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14 août 2012 2 14 /08 /août /2012 14:12

Article de Christiane Taubira posté sur son blog

réagissant aux attaques de la droite.

 

Ainsi, comme il était à prévoir, le bruit et la fureur se sont tassés. Jusqu’à la prochaine ? La prochaine quoi, au fait ? Leur prochaine panique. Chaque fois qu’un acte mettra en lumière, de façon rigoureuse, l’impasse de leur politique passée, ils feront diversion par des cris et anathèmes. Ils ne supportent pas l’idée de notre efficacité. C’est pourtant l’épreuve que nous imposerons à chacune de nos décisions. La Justice n’est pas un terrain d’affrontements partisans. Car elle structure la démocratie.  Elle est le lieu où se garantissent nos libertés individuelles et nos libertés publiques, où se définissent, en équité ou en égalité, nos obligations. 

Parce que les derniers gouvernements ont infligé à la Justice des marqueurs de partialité ou de sectarisme, ils ont fait croire qu’il existe une justice de droite, brutale. Et pour faire miroir, ils inventent une Justice de gauche, laxiste.  Il n’y a pas miroir lorsque, au démantèlement de l’arsenal juridique, judiciaire et administratif sur la délinquance économique et financière, nous répondrons par le rétablissement des incriminations, des sanctions, du délai de prescription sur les abus de biens sociaux. Il y a réparation. En temps normal. Plus encore en temps de grande précarité. Il n’y a pas miroir lorsque des complaisances de caste se traduisant par un bouclier fiscal, un paquet fiscal, l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune ont conduit à creuser le déficit, aggraver la dette publique, fragiliser les capacités d’Etat sur la solidarité sociale, et que nous redemandons à chacun de contribuer selon ses capacités.  Il y a réparation.

Pour le reste, qui demeure l’essentiel, il n’y a pas justice de gauche contre justice de droite. Il y a la Justice. Et une Ethique de la Justice.  Et notre haute conception de cette mission dans une démocratie. Le lieu par excellence du lien social, fondé sur la confiance. Les Français ont mis grande passion et plusieurs générations à édifier des institutions démocratiques. En contestant vivement les ordres inégalitaires. Une passion pour l’égalité et la citoyenneté.  Dans la société désormais apaisée, il nous revient de construire une justice pénale qui fixe la peine avec justesse et utilité, protège les citoyens en réduisant la récidive qui fait toujours de nouvelles victimes, œuvre à l’inclusion et à la réinsertion de ceux qu’elle aura été amenée à punir. Il nous incombe de  veiller à ce que la justice civile soit proche, prompte et efficace afin de répondre vite et bien aux besoins d’arbitrage sur les difficultés qui minent le quotidien de millions de citoyens. Il nous appartient de faire que la justice sociale soit diligente et rétablisse la balance entre le fort et le faible.

Un quinquennat de justice et de justice sociale. Tel fut l’engagement pris par le Président de la République devant les Français. Vital, en ces temps où chacun ressent comme une injustice d’être appelé aux sacrifices alors qu’il fut exclu des libéralités au temps des abondances. « Gouverner, c’est maintenir les balances de la justice égales pour tous » disait F.D. Roosevelt.

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29 décembre 2011 4 29 /12 /décembre /2011 11:20

Bafouer la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et la justice, c'est bafouer la Constitution. A se demander si la France est une véritable démocratie.

Le tribunal de Grande Instance de Paris Philippe Wojazer / Reuters

- Le tribunal de Grande Instance de Paris Philippe Wojazer / Reuters -

Un article de Dominique Coujard. Magistrat depuis 1974. Il a présidé la cour d’assises de Paris de 2000 à 2009. Il est aujourd’hui président de chambre au tribunal de grande instance de Rouen. Article paru en février 2011 dans Slate.fr, il permet d'étoffer notre réflexion sur l'évolution de notre organisation républicaine à envisager dans cette pérode pré-électorale..

L’affaire dite de Laëtitia est l’illustration parfaite d’une bataille politique menée par le pouvoir contre ses juges et dont l’enjeu est l’opinion publique. Une bataille qui propage l’illusion d’une société sans crime alors que chacun sait qu’une telle société n’existe pas. Une bataille calculée délibérément contre tout raisonnement logique, qui exacerbe l’esprit de lynchage et le goût de la condamnation sans procès.

Telle semble bien être en effet l’intention du président de la république: condamner a priori les juges chaque fois qu’un drame vient fortement émouvoir l’opinion. Il suffit que le principal suspect ait déjà connu la prison pour que se déclenche l’anathème, même si aucune faute n’est retenue contre eux. En témoigne la déclaration faite par M Sarkozy le 25 janvier 2011 devant les dockers de Pornic: la récidive criminelle n'est pas une fatalité, a-t-il déclaré, et je ne me contenterai pas d'une enquête sans suite...

Cette annonce venant de quelqu’un qui n’a aucun pouvoir de sanction sur les juges, est aux antipodes d’une culture qui refuse les condamnations sans preuve et sans débat contradictoire préalable. Celui qui la profère se place commodément, à partir d’une appréciation rétrospective des faits, une fois le drame accompli, du bon côté, celui de la victime et de ses proches et renvoie les juges de l’autre, du côté du crime et de ses auteurs.

On pourrait objecter que si le juge doit rechercher par la peine qu’il prononce, l’amendement et la réinsertion du délinquant et, par là même, qu’il prévienne, autant que possible, la récidive, il ne saurait peser sur lui qu’une obligation de moyens - et ceux-ci sont dérisoires, on le sait - et non une obligation de résultat. Il est impensable de pouvoir déterminer à coup sûr un comportement futur, quel qu’il soit.

