribune de Genève

 

Arnaud Montebourg, candidat à la présidentielle de 2017? L’ex-ministre de l’Economie ne s’est pas encore officiellement déclaré, mais lamanière dont le quinquagénaire aorchestré son retour sur le devant de la scène laisse peu de doutes. Sonappel pour la France après l’ascension du mont Beuvray est unede ces promenades politiques comme les affectionnait François Mitterrand à Solutré. Les symboles sont servis à la louche.

 

Faut-il en sourire? On se gardera bien de le faire tant la situation politique actuelle est des plus confuses. Il y a deux ans, lorsqu’il fut débarqué du gouvernement sur un fait divers comportemental – il s’était moqué publiquement de François Hollande –, Arnaud Montebourg était cramé. L’homme d’Etat avait surtout démontré sa capacité aux coups d’éclat et l’inconséquence de seshumeurs. Aujourd’hui, il est en capacité de se présenter en alternative (presque) crédible au PS.

 

Ce n’est pas une politique de projet mais une cuisine de circonstance

 

Car Arnaud Montebourg peut s’exonérer du bilan d’un quinquennat qui se termine dans une tension sociale d’une rare intensité. Il avait, il est vrai, prédit l’explosion de la gauche, l’augmentation du chômage et la montée du FN. Qu’il ait anticipé les conséquences de la politique de François Hollande ne signifie pas pour autant qu’il aurait fait mieux.

 

Mais le plus frappant est qu’Arnaud Montebourg, en revenant, ne se déclare pas ouvertement pour la présidentielle. François Hollande, locataire actuel de l’Elysée, et les autres ténors de la gauche Manuel Valls et Emmanuel Macron ne le font pas davantage. C’est un signe de la mauvaise santé de la gauche.

 

Car la France mériterait à gauche une campagne ouverte, avec des politiques qui avancent, critiquent et présentent un projet pour l’avenir. Non, ils jouent sur les positions, comptent leurs soutiens et attendent une situation favorable pour sortir du bois. Ce n’est pas une politique de projet mais une cuisine de circonstance où chacun espère être le bénéficiaire d’un rassemblement de la gauche motivé par la peur du retour de la droite, voire de l’extrême droite. (TDG)

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13 mai 2016 5 13 /05 /mai /2016 13:36

Le Sénat a eu à débattre sur le projet loi (cité ci-après) Le PRG29 ne cache pas que l'intervention de notre ami le Sénateur Jean-Claude REQUIER ne nous satisfait pas totalement. A vouloir ménager la chèvre et le chou, les décisions en ce domaine sont continuellement retardées et la position de notre pays apparaît comme floue, incertaine. Cela ne donne pas de signal fort à l'Europe trop contente de satisfaire les groupes de lobbies de la chimie et de l'agro-industrie.

 
Fresque de "Hoz".

Fresque de "Hoz".

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages  

Intervention de Jean-Claude Requier

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, protéger la nature sans entraver le progrès, préserver l'existant tout en préparant l'avenir, concilier biodiversité et activités humaines, assurer la compatibilité de ces dernières entre elles pour garantir un accès équitable de tous au patrimoine commun, tel est le périlleux exercice auquel nous nous soumettons à nouveau au sein de cet hémicycle.

 

Les deux assemblées ont pleinement joué leur rôle et apporté des améliorations notables à chaque lecture de ce projet de loi, pour lequel la procédure accélérée n'a pas été engagée. Au cours de cette dernière lecture par le Sénat, nous continuerons d'agir ainsi.

 

La création de l'Agence française pour la biodiversité, sa composition en cinq collèges représentant tous les acteurs socioéconomiques et la très grande majorité de ses missions ont été actées.

 

L'instauration de nouveaux instruments dans notre droit que sont les obligations réelles environnementales ou les mesures de compensation permettra de préserver la biodiversité sans remettre en cause les activités humaines. Des sujets d'une grande complexité à la fois technique et juridique ont été au cœur de nos débats.

 

Il en a été ainsi de la mise en place du dispositif d'accès aux ressources génétiques et du partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. La « biopiraterie » doit être combattue, et nous avons tous à l'esprit des exemples tels que la stévia, édulcorant naturel, dont les effets gustatifs et thérapeutiques ont été découverts par des Indiens guarani d'Amérique du Sud. Elle fait désormais l'objet de demandes de brevets déposés par les grandes firmes.

