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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 17:14

COMMUNIQUE DE PRESSE SOUS EMBARGO JUSQU'AU JEUDI 15 SEPTEMBRE – 4H00

Paris, le 15 septembre 2016 – Harris Interactive a constitué, avec France Télévisions, un panel de citoyens : 2017idées. Les citoyens sont invités à parler de politique, de l’actualité, des enjeux de la campagne… Harris Interactive s’appuie sur ce panel pour réaliser des enquêtes et des sondages pré-électoraux (relatifs aux primaires de la Droite et de la Gauche ainsi qu’à l’élection présidentielle) dans le cadre de l’Émission Politique présentée par David Pujadas, Léa Salamé et Karim Rissouli, et diffusée sur France 2. Cette semaine, Harris Interactive a interrogé les Français sur leur intention de vote à la Primaire de la Droite et du Centre. Les principaux enseignements de cette étude :

  • Enseignement 1 : 9% des Français inscrits sur les listes électorales indiquent aujourd’hui qu’ils ont l’intention de prendre part au 1er tour de la primaire de la droite et du centre Cette proportion atteint 24% parmi les sympathisants de la formation Les Républicains.
  • Enseignement 2 : dans l’intention de vote menée avant l’émission, Alain Juppé et Nicolas Sarkozy sont crédités du même pourcentage d’intentions de vote au 1 er tour de la primaire de la droite et du centre En effet, 37% mentionnent avoir l’intention de voter pour Alain Juppé et autant pour Nicolas Sarkozy. François Fillon recueille ensuite 10% des intentions de vote, contre 9% pour Bruno Le Maire. Les autres candidats ayant obtenu les parrainages nécessaires pour se présenter obtiennent chacun 3% des intentions de vote ou moins. Si les sympathisants du MoDem et de l’UDI envisageant de prendre part au scrutin mentionnent très largement avoir l’intention de soutenir Alain Juppé (74%), les sympathisants de la formation Les Républicains placent en revanche assez largement en tête du 1 er tour Nicolas Sarkozy (54%).
  • Enseignement 3 : Au 2nd tour, Alain Juppé l’emporterait aujourd’hui avec 52% des voix contre 48% pour Nicolas Sarkozy. Toutefois, si la mobilisation devait seulement concerner les sympathisants Les Républicains, Nicolas Sarkozy l’emporterait confortablement avec 2/3 des suffrages. La victoire d’Alain Juppé tiendrait en effet à la mobilisation des sympathisants du centre-droit qui prendraient part au vote et qui s’exprimeraient en sa faveur dans 86% des cas, tout comme les sympathisants de gauche qui participeraient au 2 nd tour du scrutin. Elle serait également l’effet de bons reports de voix de la part des électeurs des autres candidats au 1 er tour de la primaire, notamment des électeurs de Bruno Le Maire (69% de ceux envisageant de s’exprimer au 2 nd tour choisissant le maire de Bordeaux) et de François Fillon (65%).

Télécharger le rapport en cliquant ICI De plus, Harris Interactive réalisera un sondage exclusif concernant l’invité de cette première Émission Politique, Nicolas Sarkozy. Réalisé en toute fin d’émission, il visera à mettre au jour le regard que portent les Français sur l’ancien Président de la République et le jugement émis sur son intervention télévisée. Retrouvez ces résultats lors de l’Émission Politique de ce soir sur Frg>ance 2 à 20h55 et sur le site www.francetvinfo.fr ainsi que sur notre site www-harris-interactive.fr et nos réseaux sociaux. Pour plus d’informations sur ce dispositif cliquez ICI

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 17:04

 

 

ALSTOM : L’ÉTAT DOIT CESSER D’ÊTRE UN SLEEPING PARTNER


Roger‐Gérard Schwartzenberg, président du groupe radical RRDP :

 

« Ces derniers mois, face au projet de la direction d’Alstom relative au site de Belfort, l’État – ou plutôt son ministère de l’Économie et de l’Industrie – paraît s’être comporté en sleeping partner”, en partenaire dormant ou passif. 

 

Frère ignorantin ? 

Depuis le début de l’année, le PDG d’Alstom a eu trois réunions à l’Agence des participations de l’État. Cette APE a été destinataire d’un audit stratégique sur Alstom du cabinet McKinsey, qui soulignait le problème du plan de charge des sites français du groupe, susceptible d’entraîner la fermeture d’un de ses sites français. Le conseil d’administration d’Alstom a été averti de ce sujet dès janvier 2016. 

 

L’État, qui détient 20 % du capital de cette société et est représenté par deux hauts fonctionnaires à son conseil d’administration, ne pouvait pas n’être pas informé des intentions de la direction d’Alstom sur l’arrêt de la production de locomotives à Belfort. 

 

Celui qui fut ministre de l’Économie et de l’Industrie jusqu’à la fin août pourrait donc difficilement se poser en frère ignorantin face à ce projet connu de beaucoup.

Donneur d’ordres 

Par ailleurs, non seulement l’État détient 20 % du capital d’Alstom, mais encore il est en quelque sorte donneur d’ordres, étant actionnaire à 100 % de la SNCF, premier client d’Alstom. Il peut inciter celle‐ci à cesser de réduire ses commandes à Alstom dans l’hexagone, notamment pour les TGV du futur, les trains d’équilibre du territoire (Intercités) et les motrices de fret pour le ferroutage.