On peut répéter à l’envi que désigner les juges comme coupables a priori est d’autant plus injuste que le crime et ses victimes sont leur lot quotidien. Chaque jour, ils les côtoient. Chaque jour, ils sont bousculés par l’horreur de faits insupportables. Chaque jour, ils voient des victimes et leurs proches. Ils les écoutent, ils leur parlent. Ils sont ébranlés par leur récit. Aucun juge ne demeure indemne de cette expérience- là. Ils rentrent chez eux parfois avec une boule au ventre. Qui met du temps à passer. Ou qui ne passe pas. Ils ont tous connu ces moments qu’ils sont incapables d’oublier et qui les accompagneront toujours. Ils se taisent  pourtant. Par pudeur. Par respect. Par obligation de remplir une mission qui leur interdit de préjuger, de généraliser, d’opposer les uns aux autres. Dans la facilité.

Parce qu’ils entendent aussi ceux qu’on accuse de ces crimes et qui, parfois les ont commis. Leur humanité, parfois, et l’horreur de leur récit les cueille, pareil, de plein fouet et ils sortent sonnés de certaines audiences, incapables de reprendre le chemin vers leur domicile sans devoir souffler un peu. 

On pourrait révéler que lorsqu’un juge de l’application des peines prend en charge un condamné avec les moyens misérables dont il dispose, il ne fait pas le malin. Qu’il sait que son choix comporte une part inévitable d’incertitude de l’avenir et constitue un risque énorme pour autrui. Qu’il sait que la foi en l’humanité ne suffit pas et que l’avenir d’un condamné risque de tourner tragiquement à la moindre occasion. Croit-on qu’il ne pense pas au petit matin d’une joggeuse qui aura croisé la route de celui dont le dossier, pourtant, semblait exclure  qu’on le revoie jamais? Tous vivent avec cette hantise du drame qui s’abattrait sur ceux qui n’ont rien demandé d’autre que de vivre en paix. 

Mais aucun raisonnement n’est vraiment efficace devant cette charge délibérée qui désigne les juges comme les coupables du crime. Ni l’exigence d’une faute, ni la nécessité d’un lien entre cette faute supposée et la récidive, ni le rappel des réductions de peine automatiques qu’on pourrait aussi bien reprocher aux parlementaires. Rien! Nous sommes dans le domaine du pur  cynisme qui mise sur l’exécration du pouvoir des juges comme substitut à  l’exécration du pouvoir politique.

C’est d’Italie, après l’opération Mani Pulite, qu’est venue l’offensive contre les juges. Elle y a pris un tour d’autant plus violent que, dans ce pays, les parquets sont désormais indépendants. C’est donc sans surprise excessive que nous assistons à ces attaques récurrentes dirigées contre la magistrature française par media interposés. Elles ne sont pas dénuées efficacité, les sondages en attestent. Malgré leur réputation de compétence et d’intégrité qui demeure, juges et procureurs sont régulièrement présentés à l’opinion qui s’y laisse parfois prendre, comme une caste de Brahmanes irresponsables.

Cette attaque est piquante lorsqu’elle émane de ceux qui ne supportent pas de se voir appliquer la même loi que le commun et retournent contre leurs juges le bénéfice d’une impunité qu’ils revendiquent à leur profit. Elle est mensongère car les juges sont responsables, civilement par le biais de l’action récursoire de l’Etat contre ses agents, pénalement et disciplinairement. Ils prennent leurs responsabilités et les assument quotidiennement avec le peu de moyens qu’on leur donne.

Mais si le propos tend à exiger que toute réformation d’une décision de justice par une juridiction supérieure soit sanctionnée disciplinairement, on transforme alors le juge en fonctionnaire hiérarchisé et l’on porte atteinte à l’acte de juger. Est-ce le dessein caché de l’entreprise? 

Dans le conflit dialectique qui oppose le primat de la souveraineté populaire, né de la révolution, aux idées de séparation des pouvoirs chères à Tocqueville et Montesquieu, ces dernières ont plus de succès à l’étranger qu’en France. Nul n’est prophète en son pays! La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme pourtant dans son article 16: Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Dominique Coujard

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 09:18

IPJ!

 

L'institut pour la Justice (IPJ) lance une grande opération de manipulation et tente de faire signer une pétition pour durcir encore plus les décisions de justice. Les méthodes relèvent des vieilles lunes de la propagande mais sans  information préalable ou sans un minimum de réflexion cela peut s'avérer efficace.

 

Paru sur le site Arretsurimages :

 

"Une vidéo poignante vue par plus d'un million d'internautes, un pacte 2012 proposé par une association baptisée "Institut pour la Justice" (IPJ) et un blogueur influent particulièrement remonté. L'affaire Censier, du nom d'un jeune homme décédé en août 2009 des suites d'une agression, a quitté la semaine dernière la sphère judiciaire pour devenir une affaire médiatique. Le père de la victime a mis en ligne sur internet une vidéo dans laquelle il fait un récit particulièrement poignant du drame qui a abouti à la mort de son fils. Dans cette vidéo, il dénonce les dysfonctionnements de la justice, qui ont abouti à la libération de celui qui s'est accusé d'avoir porté les coups mortels. Et il appelle les citoyens à voter pour le pacte 2012 de l'IPJ, un texte réclamant davantage de répression contre les criminels. 

Mais attention, pour Maître Eolas, célèbre avocat de la blogosphère, tout ceci ne serait qu'une"manipulation". A la fois du père, qui aurait omis de nombreux aspects du dossier, et surtout de l'IPJ, une association qui recruterait des familles de victimes à des fins de lobbying pour défendre une politique du tout répressif".

 

Le lien ci-après :

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=4475

 

Erwan MARIE

PRG29

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