Nous maintiendrons notre position en proposant, une nouvelle fois, de limiter les contributions financières dues par les entreprises utilisant les ressources génétiques à des fins commerciales à 1 % du chiffre d'affaires mondial hors taxes, au lieu des 5 % proposés par l'Assemblée nationale. À notre sens, c'est une réponse plus équilibrée si l'on ne veut pas entraver la recherche, qui bénéficie elle aussi à tous.

 

Je me félicite en outre de la réintroduction en commission des dispositions relatives à l'entrée en vigueur du dispositif, car ce n'est pas en ignorant le problème que celui-ci disparaît.

 

Par voie d'amendement, le Sénat a intégré dans le débat des questions essentielles, qui ont toute leur place au sein du présent projet de loi. J'en évoquerai deux : la brevetabilité du vivant et la reconnaissance du préjudice écologique.

 

S'agissant du préjudice écologique, le dispositif a été utilement complété par l'Assemblée nationale, puis en commission, grâce au travail de nos collègues Alain Anziani et Jérôme Bignon. Après une longue gestation, juridictions, juristes et législateurs auront permis la reconnaissance par le droit du préjudice écologique pur, devant être réparé en priorité en nature. Ce qui nous fera encore défaut pour l'application de ce texte, c'est la nécessaire expertise de tribunaux et de juges spécialisés dans un droit qui demeure complexe.

Sur la brevetabilité du vivant, nous ne contestons pas, par principe, les évolutions intervenant en matière de biotechnologie. Nous aurons, dans les prochaines années, à relever un défi alimentaire, en augmentant la production agricole tout en produisant durablement.

 

Il reste du chemin à parcourir pour simplifier et adapter le droit national et le droit européen aux nouvelles techniques, alors que la frontière entre ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas est ténue et que des dérives peuvent toujours avoir lieu.

 

Enfin, je tiens à évoquer les dispositions concernant les produits phytopharmaceutiques de la famille des néonicotinoïdes. Si nos points de vue convergent s'agissant de la nécessité de trouver des moyens de substitution lorsque l'évaluation scientifique établit que certains usages et substances comportent des risques avérés sur la santé et/ou l'environnement, ils divergent pour ce qui concerne les solutions.

 

Faut-il interdire toutes ces substances ? Ne peut-on pas encadrer leur usage efficacement ? Peut-on véritablement le contrôler ? Mes chers collègues, gardons à l'esprit que les néonicotinoïdes sont venus remplacer les organophosphorés et les carbamates à fort impact neurotoxique chez les mammifères. Le pragmatisme s'impose : le progrès scientifique est aussi une réalité, qu'il ne faut pas refuser. (Exclamations sur les travées du groupe écologiste.)

 

Il reste à étudier des solutions de substitution et les risques qu'elles impliquent. Toutefois, n'oublions pas que la mortalité des pollinisateurs est multifactorielle : autres pesticides, changements climatiques, pollutions en tout genre, agents pathogènes tels que la varroase, ou encore espèces exotiques envahissantes.

 

Mes chers collègues, notre intime conviction, c'est qu'il convient d'utiliser modérément et raisonnablement le principe de précaution. La recherche est par nature incertaine et il n'y a pas de savants fous. Il y a surtout des personnes passionnées par la science et le progrès, qui n'ont pas attendu l'insertion de ce principe dans la Constitution pour l'appliquer. Nous devons avoir confiance en eux. N'ayons pas peur de la science !

 

M. Ronan Dantec. Absolument !

 

M. Jean-Claude Requier. Cessons d'opposer science et biodiversité. L'homme a besoin des deux, et les radicaux, comme le groupe du RDSE, ont toujours eu pour priorité l'avenir de l'homme. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

 

M. Charles Revet. C'est le plus important.

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13 mai 2016 5 13 /05 /mai /2016 13:30
Etat d'urgence - Prolongation - Sénat - Jacques Mézard
Projet de loi prorogeant l'application
de la loi n°55-385 du 3 avril 1955
relative à l'état d'urgence  

Intervention de Jacques Mézard - PRG
 

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois conviés à évaluer le bien-fondé d'un projet de loi de prorogation de l'état d'urgence, lequel fut décrété le 14 novembre dernier.