Laisser‐faire 

Ce laisser‐faire ne pouvait durer. La réunion interministérielle tenue le 12 septembre met opportunément fin à la passivité de l’État de ces derniers mois, conformément peut‐être à l’aphorisme d’Antoine de Rivarol : C’est un terrible avantage que de n’avoir rien fait, mais il ne faut pas en abuser.” » 

 

ALSTOM

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 16:46
Péages d'autoroutes - Augmentation - Assemblée Nationale - Roger-Gérard Schwarzenberg

NON À LA HAUSSE SUPPLÉMENTAIRE

DES TARIFS AUTOROUTIERS 

 

Le 19 septembre, Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe radical RRDP, a posé à l’Assemblée nationale la question écrite suivante à Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports :

« Le financement du 2ème plan de relance automobile autoroutier (1 milliard d’euros d’ici 2019) par les automobilistes et les collectivités locales, annoncé hier dans le JDD, serait inacceptable.

Alors que l’inflation est quasiment nulle, alors que le précédent plan de relance, signé en 2015, a d’ores et déjà prévu d’importantes hausses de tarifs au péage dans les contrats de concession des sociétés autoroutières (par exemple + 1,46 % pour Cofiroute en 2018), le Gouvernement annonce que le plan d’amélioration sera financé par des hausses de tarifs supplémentaires qui s’y surajouteront (0,3 % à 0,4 % par an entre 2018 et 2020) et, pour le solde, par les collectivités territoriales.

« Pactole »

En revanche, les sociétés d’autoroutes ne sont nullement sollicitées financièrement, bien qu’elles réalisent des surprofits et que, comme le soulignait la ministre de l’Écologie il y a quelques mois, elles disposent d’un véritable « pactole », avec notamment l’allongement de deux ans et demi en moyenne de la durée de leur concession, consenti généreusement en 2014 par l’État, propriétaire des infrastructures.

Ni les automobilistes qui, comme contribuables, subissent une forte pression fiscale ni les collectivités territoriales – dont l’État diminue fortement les dotations – n’ont vocation à enrichir les sociétés d’autoroute, même si celles-ci sont susceptibles d’exercer de fortes influences sur le Gouvernement. » 

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20 septembre 2016 2 20 /09 /septembre /2016 12:52
 
 
La solidarité est l'un des fondements du pacte républicain français,
 
Axelle Brodiez-Dolino Historienne et chercheuse au CNRS 
 
"La solidarité est l'un des fondements du pacte républicain français, au même titre que l'école ou la laïcité. Elle n'a même fait que se développer depuis les années 1880, sous des formes tout à la fois assurantielles (retraite, Sécurité sociale...) et assistantielles (allocation handicapés, RMI, RSA, CMU, etc.).
 
Loin d'être parachevée, car constamment à réinventer, elle demeure aujourd'hui des plus nécessaires, dans un contexte d'importance du chômage et de la pauvreté, de précarité de l'emploi, d'intégration défaillante de certaines catégories sociales.
 
Nombre de signaux montrent pourtant sa remise en cause. Ainsi les discours, souvent fallacieux, de stigmatisation de «l'assistanat», alors même qu'il est de notoriété publique que la France manque depuis plus de quarante ans d'emplois.
 
Une tendance croissante à considérer les plus démunis comme responsables de leur situation, alors qu'il relève de l'évidence que de «pauvres conditions» (faiblesse des revenus, exiguïté et dégradation des logements, défaut de modes de garde stimulants pour les enfants, parents peu armés pour aider dans le parcours scolaire...) ne peuvent qu'induire une reproduction générationnelle contre laquelle il relève de la gageure de lutter seul. Une réticence intense à l'accueil des réfugiés.
 
En haut de la pyramide sociale, un tropisme à l'évasion fiscale. A droite comme à gauche, une acceptation du re-creusement des inégalités depuis les années 1990, alors même que les chiffres montrent que les sociétés occidentales les moins inégalitaires sont aussi les plus heureuses, car sans doute les plus pacifiées. A rebours de ces crispations, il conviendrait plutôt d'aider à briser un double cercle vicieux. Celui, individuel, de la reproduction générationnelle de ces «pauvres conditions», via des politiques davantage pensées en termes «d'investissement social», à l'instar de l'Europe scandinave : car développer des modes de garde performants ou élever le niveau de qualification des jeunes permet à terme de mieux lutter contre la précarité et le chômage, et minimise par ricochet tant les «dépenses passives» (allocations) que les «coûts induits» de l'exclusion (problèmes de santé, délinquance, etc.).
 
Mais briser aussi le cercle vicieux, sociétal, des mentalités, des «idées fausses sur les pauvres et la pauvreté» qui engendrent un regard social hostile et dès lors des «fractures» sociales, économiques, culturelles et politiques, qui elles-mêmes entretiennent des attitudes délétères.
 
La solidarité ne saurait donc être une utopie facultative. Devoir social, elle est aussi une attitude rentable (économiquement, mais aussi politiquement, en atténuant ressentiments et extrémismes), qui rend possible le vivre ensemble. Et les millions de bénévoles de France montrent qu'on peut même prendre plaisir à forger une société de demain plus harmonieuse et apaisée."
 
