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8 juillet 2015 3 08 /07 /juillet /2015 09:05

Le « non » grec, la plus grande chance de l’Europe ?

La crise de l’euro atteint son paroxysme et les accusations fusent. Décryptage de Virginie Rozière.

Virginie Rozière est eurodéputée radicale de gauche, membre du groupe des Socialistes et Démocrates.

 

En soumettant les réformes d'austérité qui lui étaient imposées à l'expression populaire Alexis Tsipras, premier ministre grec, entendait lutter contre « les ultimatums et le chantage » de la Troïka. Le 5 juillet, la Grèce a voté « non », confirmant son vote de janvier et son refus des politiques d'austérité.

Après plus de cinq années de crises quasi ininterrompues, de spéculations effrénées, de prêts à répétition, d’Eurogroupes de la dernière chance, la crise de la dette grecque et, au travers elle, la crise de la zone euro, vient d'atteindre son paroxysme !

Je veux évacuer immédiatement l'argument de la responsabilité exclusive de la Grèce. Oui, Ce pays connaît des difficultés structurelles majeures : pans entiers de l’économie qui échappent à l’impôt, poids bien trop grand de l’économie informelle, évasion fiscale des entreprises et des plus aisés ; et une comptabilité publique douteuse sur laquelle, rappelons-le, tous furent unanimes en Europe pour fermer les yeux au moment de l’adhésion de la Grèce à l’Union européenne.

En 1981 pour l’union, en 2001 pour l’euro, il semblait bien plus important d'ancrer ce pays dans l'Europe démocratique après l'effondrement de la dictature des colonels. Il était clair alors, comme l’indiquait le ministre allemand des Affaires étrangères de l’époque, Hans-Dietrich Genscher, que cette évolution « historique » apporterait "des avantages mais aussi des charges nouvelles pour tous".

Évidemment, la situation catastrophique des comptes grecs et la révélation du montant réel du déficit public en 2009 (plus de 12% au lieu de 6%) ont précipité la crise de la zone euro. Mais faut-il rappeler que ces comptes ont été falsifié avec la cécité complaisante des partenaires européens de la Grèce et la complicité active d’une des banques impliquées dans la crise, Goldman Sachs, qui n’a jamais été inquiétée pour ses agissements frauduleux, et dont le directeur de la branche Europe entre 2002 et 2005 est aujourd’hui à la tête de… la banque centrale européenne ?!

Austérité

Pourquoi le peuple grec est-il exclusivement accablé ? Voilà la véritable question. Car l’affirmation sans ambiguïté de la solidarité européenne envers un pays qui, somme toute, ne pèse « que » 2% du PIB européen, aurait sans doute limité la propagation de la crise. Et voilà que ceux qui fermaient les yeux il y a quelques années veulent se dédouaner de leur responsabilité. Non ! Le cas grec relève d’une responsabilité collective !

Depuis cinq ans, la Troïka a multiplié les discours punitifs, distribuant bons points et bonnets d'ânes. Et elle entend désormais mettre un des élèves au piquet en lui imposant une sortie de la zone euro. Pourtant le bilan de ses politiques économiques, qui devaient soi-disant « réformer » la Grèce, est accablant ! Tant sur le plan économique que social !

Sur le plan social, les politiques d’austérité imposées, faut-il le rappeler, par les institutions européennes (Commission, BCE) et par le FMI, venu palier la frilosité des dirigeants européens de l’époque, ce sont -38% pour les salaires, -30% pour les revenus des ménages, -45% pour les retraites, -25% pour le pouvoir d’achat, + 42% pour la mortalité infantile…

Sur le plan économique - qui était le but revendiqué de la Troïka - c’est -25% pour le PIB, le triplement du taux de chômage avec près de 60% pour les moins de 25 ans, et une dette publique qui est passée de 120% à 180% du PIB !!!

Les politiques d’austérité ont fait la preuve de leur inefficacité. Ce diagnostic est de plus en plus largement partagé chez les économistes, y compris au FMI, et souligné par des rapports du Parlement européen.

C'était le sens de l'élection de Syriza en janvier : dire stop à des politiques d’austérité inutiles, inefficaces et inhumaines ! Et c'est conforté à la fois par le soutien populaire et la remise en cause grandissante du bilan de la Troïka que le gouvernement grec avait entamé les négociations. L'échec des politiques d'austérité était constaté par tous (il suffisait de lire les chiffres), et cela devait constituer une base de négociation solide. Après tout, le but commun affiché des parties prenantes n’était-il pas de trouver une solution au « problème grec », à savoir bâtir un Etat performant et créer les conditions d’une gestion sereine de la dette ?

Dès lors, comment expliquer, après 5 mois de discussions et la prise en compte par le gouvernement grec d’un nombre important de demandes des créanciers – excédent budgétaire, report de l’âge de la retraite, baisse des dépenses militaires – les négociations se soient engluées dans une telle impasse ? Bien sûr, l’attitude du gouvernement grec n’a pas été exempte de maladresses. Mais si le but réel des partenaires était de mettre véritablement un État grec digne de ce nom sur pied, pourquoi ne pas miser sur un gouvernement neuf, ne connaissant pas l’usure du pouvoir, affichant une volonté de changement et bénéficiant de soutien populaire ?

