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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 18:57
FIN DE SESSION : DEMI-SUCCÈS / DEMI-ÉCHEC

 

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP

( Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale )

 

 

«Au plan législatif, la session qui vient de s’achever laisse l’impression d’un demi-succès. C’est-à-dire d’un demi-échec.

 

Certes, 65 textes, d’importance variable, ont été définitivement adoptés pendant la période 2014-2015, dont 11 pendant la session extraordinaire de juillet. Mais avec une certaine ‟lenteur”, déplorée par l’Exécutif qui en est pourtant partiellement responsable.

 

D’une part, en soumettant des projets de loi de plus en plus prolixes, des textes-fleuves comme la loi Macron avec 405 articles. Ou, par ailleurs, des textes dont plusieurs dispositions sont d’ordre réglementaire et non législatif, comme dans la loi sur la transition énergétique.

 

D’autre part et en outre, l’Exécutif tend souvent à rallonger ses textes en cours de procédure, en déposant des amendements gouvernementaux à ses propres projets de loi, qu’il juge finalement incomplets.

 

Enfin, en théorie, ‟l’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement” (article 39 de la Constitution). Mais, en fait, 70 % des textes adoptés émanent du gouvernement et non des parlementaires ou de leurs groupes.

 

En effet, excepté les grands groupes de l’Assemblée nationale, les quatre autres (UDI, RRDP, Écologiste, GDR) disposent chacun seulement d’un unique jour de séance par session ordinaire (ou s’ils le préfèrent de 3 séances réparties sur plusieurs jours) pour faire inscrire à l’ordre du jour leurs propositions de loi.

 

Il importe de modifier l’article 48, alinéa 9, du Règlement afin que ce jour de séance par mois, réservé à un ordre du jour arrêté par l’Assemblée nationale, soit réparti plus équitablement entre les différents groupes, pour garantir davantage le pluralisme des travaux législatifs. »

 

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 10:02
QUESTION D’ACTUALITE 


Mercredi 22 juillet 2015

Dominique ORLIAC, Députée Radicale de gauche du Lot

 

Question de Dominique Orliac. 


« Monsieur le ministre de l’agriculture, le Gouvernement vient de présenter un plan de soutien à l’élevage français comprenant vingt-quatre mesures et six priorités, afin de répondre, par des mesures d’urgence et structurelles de long terme, à la crise des éleveurs.

Mme Dominique Orliac. Le Gouvernement a entendu l’angoisse, la colère, la détresse et l’inquiétude de l’avenir des agriculteurs, qui aujourd’hui ne peuvent pas vivre dignement de leur travail.

En effet, les agriculteurs subissent, dans le secteur de la production animale, une crise particulièrement grave. Après la chute des cours de la viande bovine et porcine et la baisse des cours du lait, le prix de vente est actuellement inférieur au prix de revient. La hausse du prix de la production est donc la question centrale : les abatteurs, les transformateurs, les industriels laitiers et la grande distribution doivent respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés.

Cette situation, si elle perdurait, provoquerait des cessations d’activité, des disparitions d’exploitations, des destructions d’emplois importantes ; elle aurait des conséquences négatives sur l’environnement. Sans oublier les sécheresses récurrentes qui ruinent le travail des agriculteurs sans que des solutions pérennes et pertinentes de stockage d’eau soient appliquées pour parer aux aléas climatiques.

Je souhaite également aborder le sujet de l’installation des jeunes agriculteurs, dont les dossiers sont traités avec une telle lenteur que bon nombre d’entre eux se découragent (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe Les Républicains), celui de l’étiquetage, qui ne doit pas tromper le consommateur, et celui de la priorité donnée aux produits locaux dans les collectivités. 

Monsieur le ministre, vous avez annoncé un plan d’allégement de charges de 50 millions d’euros. Veillerez-vous à ce que les critères des taux de spécialisation, qui donnent accès à cette aide, n’excluent pas les petites exploitations diversifiées, qui sont nombreuses dans les départements ruraux ? J’associe à cette question tous les parlementaires du département du Lot ».

Réponse de Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture.  

« Madame la députée, vous avez évoqué la question des critères qui s’appliqueront aux aides et allègements de charges pour les exploitations agricoles qui connaissent des difficultés. La circulaire que j’ai envoyée aux préfets date du 20 février. Un travail a été engagé dans tous les
départements, sous l’autorité des préfets, avec les professionnels agricoles, les centres de gestion et la Mutualité sociale agricole. Ce travail aboutira le 31 juillet, avec la remontée de l’ensemble des dossiers.
Au départ, les exploitations concernées devaient remplir un certain nombre de critères de spécialisation. Il est clair, aujourd’hui, que ces critères devront être ajustés pour prendre en compte les difficultés rencontrées par les exploitations agricoles, afin que les mesures bénéficient au plus grand nombre d’entre elles, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, qu’elles soient spécialisées ou non.

Dans beaucoup d’endroits, les exploitations agricoles se caractérisent par la polyculture, la polyvalence. Mais certes, la spécialisation existe : dans d’autres endroits, il y a des exploitations spécialisées. Il faut donc adapter les critères, car l’essentiel, pour nous, c’est d’être aux côtés des éleveurs. Notre objectif est de trouver des solutions pour les aider à franchir ce passage difficile. C’est pourquoi nous modifierons les critères de spécialisation ».

