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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 08:31

Quotient familial

 

Avec la question du quotient familial, la famille s'est invitée dans la campagne présidentielle. Même si ce sujet concerne plus de 30 millions de Français, cette politique est mal connue. Notre politique familiale est un succès, il ne s’agit donc pas de la révolutionner, mais seulement de l’améliorer pour qu’elle vienne davantage en aide à ceux qui en ont le plus besoin. 

 

>> Le constat

>> Les propositions

>> L'avis de François de Singly

 

 1)Le quotient familial est injuste

10% des familles perçoivent 46% du budget que l’Etat consacre au quotient familial. Ce sont donc les familles les plus riches qui en bénéficient le plus, alors que les familles qui ne paient pas ou peu d'impôts n'en bénéficient pas.

Voté à l’unanimité en 1945, le quotient familial était au départ une mesure de justice sociale destinée à réduire les impôts des couples ayant des enfants à charge. Il est calculé en fonction du revenu des ménages, des aides familiales perçues par eux et le nombre d’enfants.

Or, cette mesure est loin d'être parfaite : l'avantage fiscal apporté croît avec le revenu du foyer, même si il existe des plafonnements (2300€ par demi part). Ce système a pour conséquence que les 10% des familles les plus riches perçoivent 46% du budget que l’Etat consacre au quotient familial.

Avec le quotient familial, un couple avec 3 enfants économise 600 €/an lorsqu’il gagne 2 smic, mais plus de 9 000 €/an s’il gagne 10 smic.

2) Ce que propose François Hollande : limiter l’aide aux 5% les plus aisés pour augmenter celle des plus modestes…

François Hollande ne souhaite pas supprimer le quotient familial, mais rendre plus juste la redistribution de l’argent consacré au soutien des familles. L’effort de redressement des comptes de l’Etat dans une période de crise économique demande une gestion rigoureuse des aides. Le principe est donc simple : limiter pour les 5% les foyers fiscaux les plus aisés la réduction d’impôt. Elle sera plafonnée à 2000€ la déduction possible pour chaque demie part.

Avec l’argent ainsi économisé, le candidat souhaite, à budget constant, augmenter de 25% l’allocation de rentrée scolaire pour les familles les plus modestes. L’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire permettra à un couple avec trois enfants de gagner chaque année 230 euros de plus ; les familles de classe moyenne, y compris de classe moyenne supérieure, continueront à bénéficier du quotient familial au même niveau qu’aujourd’hui. Ce nécessaire rééquilibrage ne concernera pas 95% des foyers fiscaux bénéficiant du système du quotient familial.

Quelques exemples

- Pour un couple, un contremaître de fabrication qui touche 2 SMIC et une secrétaire à mi-temps 0,8 SMIC, dont les trois enfants sont au collège et au lycée, la hausse de 25% de l’ARS représente 230€.

- Pour un couple de cadres supérieurs gagnant chacun 3 Smic, avec trois enfants, la situation sera inchangée.

- Pour le même couple avec trois enfants, gagnant chacun 4 Smic, soit plus de 8000 euros par mois, la baisse du plafond du quotient familial se traduira par une hausse d’impôt de 1344€ / an, soit 112€ par mois, ce qui représente 1.25% de leur salaire net. Le quotient familial continuera cependant de diminuer leur impôt de 8000€ par an (soit 50% de leur impôt total).

 

Les propositions de François Hollande

>> Maintien de toutes les ressources affectées à la politique familiale.

>> Hausse de 25% de l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée.

>> Réforme du quotient familial pour le rendre plus juste, en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux.

 

Zoom sur l’allocation de rentrée scolaire (ARS)

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F-de-Singly1.jpgL’avis de François de Singly, sociologue*

- La composition des familles s'est très largement modifiée en 30 ans: familles recomposées, familles monoparentales et familles monoparentales. Pensez-vous que les politiques ont assez pris en compte cette évolution? Et que faudrait-il faire pour mieux adapter la politique de la famille à la réalité du XXIe siècle?

François de Singly : La politique familiale comprend au moins trois volets, celui auquel on pense de suite, les allocations familiales, le quotient familial ; un deuxième volet avec toutes les mesures qui ne sont pas « codées » famille mais qui permettent aux deux parents de travailler, par exemple, les centres de loisirs du mercredi, les cantines scolaires ; et enfin un volet juridique. A mon sens, l’urgence est sur ce dernier point, en reprenant complètement la question de la filiation et de la parentalité. Avec la reconnaissance des familles homoparentales. Mais aussi avec la création d’un statut du beau-parent. Il est totalement anormal que la belle-mère, le beau-père qui est aussi un « parent » n’ait aucune définition juridique. C’est urgent.

- François Hollande estime que les familles les plus modestes et moyennes sont aujourd'hui peu prises en compte et propose le réajustement du quotient familial Qu'en pensez-vous?

François de Singly : Historiquement la politique familiale a été créé en France selon un principe de redistribution dite horizontale : qu’une famille de trois enfants ait le même niveau de vie qu’un célibataire, pour un niveau de revenu considéré. Aujourd’hui un tel principe semble étrange au regard de beaucoup, même si par ailleurs le prix des études à l’université est le même quel que soit le niveau de vie des parents. Pour en revenir à la proposition de François Hollande, elle est raisonnable dans la mesure où elle ne transforme pas toute la politique de la famille en politique sociale.

*Directeur du Centre de recherches sur les liens sociaux, CNRS.

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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 13:23

Le programme de François Hollande, candidat du PRG et du PS et au delà, celui de tous les français, va bientôt être distribué. Il a fait l'objet de nombreuses réflexions et tractations. Il prendra en compte aussi, assurément des éléments du programme des écologistes, même s'ils sont habillés de rose pour l'occasion.

On sait car il le dit, le répète avec force , l'emploi des jeunes et la formation seront les grandes priorités de son projet. En effet, comment peut-on envisager, comme le fait la droite de laisser les jeunes sur le bord du chemin, pour permettre à quelques uns d'augmenter leurs profits indécents ? La garantie d'une juste répartition des efforts à consentir pour remettre le navire France à l'eau car échoué sur les hauts-fonds de la haute finance par l'impéritie du gouvernement de la droite ; la perspective d'un projet ou l'ensemble des citoyens participe créeront les conditions du redressement de la France.

Oui, nous devrons consentir des efforts, mais ceux-ci ne devront pas conduire à nous en remettre tels les bourgeois de Calais à une poignée de joueurs des administrations européennes coachés par les groupes de pressions des banques et autres voyous de la finance. A terme, quoiqu'on en dise on ne pourra pas rester dans le contexte du traité de Lisbonne dont on voit désormais les turpitudes. En le refusant en 2005 - le peuple avait raison. François Hollande devra aussi prendre cela en considération s'il veut convaincre.

François Hollande parle d'équité et de justice. Le peuple, les citoyens français peuvent entendre cette démarche. Réaliser des efforts, les français n'ont cessé d'en faire. C'est un des peuples parmi les plus courageux et productifs du Monde. Ce peuple a une histoire faite de hauts et de bas, il a toujours su se reconstruire. Il a eu souvent la chance de rencontrer des hommes politiques à la hauteur de la gravité des situations. Il est temps que la France des lumières se réinvente.

Nicolas Sarkozy, un des présidents les plus indignes et incompétents de notre hitoire, sera rejeté aux oubliettes de l'histoire. La Gauche républicaine possède les hommes dignes de la confiance des citoyens. Encore une fois la Gauche républicaine va remettre la France sur les rails du renouveau. 