Et même si l’objectif des créanciers était de limiter le poids financier d’une réduction de la dette grecque, pourquoi ne pas envisager un rééchelonnement que tout le monde reconnaît inévitable ? Les discours qui poussent au Grexit, à la sortie de la Grèce de la zone euro, sont le plus sûr encouragement à un défaut unilatéral et total de la Grèce sur sa dette, et donc d’une perte immédiate et bien plus lourde pour tous ses créanciers.

C’était compter sans l’obstination et le dogmatisme punitif de certains dirigeants européens, obnubilés par leurs mantra ultralibéraux, pour qui admettre ne serait-ce que l’hypothèse d’une autre politique économique relève du blasphème !

Tirer les leçons du passé

Et maintenant que les grecs ont voté « non » au référendum, que faire ? Tirer les leçons du passé ; changer la gouvernance européenne ; en finir avec l’opacité, le marchandage entre les États, la vision de court terme, les calculs électoralistes domestiques, l’instrumentalisation des opinions dans la division et la haine mutuelle.

Ce sont nos divisions qui creusent les inégalités en Europe. Comment peut-on stigmatiser les retraités grecs quand la législation européenne permet encore aux plus riches et aux plus puissants de faire leur marché parmi les législations fiscales qu’ils trouvent les plus avantageuses ?

Nous devons prendre la mesure de la situation grecque, comme le demande son gouvernement : sa dette non soutenable doit être rééchelonnée, il faut permettre à la Grèce d’investir pour accroître sa compétitivité, et résoudre les problèmes structurels non pas à coup de libéralisation effrénée mais en construisant un État efficace, juste, et protecteur.

Les pères fondateurs de l'Europe étaient des penseurs et des visionnaires. Leurs héritiers se comportent comme des comptables, des épiciers. Il est urgent et indispensable que toutes les parties prenantes retrouvent le chemin de la raison et le sens du projet européen. Que tous se retrouvent autour de la table, comme François Hollande n’a cessé, fort justement, de les y exhorter, pour la reprise des négociations, dans l’intérêt commun des peuples européens !

Nous devons également créer les conditions d’une politique économique commune pour la zone euro ; créer les conditions démocratiques pour l’émergence d’un intérêt général européen ; en finir la gestion intergouvernementale de l’Europe et accroitre les pouvoirs du Parlement européen, seul représentant direct du peuple.

C’est la chance que nous offre le « non » grec. En affirmant le rôle des peuples et la primauté de leur intérêt sur les dogmatismes libéraux ; en servant de laboratoire pour des politiques alternatives à l’austérité ; en nous donnant l’occasion de revenir aux fondements du projet européen au service des peuples, projet de solidarité et de futur construit en commun ; en mettant crûment en lumière le besoin de démocratie et de politique de l’Union européenne et en créant l’occasion d’y répondre, la Grèce est, finalement, à la hauteur de son histoire, de son aura de berceau de la démocratie.

Ce référendum va marquer l'histoire. Au cinquième siècle avant Jésus Christ, Solon forgeait les premières institutions démocratiques… et annulait les dettes des classes populaires. Et si le « non » grec était finalement la chance de l’Europe, pour renouer avec son histoire et écrire une des plus belles pages de son futur ?

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6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 08:26
Virginie ROZIERE Eurodéputée du PRG

Virginie ROZIERE Eurodéputée du PRG

APRÈS LE « NON » GREC AUX POLITIQUES D’AUSTERITE,

RETROUVONS LE SENS DU PROJET EUROPÉEN !

Après cinq mois de négociations entre le gouvernement d’Alexis Tsipras et les créanciers du pays, les grecs ont confirmé leur vote de janvier et leur refus des politiques d’austérité en votant non au référendum.

Ce non n’est pas un refus de l’Europe, mais le message d’un peuple dont le niveau de vie a baissé de 25% depuis le début de la crise, et qui veut retrouver sa dignité. Chômage massif, baisse du salaire minimum, augmentation de l’âge des retraites, hausse massive des impôts des plus modestes… Les sacrifices imposés par la Troïka à la Grèce sont considérables.

Aujourd’hui, les grecs ont tout simplement rappelé que les mesures d’austérité sont allées trop loin, et que l’investissement, l’emploi et les droits sociaux doivent être au cœur de la reconstruction de leur pays.

Il est plus que temps de rompre avec les logiques comptables à courte vue qui ont conduit à l’échec des précédentes négociations : le projet européen vaut mieux que la juxtaposition des égoïsmes nationaux. C’est un projet d’entraide et de solidarité, la définition d’un avenir commun pour les peuples européens.

Je veux rappeler aux pompiers pyromanes, en particulier aux droites française et européenne, qui essaient de monter nos concitoyens contre le peuple grec en l’accablant de la responsabilité exclusive de la crise, qu’ils n’étaient pas si sourcilleux lorsqu’il s’est agi de renflouer les banques qui en sont les véritables responsables.

Nous devons de toute urgence nous donner les moyens de construire une solution aux problèmes bien réels de la Grèce : rééchelonner une dette insoutenable et aider la Grèce à investir, à lever l’impôt, à produire. Il faut permettre aux grecs de retrouver l’accès à l’éducation et à la santé.