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22 juillet 2015 3 22 /07 /juillet /2015 16:43
TAUX DU LIVRET A

 

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée nationale :

 

«Début juillet, le gouverneur de la Banque de France avait déclaré assez péremptoirement : ‟Il est hors de question que le taux du Livret A ne baisse pas au cours de l’année.” Le ministère des Finances a suivi cette recommandation et décidé de fixer ce taux sous la barre de 1%,en le ramenant de 1% à 0,75%l e 1er août.

 

Certes, ce taux de rémunération se fonde sur le niveau actuel de l’inflation, qui reste encore faible (0,3 % sur les douze derniers mois), mais il ne prend pas en compte les anticipations de remontée future de l’inflation à 0,6 % d’ici la fin d’année 2015, selon l’Insee.

 

Si cette prévision s’avérait exacte, l’écart entre le nouveau taux du Livret A (0,75 %) et le taux de l’inflation (0,6%) serait seulement de 0,15%, ce qui serait très peu rémunérateur et attractif. D’où un risque de décollecte.

 

Surtout, la grande majorité des Livrets A sont détenus par de petits épargnants ou par les classes moyennes, qui vont être affectés par cette baisse du taux de rémunération, alors qu’il importerait de protéger leur pouvoir d’achat, qui est le facteur principal de la reprise actuelle, encore modeste.

Près de la moitié des épargnants (44,7%) détient moins de 150 euros et les deux-tiers moins de 1 500 euros placés en Livret A. »

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Publié par radicalisme-finisterien - dans Politique Actualités du PRG National Social
20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 10:23

Projet de loi portant sur la 

nouvelle organisation territoriale de la République

 
Intervention de Jacques Mézard - CMP

 

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, aucun membre du groupe du RDSE ne votera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notre collègue Pierre-Yves Collombat le redira lors des explications de vote sur l’ensemble.

Ce n’est pas pour nous donner le beau rôle, cher collègue Jean-Jacques Hyest, que nous ne voterons pas ce texte !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Je ne pensais pas à vous !

M. Jacques Mézard. Quand il a fallu combattre, nous avons été présents et nous avons apporté notre concours.

Mme Isabelle Debré. Nous avons été plusieurs !

M. Jacques Mézard. Nous ne voterons pas ce texte parce que nous considérons qu’il n’est pas bon.

Nous ne sommes pas contre les réformes : nous en votons souvent et sommes même à l’origine de certaines d’entre elles !

En tout cas, je salue le travail de nos deux rapporteurs, qui ont fait preuve d’un esprit constructif pour parvenir à un armistice.

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Un armistice ?

M. Jacques Mézard. Mais oui, car ce combat n’est pas terminé : nous sommes au milieu du gué. Aujourd'hui, il y a toujours – et ce sera plus encore le cas demain ! –, parmi les personnalités les plus éminentes, des partisans de la suppression du Sénat, des départements et des communes. Cette position est respectable… à condition de l’assumer !

L’objectif initial de ce projet de loi, tel qu’il a été présenté le 18 juin 2014 en conseil des ministres n’était pas du tout conforme aux déclarations préalables du chef de l’exécutif, et c’est là que le bât blesse !

Avant son élection, et encore après, il avait en effet affirmé qu’il fallait conserver les conseils généraux. Il n’avait jamais été question, dans un programme, de binôme, non plus que de fusion des régions – car il est évident que les trois textes qui constituent la réforme territoriale forment un tout. Il avait même expliqué clairement qu’il fallait préserver les ressources des collectivités.

D’où une série d’incohérences !

M. Antoine Lefèvre. Eh oui !

M. Jacques Mézard. Pour réussir, une réforme territoriale globale doit à la fois faire l’objet d’un consensus et avoir été affichée clairement au moment des changements fondamentaux, c'est-à-dire lors de l’élection présidentielle.

M. Antoine Lefèvre. Il est vrai qu’on n’était pas, alors, dans la clarté…

M. Jacques Mézard. Ensuite, la fusion des régions a été mise en place.

Oui, cher André Vallini, je continuerai à lutter contre la désespérance du territoire que j’ai l’honneur de représenter, vous le savez bien. Et vous n’avez jamais apporté de solutions concrètes aux problèmes que nous avons soulevés.

Pour justifier la fusion des régions, vous aviez annoncé des économies de l’ordre de 20 milliards d’euros. Et aujourd'hui, vous nous dites qu’on verra dans dix ans ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains et sur les travées du groupe CRC.)

Mais qui va faire des économies ? La vérité, c’est que seul l’État fera des économies !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. C’est vrai !

M. Jacques Mézard. Du reste, les préfets préfigurateurs commencent à opérer des suppressions de postes. Et cela va continuer !

Ce n’était donc pas convenable de présenter ainsi cette réforme.

Mme Isabelle Debré. C’est sûr !

M. Jacques Mézard. Vous avez indiqué que vous étiez arrivés à une solution. Mais nous avons bataillé pour préserver les départements. Le parti politique que je représente a même affirmé qu’il allait quitter le Gouvernement si ce dernier ne préservait pas les conseils départementaux. Nous avons donc joué un rôle à ce moment-là.

Aujourd'hui, il nous faudrait accepter le travail constructif de la commission mixte paritaire au motif que nous aurions évité le pire. Mais le pire, ce sont les chiffons rouges que vous avez agités en vue d’obtenir un accord !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. C’est vrai !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Tout à fait !

M. Jacques Mézard. La création d’un Haut Conseil des territoires, c’était d’emblée une provocation !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Cela venait de l’AMF !

