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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 14:01


 
 Les temps que nous traversons

sont tout à fait singuliers

et se prêtent à une révolution de l’intelligence

et de la raison pour asseoir les principes de la vertu.

 

 

Cette semaine, un journaliste radio a commencé sa chronique en citant un auteur romain du 1er siècle de notre ère. 

Dans les Annales, Tacite a écrit « Corruptissima re publica plurimae leges » : « Plus l'État est corrompu, plus les lois se multiplient ».  Nous regardons cet auteur à presque 20 siècles de distance et ce constat est d’une actualité qui pourrait surprendre,  s’il s’en trouvait encore, les personnes empreintes d’une saine naïveté. 

En effet, les moyens d’information et de communication actuels amplifient considérablement l’écho médiatique de chaque nouvelle « affaire » pour la transformer instantanément en scandale [1]. Le pouvoir en place, inscrit dans le temps médiatique, se met aussitôt à craindre le rapport possible entre : désaffection du peuple et délégitimation. 

La peur [2] le pousse alors à légiférer sur la moralisation de la vie et du monde politique. Il n’est qu’à voir le nombre de lois qui sont intervenues après des scandales politico-financiers pour comprendre la nature du problème qui se pose à nous :

-       La loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique,  en ce qui concerne l’obligation de déclaration de situation patrimoniale applicable aux titulaires de certaines fonctions ;

-       La loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. 

-       La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ; 

-       La loi organique du 19 janvier 1995 relative à la déclaration de patrimoine des membres du Parlement et aux incompatibilités applicables  aux membres du parlement et à ceux du Conseil Constitutionnel ;

-       La loi du 8 février 1995 relative à la déclaration du patrimoine des membres du gouvernement et des titulaires de certaines fonctions.

-       La loi du 14 avril 2011 relative à la transparence financière de la vie politique. Une déclaration d’intérêt est à remettre au 1er ministre pour chaque ministre entrant.



En réalité, « l’affaire CAHUZAC » n’est rien d’autre qu’un fait divers car il y a toujours eu des gens malhonnêtes, en politique comme ailleurs. Le problème vient de la concordance de deux éléments : 

-       Les Français ont un attachement viscéral à l’héritage révolutionnaire du principe d’égalité devant la loi, y-compris pour ceux qui font la loi ;

-       La période extraordinaire (crise systémique du mode d’organisation économique, sociale, et donc politique des pays de l’hémisphère nord) que nous traversons rend insupportable tout écart de conduite morale des représentants politiques. 

    En effet, la délégation du pouvoir de représentation implique la respectabilité et donc la droiture morale. 

Les lois, expressions de la volonté générale, sont faites pour tout le monde. Elles n’ont pas pour objet d’être dirigées contre des particuliers. 

En inscrivant son action et ses réactions dans le temps médiatique, le pouvoir répond aux faits divers et non aux attentes de nos concitoyens. 

« Il faut essayer de soumettre les circonstances et non s’y soumettre ». Horace, dans ses Épitres, à 22 siècles de distance, nous donne un sage conseil. 

Un pouvoir qui se soumet aux circonstances devient un pouvoir de circonstances et produit des lois de circonstances. 

Le cirque médiatique les met en scène pour le public et à la succession des
affaires répond la succession des lois. Pour filer la métaphore économique, l’offre de lois se retrouve ainsi déconnectée du besoin de lois et cela n’est pas sans conséquences. 

En effet, l’inflation des lois amoindrit leur sens, leur portée et leur valeur. 

La difficulté à laquelle nous sommes confrontés vient de la nature même du problème. On parle de « moralisation » de la vie politique. 

Dans un premier temps, cela sous-entend que la vie politique (ou le monde politique) est immorale ou amorale. En préparant une campagne de purification éthique, 

on donne à penser que l’affaire qui fait l’actualité du jour n’est que la partie émergée de l’iceberg. Les 618300 et quelques élus Français apprécieront. 

Dans un second temps, le terme moralisation renvoie au fait que c’est un processus en cours et que le mal est dans les mœurs et non dans les lois. 

Si la république (« res publica » : chose publique) est corrompue, la démocratie devient relative. Il apparaît dès lors nécessaire et impératif de corriger les mœurs et de les changer. 

Mais l’Histoire nous enseigne qu’il est impossible de réformer les mœurs par la loi. Seule une révolution (en tant que retournement du système complet des valeurs) peut y parvenir avec deux chemins possibles : 

-       la violence (Terreur); 

-       l’éducation à la vertu ;

Les temps que nous traversons sont tout à fait singuliers et se prêtent à une révolution de l’intelligence et de la raison pour asseoir les principes de la vertu.  

