Evasion fiscale - Lutte - Le Nouvel Observateur

Pas assez de moyens pour traquer les voyous de l'évasion fiscale.

Sur le papier, la lutte de l'Hexagone contre l'optimisation fiscale et le blanchiment d'argent est exemplaire. En pratique, les moyens manquent.

L'intention est bonne : la France est l'un des pays en Europe "qui donnent le plus de la voix" en matière de lutte contre l'évasion fiscale mais "les résultats concrets de cette réthorique se font attendre", selon un rapport publié lundi 16 décembre par Eurodad, un réseau européen d'ONG.

La France "aimerait être vue comme le chantre de ces sujets à l'échelle européenne", relève ce réseau d'organisations non-gouvernementales dans un rapport couvrant 13 pays européens et leurs pratiques de lutte contre l'évasion mais aussi l'optimisation fiscale, ainsi que le blanchiment d'argent.

L'ONG Oxfam France, qui a rédigé le chapitre français du rapport, note que le pays se classe "en relativement bonne position, notamment grâce à sa conformité avec les recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière) et des positions progressistes au niveau européen", tout en ajoutant : "Mais la mise en œuvre des mesures reste un problème de taille".

Lacunes sur la transparence des multinationales

Et d'épingler Tracfin, la cellule française de renseignements financiers, "qui a peu de moyens et dont les déclarations de soupçons mènent trop rarement à des poursuites."

Selon l'ONG, "on estime que les entreprises multinationales sont largement responsables de la triche fiscale qui coûte à l'Europe près de 1.000 milliards d'euros par an, et entre 660 et 870 milliards d'euros aux pays en développement".

Le rapport Eurodad estime que, dans les 13 pays européens passés en revue, des lacunes de taille subsistent, en particulier dans ce qui concerne la transparence exigée des entreprises multinationales, lesquelles réduisent leur impôt en jouant sur les différences fiscales entre les pays, ou des "trusts", ces sociétés-écran qui permettent de dissimuler des capitaux.

En ce qui concerne les pays pauvres, Eurodad s'inquiète de l'influence croissante de l'OCDE, aussi surnommée "club des pays riches", devenue ces derniers mois l'organisation de référence pour coordonner les actions des administrations fiscales et mettre en œuvre l'échange automatique de données fiscales entre pays.

Le rapport des ONG plaide pour créer un "forum intergouvernemental de la fiscalité placé sous l'égide de l'Organisation des nations unies", afin de mieux associer les pays les moins avancés.

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