M. Jacques Mézard. Oh, j’ai relu vos déclarations sur ce sujet à l'Assemblée nationale, madame la ministre. Il vaut mieux pour vous que je ne les rappelle pas ici cet après-midi… (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Cambon. Boum !

Mme Marylise Lebranchu, ministre. Vous pouvez le faire !

M. Jacques Mézard. L’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, qui a surgi en cours de débat, était bien, aussi, une provocation.

On nous dit aujourd'hui que les transports scolaires doivent rester de la compétence des régions. Mais que se passe-t-il quand on habite une commune éloignée de la capitale régionale ? Moi, je me trouve très loin de chez Michel Mercier !

M. Michel Mercier. Nous tenterons de nous rapprocher ! (Sourires.)

M. Jacques Mézard. On va essayer, mais cela va être difficile, d’un point de vue géographique ! (Nouveaux sourires.)

La proximité avait un sens pour les transports scolaires. Nous savons pour quelles raisons vous voulez absolument que cette compétence soit laissée aux régions : tout simplement pour pouvoir justifier des transferts de CVAE !

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Bien sûr !

M. Jacques Mézard. Voilà la réalité ! Il vaut mieux dire les choses et les assumer !

Moi, je vous reproche depuis le début de ne pas avoir fixé clairement les objectifs et d’avoir trompé les élus locaux. Mais, aujourd'hui, ils ne sont pas dupes.

En quoi ces réformes – ce grand charivari territorial – apporteraient-elles du mieux-être à nos concitoyens ? J’attends toujours qu’on me le dise !

En quoi ces réformes entraîneront-elles des économies pour les collectivités locales ? J’attends toujours le début d’une démonstration !

S’agissant des métropoles, j’ai voté, avec la majorité de mon groupe, la loi MAPTAM…

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Jacques Mézard. Eh bien, je conclus, madame la présidente, en disant que ces textes vont contribuer à aggraver les inégalités territoriales. Ce n’est pas avec des maisons de santé et des maisons de services au public, même si elles sont utiles, qu’on résoudra le problème de l’aggravation des inégalités territoriales, que vous avez malheureusement continué à creuser ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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18 juillet 2015 6 18 /07 /juillet /2015 10:28

Question d'actualité sur la crise agricole 

 

 
Question de Jacques Mézard à Monsieur Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. 

Nous savons tous aujourd'hui, quelle que soit notre sensibilité politique, les difficultés que connaissent nos exploitants agricoles. Les crises dans le domaine agricole sont cycliques, mais elles sont de plus en plus mal vécues par nos agriculteurs. En effet, lorsque les coûts de production sont supérieurs aux coûts de vente, personne ne peut accepter de telles situations.

M. Charles Revet. Bien sûr :

M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, il ne faut pas mettre tout le monde sur le même plan. Comme nous vous l'avons dit, vous avez très judicieusement négocié la politique agricole commune.

Le problème est tel aujourd'hui que, au sein de la trilogie entre producteurs, transformateurs et distributeurs, tout le monde n'est pas à égalité. Lorsque nos exploitants agricoles lorsqu'ils lisent dans la presse que les grandes fortunes appartiennent souvent à la grande distribution, alors qu'eux n'arrivent pas à assumer la simple rentabilité de leurs coûts de production, la fièvre monte ! Ce n'est pas de la démagogie ; c'est une simple constatation. Le thermomètre s'élève désormais à 40 degrés ! 

La responsabilité n'incombe pas au seul Gouvernement ; elle est collective. Nous avons tous l'obligation de répondre à cette inquiétude, d'autant que dans certains territoires, en particulier les territoires ruraux, d'autres difficultés s'y ajoutent, monsieur le ministre. Chaque fois qu'une exploitation ferme et qu'une lumière s'éteint dans une ferme chez nous, c'est la vie qui s'en va. 

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Très bien !

M. Jacques Mézard. Nous nous devons d'apporter des réponses à cet égard.

Pour ma part, je souhaiterais simplement vous poser quatre questions précises, parce que nous avons besoin d'éléments précis pour répondre aux situations les plus urgentes avant d'envisager la situation à moyen et à long terme.

Premièrement, en ce qui concerne l'étiquetage, pouvez-vous faire quelque chose de plus pour préserver nos productions de viande ?

Deuxièmement, vous avez parlé de cellule de crise, mais nous en avons très peu observé sur le terrain. Néanmoins, l'important réside dans la réponse apportée par ces cellules de crise dans les départements face à l'urgence du problème que rencontrent nos agriculteurs. 

Troisièmement, pour résoudre le problème de la contractualisation, il faut impérativement tenir compte des coûts de production. Qu'allez-vous faire de plus à ce niveau-là ? 

Quatrièmement, pouvez-vous accélérer la mise en place de la PAC, dont nous avons besoin ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains.

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. J'ai été élu d'une commune de 256 habitants dans un canton de Loué : ce n'est pas le Cantal, ni le Calvados, ni la Drôme. Néanmoins, je suis parfaitement conscient des difficultés auxquelles l'agriculture est confrontée. 

En ce qui concerne la grande distribution, on peut continuer à penser qu'il existe un unique responsable, dont la condamnation suffirait à résoudre le problème. (M. Bruno Retailleau s'exclame.) On pourrait aussi considérer que la question des grandes fortunes mérite un accord concernant l'impôt de solidarité sur la fortune de telle sorte que chacun paie à la hauteur de son revenu. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains –  Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.) 