Nous devons aussi bâtir au plus vite une gouvernance véritablement politique de la zone euro, pour définir des politiques économiques au service de l’intérêt général des citoyens européens et en terminer avec les marchandages entre Etats et les calculs électoralistes nationaux.

L’Euro et l’Europe sont des projets politiques dont l’avenir ne doit pas s’écrire sans la Grèce. Écrivons ensemble notre avenir commun pour retrouver le sens du projet européen !

Virginie Rozière

Députée européenne - Parti Radical de Gauche

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6 juillet 2015 1 06 /07 /juillet /2015 08:09

Nous devrons défendre la démocratie.

 

 

Le peuple grec a voté. C'est non au chantage des créanciers !

 

La réaction de la commission européenne est de dire qu'elle respecte le vote des grecs, peut-elle faire autrement ? Non en parole, en acte c'est possible, elle l'a malheureusement fait dans le passé ; les français, les irlandais et les néerlandais l'ont appris à leur dépend qui ont vu les résultats de leurs référendums dévoyés.

 

Qui plus est le président de la Commission, du Parlement Européen, de l'Eurogroupe et les caciques européens, ne sont pas prêts à regarder en face les erreurs qu'ils ont commises. Ne parlons même pas du FMI, encore que celui-ci ait partiellement reconnu ses égarements, sous la pression venue de l' intérieure. Mais ils ne veulent pas bouger car c'est la remise en cause obligée d'un système malsain et qui ne fonctionne plus. Un exemple ? La Grande-Bretagne annonce qu'elle défendra ses intérêts d'abord ! Les Allemands se veulent inflexibles. La France joue à la danseuse. On peut mal augurer  du souci de solidarité…

 

De son côté, le gouvernement grecque a-t-il lui aussi commis des erreurs ? Probablement, mais seul contre les 27 autres pays, la pression était forte. Il a, cependant, su s'accrocher à l'essentiel, le Peuple. Tsipras n'a pas changé de discours  : "la Grèce veut rester dans l'Europe et conserver l'euro". 

 

La presse bien tenue en main en Europe, continuera de manipuler les citoyens - cela a déjà commencé dans les commentaires et les chiffres fantaisistes sur le coût de la dette par citoyen. Justement nous, les citoyens, devrons réfléchir par nous-mêmes, mesurer les informations, les peser car au bout du compte si nous voulons défendre le bien commun, la démocratie en Europe, il nous faut être lucide et exigeant vis à vis de nos politiques.

 

 

Erwann MARIE 

PRG29

Grèce - Démocratie - Erwan Marie
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5 juillet 2015 7 05 /07 /juillet /2015 09:45

Intervention du Sénateur  Jacques Mézard

Président du groupe RDSE (Radicaux de gauche)

 

