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Le gouvernement face à la situation délicate des finances publics doit trouver, dit-on, 6 milliards d'euros pour boucler le budget. Où peut-on trouver de l'argent ? En général, on remarque que les contribuables sont mis à contribution, les entreprises également. En général les spéculateurs, les "très très riches", les "très gros fraudeurs" échappent assez facilement à la taxation, aidés en cela par des lois et règlements souvent proposés par eux et pour eux, mais aussi par de redoutables fiscalistes ayant pignon sur rue et agissant quasiment en toute "légalité" et avec la bienveillance des paradis fiscaux...
Sur ce blog nous avons déjà dénoncé la volonté de la droite de casser les outils de lutte contre la fraude. Nous en voyons le résultat.
Ainsi rien que le retour des sommes dues au titre de la TVA permettrait à la France de boucler son budget... Voir ci après :" Ces milliards d'euros de TVA perdus qui préoccupent Bruxelles".
Mais quelles réactions face aux hold-up perpétrés par les banques ? Voir plus loin : " l'aveu d'un bankster".
Les articles, éclairants, de la presse ont de quoi mettre en rage le simple citoyen, surtout celui qui n'a que très peu de moyens financier ( Mais bien sûr il n'a guère alors de chance de pouvoir être informé ). On peut donc déduire que:
- la commission européenne se hâte lentement, nous savons bien qu'aujourd'hui l'Europe est pilotée par les libéraux et les conservateurs. De ce fait, les élections européennes seront vitales pour remettre l'Europe sur la voie d'un autre avenir que l'avenir libéral ;
- les Etats savent où se trouve l'argent mais l'intelligentsia financière use de tous les artifices pour continuer à se "goinfrer" et à "libéraliser" le travail, donc réduire les acquis sociaux;
- la démondialisation de la finance serait annoncée nous dit-on (CF les Echos du 28/02 : La sphère de la finance est en train de se « démondialiser » Par Guillaume Maujean) cette assertion reste à être confirmée et surtout il faudra en mesurer l'impact car cela ressemble, aujourd'hui, plus à un cycle d'auto-protection de la part des acteurs financiers, qu'à un retour vers un comportement vertueux...
Pour l'instant, la France est bien seule face au duo "Merkel-Cameron", cela peut changer car les craquements sont désormais visibles en Germanie et en Grande-Bretagne. Mais quand et avec qui ?
Jean-Pierre Bernard
PRG29
Ces milliards d'euros de TVA perdus
qui préoccupent Bruxelles.
Près de 107 milliards par an : c'est le montant de la TVA non collectée par les fiscs des Vingt-Sept, selon la dernière évaluation de la Commission européenne. De quoi faire saliver des gouvernements qui peinent à boucler les budgets 2012. Mais faire revenir cette manne vers les caisses publiques n'est pas simple, comme l'a reconnu mardi le commissaire européen à la fiscalité. Algirdas Semeta présentait ses propositions pour la réforme au long cours de cette taxe cruciale qui permet de lever 783 milliards d'euros par an, soit 21% des ressources fiscales des Vingt-Sept. "Nous avons besoin d'un système plus simple, plus efficace et plus robuste contre les fraudes", a-t-il dit.
Les fraudeurs font leur miel d'un système harmonisé au niveau européen mais où l'attribution des numéros de TVA, les contrôles, la collecte se font au niveau national. L'astuce la plus répandue consiste à acheter hors taxe un bien dans un autre pays européen, puis de le revendre en percevant la TVA. Le profit est colossal, puisqu'il correspond au taux lui-même, soit 15% à 25%, selon les législations. D'après des données collectées au Royaume-Uni, ces schémas transnationaux représenteraient environ le quart du manque à gagner, selon la Commission. Le reste vient "pour l'essentiel du marché noir", explique cette source. En Grèce, l'écart entre TVA perçue et TVA théoriquement perceptible culmine à plus de 6 milliards d'euros, soit 30% des recettes théoriques. La France fait au contraire partie des pays les plus performants avec "seulement" 7% de pertes...ce qui représente tout de même environ 10 milliards d'euros !
Créer une "équipe d'auditeurs"
Établie en 2006, la stratégie antifraude de la Commission n'est pas encore très efficace. Eurofisc, le réseau de spécialistes de la lutte contre la fraude fiscale, ne permet que des échanges d'information ciblées sur des fraudes potentielles. L'échange systématique d'informations, une mesure proposée par Bruxelles, est actuellement bloqué au conseil des ministres. En revanche, la Commission a bon espoir de voir la création rapide d'une "équipe d'auditeurs" qui s'attaquerait aux fraudeurs transfrontaliers dès qu'ils sont repérés, alors qu'aujourd'hui les contrôleurs agissent chacun dans leur coin. Pour Europol, "les profits de la fraude à la TVA pourraient financer d'autres types d'activités criminelles, comme le trafic de drogues ou la contrebande de cigarettes". "Les schémas de fraude changent rapidement... et de plus en plus souvent incluent des pays tiers", reconnaît la Commission, ce qui augmente encore la difficulté et suppose une coopération avec ces pays souvent très laborieuse.