M. Ladislas Poniatowski. Vous bottez en touche !

M. Jean-Noël Cardoux. C'est n'importe quoi !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le sénateur, le problème ne sera réglé que si on parvient en France, comme dans d'autres pays européens, à trouver des compromis avec les agriculteurs entre des intérêts souvent divergents.

Vous m'avez interrogé sur les cellules de crise. Celles-ci existent, je l'ai dit, depuis le 18 février. (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Ne dites pas non, la parole de l'État est engagée ! (Exclamations sarcastiques sur les mêmes travées.) Les préfets ont mis en place ces cellules d'urgence depuis le 18 février, et je vous invite à vérifier auprès d'eux cette information. 

Ensuite, 25 millions d'euros ont été mobilisés pour ces cellules de crise à la fois pour l'effacement des cotisations de charges MSA et le fonctionnement du fonds d'allègement des charges pour les agriculteurs. Avec le Premier ministre, nous travaillerons pour augmenter les moyens que pourront mettre en œuvre ceux qui ont investi, notamment les jeunes agriculteurs, et qui risquent d'échouer à pérenniser leur exploitation du fait de la crise.

Vous m'avez aussi interrogé sur un certain nombre de questions relatives à l'ensemble des filières. 

Les sujets sont très différents : en ce qui concerne le lait, par exemple, le problème se situe à l'échelle internationale et touche autant des entreprises privées que des coopératives. Nous devrons travailler aussi bien sur l'aspect conjoncturel que sur le moyen et le long terme. 

S'agissant de l'étiquetage que vous avez évoqué, cette question se pose effectivement à l'échelle européenne. Toutefois, les industriels étant implantés partout en Europe, aucune majorité ne se dégage à cette échelle.

M. le présidentVeuillez conclure, monsieur le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Nous ferons tout pour mettre en œuvre un étiquetage volontaire de l'origine du produit à travers la segmentation de notre production et la création du label « Viandes de France » mis en place en 2014 lors du salon de l'agriculture. C'est ainsi que nous pourrons soutenir les prix, car le consommateur acceptera de payer plus cher. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE. – Mme Fabienne Keller et M. André Reichardt applaudissent également.)

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17 juillet 2015 5 17 /07 /juillet /2015 18:20

Déclaration du Gouvernement

sur l'accord européen relatif à la Grèce,

suivie d'un débat et d'un vote sur cette déclaration,

en l'application de l'article 50-1

de la Constitution  

 
Intervention de Jacques Mézard
 

Aucune vidéo

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du RDSE.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question soumise à notre Haute Assemblée consiste à donner ou non quitus à la signature d'un accord dont on peut dire qu'il est une étape nécessaire, à défaut d'être historique, terme dont l'Histoire elle-même démontre qu'il convient d'user avec précaution.

Cet accord est une étape nécessaire pour éviter un saut dans l'inconnu, une sortie de la Grèce de l'euro, procédure inédite, non prévue institutionnellement et dont l'analyse des conséquences tant économiques que politiques ne saurait être réellement effectuée que postérieurement. D'ailleurs, ceux qui s'opposent à l'accord – leur opinion est respectable – ont des difficultés à exposer une solution concrète et réaliste permettant de résoudre le problème.

M. Antoine Lefèvre. Eh oui !

M. Jacques Mézard. À défaut d'être historique, l'accord a une nouvelle fois démontré que le couple franco-allemand était le socle de la construction européenne et que tout ce qui contribuait à le fragiliser était dangereux pour l'Europe.

Le rôle du Président de la République dans l'obtention de l'accord a été important, et salué comme tel ; vous voyez que je le reconnais, monsieur Guillaume. Nous nous en réjouissons. On peut d'ailleurs considérer que, loin du conflit franco-allemand que certains ont décrit, c'est une complémentarité qui est à retenir : une profonde expérience de l'art de la synthèse entre des propositions diamétralement opposées a sans nul doute facilité l'issue de la négociation.

Passé le « ouf » de soulagement poussé par les bourses européennes, le réveil est néanmoins difficile, et la surmédiatisation de la crise, en grande partie propagée par le Premier ministre grec lui-même, n'a rien arrangé. Les premières réactions de ce dernier, dès son retour à Athènes, attestent que l'accord n'est qu'une étape et que la crise grecque n'est pas terminée. La maladie n'a pas tué le patient, le médicament ne l'a pas encore sauvé.

M. Tsipras demande à son parlement de voter un accord auquel il ne croit pas, autrement dit une signature sous la contrainte, mais il n'est pas François Ier face à Charles Quint. Des années ont été perdues, tant par la Grèce que par l'Europe. Les pays qui respectent leurs engagements n'accepteront pas demain de contribuer une nouvelle fois.

M. Bruno Sido. C'est sûr !

M. Jacques Mézard. Cela étant, on ne saurait rester sourd aux interpellations du Fonds monétaire international, le FMI, qui conditionne sa participation au nouveau plan à un allégement, voire un effacement partiel de la dette grecque. Il faudra y parvenir, comme l'a justement relevé M. le ministre des affaires étrangères. C'est inéluctable. Mes chers collègues, l'Allemagne ne pourra ni ne devra oublier que, après chaque guerre mondiale, elle a bénéficié de la sollicitude forcée ou amicale de ses créanciers. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.) 

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Exactement !

M. Jacques Mézard. Comment éluder le fait que le FMI constate une détérioration spectaculaire de la solvabilité de la dette grecque, qui approchera les 200 % de son PIB dans les deux ans, alors que l'accord prévoit simplement des mesures additionnelles d'allégement de la dette si Athènes tient ses engagements ? Or le FMI devrait participer au nouveau plan de financement de secours à la Grèce, qui s'élève à plus de 80 milliards d'euros, et ne peut normalement prêter de l'argent à un pays qui lui en doit.