François Hollande avec le PRG pour la France du XXIème Siècle.

 

Erwan MARIE

PRG29

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16 février 2012 4 16 /02 /février /2012 10:04

 

Communiqué de presse


Jean-Michel Baylet, président du PRG,

La décision de Nicolas Sarkozy de se représenter à l’élection présidentielle n'est pas un scoop.

C'est la candidature du redoublement pour le président du triple échec du chômage, du déficit et du pouvoir d'achat.

C'est un président tendu qui a longuement dessiné les contours d’un projet qui ne propose ni idée nouvelle, ni perspective nouvelle aux Français.





http://www.facebook.com/JeanMichelBaylet

http://www.facebook.com/JeanMichelBaylet>

https://fr.twitter.com/JMBaylet <https://fr.twitter.com/JMBaylet>


http://www.jeanmichelbaylet.fr/ <http://www.jeanmichelbaylet.fr/>

 

Contact presse  :Pascal-Eric Lalmy

PRG

lalmy_pascal@yahoo.fr 

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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 08:51

Energie solaire : sortir de l'impasse

 

« La brutalité de ce moratoire, qui a vu, du jour au lendemain, le gel de toute subvention est aussi déraisonnable et artificiel que le coup de booster mis en place en 2007, sans aucune vision économique et à la hâte, lors du Grenelle de l’environnement ».

Ce jugement ne vient pas d’un élu, mais de Jean Meillon, chef d’entreprise installé à Cestas, en Gironde, qui s’est lancé dans l’énergie solaire en 2008. Il fait allusion à la décision du gouvernement, prise en décembre 2010, de changer brutalement de pied, en stoppant net son soutien à la filière de l’énergie solaire.

A l’époque, la justification de cet arrêt était que les subventions données aux exploitants d’énergie solaire servaient à financer les constructeurs chinois de panneaux solaires qui vendaient leur matériel aux Européens. Les conséquences ne se sont pas fait attendre. Dans un secteur d’avenir, créateur de milliers d’emplois dans le monde, la France a réussi en 2011 à en supprimer 7000. L’ensemble des constructeurs n’achète désormais pratiquement plus que des panneaux chinois, les moins chers, afin de compenser cette perte. Bref, on aura rarement vu d’effets aussi négatifs liés aux mauvaises décisions prises.

Dans ce dossier, nous vous proposons de découvrir ce qui s’est passé. Pour cela, nous avons retracé l’histoire de ce secteur à travers les grandes décisions prises depuis 2002. Les changements de pied, les revirements du gouvernement sont un cas d’école d’une certaine façon d’exercer les responsabilités. Tous les acteurs du secteur le répètent : ce qui les a pénalisés le plus, c’est l’instabilité des lois et règlements qui les a touchés.

Pour illustrer les effets, nous avons choisi deux exemples : une grande entreprise, First Solar, qui cherche depuis 2009 à installer une très grande usine de panneaux solaires et une PME, Sol Arcadia, qui a vu son développement stoppé net après la décision en décembre 2010 de ne plus subventionner l’énergie solaire (le moratoire).

Au moment où le sauvetage de l'entreprise Photowatt, constructeur de panneaux solaires, est mis en scène par le gouvernement (voir le communiqué), François Hollande souhaite clarifier et stabiliser cette politique de soutien à la filière photovoltaïque.

 

SOMMAIRE DU DOSSIER 

>> 2002-2012 : dix ans de décision et d'absence de vision

>> Les propositions de François Hollande dans ce domaine

>> FOCUS: Sol Arcadia : une PME au développement stoppé

>> FOCUS: First Solar : 400 nouveaux emplois d'un grand groupe gelés

>> Le fort potentiel de la France dans le photovoltaïque

>> Photowatt : que de temps perdu !

>> Photovoltaïque : le secteur en quelques chiffres

 

2002-2012 : de l'euphorie à l'enterrement de la filière solaire

Fruit d'un encadrement règlementaire mal calibré, le marché solaire s'est rapidement envolé, avant d'être brutalement stoppé. Des dizaines de nouvelles PME et près de la moitié des vingt-cinq mille emplois se sont retrouvés directement touchés par les changements de pied du gouvernement, alors que Nicolas Sarkozy promettait la stabilité en 2009 comme on peut l'entendre dans cette vidéo. Une stabilité des prix sur laquelle le secteur a compté, sur laquelle des investisseurs ont parié et ont planifié leurs projets. C'est le contraire qui s'est passé.

COMPRENDRE LE SECTEUR EN REPRENANT SON HISTOIRE.

14 mars 2002: LE DEBUT DU VOLONTARISME. La loi de juillet 2000 ayant instauré l'obligation d'achat de toute électricité produite, un premier arrêté tarifaire fixe le niveau, les conditions et le tarif d'achat de l'électricité générée par les installations photovoltaïques.

26 juillet 2006: LE SOUTIEN GENEREUX. Très attendu, un arrêté ajoute au tarif d'achat de base (30c€ /kWh) une prime de 25 c€/kWh, pour les installations "intégrées au bâti", donc plutôt pour les maisons, les bâtiments en tout genre, lançant la filière. Déjà jugée attractive en 2006, cette prime "devient très élevée en 2009 sous les effets conjugués de la baisse de prix et de l’indexation du tarif", observe photovoltaique.info, site d'information mis en place par l'association Hespul avec le concours  de l'Ademe.

25 octobre 2007: LES PROMESSES. "Dans le seul secteur des nouvelles énergies, 50 000 emplois seront créés", proclame Nicolas Sarkozy dans un discours à l'Elysée, en présence d'Al Gore et de Manuel Barroso, à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle.  "L'indépendance énergétique de la France va s'améliorer et nous parviendrons à réduire les factures énergétiques des ménages de presque 40 % d'ici à 2020".

15 mai 2009: LE SUCCES ET LES AMBITIONS. « Le solaire photovoltaïque connaît en France un véritable décollage avec la multiplication du parc par 2,5 en un an, en 2008 »,  déclare Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, aux Journées du solaire. « L'objectif est clair: on veut faire 400 fois plus de production d'électricité d'origine photovoltaïque à l'horizon 2020 », ajoute-t-il.

9 juin 2009. LES ENVOLEES. Nicolas Sarkozy participe à la table ronde sur le développement des énergies renouvelables et visite de l'institut national de l'énergie solaire (INES).

"Nous allons prendre des décisions aussi importantes pour les énergies renouvelables aujourd'hui, que celles qui ont été prises dans les années 60, par le Général de Gaulle, pour l'énergie nucléaire".

Le prix d'achat des matériels étant en baisse sensible alors que le tarif d'achat reste attractif, le nombre des projets s'envole en 2009. Certains commencent alors à craindre l'apparition d'une "bulle spéculative". On pointe un impact négatif sur le commerce extérieur et un risque excessif pour les finances publiques (les contrats tarifaires portent sur 20 ans).  Le gouvernement réduit alors le nombre des projets éligibles aux tarifs bonifiés et enclenche une première baisse de ces tarifs. 

12 janvier 2010. LA PREMIERE BAISSE.   Publication d'un arrêté qui réduit les tarifs d'achat applicables jusqu'alors fixés par l'arrêté de juillet 2006. Il était normal à ce moment de commencer à réguler le marché, le gouvernement ne le fait pas assez fortement, relançant de plus belle le marché. C'est une première grave erreur.