le 23 juin 2015

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne sommes ni libertaires ni liberticides. Nous sommes pour la liberté, et la liberté demande bien sûr de la sécurité. Quand on a dit cela, on a dit l'essentiel, mais il est difficile de décliner ce principe en pratique. Nous voilà au terme de l'examen d'un projet de loi qui va modeler notre politique publique du renseignement pour les prochaines années. Monsieur le ministre, nous avons toute confiance en vous, mais nous avons moins confiance en ce texte ; c'est toute la difficulté. Signe de l'acuité particulière de l'arbitrage entre la sécurité et la liberté dans nos sociétés démocratiques, les débats ont montré des lignes de fracture inédites au sein des différentes tendances politiques et même de chaque groupe ; c'est certainement une bonne chose. Des divergences profondes ont encore été mises au grand jour par la dernière péripétie du projet de loi en commission mixte paritaire, qui a vu l'adoption en catimini d'un amendement du rapporteur de l'Assemblée nationale. Cette péripétie a conforté nos inquiétudes. Le rapporteur de l'Assemblée nationale n'a pas eu de révélation nocturne sur la nécessité de déposer son amendement : des sources d'inspiration, et des renseignements, l'ont amené à le faire. Monsieur le ministre, nous vous savons gré d'avoir déposé un amendement visant à supprimer la disposition ainsi insérée dans le texte. Nous le voterons, car son adoption est absolument indispensable. Il n'en est pas moins problématique que le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale ait proposé d'introduire une différence de traitement entre étrangers et citoyens français : l'ajout de cette petite ligne, en fin de discussion – le procédé rappelle ces lignes contenant des clauses abusives apposées en bas des contrats de consommation –, visait à dispenser le Premier ministre de demander l'avis de la CNCTR lorsque la mesure de surveillance concerne un étranger non résident. Non contente de donner un caractère exclusivement consultatif à l'avis de la CNCTR, cette proposition, qui n'a pas été débattue en séance publique – il s'agit d'un véritable passager clandestin, je n'ose pas dire un sans-papiers –, contrevient au principe constitutionnel d'égalité de traitement sur le territoire français. Sans vouloir faire dans l'exégèse, j'ai l'impression que les services de renseignement ont profité de la quiétude d'une réunion de la commission mixte paritaire, comme l'a justement souligné l'actuel président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, M. Delarue, qui a aussi précisé que cette disposition, si elle était maintenue, affaiblirait d'emblée l'intervention de la future commission de contrôle. Si les services « peuvent imposer leur loi, que valent donc toutes les garanties patiemment élaborées dans la loi sur le renseignement ? », s'est-il interrogé. Comme lui, nous nous interrogeons. C'est pourquoi nous continuons de regretter que l'avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ne lie pas son destinataire. Au cours de nos débats, nous avons eu des échanges extrêmement divers, ce qui est bon pour la démocratie. La Haute Assemblée a, je pense, effectué un très bon travail, sous l'impulsion du président-rapporteur de la commission des lois et de Jean-Pierre Raffarin. Nous y sommes très sensibles, et nous pensons que ce travail sera reconnu comme ayant permis d'améliorer le texte, même si le résultat ne nous satisfait pas pleinement. Je le répète, nous allons voter l'amendement du Gouvernement, qui est empreint de sagesse. La loi ne peut être faite de strates de dérogations successives à l'État de droit. Telle est la position du Sénat de longue date, en matière de droit pénal ou de prescription, quand la tentation sécuritaire pourrait apparaître comme une facilité. La Haute Assemblée a su, dans cette discussion, imposer de la réserve et de la sagesse, dans un contexte turbulent et peu propice aux débats d'idées. Doit être particulièrement salué à ce titre, comme je l'ai déjà fait, le travail de la commission et de son président-rapporteur, qui a renforcé les garanties apportées à la mise en œuvre des techniques de renseignement. Consolidation de l'encadrement des procédures d'urgence, diminution de la durée des autorisations portant sur la sonorisation ou la captation d'images dans les lieux privés et sur l'accès à distance aux systèmes informatiques, renforcement des pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement, accroissement des pouvoirs de contrôle de la CNCTR : ces avancées sont précieuses, même si elles participent d'une politique des petits pas qui ne nous satisfait pas entièrement. Nous saluons la consécration d'un recours juridictionnel pouvant faire suite à un avis défavorable de la CNCTR relative à une introduction dans un lieu à usage d'habitation, ainsi que les avancées en matière de renseignement pénitentiaire. Toutefois, bien des réserves demeurent, comme nous l'avons rappelé à plusieurs reprises. Elles portent sur les techniques de surveillance de masse, le rôle du juge administratif ou encore le déficit de protection de ceux qui jouent le rôle de « chiens de garde » de la démocratie, à savoir les avocats, les magistrats et les parlementaires. La Commission européenne est d'ailleurs sortie de sa réserve, traditionnelle lorsqu'il s'agit de donner son avis sur des textes en débat dans les États membres, en avançant que le projet de loi pourrait soulever d'importantes questions de droit. Nous en sommes, pour notre part, toujours convaincus. Monsieur le ministre, nous n'avons aucune inquiétude sur la politique que vous menez, car nous savons votre attachement à la liberté. Cependant, ce texte garde pour nous un certain nombre de caractéristiques qui peuvent être dangereuses dans l'avenir. De ce fait, le RDSE s'abstiendra majoritairement, laissant place à des expressions diverses, ce qui correspond à la position qui fut la sienne lors du débat en première lecture. (Applaudissements sur les travées du RDSE. – M. Jean-Yves Leconte applaudit également.)

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5 juillet 2015 7 05 /07 /juillet /2015 09:06

Des eurodéputés dénoncent la mauvaise gestion de l'Europe

par la commission dans le cas de la crise grecque.

 

"Suite au gâchis grec,

nous voulons une direction politique de l'Europe"

C'est un immense gâchis. L'Europe laisse la Grèce partir dans un cataclysme dont nous ne connaissons pas encore les conséquences. Ni pour ce pays, ni pour le reste de l'Union européenne. Comment en avons nous pu en arriver là ?

Depuis plusieurs années, la crise grecque rythme notre actualité alors que ce pays ne représente que 2% de la population européenne. Notre incapacité à trouver des solutions européennes à cette crise est ainsi prouvée. Il est difficile de connaître les réelles responsabilités de chacun car du fait des négociations intergouvernementales entre Européens, l'opacité est totale sur le contenu des discussions. Les seules informations sur ces négociations nous viennent des conférences de presse et des communiqués communs à la sortie de chaque Conseil ou Eurogroupe.

Ce qui est clair en revanche, c'est la montée depuis plusieurs années dans l'Union européenne des oppositions entre les pays et des égoïsmes nationaux. Nous ne devrions pourtant pas avoir à choisir entre défendre l'intérêt des citoyens grecs et celui du reste des citoyens de l'Union. Aider les Grecs, cela passe par sauver leur avenir dans la zone euro.

Au delà , il est temps de demander une véritable gouvernance politique de la zone euro.

La gouvernance actuelle a montré ses limites, il faut en tirer les conséquences. La monnaie unique est un formidable atout pour notre continent. Nos pays n'ont plus à faire face aux pressions des marchés mondiaux de manière isolée. La France n'a plus pour seule ligne économique la lutte contre l'inflation comme dans les années 80. Cela aurait dû nous mettre en position de force pour sortir rapidement de cette crise économique. Malheureusement, nos dirigeants nationaux sont en incapacité de prendre des décisions fortes pour nous sortir de cette crise. Cela nous pousse à demander un changement de gouvernance.

Nous demandons également qu'il y ait désormais un contrôle parlementaire européen de la zone euro. Que cela soit l'action de la Commission au sein de la Troïka en Grèce ou les décisions prises à la sortie des Eurogroupes, jamais cela n'a été défendu et expliqué devant les représentants directs des citoyens européens. Un contrôle parlementaire n'est pas une fin en soi mais un moyen d'apporter de la lumière aux négociations menées derrière des portes closes.

