PAR LES INVITÉS DE MEDIAPART

ARTICLE PUBLIÉ LE SAMEDI 13 JUIN 2015

Cédric Durand, économiste, Razmig Keucheyan, sociologue et Aurélie Trouvé, agro-économiste appellent les mouvements sociaux et syndicaux à se solidariser avec le peuple grec. « Si la perspective périlleuse d’une sortie de l’euro de la Grèce se précise, la faute en est à l’acharnement des créanciers, et singulièrement à la France et à l’Allemagne. Reculer davantage ferait perdre toute consistance politique au gouvernement Syriza et affaiblirait durablement l’alternative de gauche au néolibéralisme dans toute l’Europe ».

Le face à face épique entre Syriza et la Troïka dure depuis 5 mois. Au terme de cette phaseinitiale d’affrontement riche en péripéties, la partie grecque a incontestablement remporté une manche.

En dépit d’une disproportion considérable de forces, David tient toujours la dragée haute à Goliath.

Esquives, touches agiles, reculades partielles, contreattaques, l’inventivité tactique de l’équipe Tsipras force l’admiration. Elle a su jouer en finesse de toutes les subtilités technico-politiques pour prolonger et publiciser au maximum le bras de fer qui l’oppose aux institutions, empêchant le noeud coulant financier d’étouffer dans l’oeuf la première alternative gouvernementale au néolibéralisme sur le vieux continent.

En permanence sur le fil, le gouvernement grec est parvenu à préserver un semblant de normalité dans le service de ses obligations financières, sans renoncer à l’esprit du programme qui l’a porté au pouvoir : défendre un attachement principiel au projet européen tout en croisant le fer pour desserrer l’étau de l’austérité. Ce positionnement aux limites lui a permis d’engranger un soutien populaire croissant. Et c’est là une seconde victoire. Loin de l’asphyxier sur le plan politique, l’attitude combative du gouvernement Syriza a transformé l’affrontement avec les institutions en un carburant politique interne lui permettant de renforcer son assise. Les sondages donnent aujourd’hui une confortable avance au parti de la gauche radicale par rapport à ses compétiteurs conservateurs de la Nouvelle Démocratie et d’un parti socialiste (PASOK) réduit à une présence résiduelle.

La troisième victoire de Syriza tient à l’échec de ses adversaires. En dépit de leur acharnement, les créanciers – Merkel, Hollande et Lagarde en tête – n’ont pas réussi à faire de Syriza un exemple du There is no alternative. Les résultats électoraux en Espagne et en Italie sont à l’unisson des sondages qui indiquent une poussée des forces hostiles aux politiques coordonnées à Bruxelles. Ils signalent l’épuisement de la logique de grande coalition qui préside au consensus austéritaire appliqué avec le même enthousiasme par Manuel Valls, Matteo Renzi ou Mariano Rajoy. En regard de ce délitement de l’extrême centre – qui touche d’abord les courants sociaux-démocrates –, l’idée que d’autres politiques sont possibles fait son chemin dans les consciences des européens. Et, pour l’instant, grâce à Syriza, c’est la gauche radicale – et non l’extrême droite - qui occupe le terrain de l’alternative effective.

Rien ne serait cependant plus dangereux que de se laisser éblouir par ces débuts éclatants. Les tactiques d’évitement, aussi habiles soient elles, ne sauraient se substituer aux décisions stratégiques qui doivent maintenant être tranchées. Pour amadouer les créanciers, la partie grecque a déjà consenti à des concessions substantielles par rapport à son programme, acceptant notamment le principe de privatisations massives (3,2 milliards d’euros en 2015-2016, 15 milliards d’ici 2022), d’un recul progressif de l’âge de départ à la retraite et d’objectifs d’excédent primaire proches de ceux exigés par la Troïka (0,6% en 2015 ; 3,5% en 2018). Les lignes rouges que Tsipras avait lui-même fixées sont déjà franchies et, comme le résume Yanis Varoufakis, l’objectif se réduit désormais à tenter d’obtenir une restructuration de la dette en échange de l’acceptation des réformes structurelles honnies. On pourrait à bon droit qualifier la dernière offre du gouvernement grec comme un reniement des engagements de Syriza… Et pourtant, de leur côté, les créanciers n’ont amendé qu’à la marge leurs projections irréalistes concernant les niveaux d’excédents primaires, tout en réaffirmant leur exigence de voir réduit un état providence déjà exsangue et parachevée la libéralisation de la relation salariale.