Axelle Brodiez-Dolino Historienne et chercheuse au CNRS 
Source : Libération 
Pays : France
 
Un texte mis en alerte : par Emilie Marchès-Ouzitane, PRG 33, merci à elle.
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4 août 2016 4 04 /08 /août /2016 12:35

A VOIR CE N'EST PAS LONG

http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/video/2016/07/21/le-brexit-et-apres_4972719_4872498.html

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4 août 2016 4 04 /08 /août /2016 10:47

Loi travail : des parlementaires, de droite et de gauche, saisissent le Conseil constitutionnel

LE MONDE |   • Mis à jour le  | Par   

 

Ceux qui pensaient en avoir fini avec la loi travail, depuis son adoption définitive, jeudi 21 juillet, se trompent. La bataille engagée contre ce texte se poursuit, cette fois-ci, devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs recours ont été transmis à la haute juridiction, jeudi et vendredi. L’un émane de députés du groupe Les Républicains (LR) et du groupe Union des démocrates et indépendants (UDI). Le deuxième a été rédigé par des sénateurs LR. Enfin, 61 députés de gauche – la saisine doit être signée par 60 élus pour être recevable – ont annoncé avoir saisi le Conseil constitutionnel, lundi 25 juillet, au motif d’un non-respect du débat parlementaire.

Lire aussi :   Jean-Marie Le Guen : « Sur la loi travail, l’intransigeance n’est pas du côté du gouvernement »

« Liberté d’entreprendre »

 

Les députés de droite justifient leur initiative en s’appuyant sur deux dispositions secondaires de la loi qu’ils estiment contraires à la Constitution. La première, mentionnée à l’article 27, ouvre « le droit à une indemnité spécifique » au profit d’un syndicat contraint de quitter ses locaux, à la demande de la collectivité locale qui les avait mis à sa disposition. Cette « obligation de dédommagement » joue si les lieuxétaient occupés depuis au moins cinq ans et si aucune solution de remplacement n’a été proposée. Les élus LR et UDI pensent qu’une telle mesure foule aux pieds « le principe de libre administration des collectivités territoriales » car elle « s’apparente à la création d’un poste de dépense à caractère général ».

 

 

Deuxième mesure contestée par les députés de l’opposition : l’article 64. Celui-ci instaure, sous certaines conditions, « une instance de dialogue social » dans les réseaux de franchises – ces établissements qui portent la marque d’une enseigne (celle du franchiseur) et qui bénéficient de l’assistance de celui-ci, en contrepartie du paiement d’une redevance. Une telle instance, présidée par le franchiseur, comprend des représentants du personnel et des franchisés. Elle formule des propositions « de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle ». Est ainsi mis en œuvre un « principe de participation » des salariés (dans les réseaux employant au moins 300 personnes).

 

Or, pour qu’un tel principe puisse s’appliquer, il faut démontrer l’existence d’une « communauté de travail », plaident les élus LR et UDI du Palais-Bourbon. Selon eux, cette condition n’est pas remplie, en l’espèce. Dès lors, le texte n’est pas conforme à la Constitution.

 

Une idée reprise par les sénateurs LR dans le recours qu’ils ont déposé. A leurs yeux, une seconde raison justifie l’invalidation de l’article 64 : il viole la liberté d’entreprendre. Celle des franchisés, tout d’abord, parce que ceux-ci seront tenus d’« accepter » la participation de leurs salariés à cette instance. Mais aussi celle du franchiseur, car il pourra être amené, le cas échéant, à « supporter les charges (…) occasionnées par le fonctionnement de cette instance ».

 

« Blanc-seing »

 

De tout autres arguments ont été retenus par les députés de gauche, composés d’élus du groupe Gauche démocratique et républicaine (GDR), de socialistes frondeurs et d’écologistes. Les griefs qu’ils font à l’exécutif portent sur la manière dont les débats se sont déroulés : « Les prérogatives du Parlement ont été bafouées », dénoncent-ils.

 

Premier reproche : l’article 49, alinéa 3, de la Constitution a été utilisé trois fois pour permettre l’adoption sans vote du texte à l’Assemblée. Mais le conseil des ministres n’a été consulté qu’« à une seule reprise », le 10 mai en l’occurrence, sur l’emploi de cette procédure, synonyme « d’intrusion violente du gouvernement » dans les pouvoirs de l’Assemblée. Tout s’est passé comme si le premier ministre disposait « d’un blanc-seing » pour imposer ses vues, alors même que le contenu de la réforme a beaucoup évolué, depuis la seule et unique délibération du conseil des ministres sur l’enclenchement du « 49.3 ».

 

Lire aussi :   Myriam El Khomri : « Le 49.3 n’est pas un passage en force »

 

Deuxième grief : le droit d’amendement des députés n’a pas été respecté, en particulier lorsque le projet de loi est revenu au Palais-Bourbon, fin juin, après son examen en première lecture au Sénat. Les délais furent extrêmement courts pour « prendre connaissance » de la nouvelle version du texte et proposer des retouches en commission des affaires sociales, invoquent les députés de gauche à l’origine de ce recours. Parmi eux, il y a l’ex-membre du groupe PS Pouria Amirshahi, le communiste André Chassaigne, ainsi que des socialistes (Fanélie Carrey-Conte, Benoît Hamon, Christian Paul, Denys Robiliard…) et des écologistes (Noël Mamère, Cécile Duflot, etc.).

 

Selon le chef de file des frondeurs socialistes et député de la Nièvre, Christian Paul, cette saisine répond à un double objectif : « Montrer que la loi a été construite dans des termes pas compatibles avec la Constitution » et « montrer que dans tous les groupes de la gauche et des écologistes, il y a une forte contestation de l’ensemble de la procédure ». Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision au plus tard d’ici un mois.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/07/25/loi-travail-des-parlementaires-saisissent-le-conseil-constitutionnel_4974303_823448.html#lyTswEeuFyDeGugz.99

Pour mémoire et à ceux qui encensent cette loi, je pense qu'ils se trompent gravement et s'aveuglent eux-mêmes. Jean-Pierre Bernard

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29 juin 2016 3 29 /06 /juin /2016 15:44
Brexit - Sénat - Jacques Mézard

SUITES DU RÉFÉRENDUM BRITANNIQUE

ET

PRÉPARATION DU CONSEIL EUROPÉEN.