Tout concourt à mettre en évidence que la dette grecque va encore engendrer bien des soubresauts politiques et économiques,…

M. Bruno Sido. Oh oui !

M. Jacques Mézard. … ainsi que des drames humains, conséquences tant des promesses démagogiques des gouvernements que de l'impéritie des banques, qui ont facilité ces promesses dans un objectif spéculatif, en passant ensuite l'ardoise de leurs errements non sanctionnés aux États et aux citoyens européens.

Mes chers collègues, je tiens à souligner, au moment où nous allons émettre un vote majoritairement favorable à l'accord, qu'il faut au moins que cette crise ait une vertu, que des leçons en soient tirées : sur les institutions européennes, avec un Parlement à vingt-huit sans aucun poids dans un débat concernant les dix-neuf de la zone euro, sur la gouvernance économique, qui ne se gère pas en un jour mais en direction de laquelle des pas peuvent et doivent être faits, et enfin sur le système bancaire.

Il est plus facile de gagner un référendum contre l'austérité que d'appeler ses concitoyens à la rigueur,…

M. Bruno Sido. Oh oui !

M. Jacques Mézard. … mais cela n'est aucunement une spécialité grecque ; nous pouvons y réfléchir sérieusement et, je l'espère, sereinement. En tout cas, dans l'instant et dans l'attente, notre groupe, à l'exception de notre excellent collègue Pierre-Yves Collombat, votera en faveur de l'accord présenté à nos suffrages. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)

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17 juillet 2015 5 17 /07 /juillet /2015 18:11

Projet de loi relatif à la transition énergétique

pour la croissance verte 

 
Explication de vote de Jean-Claude Requier

 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du présent projet de loi en nouvelle lecture nous aura permis d'entériner un certain nombre d'avancées. Je ne m'attarderai pas sur la question du méthane entérique produit naturellement par les ruminants, qui nous tenait particulièrement à cœur, à nous les élus du monde rural. Je le redis, les vaches de France pourront continuer à péter en liberté ! (Rires.)

La nouvelle lecture nous a offert l'occasion de réaffirmer la position équilibrée du Sénat sur la place, encore essentielle et indispensable, du nucléaire au sein de notre mix électrique. Considérant que l'horizon 2025 n'était pas réaliste, nous avons voté en faveur d'une réduction à 50 %, à terme, de la part du nucléaire, pour prendre en compte le temps nécessaire à la montée en puissance des énergies renouvelables, qui ne peut se réaliser qu'à la condition d'investir rapidement dans les infrastructures de réseau et le développement de moyens de stockage.

Il convient en outre de préserver des enjeux aussi fondamentaux que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'indépendance énergétique de la France et le maintien d'un prix compétitif de l'électricité.

C'est dans un esprit très positif que la Haute Assemblée a tenu à améliorer le texte, même si, à mon sens, un accord aurait pu être trouvé en commission mixte paritaire. La nouvelle lecture nous a permis de trouver un compromis sur les dispositions relatives aux éoliennes terrestres, dont l'acceptabilité devrait être renforcée. Je salue également la suppression de la production obligatoire, à peine de nullité, d'une information sur les avantages et les inconvénients des éoliennes lors de la promesse de bail.

L'évolution du financement des installations de production d'énergie renouvelable, avec la mise en place du complément de rémunération, était attendue. L'adoption d'un amendement du Gouvernement allant dans le sens d'un amendement que nous avions déposé – il visait à mettre en place un dispositif d'acheteur de dernier recours en cas de défaillance de l'agrégateur – permettra de rassurer les investisseurs, qui seront désormais exposés au marché.

En ce qui concerne la simplification des normes, nous nous réjouissons de l'adoption de l'amendement du RDSE qui avait pour objet de permettre au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique de se prononcer sur les travaux de normalisation, ainsi que sur l'articulation des plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, et des projets d'aménagement et de développement durables, les PADD, en matière de réseaux d'énergie.

Pour toutes ces raisons, et pour bien d'autres encore, le RDSE votera très majoritairement en faveur du présent texte.

Messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie de votre travail et de votre implication. Madame la ministre, je vous remercie de votre écoute et de votre sens du dialogue.

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11 juillet 2015 6 11 /07 /juillet /2015 06:52

Projet de loi relatif à la transition énergétique

pour la croissance verte 

9 Juillet 2015

 

Intervention du Sénateur radical de Gauche Jean-Claude Requier

 

 

 

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'interviens en lieu et place de M. Mézard. Je suis donc une énergie de remplacement, sinon de substitution. (Sourires.)

Nous examinons une dernière fois l'un des principaux projets de loi du quinquennat, fortement enrichi par des avancées introduites en première lecture par le Sénat et maintenues, pour certaines, par l'Assemblée nationale. Comme d'autres avant moi, je tiens à saluer le travail des deux assemblées, qui nous a permis de converger sur un certain nombre de points, même si je regrette que le « temps de la réflexion » ait été perturbé par l'engagement de la procédure accélérée et les conditions d'examen du présent projet de loi en nouvelle lecture, sectionné sur deux semaines et amputé cet après-midi par la discussion de deux projets de loi.