Allons au but directement : dans notre groupe, deux de nos collègues, Gilbert Barbier et Pierre-Yves Collombat, qui ont déjà plusieurs fois manifesté leur conviction sur ce point, voteront contre ce texte. Toutefois, la grande majorité du RDSE votera pour, monsieur le ministre, par confiance personnelle – j'y insiste –, dans l'action que vous menez – je dis bien : « vous ». (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

La présente prorogation se distingue pourtant des précédentes par deux aspects : d'une part, l'absence de la mention expresse de la possibilité de procéder à des perquisitions administratives ; d'autre part, le choix d'une durée réduite à deux mois. De telles inflexions semblent annoncer la sortie de l'état d'urgence – d'ailleurs, vous nous l'avez dit.

On trouve également les traces de cette anticipation dans le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, qui contient un ensemble de dispositions de procédures pénales. La navette sur ce texte est en cours, avant la commission mixte paritaire qui se réunira demain.

Ce projet de loi de prorogation semble avoir été conçu comme une loi de tuilage, destinée à combler un prétendu vide juridique entre l'extinction du régime d'exception qu'est l'état d'urgence et les futurs moyens prévus par le projet de loi que je viens à l'instant d'évoquer.

Il est aussi important de noter que ce vide juridique coïncide avec la tenue d'événements sportifs de grande ampleur sur notre territoire.

Mes chers collègues, il est un point qui a évolué depuis notre dernier débat, et je m'en félicite, car cela conforte l'opinion que j'avais soutenue dès l'origine : il est clair que la constitutionnalisation de l'état d'urgence ne servait à rien et que la loi de 1955, utilement modernisée, est totalement compatible avec la Constitution actuelle. Que de débats et de palabres médiatiques inutiles !

Quand la médiatisation du débat public devient l'objectif prioritaire, privilégiant constamment la forme aux dépens du fond, c'est toujours dommageable à la République, d'autant que médias et opinions sont par essence versatiles.

Mes chers collègues, la loi du 3 avril 1955, loi de la IVe République, qui était, elle, respectueuse du Parlement (M. Henri de Raincourt s'esclaffe.) confère aux parlementaires un rôle de vigie qu'il ne faut pas se priver d'exercer. Cela exige de s'interroger sur l'existence d'un péril imminent et, au-delà, sur l'utilité d'une nouvelle prorogation. Si l'utilité de la déclaration de l'état d'urgence après les attentats ne fut guère contestée, la question qui se pose désormais, c'est de savoir quand et comment on en sort.  Autrement dit, qu'est-ce qui justifie une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ?

Le Gouvernement, conforté en droit par un avis favorable de la section de l'intérieur du Conseil d'État, justifie l'adoption de ce texte par la permanence de l'existence d'un péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public.

Cela peut s'entendre, mais eu égard à la situation extérieure au Moyen-Orient et au phénomène intérieur de radicalisation, on peut considérer et craindre que cela ne se prolonge très durablement.

Monsieur le ministre, malgré votre effort de transparence, nous n'avons toujours pas en notre possession – on peut d'ailleurs considérer que ce n'est pas normal – tous les éléments de nature à nous permettre d'apprécier précisément la nature du péril qui nous menace. Il n'y a guère que notre confiance – et, je l'ai dit, elle est grande – en votre parole et en votre action personnelle pour nous convaincre.

Au-delà de l'existence du péril imminent, l'utilité des mesures prévues par la loi du 3 avril 1955 dans la lutte contre le terrorisme reste également à démontrer. L'effet de surprise des perquisitions administratives, inversement proportionnel à leur durée de mise en œuvre, s'est estompé, au point que vous ayez choisi d'y renoncer. Les assignations à résidence, qui représentent une charge de travail supplémentaire pour les forces de l'ordre, ne permettent pas une neutralisation satisfaisante des individus les plus dangereux, et quand ils le sont trop, on n'y recourt pas pour ne pas éveiller leur attention !