C’est aux représentants politiques de montrer l’exemple et d’être incorrompus et incorruptibles. Aussi, les peines qu’ils doivent s’infliger en cas de manquements aux principes de vertu doivent également être exemplaires. C’est à cette seule condition qu’ils retrouveront la considération de nos concitoyens car dans le cas contraire, tout le monde a assez le sens commun pour faire sienne cette maxime de La Rochefoucauld : « On donne des conseils mais on n’inspire point de conduite ».


[1] Dans notre démocratie, sous le régime républicain et laïc que nous nous sommes donnés, la Justice, le Droit et la Loi sont des principes sacrés. Le peuple y a investi sa croyance et son espérance. Ainsi, quand ils sont commis par des représentants du pouvoir, le mensonge, la fraude et la corruption deviennent des transgressions absolues de ce sacré (des sacrilèges laïcs à la chose publique). L’impunité ne peut que provoquer l’effondrement de l’édifice politique et du système de valeurs. 

[2] Il s’agit ici de la peur que les gens de pouvoir ont du peuple. En 
effet, celui-ci les investit du pouvoir par sa croyance et ses suffrages et le le leur fait perdre ou les en chasse par l’abandon de cette croyance et par ces mêmes suffrages. C’est pourquoi le décalage entre la parole publique et l’action publique est si dangereux.    

 

Par Michaël GOMEZ - Secrétaire Général de la Fédération PRG de l’Aisne 

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 13:19

 

TAPIE VA OFFRIR À LA PROVENCE

"UN DES MEILLEURS SPÉCIALISTES FRANÇAIS DU WEB"... SON FILS !

 

http://www.arretsurimages.net/    

enquête Le 14/03/2013 

Par David Medioni

 

 

Ce matin, Bernard Tapie était à Marseille pour rencontrer les salariés de la Provence. Et comme à son habitude, l'homme d'affaires a fait le spectacle. @si avait des antennes lors de ce grand oral. 

 

 

Au siège de La Provence, c'était l'ambiance des "grands jours" raille un journaliste local. Tapie était à Marseille. "Il y avait une "star" au journal, les entrées étaient filtrées, des hôtesses à l'accent danois vérifiaient que nos noms figuraient bien sur la liste". Après Nice Matin, hier, où il a annoncé l'arrivée de Robert Namias (ex-directeur de l'information de TF1) à la tête du journal, Bernard Tapie - accompagné de Patrick Le Lay (ex-PDG de TF1) qui a fait l'audit de La Provence - poursuivait donc à Marseille ses rencontres avec les salariés. Surtout, les journalistes de la Provence attendaient une feuille de route de la part de leur nouvel actionnaire. Et sur ce point, ils ont été déçus.

 

 

"Comme à son habitude, Tapie a fait le spectacle, mais ne nous a pas appris grand chose", raconte un participant. Ainsi, seulement, les salariés ont appris qu'Olivier Mazerolle prendrait ses fonctions en tant que directeur de la publication et des rédactions le 2 avril. Il remplacera Philippe Minard qui a annoncé, ce matin sa démission, ainsi qu'@si l'a révélé. L'arrivée de Mazerolle semble être plutôt bien vue par les salariés. "Il sera notre interlocuteur principal, Tapie l'a confirmé, et il est journaliste, c'est rassurant", veut croire l'un d'entre eux

 

 

L'homme d'affaire a pris quelques engagements auprès des salariés. D'abord, sur ses ambitions politiques. Non il ne sera pas candidat à la mairie de Marseille. Pourquoi ? "Il nous a expliqué qu'il ne connaissait plus assez bien cette ville, qu'il n'y était plus depuis des années et qu'il ne serait du coup pas candidat, car cela serait présomptueux de sa part", détaille un représentant des salariés.

 

 

Sur l'entreprise et la façon dont il envisage l'avenir, Tapie "a lancé des idées, sans les préciser vraiment", raconte une journaliste. Ainsi, l'ex-président de l'OM a défendu l'idée de création d'une école de formation type école de commerce post-bac pour les jeunes. Elle est censée démarrer en septembre prochain. Dans le même ordre d'idée "encore plus farfelu", il a évoqué le rôle de l' "entreprise La Provence" dans la lutte contre le surendettement. "Cette proposition montre vraiment qu'il ne sait pas où il veut exactement aller, raconte un rédacteur en chef. On ne sait pas ni comment, ni pourquoi et surtout, ce n'est pas ce genre d'initiative qui va rapporter de l'argent". Car, côté modèle économique, Tapie a surtout mis en avant la diversification et la mise en avant de la marque "La Provence" sans dire véritablement ce qu'il entendait par là. Enfin, il a pris un engagement : "Je m'engage, durant ces cinq années, à ce qu'aucun dividende ne soit distribué aux actionnaires, l'argent ira à l'amélioration de la société".