Séance du 28 juin 2016 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, pour le groupe du Rassemblement démocratique social et européen. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, Albion, une fois encore, a choisi le grand large (Sourires.),...

M. Robert del Picchia. Eh oui !

M. Jacques Mézard. ... comme au temps où le soleil ne se couchait jamais sur son empire, en se tournant vers l'océan, elle a sans doute déclenché une tempête tant sur ses côtes que sur celles du continent. Mais, heureusement, la tempête se calme toujours.

Tout d'abord, respectons le vote des Anglais : c'est un peuple qui n'a pas de leçon de démocratie à recevoir. Disons-leur : « Bon vent ! » Nos décisions consécutives à ce Brexit doivent être fermes, conformes aux intérêts de notre nation et de la sauvegarde de l'Europe, mais non vexatoires à l'égard d'un peuple ami dont nous n'oublions pas que, voilà cent ans, des centaines de milliers de jeunes soldats tombaient sur la Somme pour la liberté (M. Alain Bertrand applaudit.), cette liberté qu'a su si magnifiquement incarner, vingt-cinq ans après, Winston Churchill. (Applaudissements sur les travées du RDSE ainsi que sur plusieurs travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Loin de sombrer dans le catastrophisme, faisons une analyse des raisons du choc qui ont amené un grand pays démocratique à mettre en jeu son unité territoriale et son développement économique pour se réconforter avec lui-même ou se recroqueviller sur lui-même.

Cette analyse faite, sur laquelle nous reviendrons, n'hésitons pas à rechercher les aspects éventuellement positifs de cette rupture. Attaché à la construction européenne, notre groupe l'est viscéralement. Comment oublierions- nous que Maurice Faure a signé, au nom de la France, le traité de Rome ? (M. Robert del Picchia applaudit.)

Considérons tout d'abord que cet électrochoc a un côté positif en ce qu'il met l'Union européenne au pied du mur : ou elle modifie drastiquement son fonctionnement ou elle sombrera. Ne donnons pas aux Anglais en plus la satisfaction d'avoir à dire : « Nous avons eu la sagesse de quitter le navire avant son naufrage ».

La sortie de l'Angleterre va modifier le centre de gravité européen au niveau géopolitique : moins d'atlantisme, moins de culte de la concurrence.

La situation impose des mesures rapides, d'abord à l'égard de l'Angleterre : elle ne saurait imposer son calendrier et jouer la montre.

L'Angleterre est entrée à reculons dans l'Europe, elle doit en sortir avec fair-play !

L'Angleterre ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière. (Sourires.) L'article 50 doit être appliqué avec, pour objectif, de conclure dans les deux ans. Dans ce laps de temps, il paraît opportun de régler la question des rabais sur rabais défavorables à la France, et aussi, celle de ramener la langue anglaise à son nouveau poids dans l'Europe, celui de l'Irlande et de Malte.

Une évidence : les concessions faites à l'Angleterre pour qu'elle adhère et qu'elle reste ont été inutiles, voire néfastes. Cependant, ne jetons pas la pierre aux Anglais : c'est une responsabilité collective, et rien ne dit qu'un référendum en France n'aurait pas la même issue ! (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mes chers collègues, l'Union européenne s'est coupée des citoyens européens par l'absence de responsabilité politique suffisante. La belle idée européenne pour construire une paix durable et le développement économique a été dévastée par ce qui est chaque jour vécu comme un pouvoir technocratique non démocratique, une machine à fabriquer des directives, le temple de la concurrence et de la finance à la sauce anglo-saxonne, une technostructure faisant du Conseil européen le secrétariat général de la Commission, ce qui est un comble ! La nature a horreur du vide, et c'est encore plus vrai en politique.

Nier l'immense déficit démocratique serait irresponsable ; les rejets populaires du traité constitutionnel de 2005, le « non » irlandais au traité de Lisbonne étaient des alertes rouges. Mais le déni s'est poursuivi, et nous le payons tous aujourd'hui. Nous avons laissé se mettre en place une Europe technocratique trop occupée à réglementer la taille des cages à palmipèdes gras (M. Jean-Louis Carrère opine.), mais incapable de régler la dette autrement que par l'austérité ou encore incapable de s'entendre rapidement sur les moyens de gérer les migrants. Nous avons laissé s'installer une Europe qui se passe de l'avis des parlements nationaux sur des dossiers aussi fondamentaux que celui de la négociation du traité transatlantique, par exemple.

Avant de donner des leçons aux autres, commençons par balayer devant notre porte, et ce, si j'ose dire, en procédure accélérée (Sourires.) – et ce n'est pas là un message subliminal !

L'élection des députés européens en France est une palinodie,...

M. Michel Bouvard. Très bien !

M. Jacques Mézard. ... avec des circonscriptions artificielles, une machine à recycler les surplus des partis dominants (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.)...

M. Michel Bouvard. Très bien !

M. Jacques Mézard. ... et une tribune pour les anti-européens, des députés qui, malgré quelques heureuses exceptions, sont déconnectés des citoyens.