Pour le reste, la loi de 1955 nous autorise à prononcer la dissolution des associations et groupements de fait participant à la commission d'actes portant grave atteinte à l'ordre public, à décider la fermeture provisoire de salles de spectacles et de lieux de réunions. La loi de 1955 nous autorise à obtenir les remises d'armes et de munitions, à interdire de circulation des personnes et des véhicules dans les lieux et heures fixés par préfet et à prononcer des interdictions de séjour. Monsieur le ministre, vous n'en avez pratiquement pas eu besoin jusqu'ici.

En résumé et pour être clair, l'utilité de l'état d'urgence est aujourd'hui quasi nulle sauf en termes de communication compte tenu des problèmes que posent l'Euro de football et le Tour de France. Toutefois s'il arrivait un nouvel attentat, l'opinion vous reprocherait, monsieur le ministre, d'être sorti de l'état d'urgence – à tort, mais elle le ferait, et il faut en prendre acte ! C'est aussi pour cela que nous voterons la prorogation de l'état d'urgence.

Monsieur le ministre, vous nous avez également rappelé le lien entre les récents événements de Bruxelles et la menace djihadiste qui plane sur notre pays. Après le triple attentat-suicide, les autorités belges ont justement fait le choix de ne pas instituer un régime d'exception, en insistant sur la nécessité pour les citoyens belges de garder confiance dans leurs institutions.

Nous continuons à dire que ce qui est essentiel, au-delà de l'accumulation de textes sécuritaires, c'est de donner à nos forces de sécurité et de renseignement les moyens matériels et humains leur permettant d'accomplir leurs missions. Et je déplore, comme des juges antiterroristes l'ont fait, qu'aucune des lois postérieures à janvier 2015 n'ait visé à améliorer la synergie entre services de renseignements et institutions judiciaires. Comment ne pas déplorer que l'état d'urgence se soit instillé jusque dans la procédure parlementaire !

L'état d'urgence n'est peut-être pas un état de convenance, mais il est porteur d'illusions : l'illusion d'une sécurité recouvrée et l'illusion de libertés préservées s'y côtoient, alors que le juge administratif devient le juge de la liberté d'aller et venir. Hors des procédures d'urgence, il intervient nécessairement a posteriori, donc trop tard. À cela, il convient de mettre fin le plus rapidement possible.

Mes chers collègues, je voudrais pouvoir vous dire que je voterai cette loi de prorogation avec la même conviction qu'au lendemain du 13 novembre. Je le ferai, mais avec les réserves que j'ai indiquées.

À ce stade, je tiens, au nom de l'ensemble du groupe, à rendre hommage à ces forces de l'ordre qui font leur devoir au service de la République. Même s'il a pu exister quelques erreurs auxquels vous avez su réagir, nous considérons comme déplacées et détestables les attaques proférées récemment contre ces forces de l'ordre. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe UDI-UC. – Mme Corinne Bouchoux et M. Jean-Pierre Sueur applaudissent également.   )

À ce sujet, si attaché que l'on soit par essence à la liberté d'expression, à l'expression même de la jeunesse, de ses aspirations légitimes à un monde meilleur et plus juste, comment voulez-vous que nos concitoyens dans nos territoires ne soient pas interloqués par la conjonction de l'état d'urgence et de « Nuit debout » ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe UDI-UC.)

Mme Françoise Gatel. Absolument !

M. Jacques Mézard. Oui, l'expression respectable de la liberté est en partie manipulée par quelques vieux gourous trotskistes et un quotidien parisien rêvant de plagier Podemos.

M. Roger Karoutchi. Yes ! Allez-y !

Mme Françoise Gatel. Bravo !

M. Jacques Mézard. Que d'agitations médiatiques pour quelques milliers de manifestants et une surcharge pour nos forces de l'ordre dans un moment totalement inadéquat ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains et du groupe UDI-UC.)

Aujourd'hui, et je conclus ainsi, il s'agit, non plus de renforcer les pouvoirs de l'autorité publique pour lui permettre de rétablir rapidement l'ordre public, mais de prendre acte de l'épuisement des policiers et des militaires, de la ténacité et de la vigilance dont les Français font preuve. Aussi, cette troisième prorogation sera un renoncement si nous ne nous employons pas à rallier l'ensemble de nos compatriotes à la certitude que nos institutions peuvent subsister sans le secours des prérogatives de l'état d'urgence. Voilà le vœu que je forme au nom du groupe du RDSE ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe Les Républicains.)