 

 

LE "MEILLEUR SPÉCIALISTE WEB DE FRANCE AU CHEVET DE LA PROVENCE : MON FILS !"

 

Autre sujet à l'ordre du jour de ce grand oral où des petits fours de chez Marrou -un traiteur réputé de Marseille - agrémentaient la journée : l'indépendance de la rédaction. "Là-dessus, il a d'abord affirmé que seul Mazerolle serait maître à bord, puis quelques minutes plus tard, il a souligné que les journalistes ne devaient pas être les attachés de presse des politiques et qu'une fois les élections passées ils ne devaient pas refaire le match et être légalistes". Et gare aux élus s'il leur prenait la fantaisie, sous le coup de la colère, de retirer au journal les budgets publicitaires de leurs collectivités. "Si, une institution retire ses budgets, cela n'est pas démocratique. Que faire? On doit le dénoncer, et faire la Une dessus, avec en gros écrit "Voyou, voleur" ", a tancé l'ex-ministre de la ville.

 

 

Dernier gros morceau: le web. Tapie s'est affirmé "très confiant". Très confiant car il souhaite que la rédaction du journal "se mette à fond sur internet". Très confiant aussi car "il ne compte pas que là-dessus pour assurer la rentabilité du journal". Très confiant surtout car il a trouvé "l'un des plus grands spécialistes français du web et que ce spécialiste viendrait aider la Provence à se développer sur la toile". Ce spécialiste, c'est son fils, Laurent Tapie. Et Tapie, à ce moment là, ne plaisantait pas, confirment à @si plusieurs témoins. Selon nos informations, Laurent Tapie est d'ailleurs déjà venu plusieurs fois au journal rencontrer les équipes et distiller quelques conseils. Avec son fils, Bernard Tapie avait tenté de se lancer en vain dans l'aventure du Poker en ligne et a crée le site bernardtapie.com qui promet aux internautes "d'économiser sur leurs factures courantes". Sur ce site, là, le magazine Capital a récemment fait une enquête. Elle était titrée "Beaucoup de tchatche, peu de résultats" et rappelait le lancement en grande pompe pour des résultats faméliques...

 

 

Enfin, durant cet oral de 45 minutes, Tapie a bien entendu manié la métaphore sportive avec son talent habituel. Ainsi, les salariés de La Provence ont eu droit au "je vais mouiller le maillot", mais aussi à "c'est le plus grand défi que je ne me suis jamais fixé", et enfin au désormais célèbre "on gagne ensemble ou on meurt ensemble" qui avait accompagné les Bleus jusqu'à la finale du Mondial 2006 en Allemagne. Pour le moment les salariés savent une chose : ils vont y aller avec lui, mais ils ne savent ni vraiment où, ni vraiment comment. "Je ne sais pas ce qu'on fera, mais je suis quelqu'un de très imaginatif", a d'ailleurs lancé Tapie...

 

 

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7 mars 2013 4 07 /03 /mars /2013 18:47

Europe : ils manifestent en chantant la Grândola

« Plus personne ne croit au discours incantatoire sur le retour de la croissance. Quant à l’inversion de la courbe du chômage, cela relève à présent de l’enfumage. »

A  voir : link

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27 février 2013 3 27 /02 /février /2013 10:38

 

"La mort ne me fait pas peur,

et d’une certaine manière elle me fait envie"

 

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Indigné de la première heure, c'était un homme debout.

 

 

Voir les articles de la presse :

Libération ici : link

Le Monde ici : link

 

 

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21 février 2013 4 21 /02 /février /2013 08:40

Voir ici le lien vers le journal Les Echos.

link

 

 

Montebourg promet un "zèle" redoublé" des douanes françaises.

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Pourquoi pas !

 

Il vient de recevoir le soutien, inattendu (?), de Coca-Cola de même que celui de la chambre de commerce franco-américaine.