Eté 2010. LA TEMPORISATION. Annoncé en novembre 2008, rendu public en avril 2009, l'appel d'offre "une centrale solaire par région", qui devait permettre de construire quelques 34 centrales, est discrètement déclaré "sans suite".

23 août 2010. DEUXIEME BAISSE. Plus sévère. Annonce d'une baisse de 12% du tarif de rachat de l'électricité au 1er septembre, pour les projets professionnels et les grosses installations. Les tarifs restent inchangés pour les particuliers. Cette décision vient à peine 8 mois après la première. Cela met en difficulté le secteur.

2 décembre 2010. L'ENTERREMENT DU SECTEUR. Le Premier ministre François Fillon annonce la parution le 9 décembre 2010 d'un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois  l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil et sa volonté d’engager une concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation. "Je ne serai pas le complice d'une bulle spéculative", déclare François Fillon, très en colère, à des députés qui protestent contre la brutalité de la décision.

Nathalie Kosciusko-Morizet déplore, selon l'AFP, qu’«avec le système actuel, on fait subventionner l'emploi industriel chinois par le consommateur d'électricité français». Selon la ministre, «un panneau chinois, c'est 1,8 fois la consommation de CO2 d'un panneau français».
C'est le tournant pour le secteur. Après avoir laissé s'installer une bulle, le gouvernement coupe tous les crédits indistinctement au lieu de réguler un secteur en pleine expansion. Le décret conduit à suspendre immédiatement 3 250 MW de projets, sur une file d’attente totale de 6 400 MW.

 7 décembre 2010. LE CHEMIN DE CROIX. Une nuit à l'Assemblée Nationale, un amendement est voté dans le cadre de la loi dite "NOME" n° 2010-1488 qui concerne la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité. Un obstacle supplémentaire est ajouté aux projets: alors que la loi du 10 février 2000 (articles 14 et 18) sur le service public de l'électricité prévoyait une prise en charge partielle du coût du raccordement, celui ci avait été fixé à 40% par l'arrêté du 17 juillet 2008. Le demandeur d'un raccordement au réseau ne supportait donc jusqu'alors que 60% de son coût. Désormais, "la contribution versée au maître d'ouvrage couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux". En clair, les exploitants d'énergie solaire se retrouve à payer 100% du coût du raccordement de leur centrale au réseau d'éléctricité. Les surcoûts dans les projets sont considérables.

29 décembre 2010. APRES LES EXPLOITANTS, LES CONSOMMATEURS. Comme si cela ne suffisait pas, la loi de finances du 29 décembre et l'arrêté du 30 décembre 2010 ramènent le crédit d'impôt pour dépenses de panneaux photovoltaïques de 50% à 25% pour les dépenses engagées après le 29 septembre 2010.  Un "coup de rabot" de 10% ramène ce crédit à 22% pour les dépenses engagées après le 1er janvier 2011.

 22 février 2011. HANDICPAPER LES PME... EN PASSANT DES GROS APPELS D'OFFRE. François Fillon, décidément pas vraiment ami de l'énergie solaire et des PME, annonce qu'à compter du 10 mars 2011, le quota annuel de projets sera limité à 500 MW par an et que les particuliers et petits industriels verront le tarif de rachat de leur électricité par EDF baisser de 20 %. Les grands projets - fermes au sol et grandes toitures - et projets de taille intermédiaire (entre 100 et 250 kilowatts-crête kWc) ne bénéficieront plus du tarif de rachat obligatoire et seront soumis à un système d'appel d'offres. C'est assez simple, une PME n'a plus la possibilité de proposer des projets de trop grande ampleur. Son électricité, au delà d'un certain seuil, n'est plus rachetée. Les projets plus ambitieux sont renvoyés à des gros appels d'offre organisés par le gouvernement. Une façon de ne réserver qu'aux très gros groupes le secteur de l'énergie solaire.

4 mars 2011. Depuis cette date, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) publie chaque trimestre les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Ils sont constamment orientés à la baisse. La dernière délibération de la CRE est datée du 17 janvier 2012.

Cette accumulation de mesures, et ce changement total de politique (d'un soutien très volontariste à un lâchage en rase campagne) se traduisent rapidement dans les entreprises spécialisées dans l'énergie solaire.

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Les propositions de François Hollande pour le photovoltaïque

  •  propal photovolta
     
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FOCUS. Deux exemples pour comprendre les effets des décisions prises sur le secteur.

Une PME installée en Gironde, un grand groupe qui voudrait s'y installer: à travers ces deux cas, nous pouvons découvrir les effets que le revirement de politique et l'absence de visibilité donnée au secteur ont eu.

1. Sol Arcadia. Comment empêcher une PME de créer 15 emplois

En 2006, Stefan Patey est un jeune ingénieur des Ponts et Chaussées qui travaille dans l’industrie automobile. Jean Meillon, lui, est fonctionnaire à la prestigieuse Caisse des Dépôts et Consignations. Ils ont en commun une conviction écologique forte. En 2007 Stefan démissionne. Il veut se lancer dans l’aventure entrepreneuriale et choisit pour cela les énergies renouvelables. En 2008, Jean démissionne à son tour. Ses collègues de la CDC le regardent comme un fou. Ils ne comprennent pas qu’un jeune homme de moins de 35 ans laisse tomber une situation stable et très confortable au moment même où Lehman Brother est en faillite et où la crise financière se profile.

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Rétrospectivement, Jean Meillon justifie ce choix. Il s’agissait, certes, d’être en cohérence avec ses préoccupations écologiques mais aussi de se lancer dans une filière, à l’époque, très prometteuse. Et les débuts de Sol Arcadia lui donnent raison puisqu’en six mois, la société passe de deux associés à une dizaine de personnes. Confortés par une belle croissance ils investissent courant 2010 dans un projet immobilier : ils font construire leurs propres locaux pouvant accueillir 25 salariés. Mais, prudents, ils remettent à plus tard ces embauches supplémentaires.

Jean raconte que malgré une croissance initiale assez « euphorisante », les deux associés avaient conscience que le modèle économique de la filière photovoltaïque restait précaire tant qu’il reposait très largement sur un système de subventions :

« Plutôt que d’être sur un schéma raisonné, le gouvernement a voulu combler le retard de la France en matière d’énergie renouvelable en très peu de temps et en imputant ce coût aux usagers de l’électricité. Mais dans le même temps, le gouvernement n’a fait aucun effort en matière de recherche et développement ».

Et Jean de regretter encore l’incohérence du gouvernement :

« pour justifier le moratoire, Nathalie Kosciusko-Morizet s’est réfugiée derrière l’importance des importations de panneaux photovoltaïques chinois. Aujourd’hui, le moratoire a eu comme conséquence directe que nous sommes tous contraints de nous approvisionner en Chine car les coûts y sont bien moindres, d’autant que les tarifs d’achat baissent automatiquement tous les trimestre, que les projets sont limités à 100 Kwc (environ 700m2 de panneaux) et que le prix de la connexion au réseau électrique a flambé du fait de l’abandon de la participation d’ERDF aux coûts de raccordement».

La filière photovoltaïque française se présente donc comme un marché livré à une spéculation folle et coupé, en amont, de l’indispensable industrie de la fabrication des panneaux solaires.

C’est la prudence qui a sauvé Sol Arcadia. Car en décembre 2010, lorsque le gouvernement Fillon décrète le moratoire sur la filière photovoltaïque, il plonge des dizaines de petites entreprises dans la faillite.