Nous partageons la volonté de diversifier notre mix énergétique, d'y faire progresser la part des énergies renouvelables, de rénover les bâtiments pour en améliorer la performance énergétique ou encore de développer des modes de transports propres. Nous partageons aussi la plupart des objectifs du projet de loi, à commencer par la réduction des émissions de gaz à effet de serre en dépit de divergences d'appréciation, essentiellement sur le nucléaire.

La nécessité de prendre en considération, dans le secteur agricole, le faible potentiel d'atténuation des émissions de méthane entérique produites par les ruminants est désormais unanime,…

M. Ronan Dantec. Non !

M. Jean-Claude Requier. … et nous nous en réjouissons.

Si les objectifs sont in fine les mêmes, les moyens d'y parvenir feront toujours l'objet d'intenses débats, de prises de position tout à fait respectables et respectées. Leur expression est saine en démocratie, où la représentativité de tous les intérêts doit concourir à l'intérêt général, bien qu'en l'espèce nous n'ayons pas pu transcender nos clivages.

Comme vous ne l'ignorez pas, le groupe auquel j'appartiens reste profondément attaché à l'énergie nucléaire : sans elle, la France ne serait pas une puissance énergétique indépendante, elle pâtirait d'une baisse de compétitivité bien plus grave et le pouvoir d'achat des ménages serait fortement grevé. C'est pourquoi nous confirmerons notre soutien au compromis adopté par la Haute Assemblée visant à réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française à terme et évitant de fixer une date incantatoire et irréaliste. La responsabilité politique qui est la nôtre nous impose un discours de vérité et le vote de dispositions tenant compte du réel.

Certes, la situation peut évoluer dans dix ans avec la maturation des filières d'énergies renouvelables ou la simplification du cadre juridique. Toutefois, des obstacles tels que la nécessité de développer les moyens de stockage de l'énergie ou la réalisation des réseaux intelligents rendent quelque peu illusoire l'échéance de 2025. Il convient également de tenir compte des coûts financiers et environnementaux d'une transition précipitée par la fermeture des centrales nucléaires. S'il convient de fixer une stratégie énergétique nationale avec des objectifs, ces derniers doivent être atteignables pour être pris au sérieux.

En ce qui concerne le développement des énergies renouvelables, l'insertion de toute une série d'articles additionnels au sein du chapitre portant sur la simplification des procédures est d'autant plus contestable qu'il s'agit, en réalité, de mesures qui complexifient paradoxalement le droit en vigueur, contrairement à l'esprit du présent projet de loi. Ces nouvelles dispositions visant les éoliennes terrestres constituent autant de mauvais signaux qui ne feront que raviver la crainte des investisseurs et engendrer de nouvelles brèches dans lesquelles se glisseront certaines associations représentant des intérêts particuliers dans un domaine où les recours abusifs sont légion. Elles vont à l'encontre du processus de modernisation du droit de l'environnement, de l'expérimentation de l'autorisation environnementale unique et du certificat de projet. Pourtant, le projet de loi allait dans le bon sens en introduisant, par exemple, le financement participatif et en renforçant ainsi l'acceptabilité des projets d'installations de production d'énergies renouvelables. Aussi, comme en première lecture, nous avons déposé des amendements dans un objectif de simplification, qui doit véritablement constituer un impératif catégorique.

En matière de mobilité durable, il est regrettable que l'hydrogène n'ait pas eu la place qui devrait être la sienne au sein de ce projet de loi qui ne garantit pas, à notre sens, la neutralité technologique en mettant uniquement en avant les véhicules électriques à batterie, avec notamment le déploiement de sept millions de bornes de recharge. Or l'hydrogène est intéressant sur le plan de l'autonomie des batteries et éviterait à nombre de nos concitoyens de faire plusieurs arrêts contraignants et rédhibitoires sur une longue distance afin de recharger leur véhicule. Les constructeurs japonais, allemands ou américains l'ont bien compris. C'est finalement à l'étranger que nos entreprises investissent, je pense en particulier à Total en matière de stations-service hydrogène.

On ne peut pas se contenter de la remise d'un rapport sur l'élaboration d'un plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné prévu par l'article 28 bis. Je crains que nous n'ayons un jour à regretter ce non-choix de l'hydrogène, alors qu'on exploite depuis maintenant deux ans des émanations naturelles d'hydrogène sur terre.

Enfin, comme en première lecture, nous espérons que la fiscalité écologique sera à l'honneur lors de l'examen du prochain projet de loi de finances. Mais il convient d'être vigilants pour que la valeur cible de la tonne carbone, adoptée par la commission des affaires économiques du Sénat en nouvelle lecture, ne se traduise pas par une fiscalité supplémentaire pesant notamment sur les ménages les plus modestes.

Madame la ministre, qu'est devenue la grande réforme fiscale promise par le Gouvernement ? Une remise à plat s'impose sous peine d'accentuer la crise de légitimité de l'impôt.

Pour conclure, mes chers collègues, j'indique que le groupe du RDSE, favorable à la transition énergétique, qu'il conçoit comme un passage progressif – j'insiste sur cet adjectif – de notre modèle actuel de production d'énergie centralisé et limité vers un modèle moins émetteur de gaz à effet de serre, décentralisé et interconnecté, et s'appuyant sur la force et l'excellence de sa filière nucléaire, prendra une nouvelle fois toute sa part dans la discussion qui s'ouvre devant la Haute Assemblée. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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10 juillet 2015 5 10 /07 /juillet /2015 17:04

 

L’E-Fan d'Airbus, premier avion 100% électrique
à traverser la Manche

 

Par Claude Soula

 

VIDEO. "C’est un début, le début d’une très grande innovation", a confié Jean Botti, directeur technique d'Airbus, qui a piloté le projet.