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14 février 2013 4 14 /02 /février /2013 14:45

Le centre universitaire méditérranéen de Nice, chez M. Estrosi (UMP), organise un large débat autour de l'argent et l'éthique. Plusieurs thèmes accompagnent ces réflexions, parmi elles, on retiendra une intervention d'Axel Kahn  sur le "libéralisme et l'éthique".

 

Libéralisme et éthique, par Axel Kahn

 

 

L’éthique est la réflexion sur la vie bonne et sur les valeurs qui la fondent. Nul doute que la satisfaction des besoins, la répartition des biens, les échanges commerciaux, l’utilisation des richesses, c’est-à-dire l’activité économique, ne constituent un ensemble d’actions concernées au premier chef par un tel dessein. C’est pourquoi la question de l’argent, des moyens de l’acquérir et de ses usages est traitée depuis la plus haute antiquité, depuis le code d’Hammourabi jusqu’à Aristote, dans son ouvrage « Éthique à Nicomaque ». Après Aristote, la pensée scolastique définira les conditions dans lesquelles les richesses et l’argent peuvent au mieux être utilisés afin de garantir le bien commun.



Cette préoccupation est omniprésente chez les frères prêcheurs qui, au Moyen-âge, justifient les activités bancaires, le prêt, l’intérêt, etc. Au XVIIème siècle, la philosophie de la loi naturelle amorce une révision radicale en ce qui concerne la nature humaine qui devient celle d’un être engagé dans la guerre de chacun contre tous, guerre dans laquelle l’homme est un loup pour l’homme (Hobbes). Cependant, doté de raison, il est poussé, dans son intérêt, à accepter un contrat social dans lequel il abandonne une partie de ses droits naturels entre les mains d’un souverain, le Léviathan de Hobbes, l’État libéral de Locke, le Peuple-souverain  de Rousseau.



C’est là le moyen de concilier les intérêts particuliers et l’intérêt général. La vision anthropologique fondamentalement pessimiste des premiers philosophes du libéralisme se noircit encore au XVIIIème siècle avec Hume pour qui l’homme n’est guère qu’un animal comme les autres à la poursuite de son intérêt et de ses plaisirs, mû par ses passions mais mettant à leur service ses remarquables capacités mentales. Encore cet être est-il doté d’une capacité de sympathie qui impacte certains aspects de la société qu’il bâtit à son avantage.



Parmi les auteurs qui vont mettre en forme le volant économique de philosophie politique libérale, on peut très schématiquement opposer  Bernard Mandeville et Adam Smith. Le premier est l’auteur d’un pamphlet, la fable des abeilles, dont le sous-titre est devenu l’une des citations cultes du libéralisme, « Les vices privés font les vertus publiques », à condition que personne ne s’avise d’introduire de manière intempestive un quelconque objectif de vertu. Le second, ami de Hume, commence sa carrière en tant que professeur de philosophie morale et écrit « De la nature des sentiments moraux ».



Dix-sept ans après, il publie son « Essai sur l’origine de la richesse des nations », l’ouvrage fondateur de l’École classique du libéralisme. Tous les efforts de l’économiste vont tendre à montrer comment une société dont les membres sont en effet pour l’essentiel motivés par la satisfaction égoïste de leurs désirs et de leur cupidité va néanmoins être compatible avec les valeurs sur lesquelles le moraliste s’était penché, en d’autres termes à quelles conditions les vices privés, qu’il ne nie pas, peuvent-il déboucher sur les vertus publiques. La main invisible évoquée par Smith ne le permet qu’à la condition expresse  qu’un régulateur existe, garant de l’intérêt général, du bien commun. 


 
Toute l’histoire du libéralisme peut se résumer à l’évolution de ces deux courants fondateurs, l’un pour qui le seul moteur de l’économie doit être la satisfaction des droits et des désirs individuels et l’autre pour lequel la défense du bien commun exige l’intervention d’une autorité régulatrice qui s’en fait la championne. En fait, en particulier sous l’impulsion de l’École française, la tendance impulsée par Mandeville ne devait cesser de se renforcer au détriment de sa concurrente tout au long du XIXème siècle, contestée néanmoins de façon radicale par le marxisme. La succession des guerres mondiales, de la crise de 1929 et la concurrence bloc contre bloc entre les camps libéral et soviétique allaient marquer, au XXème siècle, le retour de l’État, sous la forme du New Deal de Roosevelt et la Théorie générale de John Maynard Keynes. La menace communiste s’évanouissant et au terme de la reconstruction de l’économie mondiale durant les trente glorieuses, la parenthèse keynésienne se referme dans les années 70-80 et la ligne assimilant la main invisible de Smith à des marchés autorégulateurs et bienfaisants, à condition d’éviter toute intervention de l’État, l’emporte. 