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9 mai 2016 1 09 /05 /mai /2016 13:42
Réchauffement climatique - Incendies - Canada - Gérard Le Puill
Ce que nous disent les feux de l’Alberta

Les images spectaculaires de l’incendie qui continue de s’étendre autour de Fort McMurray, devraient faire réfléchir les décideurs politiques du monde entier sur les enjeux liés au réchauffement climatique. En France, il n’en est rien cinq mois seulement après la conférence de Paris sur le climat.

Depuis le premier jour de ce mois de mai, l’incendie qui ravage la province canadienne de l’Alberta autour de Fort McMurray continue d’avancer. Il aurait brûlé plus de 160.000 hectares de forêts et détruit plus de 1.600 maisons ainsi que de nombreux véhicules ; la protection des biens des ménages étant peut-être moins bien assurée que celle des installations pétrolières. On parle déjà d’un coût de 9 milliards de dollars canadiens pour les assurances, soit environ 6 milliards d’euros. Dans la journée du 8 mai, la progression du feu s’est un peu ralentie en raison de l’arrivée de quelques pluies dans une région ou il n’avait pas plu depuis deux mois tandis qu’une température anormalement élevée pour cette période de l’année a transformé la végétation des sous bois en combustible prêt à s’enflammer à la moindre étincelle.
Si de nombreuses questions demeurent sur l’origine accidentelle ou criminelle des départs de feux au Canada comme dans les commentaires de la presse étrangère, il existe un manque évident de curiosité sur la signification profonde de cet incendie en ce début du XXIème siècle marqué par le réchauffement climatique. Il intervient moins de cinq mois après la conférence de Paris sur le climat. Mais le message essentiel de cette conférence semble oublié depuis par les décideurs politiques de notre pays et par ceux et celles qui aspirent à prendre leur place dans un an, suite aux élections de 2017. Or ce type d’incendie doit beaucoup au réchauffement climatique et risque de devenir fréquent dans les prochaines décennies.
Selon la chercheuse canadienne Sylvie Gauthier, le phénomène climatique El Nino, qui modifie le cycle des courants marins et donc le climat sut terre, « crée en ce moment des conditions chaudes et sèches sur le nord-ouest du Canada. Ces hautes pressions stagnantes créent un système propice au feu». Le Canada n’est pas seul à subir les conséquences néfastes d’El Nino Les récoltes en denrées de base vont être catastrophiques cette année dans plusieurs pays africains. En Inde et dans d’autres pays d’Asie, les récoltes de canne à sucre et de riz seront également en baisse et les cours mondiaux du sucre ont déjà augmenté de 25% ces dernières semaines. S’il n’y avait pas un stock mondial de blé conséquent suite à trois grandes années consécutives de bonnes récoltes dans les grands pays producteurs, nous serions probablement en proie à la spéculation sur cette denrée cette année.
Les feux non maîtrisés de l’Alberta sont un signe avant coureur de ce que vont être les insécurités du XXIème siècle. Assurer des récoltes régulières sera plus difficile dans une majorité de pays en raison des sécheresses comme des autres aléas climatique que seront les tempêtes et les inondations de plus en plus fréquentes. Disposer de l’accès régulier à l’eau potable est déjà de plus en plus compliqué dans un nombre croissant de pays en raison des sécheresses et , plus encore, de la pression exercée sur la ressources dans le cadre d’un recours toujours croissant à l’eau encore disponible dans les nappes souterraines.
L’incendie qui ravage l’Alberta nous pose indirectement toutes ces questions. Mais ces questions n’ont provoqué que de l’indifférence depuis une semaine chez les responsables politiques français qui se sont exprimé ces derniers jours. François Hollande a profité du 8 mai pour dire au bon peuple que « nous avons bien redressé le pays depuis quatre ans», avec 650.000 chômeurs de plus au bas mot. Macron a parlé de Jeanne d’Arc en guise de projet pour 2017. Sur RTL, Nathalie Kosciusko-Morizet s’est déclarée « navrée de voir comment la droite renie aujourd’hui son bilan sur l’écologie et le Grenelle de l’environnement ». De bilan, la droite n’en a pourtant pas dans ce domaine, pas plus que de projet. En témoignent les livres écrits en guise de programme par François Fillon et Bruno Le Maire : pas une seule ligne sur les enjeux liés au réchauffement climatique.
D’ici un an, les pays membres de l’Union européenne devront avoir ratifié l’accord de Paris sur le climat. Ce qui suppose un accord préalable des 28 pays membres de l’Union sur la part de chacun s’agissant des réductions de gaz à effet de serre comme contribution pour tenter de contenir le réchauffement à +2°C par rapport à la fin du XIXème siècle avant la fin du siècle en cours. En gros, cella suppose de diviser par quatre les émissions de chaque pays. Chez nous cela implique de diviser aussi par quatre la circulation sur route, de diviser d’autant la consommation énergétique des logements et des bureaux, de généraliser l’agro-écologie dans la production agricole. Il faut, de plus, prendre des dispositions pour adapter notre pays aux difficultés nouvelles induites par le réchauffement qui , quoique l’on fasse , risque d’être supérieur à 2°C quand les enfants nés au début de ce siècle seront des retraités. On ne voit rien de tout cela se dessiner en France et en Europe.
 