Il nous faut aussi dire que cette manière de faire l'Europe a désormais vécu. L'Union européenne reste aujourd'hui la construction politique la plus extraordinaire dans son développement démocratique et économique. Force est de constater que cette aventure incroyable n'est plus comprise par les citoyens.

Les forces populistes et anti-européennes proposent une vision différente de l'Europe. Une vision destructrice, mais elles sont les seules à exprimer une autre offre politique sur l'Europe, tandis que nous pro-européens restons frileux sur le futur politique de notre continent. Depuis trente ans, les populistes montent partout tandis que les forces pro-européennes décroissent.

Aux pro-Européens de proposer une véritable perspective, un nouveau projet pour l'Europe, avec une meilleure gouvernance politique de la zone euro comme un premier pas vers une véritable Europe politique.

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5 juillet 2015 7 05 /07 /juillet /2015 07:33

Débat sur le bilan annuel de l'application des lois

12 Juin 2015
Intervention de Jean-Claude Requier

Le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat débat aujourd'hui, pour la cinquième fois de son histoire, de l'application des lois.
Notre assemblée a joué un rôle précurseur dans le contrôle de l'application des lois. Chaque commission assure en effet, depuis 1971, le suivi de l'application des textes qu'elle a examinés.
Entre novembre 2011 et 2014, la commission pour le contrôle de l'application des lois, organe ad hoc créé par le Sénat, s'est acquittée de cette mission sous l'égide de notre collègue David Assouline, son président. Cette expérience n'a pas été reconduite lors du renouvellement d'octobre 2014, dans le souci de restituer aux commissions permanentes la plénitude de leurs prérogatives de contrôle.
Il ne s'agit pas là d'un débat inutilement technique. Derrière se cachent des enjeux importants pour nos concitoyens, qui attendent les effets et bienfaits des lois que nous avons votées ces derniers mois, et qui concernent de nombreux domaines, comme la consommation, la santé, l'économie réelle, et beaucoup d'autres.
Nous avons dernièrement, par exemple, voté une loi permettant le don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade. Les dispositions relatives à la fonction publique n'ont été publiées que très récemment, comme l'a indiqué tout à l'heure M. le président de la commission des affaires sociales.
Il est vrai que le délai moyen de parution des textes d'application est de plus de huit mois.
Comme le souligne le rapport d'information de Claude Bérit-Débat, le taux d'application des lois de la XIVe législature est aujourd'hui de l'ordre de 60 % à 65 %, même si des écarts notables entre les textes existent parfois. D'une manière générale, la tendance est à l'amélioration du taux d'application des lois ; si celui-ci peut sembler insuffisant, il est cependant largement meilleur qu'avant 2010, où il oscillait entre 15 % et 30 %, soit des taux très médiocres.
Nous ne pouvons que regretter que l'engagement de la procédure accélérée, devenue une procédure quasi normale, n'ait pas permis d'améliorer encore ce taux d'application. Une fois de plus, on ne constate aucune différence entre le taux d'application des lois pour lesquelles la procédure accélérée a été engagée et celui des lois dont l'examen a fait l'objet de la procédure parlementaire normale. La procédure accélérée est ainsi devenue un prétexte pour se passer de deuxième lecture, ce qui conduit à surcharger, par la discussion de nouveaux textes, un ordre du jour parlementaire au rythme déjà effréné, qui nous occupe le jour, le soir et nous mène même parfois jusqu'au bout de la nuit...
Les causes de retard ou de carence dans l'application des lois sont connues et multiples. Le retard peut résulter d'une volonté politique du Gouvernement, en désaccord avec une loi votée par le Parlement, voire avec l'un de ses membres. Il peut également avoir des raisons techniques : difficulté d'élaboration des décrets, obligation de recueillir des avis, complexité des questions à régler, divergence de vues entre ministres, mauvaise rédaction de la loi qui nécessite son interprétation.
Il n'existe pas de véritable contrainte pour obliger le pouvoir réglementaire à s'acquitter de sa mission dans des délais raisonnables. C'est ce constat qui a conduit le groupe du RDSE à déposer une proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir. Il s'agissait d'affermir la mission de contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement que prévoit, depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 24 de la Constitution. Les auteurs de ce texte avaient à ce propos rappelé que le contrôle du Parlement revêtait une nature informelle, par le biais du contrôle de l'application des lois et des mesures réglementaires d'application de celles-ci.
La carence du pouvoir exécutif à édicter les mesures réglementaires d'application dans un délai raisonnable, la dénaturation de la volonté du Parlement ou encore l'empiètement sur une compétence du pouvoir législatif ne peuvent faire l'objet d'injonctions du Parlement. L'examen de la proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes en a été une nouvelle illustration. En outre, plusieurs commissions permanentes ont, encore cette année, déploré que certains règlements d'application ne soient pas conformes à l'intention du législateur et n'assurent donc pas une mise en œuvre fidèle des mesures législatives qu'ils sont censés appliquer.
Un autre point attire notre attention. Le rapport d'information de Claude Bérit-Débat souligne que « le taux de présentation des rapports demandés par le Parlement reste cette année encore très médiocre » et que « sur la moyenne des dix dernières sessions, seulement 60 % des lois demandant un rapport ont été suivies d'effet ».
Nous souhaitons aller plus loin encore dans ce constat. Le législateur multiplie les demandes de rapport au Gouvernement. Presque chaque article du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, actuellement en cours d'examen par le Parlement, prévoit un rapport. Personnellement, j'y suis très réticent et il me vient à l'esprit cette phrase du président américain Eisenhower, ancien général militaire, qui aimait dire à ses collaborateurs : « Faites-moi un schéma, car un schéma en dit souvent plus long que le plus long des rapports. »
Les rapports se substituent ainsi à de véritables mesures législatives normatives. Ils deviennent des palliatifs à l'action du Gouvernement et anticipent sur une réflexion qui aurait dû être menée en amont même du projet de loi. Quid de l'étude d'impact ? Nous en reparlerons lors de l'examen de la proposition de loi organique relative aux études d'impact qu'a déposée le groupe du RDSE. Quand nous votons ce type de dispositions, nous savons le sort qui leur sera réservé. Les demandes de rapport conduisent à dessaisir le Parlement de ses prérogatives, ce qui n'est pas souhaitable !
Il y aurait encore beaucoup à dire sur ce sujet du partage des compétences entre pouvoirs exécutif et législatif. Nous conclurons par cette appréciation digne de figurer sur un bulletin scolaire : « Les efforts en la matière sont à poursuivre. Il faut persévérer, particulièrement du côté de l'exécutif, dont la mission est d'exécuter toujours mieux et toujours plus vite ! »