« La brutalité de ce moratoire, qui s’est traduit par  disparition des clients, du jour au lendemain, est aussi déraisonnable et artificiel que le coup de booster mis en place en 2006-2007, sans aucune vision économique et à la hâte, comme pour le Grenelle de l’environnement ».

Aujourd’hui, le cycle d’embauche de Sol Arcadia est stoppé. Ce ne sont pas 25 salariés qui se sont installés dans les locaux flambant neuf mais les quelques salariés qui ont réussi à résister à la crise. C’est un moindre mal comparé à de très nombreuses entreprises du photovoltaïque qui ont été obligées de licencier. Pour s’en sortir, ils louent le reste leurs locaux à une petite start up qui s’est lancée dans la Recherche et Développement dans le solaire (SILIMELT). Ils n’embaucheront sans doute pas en 2012, sauf si une nouvelle politique plus cohérente est mise en place.

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2. First Solar. 400 nouveaux emplois d'un grand groupe gelés

First Solar est une entreprise américaine, leader mondial de la fabrication de panneaux photovoltaïques en couches minces. En 2009, elle a souhaité lancer un projet d’usine en France.

23 juillet 2009 : EDF Energies Nouvelles et First Solar signent, en présence de Jean-Louis Borloo au ministère de l'Ecologie, un accord prévoyant la construction de la plus grande usine de panneaux solaires en France. Le projet devait initialement permettre de créer plus de 300 emplois et représenter un investissement de 90 millions d'euros au total pour les deux groupes.

21 décembre 2009 : En présence de Michel Mercier, Ministre de l’Aménagement du Territoire, First Solar annonce à la Préfecture de la Gironde le choix de l’Ecoparc de Blanquefort (Gironde) comme site de sa future usine.

Juillet 2010 : le projet est révisé et devient encore plus ambitieux : lancement des travaux espéré fin 2010, 417 emplois à la clef pour production du premier panneau solaire début 2012 sur un site de 30 000 mètres carrés. L’Etat accorde la Prime à l’Aménagement du Territoire.

Décembre 2010 : le gouvernement annonce un moratoire sur le prix d’achat d’électricité photovoltaïque. Face à ce changement inattendu du cadre juridique et réglementaire, First Solar est contraint de geler son investissement et ses embauches.

Aujourd’hui : First Solar attend toujours des pouvoirs publics une cadre pérenne et ambitieux d’achat de l’électricité solaire, qui légitime le choix annoncé en juillet 2009 de construire une usine en France. Le site de Blanquefort, sur lequel des travaux de stabilisation avaient été engagés par la société peu avant le moratoire, reste vierge de toute construction.

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Le soleil en France, une chance pour l'énergie

 La France a le cinquième taux d’ensoleillement européen, elle a donc les atouts naturels pour développer une politique industrielle dans le domaine photovoltaïque.

De plus, le tissu industriel et universitaire est un terreau favorable au développement d'une filière photovoltaïque forte : champions nationaux dans l’énergie, le nucléaire, la gestion des eaux et des déchets, excellence reconnue de nos centres de recherche publics et privés...

Finalement, le photovoltaïque peut être considéré comme une énergie française dans la mesure où son principe a été découvert au 19ème siècle par le physicien français Antoine César Becquerel.

Un retard sur nos partenaires européens

Cependant, contrairement à nos partenaires européens, notre production d’électricité solaire est très limitée. En 2010 : seulement 1,1 GW de photovoltaïque était en fonctionnement en France, contre 17,3 en Allemagne, dont l’ensoleillement est pourtant 20% inférieur à celui de la France.  3,8 GW sont produits en Espagne, 2 GW en République Tchèque… Cette différence s'explique par un soutien politique fort au photovoltaïque dans le reste de l'Union Européenne et un cadre réglementaire stable.

L’instabilité réglementaire est le principal problème d’après les investisseurs dans les énergies renouvelables. Or le gouvernement actuel n’a cessé de mettre en place de nouveaux dispositifs, immédiatement remplacés ou supprimés, selon les priorités politiques du moment. Ces changements permanents ont conduit à la faillite de nombreuses entreprises françaises du secteur, dont Photowatt. 

François Hollande, si il est élu président de la République, s’engagera en faveur du photovoltaïque grâce à des dispositifs réglementaires stables.

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Reprise par EDF de l'entreprise de panneaux solaires Photowatt : que de temps perdu !

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 14 février la reprise par EDF de la société Photowatt, frabricant de panneaux photovoltaïque, qui était en liquadation judiciaire. Deux conseillers de François Hollande, Geneviève Fioraso, conseillère innovation, et François Brottes, conseiller énergie, réagissent à cet événement:

" Après LVMH pour Lejaby, c’est EDF qui a été sommée de déposer in extremis une offre de reprise de Photowatt, seul fabricant français de toute la chaîne du photovoltaïque depuis 30 ans, en redressement judiciaire. EDF dont le porte-parole déclarait début janvier: « Nous n’avons pas vocation à être fabricant de panneaux solaires, ce n’est pas notre métier ».

 

Si les garanties de long terme sont réunies, c’est une bonne nouvelle pour les 442 salariés du site de Bourgoin dont la mobilisation, fortement soutenue par François Hollande, a été exemplaire. A deux mois d’une échéance nationale, la ficelle est tout de même un peu grosse. Voilà trois ans que les élus socialistes interviennent sans relâche au Parlement, auprès des ministres et des opérateurs du secteur de l’énergie dont EDF, pour que l’expertise de Photowatt, comme celle des entreprises de la filière, ne soit pas perdue. Aujourd’hui, le fait d’avoir négligé l’avenir de Photowatt a une double conséquence : un coût plus important et un retard dans le développement de la filière par rapport aux autres pays.

Nous sommes convaincus que la transition énergétique passe par le développement volontariste des énergies renouvelables, dont le solaire photovoltaïque, une filière dans laquelle investissent massivement nos voisins européens, le Maghreb, les Etats-Unis, l’Asie. En France, l’incohérence de la politique du gouvernement a supprimé 10 000 des 25 000 emplois de la filière en 3 ans : yo-yo incessant du dispositif d’incitation fiscale, spéculation non régulée, moratoire inopportun, suivi de procédures d’appels d’offres particulièrement préjudiciables aux PME-PMI.

Ce que nous dénonçons, avec cette reprise médiatique, c’est qu’une fois encore, elle privilégie une politique de coups médiatiques en période électorale au détriment de la véritable stratégie industrielle dont notre pays a besoin. Ce qu’il faut, pour réussir la diversification de notre production d’énergie, pour maintenir nos emplois industriels et développer de nouvelles filières, c’est une vision claire, cohérente et sereine. C’est tout l’enjeu du pacte productif et de la transition énergétique proposés par François Hollande."

puissance volta

Le photovoltaïque: le secteur en quelques chiffres

- 7000 emplois supprimés en France en 2011 dans le solaire; (cliquer sur le titre pour aller sur un article de La Tribune)

- L’Allemagne a aujourd’hui plus de 300 000  emplois dans les énergies renouvelables (500 000 attendus en 2020) contre seulement 70 000 en France;

En 2010 la France a investi 9 fois moins que l’Allemagne dans les énérgies propres, 5 fois moins que la Chine, 2,5 fois moins que l’Espagne et 1,5 fois moins que les Etats-Unis;

- Fin 2011, seulement 2;5GW de photovoltaïque était en fonctionnement en France (contre 17,3 en Allemagne – avec 20% d’ensoleillement en moins- 3,9 en Espagne, 3,5 en Italie, 2 en République Tchèque...);

 

- L'absence de soutien :

          -  En 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé : « Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons le même euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l’environnement. Nous voulons être exemplaires des deux côtés. »;
          -  En 2010 en France, l’aide publique à la recherche pour le nucléaire civil s’est élevée à 440M€, celle pour l’ensemble EnR+stockage du carbone+ stockage de l’énergie à 340M€, cachant cependant des disparités : 140M€ pour l’ensemble biomasse+éolien+énergies marines+solaires , division par 10 pour l’éolien entre 2008 et 2010, et par 2 pour le photovoltaïque.