GÉRARD LE PUILL
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4 mai 2016 3 04 /05 /mai /2016 13:56
République numérique - Sénat - Jean-Claude Requier

Projet de loi pour une République numérique  

Explication de vote de Jean-Claude Requier
Sénateur Radical de gauche 
 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi a été l'occasion de débats nourris sur des sujets variés découlant de la révolution numérique qui s'opère dans notre société et qui la transforme.

En tant que législateur, nous avons été confrontés à une question récurrente : le droit existant permet-il d'encadrer ces pratiques ou faut-il adopter des dispositions spécifiques ?

L'émergence de nouvelles techniques de communication réactive souvent de vieilles controverses du droit des personnes. Au sein du groupe du RDSE, nous avons particulièrement veillé à ce que la promesse de publication des données publiques préserve l'intimité de la personne et les secrets légalement consacrés.

Nous avons cependant pris garde à ne pas adopter une posture de méfiance viscérale et orwellienne. Le progrès technique est une chance pour tous, pour nos territoires et pour tous les Français. Le numérique peut et doit devenir le support d'un progrès social, à condition qu'il soit adossé à des institutions et à un cadre juridique adéquats.

À l'évidence, nous partageons cette vision avec vous, madame la secrétaire d'État, et nous tenons à saluer votre engagement et la qualité de vos réponses, toujours fournies et argumentées, qui ont permis à ce débat de tenir toutes ses promesses.

L'examen du projet de loi par notre Haute Assemblée a ainsi permis d'apporter des solutions à de nombreux conflits nés des tensions, que je viens d'évoquer, entre notre héritage juridique et de nouvelles pratiques numériques, régies par des normes numériques parfois incompatibles.

Nous regrettons cependant que le texte issu de la séance publique demeure laconique sur certains aspects essentiels ; j'y reviendrai.

En plus de clarifier le régime de la publication des données publiques, dans le respect des exigences fixées par la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés de 1978, le projet de loi a été enrichi d'un ensemble de dispositions apportant des solutions de droit à des situations conflictuelles nées de nouvelles pratiques numériques.

Comme nous le souhaitions, plusieurs activités novatrices et vectrices de tensions ont été encadrées, afin de permettre leur développement dans un cadre respectueux des opérateurs en place, sans céder à l'illusion selon laquelle la nouveauté serait toujours synonyme de progrès et l'ancien modèle voué, par nature, à disparaître. Les choses sont loin d'être aussi simples. Il s'agit, par exemple, des locations immobilières en ligne, qui pourront faire l'objet de notifications aux autorités communales dans les communes où le marché du logement est en tension.

Le régime de la liberté de panorama a également été affiné pour permettre aux internautes de publier des photographies d'œuvres architecturales, dans le respect des droits des architectes et des concepteurs. Il est nécessaire que la créativité de tous les individus de la « société numérique » soit préservée, celle des internautes comme celle des artisans et des professionnels.