Ensuite – et c'est une seconde urgence ! –, notre Parlement, avec le concours du Gouvernement, doit donner toute sa place aux affaires européennes, avec une véritable information systématique des parlementaires et de vrais débats préalables aux conseils européens !

Mmes Sylvie Goy-Chavent et Chantal Jouanno. Tout à fait !

M. Jacques Mézard. Une troisième mesure simple, mesdames, messieurs les ministres, que le Gouvernement, par le canal des préfectures, fasse passer chaque mois dans toutes les mairies une information systématique, synthétique, pratique sur les dossiers européens avec des interlocuteurs dédiés dans chaque département !

Je pourrais décliner nombre d'autres propositions, mais j'insisterai sur l'impérieuse nécessité de rendre pour nos collectivités, nos agriculteurs, nos entreprises, les procédures de dossiers européens praticables : pour tous ceux qui y ont recours, c'est l'usine à gaz, le comble de la bureaucratie aggravée par la nôtre, qui est un modèle en la matière.

Il est plus que temps de donner la main au Parlement ; il est plus que temps que des commissions spéciales soient créées en lien avec le Gouvernement pour mettre à plat tous ces problèmes et tenter de les résoudre au plus vite.

Sur la question européenne, c'est en concertation avec le Parlement que l'exécutif doit élaborer une politique, car l'Europe se réformera ou se disloquera. Et, disons-le, la campagne

présidentielle ne va pas faciliter les choses pour résoudre l'équation : « oui » à l'expression du peuple, mais « non » au populisme.

Notre commission des finances et son rapporteur Albéric de Montgolfier ont rédigé un excellent rapport sur les conséquences du Brexit ; les impacts financiers et économiques sont réels, mais ne justifient pas une dramatisation excessive.

Le risque et le débat sont d'abord politiques.

Concernant les institutions européennes, comment supporter le carcan d'une commission hyper technocratique, qui ne devrait être que le secrétariat général du conseil des ministres ? Premier enjeu : redonner le pouvoir aux représentants du peuple.

Comment recentrer les directives européennes sur les grands sujets et ne plus accabler nos territoires de directives portant sur la couleur des oranges, les remorques des tracteurs, j'en passe et de pires ?

M. Gérard Bailly. Bravo !

M. Jacques Mézard. Débat sur le nécessaire recentrage de l'action européenne sur un « noyau dur », mais plus large que les six pays fondateurs. Une Europe à vitesse variable, c'est déjà le cas avec l'euro ; c'est donc possible.

Débat sur la logique pour les pays de l'euro de rechercher une harmonisation fiscale et sociale, sauf à s'exposer encore à des difficultés dramatiques.

Débat sur la définition d'une stratégie économique : on a laissé la porte ouverte à tout vent aux marchés sans même protéger la frontière européenne, tout en appliquant à nos entreprises des contraintes administratives absurdes.

Débat sur une plus grande solidarité du noyau dur en matière d'immigration et de défense. La France peut-elle et doit-elle continuer à assumer quasiment seule les missions extérieures ?

Pour avancer sur toutes ces questions, il faut une vraie volonté politique dénuée de visions électoralistes, une volonté d'homme d'État ! Sous la IVe République, après l'échec de la CED, la Communauté européenne de défense, nos gouvernements ont provoqué la conférence de Messine, au cours de laquelle les épures du traité de Rome furent posées. Oui, il faut une nouvelle conférence de Messine, avec des propositions fortes.

Mes chers collègues, à l'ère des grands empires qui se constituent ou se reconstituent, de la Chine aux USA en passant par l'Inde, la Russie et d'autres encore, le choix ne peut être au lâche délitement de l'Europe, qui entraînera aussi inexorablement le délitement des nations autour de régionalismes indépendantistes.

C'est avec les nations qui fédèrent chacun de nos peuples et les rassurent que doit poursuivre et réussir l'Europe que nous voulons, celle d'un espace de liberté d'expression et de pensée, de création, de libertés de circuler, d'entreprendre sans diktat ni de la finance ni de la bureaucratie. L'Europe doit être non pas celle de la souffrance sociale, mais celle de la recherche, de l'innovation et des grands travaux.

Cela, c'est une belle aventure, c'est le beau projet pour les générations qui viennent. Y renoncer serait indigne de notre Histoire. Mais, pour ce faire, il nous faut à tous de la volonté et de la confiance dans notre peuple. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains ainsi que sur quelques travées groupe socialiste et républicain. –

M. André Gattolin applaudit également.)

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28 juin 2016 2 28 /06 /juin /2016 18:56

Débat sur le Brexit

 

28 juin 2016 – Roger-Gérard Schwartzenberg est intervenu dans l’hémicycle lors du débat organisé à la suite du référendum au Royaume-Uni débouchant sur la sortie de ce pays de l’Union européenne.

DÉBAT SUR LE BREXIT

INTERVENTION DE ROGER-GÉRARD SCHWARTZENBERG

PRÉSIDENT DU GROUPE RRDP

ASSEMBLÉE NATIONALE, 28 JUIN 2016

Au fil des décennies, l’Angleterre dans l’Europe, ce fut d’abord une espérance, puis une réalité. Désormais, ce sera une nostalgie. Nostalgie parce que personne ne peut oublier l’extrême courage de la Grande-Bretagne en 1940 avec Churchill en lien avec la France libre.

Les Radicaux ont toujours été profondément attachés à l’Europe. Cet espace de paix, de fraternité. Et c’est d’ailleurs un radical, Maurice Faure, qui eut l’honneur de signer le Traité de Rome au nom de la France.