- Le marché des énérgies renouvelables est en forte croissance au niveau mondial: les taux de croissance annuels des secteurs énergies propres et technologies propres sont estimés entre 5 et 10% selon le périmètre observé;

- La France a des atouts naturels à faire fructifier : elle est parmi les mieux dotés d’Europe en ressources renouvelables: 2eme potentiel éolien et solaire et 3eme plus gros potentiel sylvicole d’Europe, lui donnant le socle nécessaire au succès d’une politique industrielle. 

 

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12 février 2012 7 12 /02 /février /2012 21:12

Tendons lui le miroir.

Nous voila dans une drôle de situation. Nous sommes à bientôt deux mois des élections présidentielles. Nous connaissons quasiment tous les candidats, sauf un celui de la majorité actuelle UMP. Enfin, ce que l'on sait :  c'est que le président  actuel de notre République est le candidat de la droite car il fait campagne au frais de la république et des ressources de l'état.

 

Il est étrange ce garçon, ne parlons même pas de bilan on sait que nous lui devons 500 milliards d'euros de déficit, un record de chômeurs, des millions de salariés en difficultés.

 

En revanche revenons sur le personnage. En effet, il est étrange qu'un Président ne sache pas qui il est. Un jour il joue les bling-bling, un autre il se "représidentialise", un autre jour il s'intronise le Gerhard Schroeder de la France ? Bref il n'est jamais bien dans ses baskets. Un jour il dit blanc, le lendemain il dit noir, ainsi la main sur le coeur : "je ne reformerai pas les retraites", et on sait ce qui est arrivé. Il n'a même pas de Premier Ministre, il a tout juste "un collaborateur"...

 

Un réactionnaire, un réac titrait le journal Libération il y a peu, nous gouverne. Hypnotisait par le pouvoir, il a tout fait pour y arriver, il era tout pour s'y cramponner. Il triche, il ment, il pirouette, il manipule, même son trésorier de campagne précédente (ancien ministre tout de même) est mis en examen pour recel d'escroquerie ; dans d'autres affaires la justice, pourtant largement contrôlée, s'approche de lui si l'on en croit la presse. Ce personnage s'est révélé être "une erreur" politique pour la nation. 

 

Tous les citoyens le savent. La nation a commis une erreur.  Alors disons aux citoyens , oubliez cet individu, d'autres citoyennes et citoyens républicains briguent vos suffrages. Toutefois, je me permets d'écarter la candidate FN de ce choix. elle ne me semble pas mériter le titre de républicaine tant ses valeurs s'éloignent des vertus de la République. A trop danser avec les néo-nazis...

 

Oui d'autres solutions sont possibles, le Parti Radical de Gauche et son allié le Parti Socialiste reprennent à leur compte la phrase de Victor Hugo dans 93 : "Il ne faut pas rudoyer l'utopie, sinon on la tue". La nation française a la vitalité pour, partant de l'utopie, construire une société juste, laïque, républicaine.

Erwan MARIE

PRG29

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9 février 2012 4 09 /02 /février /2012 12:45

Dur réveil pour tous les enseignants d’histoire-géographie en apprenant que, Claude Guéant,  notre ministre de l’Intérieur, a déclaré hier sans concessions que « toutes les civilisations ne se valent pas » lors d’un colloque avec l’association étudiante UNI.

En faisant abstraction des visées électoralistes évidentes de ces propos, il s’agit de comprendre comment un élève de 12 ans plus ou moins attentif en cours d’histoire apparaîtrait plus éclairé qu’un des hommes les plus puissants de notre état. En effet, il faudrait rappeler à monsieur Guéant que la civilisation arabo-musulmane est une des civilisations les plus brillantes que le monde ait connue : la médecine de Rhazès, l’astronomie du calife Omar, la géographie d’Al-Idrîsî sont autant de domaines scientifiques dans lesquels les Arabo-musulmans excellaient et qui ont inspiré les plus grands savants occidentaux dès le Moyen-Âge.

Il faudrait également dire à monsieur Guéant qui a précisé qu’ « il s'agissait de condamner les civilisations qui ne respectent pas la liberté de conscience, d'expression et l'égalité hommes/femmes » que la France, patrie des Droits de l’Homme, a attendu 1944 pour donner le droit de vote aux femmes et 1981 pour abolir la peine de mort. Que Monsieur Guéant ait décidé de s’ériger en « Père La Morale » et garant de la bien-pensance ne poserait aucun problème s’il n’était pas dans le déni de l’histoire de son propre pays. Question d’honnêteté intellectuelle dira-t-on …

JRG29

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5 février 2012 7 05 /02 /février /2012 15:13

Dans la dernière livraison du Monde Diplomatique Jean-Christophe Le Duigou propose à la réflexion de nouvelles approches.

 

Du gouvernement au Parti socialiste, une pléthore de projets

Réhabiliter l’impôt, dissiper les faux-semblants

 

Alors que les déficits publics s’accumulent, la course au moins-disant fiscal se poursuit. M. Barack Obama a prolongé les baisses d’impôts pour les plus riches. En France, M. Nicolas Sarkozy veut supprimer l’impôt sur la fortune. Des économistes socialistes cherchent un peu plus de justice, tout en restant dans le même cadre. N’est-il pas temps d’aller plus loin ?

Enfin, le vent a tourné et la réforme fiscale revient au goût du jour. Certains osent même évoquer la perspective d’une « révolution ». Mais sommes-nous au seuil d’une vraie transformation de la fiscalité ou d’un simple aménagement de l’Etat-providence secoué par la crise ?

Pendant trente ans, les gouvernements successifs ont vécu avec l’illusion de la solidité de notre système de finances publiques. Quelles que soient les difficultés, les services publics continuaient à fonctionner. Les budgets assumaient tant bien que mal les conséquences de la montée du chômage. La décentralisation permettait de transférer des charges de financement importantes aux collectivités territoriales. En contrepartie, l’Etat, via un endettement en forte croissance, devenait le principal soutien des marchés financiers — au point de former avec eux un couple indissociable.

En France comme ailleurs, le conformisme a dominé le débat sur la politique économique, les fiscalistes ne contribuant guère à son renouvellement. La réduction des prélèvements sur le capital et ses revenus fut ainsi le nec plus ultra des choix proposés. Gauche et droite, successivement, ont creusé ces fameuses « niches » qui font de notre système de prélèvement un gruyère, où coexistent des taux d’impôts et de cotisations apparemment élevés et des assiettes (1) réduites, au moins pour tout ce qui n’est pas rémunération salariale. Les exonérations ciblées étaient déjà nombreuses. Mais en cinq ans, de 2003 à 2008, l’ampleur des cadeaux octroyés a augmenté de 47 %, passant de 50 à 73 milliards d’euros (2).