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4 juillet 2015 6 04 /07 /juillet /2015 20:53

Thomas Piketty :

"ceux qui cherchent le Grexit "sont de dangereux apprentis-sorciers" "
 

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4 juillet 2015 6 04 /07 /juillet /2015 13:53

Le manque de discernement de la commission, des dirigeants européens face à la situation grecque appelle notre attention sur la nécessaire vigilance que nous devons avoir vis à vis des élus et l'exigence d'un véritable fonctionnement démocratique de l'Union Européenne.

 

Soutien au peuple Grec

"Le Parti Radical de Gauche du Finistère s'appuyant sur ses valeurs républicaines et démocratiques, tient à exprimer son soutien au peuple grec.

Rappelons que la Grèce a hérité d'une situation créée, à l'origine, par des actions de tromperies frauduleuses de responsables grecs avec la complicité de la finance mondiale et spéculative, le FMI ainsi que la commission européenne tandis que le nouveau gouvernement grec s'efforce de gérer solidairement tout en assurant le respect des échanges démocratiques.

C'est une leçon pour l'Europe entière, qui rend caduque les schémas technocratiques et les médiocres compromis. Nous devons faire des choix en faveur de nouveaux progrès sociaux, environnementaux, civiques et non plus seulement économiques et financiers.

L’Europe des technocrates, des lobbies financiers et de responsables politiques aux ordres ont failli et mettent en danger l'existence de l'Europe en faisant preuve d'aveuglement et de mauvaise foi impossible à camoufler aux millions d'électeurs européens.

Désormais l'Europe doit être celle des citoyens.

Aucun projet ne pourra plus s’abstraire de cette donnée et doit en faire un espace permanent de dialogues et un terreau pour de nouvelles évolutions démocratiques et, sans nul doute, républicaine.

Exigeons une union solidaire et fraternelle. "

PRG29

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25 juin 2015 4 25 /06 /juin /2015 16:28

Communiqué de Roger -Gérard Schwartzenberg

President du Groupe RDSE à l'Assemblée Nationale

le 25 juin 2015

 

EMPÊCHER L’ESPIONNAGE DES DIRIGEANTS FRANÇAIS

PAR LA NSA

 

"Après la révélation de l’espionnage par la NSA (National Security Agency) des États-Unis de plusieurs dirigeants politiques français, dont les trois derniers présidents de la République entre 2006 et 2012, François Hollande a réuni hier, 24juin, les présidents des deux assemblées et les présidents des groupes parlementaires, ainsi que le Premier ministre et les ministres principalement concernés (Affaires étrangères, Défense, Intérieur).

À l’issue de cette réunion à l’Élysée autour du chef de l’État, Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe Radical (RRDP) de l’Assemblée nationale, a déclaré :

« Je réprouve et condamne formellement ces pratiques, qui sont d’autant plus inadmissibles qu’elles visent les dirigeants de pays alliés des États-Unis.

Le Président Obama avait assuré en février 2014 au Président Hollande que de telles pratiques avaient cessé et qu’il n’y avait plus d’écoutes de ce type depuis 2012. Il importe de s’assurer concrètement que ces agissements n’existent réellement plus.

En toute hypothèse, il était souhaitable que l’Assemblée nationale adopte définitivement hier soir la loi sur le renseignement, car celle-ci permettra aux autorités françaises de mieux se prémunir contre les intrusions de ce genre.

Face à ces circonstances, l’unité nationale s’impose. "

 

espions

L'espionnage ce n'est pas que cela, c'est souvent pire.

Toutefois les conséquences de la loi ne seront pas sans certaines retombées sur nos libertés individuelles. Les militants sont sans grandes illusions sur la capacité à se retenir de nos "grandes oreilles". La liberté de la presse en souffrira, c'est probable, à cela s'ajoute les lois européennes indécentes pour interdire la diffusion des informations des crapuleries financières, industrielles et politiques...