Pendant longtemps, l’Europe a apporté des progrès très réels aux pays qui la composent. Et ce dans plusieurs domaines : croissance économique, marché unique, politique régionale avec les fonds structurels, politique de recherche et développement, culture, éducation (avec notamment Erasmus), protection de l’environnement, etc.

Mais la crise a provoqué un changement de perspective, de perception. Désormais, l’Europe a souvent une autre image.

Aujourd’hui, d’un bout à l’autre du continent, le nationalisme et le populisme progressent. Pas seulement dans certains pays d’Europe de l’Est comme la Hongrie. Mais aussi dans de grandes démocraties, comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas.

Ses porte-parole s’appellent Viktor Orban, Boris Johnson ou Geert Wilders.

Partout, le même discours. Partout, les mêmes arguments simplistes, voire fallacieux. Partout, le même nihilisme pour détruire plutôt que pour construire. L’europhobie est devenue la forme nouvelle de la xénophobie. Avec des campagnes fondées sur le refus d’autrui, sur le rejet de l’étranger, stigmatisé, rendu responsable de toutes les difficultés.

Alors, la roue de l’histoire va-t-elle tourner à l’envers ?

Va-t-elle nous ramener vers l’Europe d’autrefois ? Désunie, divisée, dissociée.

Y aura-t-il contagion des nationalismes en Europe, de proche en proche ?

Le risque est grand. Et, pour l’éviter, il faut que l’Europe redevienne vraiment elle-même. Pour retrouver la faveur qu’elle a perdue ces dernières années par son action parfois peu efficace, voire peu équitable.

La crise actuelle est très préoccupante. Mais elle peut être aussi l’occasion d’une refondation, d’un retour aux principes essentiels.

Démocratie

Pour retrouver la confiance des peuples, l’Europe doit incarner – ou réincarner – un modèle de démocratie.

Car, pour ses fondateurs, l’Europe, ce n’était pas seulement un Marché commun. C’était aussi, c’était surtout une communauté de valeurs, des idéaux partagés, un modèle de société.

Aujourd’hui, dans cette décennie si troublée, l’Europe doit réaffirmer plus que jamais ses valeurs de liberté, de tolérance et de solidarité. Car il n’y a pas de politique sans éthique.

La Charte

Chacun le sait bien. Il y a une alliance naturelle entre l’Europe et les droits de l’homme. Cette alliance s’est d’ailleurs inscrite dans les traités.

En 1997, le Traité d’Amsterdam prévoit déjà la suspension du droit de vote au sein du Conseil d’un État membre coupable d’une violation grave et persistante des droits fondamentaux.

Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, proclamée au Sommet de Nice en 2000, a été annexée au Traité de Lisbonne de 2007. Elle comporte désormais pour les États la même force juridique contraignante que les traités. Elle les oblige de la même manière.

Les six chapitres de cette Charte s’intitulent « dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice ». De grands principes pour une vraie démocratie.

Chaque État de l’Union européenne doit appliquer effectivement ces principes et respecter réellement ces droits essentiels.

Or, l’Union européenne est-elle toujours assez vigilante à cet égard ? On peut en douter. Quand on voit, par exemple, en Hongrie la manière dont M. Viktor Orban traite les migrants ou s’attache à placer le pouvoir judiciaire sous contrôle.

A fortiori, les États candidats à l’adhésion doivent respecter les droits fondamentaux s’ils veulent pouvoir accéder à l’Union européenne.

Pourtant, à l’évidence, ce n’est pas le cas de la Turquie de M. Erdogan. Avec de nombreuses atteintes à la liberté d’information, à la liberté de la presse. Avec des procès systématiques contre les journaux d’opposition. Avec l’interdiction d’émettre pour certaines chaînes de télévision.

De plus, M. Erdogan semble remettre en cause le principe essentiel d’égalité des hommes et des femmes dans certains de ses discours.

Face aux dérives de certains États membres ou candidats à l’adhésion, l’Union européenne ne peut rester relativement silencieuse ou peu active. Car c’est la démocratie qui est en cause. Et sans la démocratie, l’Europe ne serait plus vraiment elle-même.

LA FORCE MOTRICE

De manière plus générale, la France, pays fondateur de la Communauté européenne, a un rôle important à jouer pour contribuer à donner à l’Europe un nouvel élan.

Parmi les 27 États membres que compte maintenant l’Union européenne, tous n’ont pas la même volonté – ou la même possibilité – d’agir, de bâtir ou de progresser au même rythme.

Au sein de ce vaste ensemble, un groupe plus restreint de pays pourrait jouer le rôle de « force motrice », de force d’entraînement pour aller de l’avant.

Ce groupe comporterait notamment les pays fondateurs, dont le couple franco-allemand, qui agiraient un peu comme des « nations locomotives » dans certains secteurs.

Pour cela, pour que ceux qui veulent avancer avancent, utilisons davantage le mécanisme de la « coopération renforcée » dans tel ou tel domaine d’action. Cela permettra de nouvelles initiatives, de nouvelles impulsions.

L’article 20 du Traité de l’Union européenne prévoit le cas des États membres qui, je cite, « souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée », « visant à favoriser le processus d’intégration. »

Une coopération renforcée nécessite qu’au moins 9 États y participent. Mais les coopérations renforcées sont ouvertes à tout moment à tous les États membres.

Au lieu d’une Europe uniforme, mieux vaut peut-être une « Europe différenciée », où certains membres, plus dynamiques, ouvriraient la voie. En allant plus loin et plus vite.