L'an prochain, la Commission proposera un "mécanisme de réaction rapide", sur le modèle des mesures prises dans l'urgence pour stopper la fraude à la TVA sur le carbone qui s'élèverait à quelque 20 milliards d'euros selon les estimations de professionnels.
En revanche, Algirdas Semeta a annoncé qu'il s'attaquerait dans les années à venir aux exemptions et autres taux réduits qui minent la base de la taxe. Sa proposition législative sur les taux est annoncée pour fin 2013.
L’aveu d’un Bankster
EMMANUEL LEVY
Journaliste économique à MARIANNE.net
A l'instar des gainers, ces obèses bien décidés à le rester voire à prendre du poids, les banques ont elles aussi suivi un régime grosseur. Objectif: profiter de la couverture implicite des états sur les établissements systémiques, ces fameuses banques "too big to fail". Cette assurance représente un cadeau des contribuables de plusieurs dizaines de milliards d'euros .
Nous bénéficions effectivement du ralentissement de l’économie.» En vantant les bénéfices de sa banque devant un parterre d’investisseurs, 21,3 milliards d’euros en 2012, Jamie Dimon, le patron de JP Morgan, n’a sans doute pas bien mesuré la portée de ses déclarations. Elles ont tout du vendeur de canons contemplant ses caisses remplies par la boucherie d’une guerre des tranchées. Certes, ce ne sont plus les armes, mais la crise qui en Europe comme aux Etats-Unis, emporte les populations. Sur elles pèsent l’explosion du chômage, la baisse de la croissance, et, pire, le transfert de la dette des banques vers les Etats.
Quant aux banques, à l’instar de JP Morgan, la vie est belle, elles prospèrent même grâce à la crise dont elles sont elles-mêmes à l’origine. La banque de Jamie Dimon a même presque doublé son bilan. Elle a racheté la Bear Steam, grâce à des fonds publics. Au lendemain de la faillite de Lehman Brothers, elle a profité à plein du système de financement des banques organisé conjointement par l’Etat fédéral et la banque centrale Américaine. Cette stratégie de gonflement n’est pourtant pas propre à JP. Chez nous aussi, c’est cette voix qu’a choisi la BNP-Paribas, en absorbant la banque Fortis. Déjà considéré comme too big to fail, « trop gros pour faillir », et donc devant profiter des aides de l’Etat, le bilan de notre fleuron national pèse désormais une fois le PIB de l’hexagone. Plus qu’avant la crise…
A l'instar des gainers, ces obèses bien décidés à le rester voire à prendre du poids, les banques ont elles aussi suivi un régime grosseur. Car, aussi étonnant que cela puisse être, le principe du « too big to fail » imposant aux Etats de se porter au secours du système financier à conduit les banques à… grossir.
AVEC LA CRISE, LES BANQUES DÉJÀ
EN SURPOIDS SONT DEVENUES OBÈSES
Mais le paradoxe n’est que d’apparence, comme nous le révèle une récente étude de Bloomberg. Et en passant, l’agence d’information financière révèle l’ampleur du hold-up réalisé par les banksters depuis la crise. On a compris que sous peine de déflagration de l’économie, les contribuables via les Etats ont été obligés de venir en aide aux banques… Problème, cette assurance s’est faite sans contrepartie : pas de prime à payer.
Cette dérogation au principe fondateur de la finance se traduit par une aubaine pour les banques. Sans ce transfert du risque vers les Etats, les investisseurs percevraient les banques comme plus fragiles et les soumettraient donc à une prime de risque. Selon les calculs de deux chercheurs, Kenichi Ueda du Fonds Monétaire International et Beatrice Weder di Mauro, de l'Université de Mayence, pour chaque dollar emprunté, les banques américaines devraient payer un surcroît de 0,8 %. Résultat, en assumant ce risque « systémique », sans le refacturer, l’Etat fédéral fait un cadeau de 83 milliards de dollars aux banques, selon l’étude précitée.
Pour JP Morgan, cette police mangerait la totalité de son bénéfice annuel. Idem, chez nous, selon, cette fois, les calculs de la New Economics Foundation. La prime « due » et non versée représentait en moyenne sur les dernières années, les trois-quarts des bénéfices de BNP-Paribas ou leur totalité chez Société Générale. Quant à la BPCE, ce sont 24 milliards d'euros, que la banque aurait dû verser à l'Etat pour sa protection....
Extrait du rapport de Gunther Capelle-Blancard et Jézabel Couppey-Soubeyran
Mais, peut-être, les banques payent-elles cette assurance via leurs impôts ordinaires ? La réponse est non, comme l’ont montré les deux universitaires Gunther Capelle-Blancard et Jézabel Couppey-Soubeyran, dans un rapport publié en annexe d’une publication du Conseil des prélèvements obligatoires et dont Marianne s'est fait l’écho. L’impôt sur les sociétés qui pèse sur les banques commerciales de l’hexagone. Entre 2002 et 2009, ensemble, ces établissements avaient un taux implicite d’imposition de 8 %, soit 4,5 fois moins que ce que paye la PME du coin, et presque 5 fois moins que ce qu’elles payaient sur la période 1988-1994.
Comme un léger problème, puisqu'aux Etats-Unis, comme en Europe, 100 % des bénéfices des banques ne seraient rien d’autre qu’un gigantesque cadeau des contribuables…
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