Nos débats ont également permis de satisfaire les attentes du groupe du RDSE concernant la régulation d'internet.

Jusqu'à présent, ce gigantesque réseau a fonctionné selon ses propres normes, intégrant les algorithmes de hiérarchisation de l'information définis par les moteurs de recherche de la Silicon Valley. Les principes de liberté et d'égalité de ses contributeurs ont facilité l'innovation, grâce à l'accélération de la circulation de l'information et la mise en commun des savoirs.

Cependant, internet a aussi détruit des carrières et des vies, en servant de réceptacle aux harcèlements anonymes, exhibant des individus jusque dans leur plus grande intimité. L'anonymat facilite aussi la diffusion des théories du complot les plus rocambolesques et de propos haineux. On le sait, sur internet, on trouve le meilleur et le pire !

Au groupe du RDSE, nous sommes particulièrement attachés à assortir la liberté de l'internaute d'une plus grande responsabilité. C'est pourquoi nous avons obtenu de mieux encadrer les conditions de dépôt d'avis en ligne.

Nous nous félicitons également de la protection relative qui a été trouvée à l'issue d'un compromis pour les « hackers blancs », qui contribuent utilement à la mission de service public de sécurisation des sites officiels.

Nous nous contentons également des dispositions adoptées en matière de droit à l'oubli, même si nous avions souhaité un peu plus.

Dans le réseau mondialisé, nous considérons que la France doit défendre son identité juridique et sa conception de la liberté d'expression. Nous accueillons donc favorablement l'aggravation du quantumdes sanctions que la CNIL peut prononcer à l'encontre des géants du numérique qui tenteraient d'y déroger. Jusqu'à présent, nos institutions n'ont pas été un obstacle à l'innovation numérique, puisqu'un rapport présenté aujourd'hui même au Quai d'Orsay, produit par une agence de conseil britannique et intitulé The soft Power 30, situe notre pays au quatrième rang des puissances influentes en ligne.

Mes chers collègues, malgré la qualité de nos débats, qui ont permis bien des améliorations, les sénateurs de mon groupe considèrent que certains aspects du projet de loi pourraient être encore complétés.

Les dispositions concernant la mise en œuvre du nouveau service public des fameuses « données de référence », notamment les procédures d'anonymisation des données à caractère personnel avant publication, demeurent vagues. Elles sont pourtant essentielles et auraient pu être clarifiées au niveau législatif plutôt que reportées au niveau réglementaire.

Il faut également attirer l'attention sur l'importance de la recherche dans notre société numérique, importance que ce projet de loi sous-estime. Nous regrettons ainsi qu'un droit d'embargo minimum ait été maintenu au profit des éditeurs. La recherche est essentielle, et les nouveaux moyens de communication peuvent servir d'accélérateur et de multiplicateur dans de nombreux domaines.

Enfin et surtout, nous voulons insister sur la nécessité de conduire une transition numérique sur l'ensemble de notre territoire. En effet, il est paradoxal que le Gouvernement établisse un plan d'action destiné à promouvoir la construction de réseaux numériques dans des pays étrangers – il s'agit du plan Développement et numérique – quand on connaît la situation dans laquelle se trouvent nombre de nos territoires ruraux et insulaires en la matière.

Le numérique est une chance pour ces territoires ; il n'est pas question que cette chance ne soit pas saisie ! Associée au phénomène de dématérialisation des relations professionnelles, elle pourrait permettre d'accélérer le repeuplement des territoires isolés et de rééquilibrer la création de richesses sur l'ensemble de notre territoire.

M. Alain Bertrand. L'hyper-ruralité !

M. Jean-Claude Requier. Si nous ne sommes donc pas complètement satisfaits par toutes les dispositions contenues dans le texte issu de nos riches et longs travaux, et même si un trop faible nombre de nos amendements ont été adoptés, nous apporterons notre soutien unanime au projet de loi pour une République numérique, dans sa version soumise aujourd'hui au vote du Sénat. En effet, ce texte constitue un réel progrès législatif : le progrès technique était déjà accompli, mais ce progrès législatif restait à faire. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, et de l'UDI-UC.)

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