Cannabis - David Rajjou - Jean-Pierre Bernard

"IL FAUT UN VRAI DÉBAT SUR LE CANNABIS EN FRANCE"

David Rajjou, vous êtes membre du Parti radical de Gauche et également avocat au barreau du Finistère, que pensez-vous de la dépénalisation du cannabis ? :

Je constate d'abord qu'il existe une polémique récurrente  et  stérile autour de la dépénalisation ou de la légalisation du cannabis, trop souvent menée à contretemps par la droite. Pour ma part et pour  les Radicaux de Gauche du Finistère nous avons la volonté de proposer une alternative politique à la seule logique de répression qui a prévalu ces trente dernières années.

Le constat toujours, c'est bien que le tout répressif en matière de lutte contre les stupéfiants marque ses limites et dévoile chaque jour un peu plus ses conséquences désastreuses : meurtres sur fond de trafic, blanchiment d’argent, désastre sanitaire et social dans les quartiers difficiles, mobilisation démesurée des institutions policières et judiciaires pour des résultats médiocres…

 A cet égard, je trouve la position  de JM BAYLET, pendant la campagne présidentielle, courageuse. Elle apparait plus que jamais d’actualité face aux hésitations et circonvolutions d’une partie de la majorité présidentielle et de l’immobilisme répressif des droites.

Vous dites "Dépénalisation", d'autres emploient le terme de "Légalisation" qu'elle est la différence entre les deux termes?

Avec la dépénalisation, l'usage de la drogue et seulement l’usage de la drogue reste punissable pénalement. La production et la vente restent sanctionnables mais la consommation est soit autorisée, soit sanctionnée d'une contravention (la "contraventionnalisation").

Avec la légalisation, le cannabis devient une substance légale, à l'image du tabac, de l’alcool ou des médicaments. Le produit est donc vendu sous contrôle direct ou indirect de l’Etat par exemple en pharmacie. C’est la position de JM BAYLET pendant la campagne présidentielle.

Cette dernière option, qui peut paraitre choquante à certains, est néanmoins la plus cohérente et la plus rationnel sur le plan politique.

A titre personnel, je crois que seuls l’expérimentation progressive et l’ajustement législatif sont pertinents et qu’il ne faut pas se focaliser sur des termes. C’est le changement législatif qui est devenu impératif.

Pensez-vous que l'on puisse s'appuyer sur les expériences menées en Europe?

Non seulement sur les solutions européennes alternatives  (Belgique,  Danemark,  Pays-Bas,  Italie  Allemagne, Espagne Portugal, Luxembourg) mais sur l’ensemble des politiques pénales dans les pays développés notamment au Canada, aux Etats unis et en Australie.

Il faut rappeler aussi qu’aux Etats-Unis, 13 Etats, dont la Californie, ont autorisé la prescription de marijuana. Le cannabis médical est de ce fait autorisé à la vente, dans des Cannabis Clubs réglementés et licenciés par les autorités fédérales.

A ma connaissance, aucun pays précédemment cité n’est revenu sur son dispositif légal.

En France, notre loi date de 1970 !

Et c'est en France que la consommation de cannabis est la plus élevée en Europe….

Quel pourrait être le mode opératoire pour conduire un "vrai débat" sur ce sujet sans qu'il soit d'emblée dénaturé ?

Il faut sûrement arrêter de faire de la démagogie sur ce sujet et surtout lever des tabous alimentés par des discours moralisants et improductifs. Face à des consommations à risques ( et la prise de cannabis doit être considéré comme tel), l’histoire criminologique démontre que la prohibition totale n’est jamais la solution et encourage au contraire toutes les dérives. Seule la prévention et l’information complète des citoyens permettent de faire progresser la santé publique, comme c’est le cas pour l’alcool ou le tabac. C’est sur ce terrain politique qu’il faut se situer.

Légaliser n’est certes pas une solution facile mais un enjeu de santé publique et de société. Seule le courage politique et une impulsion gouvernementale et ensuite législative permette d’avancer sur ces questions. Le dispositif judiciaire et policier s’adaptera en suite à ce nouveau contexte législatif.