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21 juin 2015 7 21 /06 /juin /2015 14:10

Grèce : Et si Hollande avait à apprendre de Tsipras ?

Par Alexis Feertchak  pour le figaro.fr

FIGAROVOX/ANALYSE - La BCE organisait vendredi une réunion d'urgence pour éviter une panique bancaire en Grèce. Alexis Feertchak observe que malgré la crise, Alexis Tsipras ose «faire de la vraie politique» et bénéficie du soutien de son peuple 

Alexis Feertchak est fondateur du journal iPhilo.fr.

PM de Grêce

Nous sommes au mois de mai 2012. François Hollande a été élu président de la République et, inspiré par l'esprit du discours du Bourget, il s'envole pour Berlin. Il l'a dit le 11 avril 2012 dans l'émission Des paroles et des actes et il compte bien s'y tenir: le traité instituant le Pacte budgétaire européen, signé le 2 mars par le président Nicolas Sarkozy, sera renégocié, que la chancelière Angela Merkel le veuille ou non. Lui, président de la République, mettra fin à l'austérité et aux vertus supposées du modèle économique allemand, quitte à agacer l'orthodoxie des institutions européennes. Après tout, il a avec lui les Français, qui l'ont élu pour ça.

Tout au long des mois de mai et juin 2012, les réunions avec l'Eurogroupe -cet embryon de gouvernement économique de la zone euro-, la Commission européenne et la Banque centrale européenne s'enchaînent. Elles sont techniques et ne répondent pas à la ligne politique française. Pour François Hollande, il ne s'agit pas de négocier tel ou tel point de détail, de mettre un coup de rabot sur une réforme des retraites ou de chipoter sur le déficit structurel admissible au regard de la règle d'or budgétaire. Non, il s'agit plus fondamentalement de changer de modèle, de rejeter l'austérité et de tirer les leçons de la crise: alors que les économies britannique et américaine sont reparties depuis 2008, la zone euro s'enlise au contraire dans un profond marasme.

Même le FMI s'alarme aujourd'hui de l'échec des politiques de rigueur. Ayant sous-estimé son «multiplicateur budgétaire», qui mesure l'effet des dépenses publiques sur le produit intérieur brut, la zone euro s'est retrouvée prise au piège: l'austérité réduit la croissance et, par suite, les recettes de l'État. A la fin, la dette n'a pas été contenue, bien au contraire. Pour convaincre que l'Europe n'a pas besoin de nouvelles coupes budgétaires, mais au contraire d'investissements productifs, les ministres Pierre Moscovici, Michel Sapin et Arnaud Montebourg se succèdent aux réunions bruxelloises. Le bras de fer avec les Allemands est rude, mais la France peut compter sur l'attention bienveillante des pays d'Europe du Sud -l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la Grèce- qui ont plus souffert encore de l'austérité.

À Paris, près de l'Assemblée nationale, des milliers de personnes défilent, en soutien au président François Hollande. Alors que résonne la chanson Bella Ciao en face du Palais Bourbon, on peut lire sur les banderoles: «Arrêtez l'austérité! Sauvez la France! Changez l'Europe!».

Fin. Cette histoire n'a pas eu lieu. Crédules, certains y auront peut-être cru en mai 2012. En réalité, le président François Hollande n'a pas renégocié le Pacte budgétaire européen: il parvint certes en juin 2012 à faire ajouter un «pacte pour la croissance et l'emploi», mais il ne s'agissait que d'un pis-aller, pour qu'un semblant d'honneur lui fût assuré. Loin de l'esprit du Bourget, François Hollande n'a pas chamboulé le modèle de l'Union économique et monétaire: l' «eurostérité» règne toujours sur la zone euro. Le Hollandisme révolutionnaire, comme le prédisait Emmanuel Todd, a fait long feu.

Loin de l'esprit du Bourget, François Hollande n'a pas chamboulé le modèle de l'Union économique et monétaire: l' «eurostérité» règne toujours sur la zone euro. Le Hollandisme révolutionnaire, comme le prédisait Emmanuel Todd, a fait long feu.

Il faut regarder cet échec et ce reniement originels de François Hollande à l'aune de ce qui se passe aujourd'hui à Athènes, où les Grecs, s'ils ne souhaitent pas en majorité sortir de l'euro, refusent catégoriquement de subir encore des années la rigueur bruxelloise. Alors que 80% des Français mésestiment leur président de la République, 60% des Grecs soutiennent en pleine tourmente leur Premier ministre Alexis Tsipras. Mercredi dernier, ils étaient dix mille à défiler place Syndagma à Athènes en chantant Bella Ciao et en scandant «Stop austerity. Support Greece. Save Europe». Tous les conseillers en communication pourront se pencher sur la courbe de confiance de Français Hollande en lui promettant de la retourner, rien n'y fera: quand un chef d'État se renie dès le premier mois de son mandat et abandonne l'idée de faire de la politique, de la vraie, en inscrivant son action dans l'histoire de son pays, plus aucune anaphore (Moi président), plus aucune dislocation (La France, elle est …) ne pourra le sauver.