 

11 heures du matin, aérodrome de Marck, prés de Calais. Ce vendredi 10 juillet va rester dans l’histoire : un petit avion blanc vient de se poser sans faire un bruit. A peine le murmure d’un ventilateur. Voilà la révolution électrique appliquée à l’aviation : le premier E-Fan d’Airbus vient de traverser la Manche en 40 minutes, à 140 km/h environ. Le pilote Didier Esteyne a réussi son rêve. Il succède à Louis Blériot, qui fut le premier pilote à traverser la Manche en juillet 1909, il y a 106 ans de ça...même s'il fait griller la politesse quelques heures avant, par Hugues Duval, qui utilisait le Cricri, à simple moteur électrique " un modèle qui a besoin d'aide au décollage" selon les responsables officiels d'Airbus, qui considèrent ainsi être les premiers à réussir intégralement l'exploit. "Nous sommes les seuls à réussir intégralement en propulsion électrique". De quoi alimenter les polémiques parmi les pilotes de loisir pour longtemps, d'autant qu'un autre avion, le Alpha Electro de Pipistrel était prêt aussi à relever le gant mais a laissé Airbus passer en premier !

Pour réussir ce nouveau type de propulsion, Airbus s’est mis en mode "start-up" et a prouvé que l’immense entreprise pouvait aussi être très agile. Une toute petite équipe, au fonctionnement ultra-léger, a lancé le projet E-Fan en 2012 et qui a abouti au succès en 18 mois seulement : le premier vol a eu lieu à Bordeaux Mérignac le 11 mars 2014. Depuis, 105 autres vols – sur 50 heures en tout - ont eu lieu. Le passage de la Manche n’est donc qu’une démonstration de plus de ce nouveau savoir-faire.

En aéroclubs pour commencer

Pour Airbus, il s’agit encore d’apprendre : les gros porteurs électriques ne sont pas pour demain. On les attend pour 2050, si on est optimiste. Le monoplace E-Fan est un avion de 500 kilos, il mesure 6,67 mètres de long et 9,50 mètres d’envergure. Il ne peut voler qu'une heure environ. On est donc loin de la version électrique de l’A380. Ce petit modèle, qui sera construit à Pau, sera vendu sous une nouvelle marque, "Voltair", et non Airbus, car son marché est spécifique : il vise les aéroclubs et écoles de pilotage, dès 2017.

Il sera vendu 200.000 euros, au lieu de 150.000 pour un avion à moteur thermique. Plus cher à l’achat, certes, mais le plein d’électricité ne coûtera que 2 euros. Agnès Paillard, directrice générale de Voltair, explique : 

Nous espérons faire passer le coût d’utilisation de 150 euros pour un avion thermique à 90 euros l’heure pour notre modèle."

L’E-Fan sera d’abord fabriqué à une cadence de 10 par an, et montera à 80. Et grâce à lui, un nouveau pôle d’excellence et d’innovation va se développer à Pau.

Au delà de l’exploit technique, sa grande qualité est son silence. Les responsables chez Airbus expliquent : 

Aujourd’hui, les aéroclubs sont limités dans l’usage de leurs avions : les riverains ne veulent pas de bruit. Notre modèle pourra leur permettre d’étendre leurs heures d’ouverture, et d’amortir ainsi plus facilement les investissements."

On n’est donc pas dans le rêve mais dans la rationalité économique, qui se trouve être en prime écologique.

 

Didier Esteyne, du Cricri à l'E-Fan

Derrière cette réussite, il y a la volonté d’un homme : le pilote Didier Esteyne, fils de militaire âgé de 56 ans. Il pense à l’objet depuis 1984 : il avait alors conçu un petit "Cricri" électrique, mais les batteries ne donnaient que 13 minutes d’autonomie.

Pour l’E-Fan, il a travaillé avec la maison Airbus, sous la houlette du directeur technique Jean Botti, très impliqué, mais aussi des partenaires tels que Daher, Siemens, le CEA, Safran ou Zodiac. Car l’E-Fan est un concentré de technologie : le cockpit est connecté, les batteries sont installées dans les ailes de l’avion, et toute l’intelligence est glissée dans le "superviseur" placé dans le nez de l’avion. 

Le premier grand vol s’est passé sans anicroche : "Il n’y a eu aucun problème" a dit Esteyne  en sortant du cockpit. Quant à Jean Botti, le directeur d’Airbus, il voit déjà l’avenir :

C’est un début, le début d’une très grande innovation."

Et une bonne nouvelle aussi pour l’aéronautique française, et ses milliers de salariés qui restent ainsi à la pointe des innovations.