Désormais, en dépit des tentatives d’en reculer l’échéance, l’augmentation des prélèvements paraît inéluctable. Preuve, une nouvelle fois, comme le disaient à la fois Karl Marx et Joseph Schumpeter, que « l’impôt est la base matérielle de l’Etat ».

Une partie de la droite prône le remplacement partiel des cotisations sociales par une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des experts de gauche veulent, quant à eux, faire de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) la pierre de touche d’une réforme progressiste. Dans les deux cas, l’ambition est d’organiser une redistribution des revenus à partir d’une redéfinition de la frontière entre prélèvement fiscal et prélèvement social. Aucune des voies proposées n’est satisfaisante.

Ainsi, MM. Jean Arthuis, sénateur centriste, et Jean-François Copé, secrétaire général de l’Union pour un mouvement populaire (UMP), ont trouvé le « trésor caché » : la TVA sociale — soit le remplacement d’une partie des cotisations sociales par une majoration de l’impôt indirect.

Défendue à droite, reprise au plan syndical par la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC), cette idée repose sur une illusion tenace. Reprenons le raisonnement. Appliqué à tous les produits, importés ou non, chaque point de TVA supplémentaire procurerait une amélioration de notre commerce extérieur de 0,45 point de produit intérieur brut (PIB), soit environ 9 milliards d’euros. Deux points de TVA sociale rapporteraient donc 18 milliards d’euros et créeraient vingt mille à quarante mille emplois. Grâce à cette mesure, écrit Cyrile Lachèvre, le chroniqueur duFigaro, « nous ferions payer une partie des dépenses maladie des Français par Apple et les salariés chinois (3) ».

Les promoteurs de cette réforme oublient que deux points de TVA représentent un prélèvement sur la consommation des ménages de 20 milliards d’euros. La hausse des prix serait garantie, le pouvoir d’achat des salariés baisserait. L’emploi global en serait affecté, ce qui annulerait le coup de pouce donné aux productions françaises. Taxer de cette façon les importations aboutit seulement à faire payer plus cher les produits correspondants par les consommateurs français. Ce sont donc les ménages qui, par ce biais, régleraient l’octroi d’une nouvelle baisse des cotisations sociales aux entreprises.

Illusoire, cette hausse du taux de TVA a pour autre inconvénient d’accroître les inégalités. En effet, le prélèvement indirect est inversement proportionnel au revenu. Il est plus important pour une famille ouvrière qui consomme plus qu’elle n’épargne et représente environ 15 %de son revenu contre 7 %pour un ménage privilégié (4). Le contraire de la justice. La conclusion est sans appel : nous n’avons aucun moyen de transférer sur les producteurs étrangers les dépenses nationales de protection sociale.

La proposition de fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG défendue par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez dans leur livrePour une révolution fiscale (5) a de quoi séduire. D’autant qu’elle s’insère dans une réflexion critique de la fiscalité actuelle dont nous pouvons partager la quasi-totalité des conclusions. N’est-elle pas proposée sous le triple label « de l’équité, de la progressivité et de la démocratie » ? En 2005, le Parti socialiste avait retenu le principe de cette réforme ; Piketty et ses coauteurs précisent désormais les conditions de sa mise en œuvre. Ils estiment qu’il faut « supprimer l’actuel impôt sur le revenu et créer un nouvel impôt direct qui consistera, en pratique, dans une extension de la CSG ». Cette dernière serait « un outil efficace », perfectible, car son assiette n’est pas rognée par une multitude de niches. Avec une base large, elle intègre en particulier les revenus du patrimoine. Il s’agit d’un prélèvement à la source, que les auteurs estiment « à la fois plus simple pour le contribuable et plus facile à contrôler ». Toutefois, la CSG étant proportionnelle — et donc inégalitaire —, ils veulent introduire un barème progressif très simple qui permette de la rendre plus juste.

La fusion proposée pourrait s’analyser comme une vaste opération de redistribution des contributions directes des ménages. Gagnant ? Perdant ? Chacun pourra se situer dans le nouveau système, Piketty et ses coauteurs fournissant un instrument simple de simulation des effets de la réforme. Excellente initiative. C’est ailleurs que le bât blesse, quand les trois auteurs écrivent : « L’impôt sur le revenu est irréformable. » D’où ce projet d’offre publique d’achat de la CSG, le nouveau prélèvement se muant immédiatement en un nouvel impôt progressif sur le revenu. Le discours donne à penser que la CSG serait, en soi, un bon prélèvement tandis que la faiblesse du produit de l’impôt sur le revenu viendrait de sa conception même. C’est aller vite en besogne.

Les revenus du capital, intérêts et dividendes, bénéficient de privilèges exorbitants. Selon les données de la comptabilité nationale, ils échappent à 80 % à l’impôt progressif en raison de multiples régimes dérogatoires. Mais presque autant — 60 % exactement, selon les chiffres de Piketty — échappe également à la CSG. Peut-on dès lors considérer ce prélèvement comme « la plus importante tentative de modernisation de la fiscalité française » parce que l’on a inclus 20 % supplémentaires de revenu du capital dans l’assiette ? La CSG reste un prélèvement dont la base est quand même composée à près de 90 % de revenus salariaux ! Peut-on se limiter à cet ajustement à la marge de l’imposition des revenus de la propriété ?

Insuffisante création de richesses

Autre exemple : celui des salariés non assujettis à l’impôt sur le revenu. Piketty et ses deux experts, d’un trait de plume, les intègrent dans leur nouvel impôt ; ce qui, potentiellement, concerne tout de même dix-sept millions de personnes aujourd’hui non imposables. « On en ferait ainsi,écrivent-ils, des contribuables et non des assistés. » Ces travailleurs pourraient être d’accord si cette intégration résultait d’une augmentation de leurs salaires. Mais ce n’est pas vraiment le cas, puisque l’évolution de leurs revenus nets résulterait de la balance entre la réduction de la CSG et la suppression de la prime pour l’emploi : les bas salaires seraient moins imposés puisqu’ils passeraient d’une CSG à 8 % à un prélèvement de 2 % tout compris ; mais la prime pour l’emploi disparaîtrait.

On continue ainsi à occulter le fait que le phénomène massif de non-imposition ne vient pas d’un mauvais impôt sur le revenu, mais de l’ampleur des faibles revenus et du développement des petits boulots, des temps partiels, du chômage et, d’une manière plus générale, du phénomène des travailleurs pauvres. Est-ce vraiment renforcer la légitimité de l’impôt sur le revenu que de vouloir assujettir tout ou partie de ces dix-sept millions de personnes à l’impôt direct sans toucher à la formation des salaires ?

Plus problématique encore : le changement de nature, sous couvert de cette réforme, de la protection sociale. Faire dépendre un peu plus du budget de l’Etat le financement de la protection sociale conduit à franchir un nouveau pas dans son étatisation. Ce n’est pas le maintien formel d’une gestion paritaire, que promettent les auteurs, qui pourrait changer la nature du processus. La Sécurité sociale serait définitivement rangée dans une catégorie budgétaire de l’Etat au moment où pèsent des menaces majeures sur les dépenses publiques. Un Etat aux abois n’est pas la meilleure garantie quant à la priorité donnée aux dépenses sociales. De plus, peut-on ignorer que, dans le prolongement de la mise en place de la CSG, cette fusion aurait un impact sur la contribution des entreprises ? Ces dernières seraient incitées à se désengager économiquement du champ de la solidarité nationale. « Il y aurait un risque de déresponsabilisation accrue des comportements », analysait Pascal Beau dans une étude fouillée parue en 2006  (6). Avec, au bout du processus, le danger d’une césure entre les bénéficiaires de droits sociaux et les contribuables sollicités par un prélèvement qui ne serait plus directement générateur de droits. On sort de la logique contributive qui a présidé à la création de la Sécurité sociale. Les plus riches seront dès lors tentés de réduire le champ de la couverture collective et de contourner les règles de la citoyenneté sociale au profit d’assurances privées.

