III. Une économie compétitive
pour créer des emplois et maîtriser la mondialisation.
11/ RÉFORMER LE MARCHÉS DES BIENS POUR LUTTER CONTRE L'INFLATION DES PRODUITS DE BASE
11.1 Accroître la transparence des prix : du producteur au consommateur ;
11.2 Instituer un contrôle des marges, sur la base d'un rapport remis au Parlement ;
11.3 Limiter le pouvoir de marché des grands intermédiaires et des distributeurs face aux producteurs ;
11.4 Taxation spécifique sur les surprofits de certaines entreprises en situation de monopole qui abusent de leur position aux dépens des producteurs et des consommateurs.
12/ DÉVELOPPER UNE AGRICULTURE DURABLE POUR CONTREBALANCER LA LIBÉRALISATION DES MARCHÉS AGRICOLES
12.1 La première fonction de l'agriculture doit être de nourrir la population. Il est urgent de mettre en oeuvre une agriculture durable en développant les filières agricoles de qualité fondées sur une agriculture raisonnée ou biologique.
12.2 Interdiction de la spéculation sur les produits de base alimentaires sur les marchés français et européen,
12.3 La réforme des marchés agricoles et le contrôle des marges des intermédiaires et de la grande distribution.
12.4 La fixation des prix ne peut plus répondre à la seule logique de rentabilité des grands distributeurs, mais doit également intégrer les coûts de production et permettre une juste rémunération des producteurs.
12.5 Promotion de nouveaux critères de performance agronomique, sociale et environnementale ;
12.6 Nous devons promouvoir un nouveau modèle visant à sortir de la spécialisation certaines zones de la planète et fondé sur la souveraineté alimentaire et la juste rémunération des producteurs.
12.7 La France plaidera pour que l'OMC devienne l'Organisation mondiale du commerce équitable (OMCE), ce qui suppose de changer les critères de référence et de décision.
13/ REPRENDRE EN MAIN LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANGE ET ENGAGER LA TRANSITION VERS LES ÉNERGIES VERTES GRÂCE À LA CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
13.1 « Déprivatisation » partielle de l'ensemble des entreprises d'énergie, du nucléaire au pétrolier en passant par les énergies renouvelables.
13.2 Création d'un pôle public de l'énergie qui permettra à l'État de disposer des véritables leviers capables de lancer un vaste plan d'investissement dans le perfectionnement des énergies renouvelables.
14/ REDÉFINIR LE CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE POUR FINANCER DES PÔLES MONDIAUX DE RECHERCHE ET D'INNOVATION
14.1 Redéfinir le crédit d'impôt recherche, qui dépasse aujourd'hui 5 milliards d'euros par an. Le crédit d'impôt recherche doit être limité aux PME et aux recherches
encourageant les nouvelles technologies protectrices de l'environnement.
14.2 Redéployer les moyens ainsi libérés pour constituer des pôles mondiaux d'excellence qui permettront de développer des liens actifs avec les universités et de renforcer la coopération entre recherche publique et recherche privée et faciliteront le passage de la recherche à la création de nouvelles activités.
14.3 Lutter contre la fuite des cerveaux en revalorisant le statut des enseignants-chercheurs.
14.4 Outre, l'octroi d'une bourse doit devenir la règle et non plus l'exception. Par mesure d'équité, nous proposons enfin que les années de recherche pendant la thèse et en postdoctorat soient prises en compte pour le calcul des annuités de retraite.
15/ SOUTENIR LA CROISSANCE DES PME EN LEUR RÉSERVANT UNE PART DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DU CRÉDIT BANCAIRE
15.1 Mise en place d'une législation réservant 30 % des commandes de l'État et des collectivités locales à des PME.
15.2 Un accès élargi des PME au crédit, qui implique de leur réserver une part du financement bancaire et ce en utilisant les ressources du Fonds stratégique d'investissement et de la Caisse des dépôts et consignations. Des critères sociaux et environnementaux conditionneront l'octroi de ces prêts.
16/ REDÉPLOYER DES EXONÉRATIONS SOCIALES EN DIRECTION DE L'EMPLOI DES JEUNES ET DE LEUR INSERTION DANS L'ENTREPRISE
16.1 Les suppressions de niches sociales et fiscales permettront de dégager des marges nouvelles en faveur de nos priorités politiques, comme l'emploi des jeunes.
16.2 Allégement de charges - 300 euros par mois - pour les entreprises embauchant des jeunes de moins de 26 ans inscrits au chômage depuis au moins quatre mois, dans la limite d'un salaire égal à 1,3 fois le SMIC. Ce sont 300 000 jeunes qui pourront en bénéficier cela coûtera au maximum.
1,1 milliard d'euros, soit trois fois moins que le coût de la création de 300 000 emplois publics aidés.
17/ POSER LES BASES D'UNE ÉCONOMIE SOCIALE ET D'UN NOUVEAU MODÈLE DE CROISSANCE
17.1 Une révolution brutale de l'économie n'est pas envisageable. Il est du devoir des responsables politiques de poser les jalons d'une transformation profonde et durable de notre économie, davantage sociale et solidaire.
17.2 Les coopératives, mutuelles, associations, fondations, assurent aux territoires et au pays tout entier un ensemble d'activités financières, industrielles, agricoles et de service à caractère durable constituent une source d'innovation sociale décisive pour la mutation de nos modèles économiques.
17.3 Une attention particulière doit donc être portée à l'économie sociale, qui représente aujourd'hui plus de 10 %du PIB, contre environ 6 % dans les années 1980. C'est dans cette voie que la transformation profonde de l'économie pourra trouver sa source.
17.4 La part de cette économie sociale et solidaire dans le PIB doit donc être doublée dans la prochaine décennie en mettant au point des supports financiers et un droit des groupes adaptés à son mode de gouvernance démocratique.
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