LA CROISSANCE, L’EMPLOI

La Commission Barroso a donné une image très contraignante de l’Europe, en étant arc-boutée sur l’application quasi mécanique des critères de Maastricht et sur la réduction très rapide des déficits publics. Quitte à freiner l’activité et l’emploi.

Ce dogmatisme a donné l’impression d’une Europe carcan, qui impose avec autorité de fortes entraves et une politique de rigueur parfois excessive.

La Commission a changé, mais l’image est restée.

Même si son nouveau président, Jean-Claude Juncker, a déclaré qu’il fallait en finir avec un traitement exclusivement « austéritaire » de la crise.

Il est très nécessaire de réorienter davantage l’Europe vers la croissance et l’emploi, qui est la préoccupation principale des citoyens européens. Notamment par un grand programme d’investissements, par des projets d’avenir.

Par ailleurs, si l’Europe se préoccupe de la convergence budgétaire, de la convergence économique, elle semble moins se préoccuper de la convergence sociale.

Certes, l’Europe intervient en matière de politique sociale. Mais ce que l’on attend surtout, c’est une harmonisation par le haut des normes sociales des États membres.

Sinon, le dumping social se maintiendra. Et, avec lui, une prime inéquitable aux pays qui ont le plus faible niveau de protection sociale.

Après tout, puisqu’il y a un Traité budgétaire européen, pourquoi n’y aurait-il pas aussi, un jour, un « Traité social européen » ?

Protection

Enfin, dans la période troublée que nous connaissons, avec la montée des conflits et des terrorismes, l’Europe doit aussi agir pour préserver la sécurité face aux nombreuses menaces. Dans un environnement stratégique devenu très difficile.

Au fond, à côté des objectifs économiques et sociaux, l’Europe doit aussi agir pour faire face à des impératifs de type « régalien ». La Défense. La Sécurité. Le contrôle des frontières extérieures de l’Union. La coordination accrue de la lutte contre le terrorisme.

Désormais, l’Europe doit aussi apparaître comme l’Europe qui protège dans un monde de plus en plus incertain.

Un autre destin

L’Europe peut retrouver confiance en elle-même. Si elle modifie ou améliore certaines de ses politiques, qui ont pu décevoir. Si elle invente, si elle innove. Alors, elle peut avoir un autre destin.

Elle peut redevenir une zone de progrès économique et social. Et  aussi un espace de solidarité et de fraternité. À l’écoute et au service des peuples qu’elle rassemble.

Chacun souhaite une Europe plus forte et plus humaine. On dira que c’est une utopie. Mais, alors, il faut le redire avec Victor Hugo : « L’utopie, c’est la vérité de demain. »

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27 juin 2016 1 27 /06 /juin /2016 12:14
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LES FRANÇAIS ET LES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE TRANSATLANTIQUES

Enquête réalisée en ligne du 14 au 16 juin 2016. Échantillon de 1 162 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus. Méthode des quotas et redressement appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle et région d’habitation de l’interviewé(e).

 

À la demande de l’organisation non-gouvernementale « SumOfUs », Harris Interactive a interrogé les Français sur leur perception de deux projets d’accords de libre-échange transatlantiques entre l’Union européenne (UE) d’une part, et les États-Unis et le Canada d’autre part. Il s’agissait notamment de mesurer la notoriété de ces deux projets d’accord CETA (Canada) et TAFTA (États-Unis), ainsi que de mieux comprendre le regard que les Français sont susceptibles de porter sur ces traités.

Que retenir de cette enquête ?

  • Sept Français sur dix déclarent avoir entendu parler des traités transatlantiques, et ceux-ci s’en font une image négative

70% des Français déclarent avoir déjà entendu parler des projets d’accords transatlantiques de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) et entre l’UE et les États-Unis (TAFTA). Toutefois, seule une personne sur trois (32%) affirme « voir précisément ce dont il s’agit », tandis que 38% se contentent d’indiquer en avoir entendu parler sans plus de précisions. Trois Français sur dix (30%) reconnaissent ne jamais avoir entendu parler de ces projets d’accords.

(Photo 1)

La notoriété des traités transatlantiques est plus élevée au sein des catégories de population traditionnellement les mieux informées sur l’actualité internationale : les hommes (83%), les personnes les plus âgées (82%), les plus diplômées (82%) et s’identifiant à une formation politique (qu’elle soit de Gauche ou de Droite). À l’inverse, les femmes, les personnes les moins diplômées et celles ne sentant proches d’aucun parti sont plus enclines à ne jamais avoir entendu parler de ces enjeux.

Parmi les Français ayant au moins entendu parler des traités transatlantiques, ces derniers sont spontanément qualifiés par des termes négatifs : « danger », « perte » voire « arnaque ». Notons que ces critiques sont surtout formulées à l’encontre du traité TAFTA avec les États-Unis, tandis que l’accord CETA avec le Canada cristallise moins d’évocations négatives.

 

  • Les Français associent davantage les traités de libre-échange transatlantiques à des conséquences négatives qu’à des conséquences positives, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’alimentation

Après s’être vus rapidement présenter le principe des accords transatlantiques [1], les Français portent un regard globalement critique sur l’impact potentiel de ces traités en France dans différents domaines. Les opinions sont relativement partagées quant à l’effet sur l’économie française de façon générale : 36% jugent que les accords transatlantiques constituent une bonne chose dans ce domaine, quand 48% y voient une mauvaise chose et 16% ni l’une, ni l’autre.