 

 

Quatre couples de dirigeants politiques et d’économistes marquent ce triomphe de la « ligne Mandeville » : Margareth Thatcher et Friedrich Hayek en Grande-Bretagne, Ronald Reagan et Milton Friedman aux États-Unis. Dérégulations rapides et généralisées, libéralisation totale des flux financiers, externalisation accélérée de la production dans les zones à bas coûts, augmentation des inégalités de revenu dans tous les pays sont quelques unes des conséquences de ce tournant vers un libéralisme ne voyant d’autre ressort à la croissance que la satisfaction des vices privés. La défiance vis-à-vis de toute immixtion publique dans la vie économique pose - et en réalité a toujours posé - la question de la démocratie majoritaire puisque cette dernière serait purement formelle si elle ne disposait pas des moyens financiers de mener à bien ses projets. Le résultat en est une défiance affichée par Friedman et, plus encore, par Hayek des systèmes parlementaires relayant la « dictature de la majorité » et la promotion d’un idéal singulier, celui du libéralisme économique chinois déconnecté de tout libéralisme politique.  

 

 

Au total, après bien des hésitations, le courant dominant du libéralisme a aujourd’hui théorisé la dissociation entre le jeu économique et la recherche du bien commun. En l’absence d’un tel dessein et des systèmes permettant de le poursuivre, le monde tel qu’il est devenu suggère que les vices privés ne peuvent guère qu’engendrer les vices publics. Aujourd’hui comme depuis des millénaires, l’économie est bien au centre du questionnement éthique. 

 

 

Sources : Marianne.fr, France-info, France-Culture,EDJ

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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 19:22

Pour Jean-Michel Baylet

l'enseignement catholique, financé par l'Etat,

n'a pas à remplacer l'opposition.

 

 

PARIS, 04 jan 2013 (AFP) -

 

Le président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, a appelé vendredi l'enseignement catholique à "ne pas se substituer à l'opposition", et à ne pas importer le débat sur le mariage homosexuel "dans les salles de classe".



"L'école privée sous contrat, largement financée par l'Etat, ne peut pas se prévaloir de son "caractère propre" pour importer des débats politiques dans les salles de classe", a estimé M. Baylet dans un communiqué intitulé "L'école catholique ne doit pas se substituer à l'opposition".



Le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon a appelé vendredi les recteurs à "la plus grande vigilance" concernant le débat sur le mariage homosexuel dans les établissements catholiques, un peu moins d'un mois après une lettre du secrétaire de l'enseignement catholique, Eric de Labarre, aux chefs d'établissement, suggérant d'y organiser des débats.



Ce "recadrage" de Vincent Peillon est "salutaire", a estimé le sénateur Baylet, pour qui "l'instrumentalisation des enfants, et de leurs familles, à des fins politiques est une grave erreur".

 

 

En rapport avec le communiqué du Président du PRG, une citation de Jean Jaurès devant la Chambre des Députés, le 3 mars 1904 :

 

« Libre à chacun de faire propagande pour ses croyances, quelque que puisse en être la redoutable conséquence lointaine. Mais quand il s'agit de l'oeuvre d'éducation où la conscience s'éveille, où la raison incertaine se dégage, seuls les représentants de la laïcité doivent être autorisés, pour propager non pas un dogme nouveau, non pas une doctrine immuable, mais l'habitude même de la raison et de la vérité. »

 

Rapporté par Eddie AIT

PRG

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4 janvier 2013 5 04 /01 /janvier /2013 13:11

Les dernières censures du Conseil constitutionnel après plusieurs autres conduisent à s'interroger sur le rôle du Conseil et de ses nouvelles pratiques tendant à contester les choix des gouvernement et parlement.

 

Un article paru dans le Monde, que nous reprenons ci-après, décrit certaines "dérives" observées depuis quelques temps et pas seulement vis à vis de la gauche.  Il ne s'agit pas forcément de contester l'autorité en soi du "conseil constit." mais de s'interroger sur le pertinence de certains de ses interprétations de choix politiques des élus de la Nation et des conséquences induites.

 

Cela conduit à renforcer notre conviction qu'un travail immense doit être entrepris pour engager la réforme de la République. La création d'une assemblée constituante pourrait s'avérait utile à terme. Le "problème" à l'évidence c'est que la Gauche doit en même temps redresser la France, redonner confiance à nos concitoyens, engager la bataille de l'intégration de la jeunesse dans l'avenir du pays, diminuer le chômage, et engager des réformes essentielles de société pour permettre à notre pays de s'adapter dans le continuum de son histoire ; alors que certains lui savonnent la planche...