Une réflexion plus large devient indispensable, en se rappelant que le système fiscal a trois fonctions : financer les biens publics, corriger les inégalités, favoriser le développement économique. Pour combler les déficits publics et rendre du pouvoir d’achat aux salariés, il est impossible de biaiser avec la question d’un partage de la richesse plus favorable aux salariés.

Le système redistributif, bien qu’affaibli par les multiples réformes qui ont amplifié les cadeaux aux plus riches, a agi récemment comme un puissant facteur d’amortissement de la crise. Le fameux « paquet fiscal » de 2007 et plus particulièrement le bouclier fiscal en sont emblématiques. Ils ne sont malheureusement que la partie émergée d’un système dérogatoire qui ampute les recettes de 73 milliards d’euros par an. Il faut rétablir un prélèvement progressif, le seul qui tienne compte des facultés contributives de chacun. L’impôt sur le revenu et sa réforme indispensable ne peuvent être contournés. Toutefois, on va buter sur l’insuffisante création de richesses.

Redistribuer c’est bien, mais cela laisse en effet de côté la distribution initiale des revenus, salaires et profits, avant intervention de l’impôt. Or cette « distribution primaire » est devenue de plus en plus injuste. La hausse du taux de prélèvement ne peut, à elle seule, corriger cette inégalité.

Le partage de la valeur ajoutée des entreprises privées a évolué en défaveur des salaires et en faveur des profits. S’agissant des seuls dividendes, dont on aura du mal à justifier l’énormité au nom de la santé économique, leur montant est passé de 3,2 % du PIB en 1982 à 8,5 % en 2007, dernière année avant la crise, ce qui représente un transfert de 80 à 100 milliards d’euros (7). Il est réaliste de viser le rattrapage en faveur des salaires et de la protection sociale d’environ cinq points de PIB, pour peu qu’on mette en œuvre une politique cohérente d’intégration dans l’emploi, de qualification et d’amélioration des salaires.

Au service des salaires et de l’emploi

Loin d’être neutre économiquement, l’impôt peut influer sur ce que l’on produit, sur la manière de produire, sur l’accès des personnes à un vrai travail. Son rôle incitatif ou dissuasif est admis en matière environnementale. Pourquoi se refuserait-on à en faire de même en matière économique et sociale ? Parmi les principales propositions qui doivent être discutées, retenons le principe d’un prélèvement social sur les revenus du patrimoine et des capitaux mobiliers pour contribuer au financement de la dépendance, la modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’affectation des bénéfices, une réforme de la cotisation chômage pénalisant les entreprises qui usent et abusent de la précarité, une contribution sociale des entreprises assise sur leurs actifs financiers…

Dissuader la croissance financière, inciter les banques à financer l’activité économique, sanctionner l’usage des paradis fiscaux, imposer les plus-values, favoriser l’entreprise qui développe l’emploi et les salaires… autant de pistes — dont certaines doivent être poussées au plan européen — qui permettraient une réarticulation entre les logiques de redistribution et l’incitation à mieux utiliser toutes les richesses disponibles. Voilà pourquoi il faudrait, en même temps que de l’impôt sur le revenu, se préoccuper de la réforme de l’impôt sur les sociétés et, plus globalement, de l’évolution indispensable des prélèvements sociaux dans l’entreprise et fiscaux sur le capital.

Jean-Christophe Le Duigou. Economiste, syndicaliste, auteur notamment deRéinventer l’impôt, Syros-La Découverte, Paris, 1995, et coauteur du Petit Livre des retraites (à l’usage de ceux qui veulent les défendre),L’Atelier, Ivry-sur-Seine, 2010.

(1) L’assiette est la base de revenu (ou de patrimoine) sur laquelle les impôts ou cotisations sont calculés.

(2) Chiffres rendus publics le 5 juin 2008 par M. Didier Migaud, alors président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, dans le «  Rapport d’information sur les niches fiscales  ».

(3) «  Cessons de vouer la TVA sociale aux gémonies  », Le Figaro, Paris, 2 février 2011.

(4) Nicolas Ruiz et Alain Trannoy, «  Impact redistributif de la fiscalité indirecte  »,Synthèses et perspectives, Institut d’économie publique, Marseille, 2007.

(5) Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle, Seuil, Paris, 2011.

(6) Pascal Beau, «  Fusionner la CSG et l’impôt sur le revenu, le projet du PS  », Espace social européen, n° 756, Paris, février-mars 2006.

(7) Selon les chiffres de la comptabilité nationale.

 
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Published by radicalisme-finisterien - dans Politique Economie Fiscalité
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13 janvier 2012 5 13 /01 /janvier /2012 09:09

La droite veut écrabouiller les "trente-cinq heures", tous les moyens sont bons, il s'agit de réduire les acquits sociaux, tout ce qui fait que l'on puisse, pour une grande majorité de gens,  vivre a peu prés correctement  dans notre pays. Mais cela c'est trop pour les tenants de la droite extrême,     celle des très riches, il faut réduire en esclavage, éliminer la valetaille, nettoyer, karcheriser...

 

Alors on essaye de culpabiliser le citoyen, tu ne travailles pas assez, regarde les allemands etc .Le dernier rapport  utilisé par la droite  réutilise les mêmes arguments, les mêmes méthodes que ceux utilisés lors du passage en force sur les retraites. Et pourtant les solutions des "droits dans leurs bottes" ne conduisent qu'à une seule perspective : augmenter leurs profits? Le reste ? quoi le reste ! Rien à F... La polémique est donc relancée par la droite avec l'aide des aboyeurs des médias.

PRG29

 

Le journal Le Monde revient sur ce rapport et le démonte voir ci après :

 

Les Français travaillent-ils moins

que la majorité des Européens ?

COE-Rexecode relance le débat

 

 

La polémique sur les 35 heures va-t-elle repartir ? L'institut COE-Rexecode, proche du patronat, s'y emploie. Il a publié, mercredi 11 janvier, des données inédites d'Eurostat montrant que la France a été en 2010 l'un des pays de l'Union européenne où les salariés à temps complet ont le moins travaillé : 1 679 heures, juste devant la Finlande (1 670 heures) et loin derrière l'Allemagne (1 904 heures). Or, jusqu'alors l'organisme statistique européen plaçait la France un peu au-dessous de la moyenne européenne, mais pas en queue de peloton.

Le chiffre de 1 679 heures de durée effective annuelle du travail pour les salariés français à temps complet est confirmé par l'institut français Insee. Quant aux nouvelles données européennes, elles résultent d'un changement de calcul d'Eurostat qui intègre désormais les personnes en congés ou en arrêt maladie lors de la semaine de l'enquête. Cela permet pour la première fois, précise COE-Rexecode à qui l'on doit ce progrès, de disposer de statistiques comparables et homogènes pour tous les pays de l'Union européenne.

