M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes régulièrement amenés à examiner des propositions de loi à caractère mémoriel. Le plus souvent, le groupe du RDSE adhère à l'esprit qui anime ces démarches visant à rassembler la communauté nationale.
En effet, la transmission de la mémoire est consubstantielle à la conception française de la Nation. Les sacrifices consentis hier par nos anciens se prolongent aujourd'hui au travers de la liberté transmise aux générations suivantes. Il est donc primordial de rappeler aux plus jeunes le prix de ces engagements passés fondés sur la solidarité et le sacrifice.
La commémoration des événements qui ont bouleversé l'histoire de la France est le vecteur privilégié de la transmission de la mémoire collective.
En tant qu'élus, nous sommes bien entendu tous très attachés à ces moments de recueillement, qui nous rassemblent autour du monde combattant. Pour qu'ils conservent une visibilité, ils ne doivent cependant pas se multiplier au-delà du raisonnable.
Aussi, mon groupe n'est pas favorable à l'accumulation des jours de mémoire et à l'intervention permanente du législateur dans le champ mémoriel. Nous avons déjà eu l'occasion de le dire au cours d'autres débats et partageons en cela la crainte de « boulimie commémorative » exprimée par l'historien Pierre Nora.
Mes chers collègues, comme vous le savez, ce ne sont pas moins de treize commémorations nationales qui figurent déjà dans notre calendrier, auxquelles il faut ajouter les manifestations liées aux grands anniversaires. Trop de rendez-vous risquent d'affaiblir la mémoire collective en la dispersant ou en la segmentant, ce qui serait évidemment contre-productif.
Si trop d'impôt tue l'impôt, si trop de réglementations affaiblissent la réglementation, trop de commémorations gomment la commémoration et favorisent l'indifférence !
M. Jacques-Bernard Magner. Très bien !
M. Jean-Claude Requier. Certes, j'en conviens, le texte qui nous est soumis aujourd'hui aborde le sujet sous un angle particulier, celui de la sensibilisation des jeunes aux enjeux de la mémoire combattante.
Comme le rappelle notre collègue Vincent Delahaye, auteur de la proposition de loi, il est vrai que les cérémonies nationales actuelles ne rassemblent souvent plus que des élus et des anciens combattants autour du monument aux morts.
M. Yvon Collin. C'est vrai !
M. Jean-Claude Requier. Nous pouvons tous le constater localement, même si de nombreuses initiatives émanant des élus et des enseignants existent partout sur le territoire pour associer les jeunes aux jours de mémoire. On peut donc partager l'objectif visé par l'auteur du texte.
Toutefois, la présente proposition de loi appelle plusieurs réserves sur la forme.
Tout d'abord, sur le plan juridique, comme le rapporteur l'a souligné, le texte empiète sur le domaine réglementaire. De plus, le manque de clarté du dispositif risquerait de le rendre inopérant.
Ensuite, la proposition de loi crée une injonction contraignante à l'égard des professeurs, alors que leur rôle réside en premier lieu dans la transmission du savoir et non directement dans l'entretien de la mémoire nationale. (M. Vincent Delahaye s'exclame.)
Enfin, le choix de fixer la date de cette journée au mois de mai alourdit davantage une période déjà occupée le 8 mai par la commémoration de la victoire de 1945 et, depuis 2013, par la journée nationale de la Résistance fixée le 27 mai.
Dans ces conditions, ce texte ne paraît pas opportun. Cependant, il nous invite à réfléchir aux moyens d'impliquer davantage les jeunes à l'histoire de notre pays et aux valeurs de la République.
L'éducation nationale est déjà engagée dans la politique de mémoire nationale au travers de différentes initiatives. Je citerai la mission pour le centenaire de la Première Guerre mondiale qui a engendré différents projets partout en France à l'intention des jeunes. Les professeurs sont le plus souvent très réceptifs à l'égard de tout ce qui permet de concilier pédagogie et travail de mémoire.
C'est pourquoi il faudrait encourager et développer l'existant autrement que par les seules notes de service du ministère.
Mes chers collègues, il faut aussi rechercher ailleurs qu'au sein de l'éducation nationale la voie d'une sensibilisation plus générale des jeunes aux valeurs républicaines.
Je pense en particulier à deux dispositifs que le Président de la République souhaite renforcer. D'une part, il a annoncé lundi dernier son souhait d'allonger la journée défense et citoyenneté. Dès lors, pourquoi ne pas prévoir une journée dédiée à la mémoire collective dans ce nouveau cadre ?
D'autre part, le chef de l'État a indiqué vouloir étendre le service civique à la moitié d'une classe d'âge d'ici à 2018 et à tous les jeunes à compter de 2020.
M. Yvon Collin. Très bien !
M. Jean-Claude Requier. Le RDSE, et plus particulièrement notre collègue Yvon Collin, est à l'origine de la loi sur le service civique. Il se félicite de cette annonce, puisqu'il demande la généralisation de cet engagement depuis longtemps !
Rendu obligatoire, le service civique serait l'occasion de sensibiliser les jeunes Français à l'histoire et aux valeurs de la République.
En attendant, mes chers collègues, le RDSE n'est pas favorable à la proposition de loi dans la rédaction qui nous est proposée, car elle ne fait pas consensus. En revanche, il approuve à l'unanimité la motion tendant au renvoi en commission ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
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