Jean-Pierre Bernard

PRG29

 

 

 

 

Les Sages en font-ils trop ?

 

 

LE MONDE | 03.01.2013 à 16h26 • Mis à jour le 04.01.2013 à 10h34

Par Martin Collet, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II)

 

 

Au-delà même de "la taxe à 75 %", l'impressionnante liste des mesures fiscales censurées par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2012, a suscité d'abondants commentaires.

 

En revanche, le raisonnement déployé par la juridiction pour aboutir à un tel résultat a peu retenu l'attention. C'est pourtant sur ce terrain technique que la décision apparaît la plus novatrice et, surtout, la plus préoccupante : jamais auparavant le Conseil ne s'était aventuré si loin dans la mise en cause du pouvoir d'appréciation politique du Parlement.

 

LES TAUX D'IMPOSITION FIXÉS PAR LA LOI

 

Jusqu'à présent, le juge constitutionnel affirmait régulièrement ne pas détenir "un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement", et en tirait deux conséquences principales.

 

En premier lieu, il contrôlait avec beaucoup de retenue les taux d'imposition fixés par la loi. Et pour cause : ce contrôle se fonde sur la Déclaration du 26 août 1789 qui affirme simplement que l'impôt "doit être également réparti entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés".

En estimant, dans sa décision du 29 décembre, qu'imposer certains revenus (ceux tirés des "retraites chapeaux", en l'occurrence) à hauteur de 75,34 % violait ce principe, alors que le maintien d'un taux de 68,34 % restait admissible, le Conseil opère un tour de force interprétatif sans précédent.

 

DÉRIVES DÉMAGOGIQUES

 

Et l'opération surprend d'autant plus qu'elle conduit le juge à rogner le pouvoir du Parlement sur une question somme toute secondaire, et économiquement peu significative : celle des taux marginaux d'imposition (le taux maximal qui peut frapper la part la plus élevée d'un revenu) plutôt que celle des taux moyens (indiquant la part du revenu effectivement consacrée au paiement de l'impôt).

Se focaliser ainsi sur les taux marginaux d'imposition revient à mesurer la vitesse des coureurs du Tour de France en ne prenant en compte que les descentes.

 

Taxe à 75 %

 

En second lieu, le Conseil constitutionnel évitait jusqu'alors de se prononcer sur la pertinence des motifs politiques guidant les textes fiscaux. Tout juste annulait-il - au terme d'une jurisprudence déjà audacieuse – les mécanismes jugés incohérents au regard du but que la loi leur assignait.

 

LE POUVOIR DE TRANCHER UNE QUESTION POLITIQUE

 

C'est ce qui explique le sort funeste réservé en 2009 au projet de "taxe carbone" : tout en affichant un objectif de réduction des émissions de CO2, le projet exonérait en pratique la majorité des industries polluantes.

Dans sa décision du 29 décembre, le juge va bien au-delà d'un tel contrôle decohérence : il n'hésite pas à substituer sa propre vision de l'intérêt général àcelle retenue par le Parlement.

En annulant la prorogation d'une niche fiscale bénéficiant aux successions ouvertes en Corse , au motif qu'elle ne reposait sur aucun "motif légitime", il s'octroie le pouvoir de trancher une question politique : celle de l'opportunité de maintenir un avantage fiscal.

Ce faisant, il conteste aux élus de la nation le monopole de la définition de ce qui est politiquement légitime.

Sans doute cette décision constitutionnelle permettra-t-elle de prévenir, àl'avenir, certaines dérives démagogiques. Mais la conception de la démocratie qu'elle suggère mérite tout de même d'être interrogée. Gouvernement des juges, dites-vous ?

 

Martin Collet, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II)

 

 

 

 

 

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2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 16:45

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Le PRG du Finistère adresse ses meilleurs voeux

aux groupes parlementaires radicaux de gauche et apparentés.

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1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 12:21

20121225 0216

 

Bonne année 2013

Bloavez Mad

 

Et pour nourrir vos réflexions  voici une adresse utile :  link  

 

Et pour vous détendre et rappeler aux américians qu'il y a des activités de plein air autre que le tir au fusil d'assaut, et  bien plus conviviales, voilà une piste de réflexion pour nos voisins d'Outre-atlantique :  link

 

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