Claude Soula

 

voir ici : http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20150710.OBS2453/l-e-fan-d-airbus-premier-avion-100-electrique-a-traverser-la-manche.html

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9 juillet 2015 4 09 /07 /juillet /2015 12:35

Un vote de classe

 

mercredi 8 juillet 2015, par Denis Sieffert  in Politis.fr

 

Avec le référendum grec, le conflit entre Athènes et la fameuse troïka a fini par apparaître pour ce qu’il est : un affrontement d’intérêts sociaux. Une fracture plus qu'une facture

 

 

Le « non » grec est un vote de classe, et si j’osais, je dirais même « de grande classe ». C’est à la fois un vote social, une affirmation de dignité et une démonstration de courage. Commençons par le courage. Il en a fallu à Alexis Tsipras pour lancer ce défi à haut risque. Et il en a fallu aux électeurs pour résister à une campagne du « oui » d’une grande violence antidémocratique. Mais le péril est toujours là, et bien là. Plus que jamais, la faillite et le désastre humanitaire guettent. La fameuse troïka  [1], qui a entre ses mains le pouvoir de l’argent, peut à tout moment fermer la porte de la négociation, et le robinet des liquidités d’urgence, pour punir les Grecs de leur insoumission. C’est la position allemande. Ce n’est pas loin d’être la position française, avec quelques précautions de forme qui visent surtout à donner à François Hollande le « beau rôle ».

 

Apparemment donc, rien n’a changé. On exige toujours d’Alexis Tsipras de « nouvelles propositions » tout en refusant obstinément de l’entendre quand il demande une restructuration de la dette. Sauf que le « non » massif des Grecs a déplacé le débat sur le terrain politique, et qu’il a mobilisé moralement une partie de l’Europe. Ce qui n’est pas rien. Longtemps noyé sous des arguments de technique économique et financière, le conflit a fini par apparaître pour ce qu’il est : un affrontement d’intérêts sociaux. Une fracture plus qu’une facture. Et nous ne sommes plus ici dans un match entre la Grèce et le reste de l’Europe, ou entre Athènes et Berlin. La ligne de partage traverse plus ou moins chaque pays, avec d’indéniables spécificités Nord-Sud. Dans leurs discours, les politiciens libéraux ne manquent d’ailleurs pas de mobiliser les Finlandais et les Lituaniens pour administrer leur indigeste leçon de morale aux Grecs. La superposition des antagonismes sociaux et des lignes de fracture Nord-Sud est un classique de l’histoire. Elle fleure bon la période coloniale. À cela près que le procédé est utilisé aujourd’hui au cœur même de l’Europe. En fait, les Grecs ont remis à l’ordre du jour la question que le référendum français de 2005 avait déjà soulevée. Celle de la nature de l’Union européenne, financière et monétaire avant d’être politique et sociale. Nous savons aujourd’hui que les convergences sociales ne peuvent résulter de la seule monnaie. Elles ne seront jamais le résultat collatéral d’une discipline budgétaire arbitrairement décidée. Le ver est dans le fruit depuis le traité de Maastricht de 1992. Nous l’écrivions déjà à cette époque. Dans un désert…

 

Le politique et le social devront donc, tôt ou tard, être replacés en tête des objectifs européens. Mais il y a évidemment loin de la coupe aux lèvres. Car cette construction, qui fait la part belle aux intérêts financiers, n’est pas simplement une erreur d’aiguillage. Un défaut de fabrication. Le différend n’est pas juste affaire d’interprétation. Il ne porte pas sur des incompréhensions mutuelles. C’est fondamentalement un conflit entre les peuples et une technostructure attachée à défendre des intérêts financiers. Le génie du capitalisme moderne est d’avoir su enfumer le débat au point qu’on en oublie ces vérités simples. La dette grecque est une arme entre les mains des créanciers pour imposer la conversion totale, absolue, de l’économie grecque au libéralisme. Sans égards ni respect pour les petites gens déjà meurtries par une austérité sans fin, et néanmoins désignées comme responsables de leur malheur. Et cette arme politique, les créanciers veulent la garder jusqu’au bout. Ce qui explique leur refus de débattre d’une restructuration de la dette. Ils n’ignorent pourtant pas qu’ils vont devoir en passer par là. Un rapport du FMI publié deux jours avant le vote grec, mais jalousement gardé secret, en fait l’aveu. Mais Mme Merkel et ses alliés aimeraient bien faire ce « cadeau » à un gouvernement grec de droite ou social-démocrate. D’abord faire tomber Tsipras, et on verra après ! Écraser politiquement Tsipras pour éviter la « contagion » d’une montée d’une gauche qui ne serait pas celle de M. Sigmar Gabriel, le président du parti social-démocrate allemand, plus irascible qu’Angela Merkel. Éviter à tout prix que l’affaire grecque ait pour effet de recréer en Europe une représentation politique de catégories sociales depuis trop longtemps bâillonnées. D’où l’extrême violence du débat. Un débat dans lequel on aimerait entendre de la France officielle autre chose que l’écho du discours allemand.

 

François Hollande est-il oui ou non pour la restructuration de la dette grecque ? Peut-il le dire maintenant ? L’heure n’est plus aux discours creux comme ceux que l’on a entendus lundi soir des duettistes sur le perron de l’Élysée (« solidarité et responsabilité ». Et je dirais même plus : « Responsabilité et solidarité »). Les enjeux sont trop graves. Au moins l’Europe devrait-elle être reconnaissante aux Grecs d’avoir délivré deux messages d’espoir. Le premier : leur « non » n’est ni souverainiste ni nationaliste. Ils ont dit « oui » à une autre Europe. Un message que les commentateurs s’ingénient à brouiller pour faire croire à un vote anti-européen. Ce qui est une façon de garder le monopole de l’Europe qui, selon eux, doit être libérale ou ne pas être. Le second : ils ont su placer sur le terrain démocratique, celui des urnes et d’un débat malgré tout pacifié, l’expression de leur colère et la question du sort des peuples dans une Europe qui n’est pas faite pour eux. Rien ne garantit qu’il en sera toujours ainsi.

[1] FMI, Banque centrale européenne, Union européenne.

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