Jean-Pierre Bernard

PRG 29

Comments

[Rajjou]

Cher Maître,
Je lis votre article avec un grand intérêt et j'entends votre cri d'alarme contre le trafic de drogue, le péril de la santé des jeunes consommateurs de stupéfiant et l'incapacité des institutions
policières et judiciaires à faire face à ces fléaux.
Devant ces réalités du terrain, le débat sur la "Dépénalisation"(Légalisation de la consommation) du cannabis mérite en effet d’être soutenue.
Cependant j'ai un peu de mal a suivre la logique de votre raisonnement et je vous explique mes interrogations

Si le cannabis devient une substance légale à la consommation pensez vous que l'image de cette drogue va changer positivement et que les consommateurs vont diminuer? Permettez moi d'en douter. La
dépénalisation que vous défendez ne ferait que donner un argument supplémentaire à la jeunesse de France pour affirmer que cette drogue n'est pas dangereuse pour leur santé puisque même l'État
décide de l'autoriser.

Si le cannabis devient une substance légale quelles sont les bases argumentées (consolidées devrais-je dire) qui vous permettent de penser que la production et la distribution (le deal) seront
affectées?
Je pense que rien ne permet de l'affirmer. Au contraire, avec votre logique les consommateurs ne seront plus sanctionnables donc nous sommes en droit de penser qu'il y aura un plus grand nombre de
consommateurs. D'un point de vue strictement marketing, un marché où le nombre de consommateurs augmente est un marché où il faut investir. Donc contrairement à vous, je pense que la dépénalisation
de la consommation ferait augmenter de façon spectaculaire le nombre de consommateurs et le nombre de dealers (producteurs et distributeurs).

Si nous parlions du cœur du sujet concernant les effets sur la santé du cannabis. Un courant idéologique de consommateurs ou de distributeurs tente de faire passer l'idée que le cannabis pourrait
avoir des bienfaits sur la santé.
Il est vrai qu'à l'origine, l’utilisation de la plante Cannabis sativa était une utilisation thérapeutique. Il est vrai que les cannabinoïdes (molécules actives du cannabis sur la physiologie
humaine) peuvent avoir des effets positifs dans certains cas pathologiques tels que la schizophrénie ou la maladie de Huntington. A l'inverse la consommation non adaptée de ces molécules peuvent
provoquer des effets opposés avec des dégénérescences neuronales, et des troubles diverses et variés du comportement, de la mémoire, de l'attention, etc...
La consommation régulière provoque une dépendance aux cannabinoïdes et comme toute addiction cela engendre un mal-etre de l'individu pouvant aboutir à des conclusions dramatiques voire
irréversibles...
Si c'est cela le modèle que vous prônez au travers de la dépénalisation, je ne peux y adhérer. Il faut sortir de cette hypocrisie cérébrale affirmant de la répression du consommateur induit la
consommation.
Certe la France a le modèle le plus répressif en Europe et en même temps la consommation la plus élevée du continent avec les pays du nord (1,2 million de consommateurs réguliers. mais regardons
les chiffres: Le cannabis est la première substance illicite consommée par les adolescents et cela concerne un collégien sur dix.
En France, 41,5 % des jeunes de 17 ans déclarent avoir fumé du cannabis et "seulement" 8 % des 18-64 ans déclarent avoir consommé du cannabis au cours de l’année.
Puisque vous citez la loi de 1970 disant que "l'usage illicite de stupéfiants est un délit sanctionné d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison et 3 750 euros d'amende" je vous demande
Maître si vous connaissez beaucoup de consommateur de cannabis de moins de 17ans ayant payer cette amende?
Je ne pense pas que la dépénalisation soit une solution pour la consommation des jeunes, au contraire Il faut maintenir (voir amplifier) une législation forte et répressive sur les produits à
risque.
Concentrons nos forces sur la prévention, sur la formation et l'information dans nos écoles, nos collèges, nos lycées, nos universités. Aidons nos jeunes a construire une hygiène de vie correcte,
en minimisant au maximum les risques pathologiques au cours de leur vie.