Les jugements sont en revanche plus tranchés quant aux effets sur l’emploi (29% bonne chose contre 51% mauvaise chose, 20% de réponses neutres), sur la démocratie (23% bonne contre 41% mauvaise, 36% neutre) et surtout sur la qualité de l’alimentation (15% bonne contre 69% mauvaise, 16% neutre).

De façon transversale, soulignons que le regard sur les accords transatlantiques est clivé politiquement : les sympathisants de la formation politique « Les Républicains » (LR) portent à chaque fois un regard plus positif que la moyenne des Français, tandis que les personnes proches du Front de Gauche sont toujours plus enclines que la moyenne à qualifier cela de « mauvaise chose » dans tous les domaines évoqués.

[1] Texte de présentation utilisé : « Les États membres de l’Union européenne (dont la France) ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier deux traités de libre-échange transatlantiques : le CETA avec le Canada et le TAFTA avec les États-Unis. Ces accords transatlantiques ont pour objectif la création d’une zone de libre-échange, sans droits de douane, en supprimant les différences de règlementation entre les pays signataires du traité (par exemple dans les domaines sanitaire, industriel ou environnemental) lorsque ces différences sont considérées comme des barrières au commerce et à l’investissement. »

 

  • Plus précisément, les Français associent ce traité une modification en profondeur de certaines normes nationales et s’opposent fermement au mécanisme d’ « arbitrage privé » entre États signataires et investisseurs

 

Huit Français sur dix (81%) estiment que si les traités de libre-échange étaient signés, cela remettrait « certainement » (41%) ou « probablement » (40%) en cause les lois françaises en matière de santé, d’alimentation ou d’environnement. Ce jugement est très largement partagé au sein de toutes les catégories de population.

 (Photo 2)

Qui plus est, le mécanisme d’ « arbitrage privé », qui pourrait être prévu par les traités dans le cadre d’un conflit entre investisseurs et États signataires, suscite une ferme opposition de la part des Français : 71% qualifient cette disposition de « mauvaise chose », dont 46% affirment même qu’il s’agirait d’une « très mauvaise chose ». L’opposition est donc non seulement majoritaire, mais aussi vive, tout particulièrement de la part des personnes les plus diplômées (77% mauvaise chose) ou proches du Front de Gauche (85%). Réciproquement, seuls 16% des Français qualifient l’arbitrage privé de bonne chose (23% parmi les sympathisants LR), quand 13% émettent un jugement neutre.

 

  • Au final, les Français souhaitent majoritairement qu’il soit mis fin à ces projets d’accords transatlantiques, et s’opposent fortement à la mise en œuvre de ces traités sans examen ni ratification préalables par le Parlement français

 

Six Français sur dix (62%) souhaitent aujourd’hui que la France mette fin à ces projets d’accords prévus entre l’Union européenne et les deux pays nord-américains, tandis que 37% estiment au contraire préférable de poursuivre les négociations. Logiquement, les personnes les plus favorables à une interruption sont aussi celles qui se montraient les plus critiques à l’égard des différentes dispositions du projet (hommes, personnes âgées, sympathisants du Front de Gauche).

Enfin, 80% des Français sont opposés à ce que les dispositions des traités transatlantiques soient mises en œuvre avant d’avoir été examinées et ratifiées par le Parlement français.

 

Une nouvelle fois, cette opposition est particulièrement intense : une majorité absolue des personnes interrogées (51%) se déclare « tout à fait opposée » à cette éventualité. L’opposition est non seulement unanime parmi les sympathisants du Front de Gauche (96%), mais aussi particulièrement élevée parmi les personnes les plus diplômées (85%) et celles qui déclaraient connaître précisément le traité avant de répondre à cette enquête (92%).

Seules 19% des personnes interrogées indiquent être favorables à une application des traités sans examen ni ratification parlementaires (26% parmi les sympathisants LR).

En savoir plus

La note détaillée 

Le rapport

 

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25 juin 2016 6 25 /06 /juin /2016 17:24
Brexit - Jean-Pierre Bernard

 

 

Grande-Bretagne 2016

les anglais ont choisi : "On se casse"

 

 

Pour autant rien n'est fait. Après la gueule de bois, il est bien certain que le risque du dévoiement du référendum existe. Il sera probablement mis en œuvre, comme ce fut le cas en France en 2005 par les politiciens appuyés par les lobbies de la Finance et de la commission européenne.

 

Aujourd'hui, pourtant, c'est une claque pour les « politicards », de la commission européenne, la « technostructure » ou même ceux du Fond Monétaire International qui ont tenté de réduire les peuples en dégradant ou en déviant les intentions originelles des pères fondateurs de l’Europe. La démission de « l'exécutif » de la commission de Bruxelles doit être clairement posée. Il est temps de donner un « grand coup de balai dans cette fourmilière » et, même plus, d’aller jusqu’au refus et  surtout à la refonte de la ligne politique européenne actuelle.

 

Cependant, il n'y a pas lieu de se réjouir comme le font, d'une manière imbécile, les potentats du Front National ou des partis extra-populistes. Car l'Europe reste une grande idée. Elle a été dévoyée par le fric, par les lobbies de tous genres et l’absence d’une logique de respect des peuples. L'Europe a oublié son projet initial comme elle a oublié les peuples au profit d'un néo-libéralisme profiteur et sans envergure historique.

 

L'histoire avance, les peuples se rebiffent, il est temps que certains en prennent  la mesure, y compris dans notre pays. Les hommes et femmes politiques doivent se reprendre.

 

Jean-Pierre Bernard - PRG 29

24 juin 2016 maj 08:00

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