Si on peut légitimement ne pas adhérer aux positions radicales d'Alexis Tsipras et être exaspéré à l'idée qu'une faillite grecque puisse coûter près de 70 milliards d'euros à la France, il faut bien reconnaître qu'Alexis Tsipras est un chef de gouvernement qui, dans la tempête, tient la barre. Il ne se ballade pas avec sa boîte à outils et ne professe pas des retournements à venir en attendant tranquillement que les vents venus de l'extérieur lui apportent une croissance miraculeuse sur un plateau.

Alors que 80% des Français mésestiment leur président de la République, 60% des Grecs soutiennent en pleine tourmente leur Premier ministre Alexis Tsipras.

Il doit certes jongler, d'un côté, avec l'aile gauche de Syriza, qui est prête à tout, y compris à un défaut et à une sortie de l'euro, pour faire plier l'ex-Troïka, et, de l'autre, avec la majorité de la population grecque qui ne souhaite pas aller jusqu'au Grexit. Mais avec son ministre des Finances Yanis Varoufakis, il sait qu'une authentique tragédie grecque se vit au rythme de la «panique» (terreur inspirée par les bruits du dieu Pan) et de la «catastrophe» (qui signifie étymologiquement «renversement»). Les banques grecques se vident de leurs euros; au bas mot trente milliards ont fui sous les matelas. Le spectre de la panique bancaire qui avait agité la zone euro en 2011 resurgit. La catastrophe, au sens tragique de renversement et de révélation de la fin de l'intrigue, se fait jour peu à peu, sans que l'on puisse dire quelle sera toute l'étendue de ses conséquences: si aucun accord n'est trouvé d'ici la fin du mois pour débloquer la tranche de 7,2 milliards d'euros d'aides européennes, la Grèce ne pourra pas rembourser la somme de 1,2 milliard d'euros due au FMI et sera alors de facto en situation de défaut. Bienheureuse la Pythie qui serait capable de prédire avec certitude ce qui se passerait dans un tel cas et les conséquences, non seulement pour la Grèce, mais aussi pour l'ensemble de la zone euro.

Aujourd'hui, la vertu des Grecs est de montrer aux autres pays européens que, lorsque l'on chasse la politique par la porte, elle revient par la fenêtre, avec plus d'entrain encore. Les Grecs, encore réunis derrière leur Premier ministre, montrent l'inanité du fantasme technocratique bruxellois en vertu duquel des pays au garde-à-vous pourraient être gouvernés docilement par des commissaires anonymes, au seul regard d'indicateurs macroéconomiques, comme on gérerait un porte-feuille d'actions et d'obligations.

Les Grecs, encore réunis derrière leur Premier ministre, montrent l'inanité du fantasme technocratique bruxellois en vertu duquel des pays au garde-à-vous pourraient être gouvernés docilement par des commissaires anonymes, au seul regard d'indicateurs macroéconomiques.

Il y a quelques jours, sur BFM Business, un journaliste tombait à plat ventre dans la confusion entre raisonnement économique et rationalité. Alors qu'il constatait que les Grecs refusaient que les négociations portent sur des points techniques et qu'ils exigeaient au contraire que la négociation devienne politique, le journaliste ne put s'empêcher d'en conclure que, dès lors, «le dossier n'était plus économique, n'était même plus du tout rationnel, qu'il était devenu purement politique». Ce raisonnement en dit long sur un malentendu entourant particulièrement la crise grecque: dès lors que l'on passerait de l'économique au politique, on tomberait nécessairement dans l'irrationalité. Cet économisme, qui consiste à observer l'ensemble des faits sociaux sous le seul angle économique, témoigne au contraire d'un très haut degré d'irrationalité. Dans un tel discours strictement économique, les pauvres Grecs ne seraient qu'à la merci de leurs créanciers. La Troïka, formée du FMI, de la BCE et de l'Eurogroupe, a tellement cru à ce discours qu'elle en a oublié que, politiquement, les Grecs sont aussi un peuple souverain et libre, que, socialement, les Grecs sont ceux qui, parmi les pays européens, ont le plus souffert et qu'enfin, culturellement, les Grecs partagent avec les Russes la religion orthodoxe et une proximité géopolitique.

C'est seulement en tenant un discours politique qui prenne en compte l'ensemble de ces paramètres que l'on peut atteindre un degré suffisant de rationalité pour éviter une fin tragique. En se braquant sur des considérations strictement économiques et comptables, les créanciers de la Grèce pourraient à l'avenir jouer contre eux-mêmes. Car, ces derniers sont-ils prêts à ce que la Grèce fasse défaut et ébranle l'édifice entier de l'euro? Alexis Tsipras le sait et c'est pourquoi il a osé depuis son élection faire de la politique, de la vraie. Toutes proportions gardées, car heureusement, la France n'est pas dans la situation de la Grèce, c'est précisément ce que François Hollande n'a pas eu le courage de faire, mais seulement de dire le temps d'un discours au Bourget.

Loin d'être seulement les mauvais élèves turbulents de la zone euro, les Grecs, dans la tragédie qu'ils traversent, montrent qu'ils ont encore beaucoup de choses à apprendre à l'Europe. Comme l'écrivait Pierre Legendre en 1996, «Sophocle et tous les autres, redites-nous la tragédie et l'infamie de nos oublis».

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Published by radicalisme-finisterien - dans Politique Europe
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