Bilan fiscal du quinquennat - Fraude fiscale - AFP - PRG29 - Jean-Pierre Bernard

Le syndicat de la direction générale des finances publiques publie le bilan fiscal du quinquennat (2007/2012). Ce bilan est sans appel : plus de 2,5 milliards d'allègement pour les foyers fiscaux les plus riches mais, plus grave encore, 50 milliards d'euros ont disparus par la fraude fiscale.

Le bilan fiscal de Nicolas Sarkozy met bien en évidence les cadeaux fiscaux accordés aux plus riches.

Selon le syndicat du Trésor :  «Globalement, sur le plan macroéconomique, il y a bel et bien eu un allègement d'impôts, moins important que prévu, mais un allègement au bénéfice des 1 à 2% de Français les plus riches»,  c'est ce qu'a déclaré son secrétaire national Vincent Drezet, au cours d'une conférence de presse.

Le syndicat évalue à 7 milliards d'euros le total des allègements consentis au travers, entre autres, du renforcement du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs de tout contribuable à la moitié de ses revenus, et de l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Des corrections et relèvements d'impôts sur le revenu des plus riches ont été introduits, estimés par le syndicat à environ 4,5 milliards d'euros.

«Toutes choses étant égales par ailleurs, la différence entre la situation avant le quinquennat et celle en fin de quinquennat fait apparaître une différence de 2,5 milliards», a précisé à l'AFP M. Drezet, une différence qui se maintiendrait sur les années suivantes si la fiscalité demeurait telle qu'elle est actuellement.

Les classes moyennes et modestes ont été clairement pénalisées

La définition des «plus riches» retenue est celle des ménages qui gagnent 100.000 euros ou plus par an, a précisé le syndicat. «Ce sont plutôt eux qui payent de l'ISF, qui utilisent le droit de donation à succession, les niches fiscales, etc», a commenté M. Drezet.

«Ces personnes-là ont bénéficié à la fois d'allègements, par exemple allègement de l'ISF de 1,8 milliard décidé en 2011, également pour certains du bouclier fiscal pendant quelques années, de l'allègement en matière de droit de donation et de succession», a-t-il expliqué.

«Le profil type du contribuable pénalisé, ce sont les classes moyennes» mais aussi «les classes modestes», a-t-il estimé, notamment en raison des hausses de la TVA.

«Il y a une ribambelle de taxes qui ont augmenté et qui sont principalement des taxes proportionnelles ou sur la consommation, qui ne tiennent pas compte de la faculté contributive des contribuables», a-t-il poursuivi.

Dès l'été 2007, le nouveau président avait renforcé le bouclier fiscal. Le début du mandat s'est aussi accompagné, avec la loi Tepa (travail, emploi et du pouvoir d'achat) votée à l'été 2007, d'une défiscalisation des heures supplémentaires.

Depuis le début de la crise, on assiste au «détricotage» du «paquet fiscal» de 2007 avec plus de prélèvements sur les revenus élevés mais une exception importante: l'allègement de l'ISF.

Le gouvernement, en diminuant les effectifs, a permis une fraude fiscale de plus de 50 milliards.

Tout aussi grave le gouvernement Sarkozy-Fillon a sciemment réduit les moyens humains et techniques pour lutter contre la fraude fiscale perpétrée par les plus riches, entreprises et personnes privées. Ainsi, d'après le syndicat  : " les travaux du Conseil des Prélèvements Obligatoires confirment ce que les fiscalistes constatent de longue date, "Ils montrent que la fraude fiscale est importante mais aussi qu'elle se développe, se diversifie, se complexifie et s'internationalise. La nécessité du développement et du renforcement fiscal ne saurait donc être remise en cause, sauf à expliquer aux contribuables honnêtes qu'il est normal qu'ils paient ce que d'autres fraudent ".

Cela renforce bien notre conviction  qu'il faut rendre la fiscalité favorable aux classes moyennes et populaires, c'est l'engagement de notre candidat à l'élection présidentielle François HOLLANDE.
   

Jean-Pierre BERNARD

PRG29

avec  l'AFP, Libération, Le Monde et le SNUI-SUD. Trésor Solidaires