Contrairement à la durée effective moyenne de travail des salariés à temps complet, celle des non-salariés à temps complet (2 453 heures) et celle des salariés à temps partiel (930 heures) se situe dans la moyenne européenne, montrent les chiffres d'Eurostat.

Problème méthodologique

Peut-on à partir de là revisiter les années 1998-2010 comme le fait COE-Rexecode ? Rien n'est moins sûr : les comparaisons d'Eurostat et de COE-Rexecode soulèvent sur cette décennie un vrai problème méthodologique. Il tient au fait qu'entre 2002 et 2003, "l'enquête emploi" française a été profondément remaniée : elle est désormais effectuée en continu au lieu d'être faite en mars (qui n'est pas une période où les vacances sont importantes).

Il n'y a pas d'autre explication, analysent Fabrice Lenglart (Insee) et l'économiste Philippe Askenazy, au fait que la durée annuelle moyenne de travail des salariés en France (et pas seulement des salariés à temps plein) soit passée entre ces deux années de 1 717 à 1 583 heures.

« Le passage à une enquête emploi en continu a été un changement majeur. Il permet à l'Insee et à la Dares [le service statisque du ministère du travail] de publier tous les ans depuis 2003 une durée annuelle effective du travail. Mais  la comparaison avec les enquêtes emploi antérieures à 2003 n'est pas possible », observe M. Lenglart. Seules les comptes nationaux permettent, pour la France, de comparer valablement l'évolution sur la durée du temps de travail.

La nuance est importante. Coe-Rexecode, sur la base des nouveaux calculs d'Eurostat, estime que la durée effective de travail des salariés à temps plein a baissé de 13,9 % en France entre 1999 et 2010, soit « la plus forte baisse de tous les pays européens ». Or, selon les comptes nationaux de l'Insee, cette baisse n'a été en réalité que de 5,2%, soit moins qu'en Allemagne (- 6,1%).

Des observations frappées au coin de l'idéologie

De ces comparaisons, pour partie non fondées, COE-Rexecode tire aussi la conclusion que « la baisse de la durée du travail en France a manqué l'objectif de créations d'emploi et de partage du travail ». Mais, ironise Eric Heyer de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), cette observation frappée au coin de l'idéologie est contredite à la page 38 de son étude. Un tableau comparatif y montre en effet qu'entre 1999 et 2010, l'emploi a augmenté de 7,3% en Allemagne et  de 14,2% en France. Il révèle aussi que la proportion de salariés à temps partiel, autrement dit de précaires, a augmenté de 7,1% en Allemagne et de seulement 0,3% en France.

Déjà en 2011, dans un rapport sur la compétitivité comparée de la France et de l'Allemagne, qui avait beaucoup fait parler de lui, COE-Rexecode avait fait état d'une augmentation spectaculaire du coût du travail français par rapport à celui de l'Allemagne. Elle résultait pour une large part d'une erreur de calcul...

 

http://bercy.blog.lemonde.fr/2012/01/12/les-francais-travaillent-ils-moins-que-la-majorite-des-europeens-coe-rexecode-relance-le-debat/

Source : WWW.LeMonde.fr  :

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11 janvier 2012 3 11 /01 /janvier /2012 13:55

Est-ce que le cerveau de Sarkozy fonctionne ? A le voir s'agiter en tout sens, dire une chose et son contraire, le citoyen peut s'interroger? En tous les cas je m'interroge sur la santé mentale du président. Un coup il est contre la TVA sociale, un autre jour il est pour mais sachant qu'elle ne peut être appliquée de suite et en l'état et que finalement ce serait mieux d'y renoncer. Même chose avec la taxe Tonin, celle-ci ou une forme approchante a déjà été adoptée par le parlement - sous l'ère Jospin cela remonte à loin - mais on n'a jamais souhaité la mettre réellement en application. Surtout les riches supporters de l'UMP.

 

A ce train là, il va réellement finir par fondre les plombs, mais c'est peut-être bien voulu - après tout. Pendant ce temps là nous ne parlons pas du bilan de 5 ans de présidence et gouvernance Sarkozy-Fillon. Pendant ce temps là, pas de débat citoyen sur l'avenir de notre société, l'avenir de notre pays, l'avenir des jeunes, l'avenir de l'Europe, l'avenir de notre santé publique, non on occulte.

 

Le quinquennat sarkozyste a fait exploser les garanties sociales, à fait exploser la dette de notre pays, fait exploser les profits des plus riches et permis la refondation des privilèges au bénéfice des plus aisés.

 

Cela nous tend à nous ramener plus de deux cents ans en arrière tout cela.

 

Erwan MARIE

PRG29

 

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30 décembre 2011 5 30 /12 /décembre /2011 16:06

C'est l'époque de l'année qui veut cela. Encore que cette pratique remonte au-dela de l'antiquité, les puissants ont souvent laissé traîner une oreille attentive aux dires des mages, voyants, sorciers, instituts de sondages...

Petit rappel :  La prévision est, d’une façon générale, la science de la description de l’avenir. Elle se distingue de la prédiction en ce qu’elle est affectée d’un caractère aléatoire dû à l’incertitude de l’avenir, tandis que les prédictions résultent de modèles mathématiques déterministes.

Un modèle mathématique est une traduction de la réalité pour pouvoir lui appliquer les outils, les techniques et les théories mathématiques.

Les résultats obtenus dans ce paradigme mathématique, vont être utilisés dans un environnement réel pour prédire son évolution.

Il y a deux grandes méthodes de prédiction :

  • La prédiction dynamique inventée par Newton et Leibniz
  • La raison : Si on connaît des lois prédictives on peut faire des déductions qui conduisent à des prédictions. (sources Wikipédia)

Aujourd’hui, le modèle mathématique de "futurise-moi" ne permet pas de prédire le futur avec certitude. Nous nous contenterons donc de dire que’il permet juste d’en prévoir les tendances, les contours.

 

Alors, utilisant les talents du "grand goëland déplumé" je vous livre ici, in extenso, ses prédictions  pour l'année 2012.

Janvier : "On va se cailler les plumes, le petit corbeau hongrois attrapera un rhume homérique et tentera de se soigner en abusant des grogs sondagiers. Ce qui ne lui clarifiera pas pour autant les voies impériales de son avenir. La morosité et la nervosité gagneront le clan.

 

Février : "Bien que survolant et croassant au dessus de nombres de clochers de nos villages aux frais de la princesse,  les rumeurs sondagières n'éclaireront pas le ciel élyséen de notre corvidé. Le doute s'installera dans le clan, le grand héron cendré des pins des villes s'installant plus haut dans les sondages et faisant figure de remplaçant.

 

Mars : "Malgré la fougue des corvidés inféodés pour le protéger, la justice s'intéressera de près aux actions d'un corbeau ministre du budget. Tandis que le vieil hibou ballamou sera entendu par les hermines et envoyés devant a cour de justice de la République. Dans le même temps le corvidé maléfique s'activera pour enfermer les hermines et  les  bâillonner . 

 

Avril : "La mouette atricille moranesque se mélangera les plumes et au lieu de dégager le terrain de son cri sarcastique s'essayera aux twitt twitt numériques.

 

Mai : "Le mollusque du Mans arrivera trop tard dans la deuxième circonscription de Paris. Le petit corbeau hongrois fera un malaise vagal sans gravité à l'annonce des résultats  des derniers sondages. Sa caille bottine  anticipera un mouvement migratoire vers la botte italienne pour se requinquer"

 

Bloavez Mad

 

Erwan MARIE

PRG29

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