La démonstration politique de l'autisme néolibéral de l'UE est faite. Si la perspective périlleuse d’une sortie de l’euro de la Grèce se précise, la faute en est à l’acharnement des créanciers, et singulièrement à la France et à l’Allemagne. Reculer davantage ferait perdre toute consistance politique au gouvernement Syriza et affaiblirait durablement l’alternative de gauche au néolibéralisme dans toute l’Europe. Seuls un moratoire sur le règlement de la dette et l’instauration d’un contrôle des capitaux peuvent désormais lui permettre de reprendre l’initiative.

Si la Grèce, suivie peut-être d'une Espagne où Podemos aura pris le pouvoir lors des élections législatives de novembre, venait à rompre avec les politiques d'austérité, la France sera placée devant une alternative : ou bien persévérer dans l'erreur, et voir son taux de chômage continuer sa tragique envolée, ou alors rejoindre ces pays du sud dans un projet de refondation progressiste et démocratique de l'Europe.

La décision, à vrai dire, ne sera pas tant prise par le pouvoir en place que par les mouvements sociaux et syndicaux, qui auront l'occasion dès le 20 juin prochain de démontrer dans la rue leur solidarité avec la voie choisie par le peuple grec.

L’Irlande s’inventait des euros, la BCE fermait les yeux...

D’un côté l’Irlande, érigée en modèle. De l’autre la Grèce, qui s’entête à imaginer d’autres solutions à la crise que celles choisies par ses créanciers. Mais, entre le bon élève et le cancre, il existe une autre différence : la mansuétude dont le premier a fait l’objet, en 2010, lorsqu’il s’est « inventé » 31 milliards d’euros. C’est ce que révèle Renaud Lambert dans son enquête « A la recherche du prochain Syriza »(dans le « Monde diplomatique » de mai).

Extrait.

mardi 28 avril 2015

La soutenabilité supposée de la dette irlandaise s’explique en partie par un tour de passe-passe dont on s’étonne qu’il n’ait pas davantage contrarié la Banque centrale européenne (BCE). Incapable de se financer sur les marchés pour renflouer ses banques moribondes (1), Dublin décide en 2010 d’émettre des reconnaissances de dette destinées à permettre aux établissements en difficulté de se financer auprès de la Banque centrale irlandaise. Le tout pour un montant de 31 milliards d’euros, soit environ 20 % du PIB. « Dans les faits, il s’agit d’une opération de monétisation de la dette, résume Tom McDonnell, économiste au sein de l’Institut de recherche économique Nevin (NERI). La Banque centrale a tout simplement créé 31 milliards d’euros sur un écran d’ordinateur. » Une opération réputée illégale au sein de la zone euro...

« Il est certain que la BCE n’était pas ravie, nous confie M. Dominic Hannigan, député du Parti travailliste (centre-gauche), qui gouverne le pays au sein d’une coalition formée avec le Fine Gael (droite). Mais, à l’époque, nous avions décidé de garantir les dettes de nos banques sous la pression de Bruxelles. » En janvier 2010, l’ancien directeur de la BCE Jean-Claude Trichet avait appelé le ministre des finances irlandais de l’époque pour lui demander de « sauver les banques à tout prix ». « D’une certaine façon, poursuit M. Hannigan, l’Irlande a accepté de se sacrifier pour le reste de l’Europe. Cela méritait bien un petit coup de main ! » Le type de coup de main que la Grèce ne semble pas mériter en 2015.

(1) Complément apporté le 11 mai 2015 : les dites banques avaient préalablement été nationalisées.

Le Monde.fr | 20.05.2015 à 18h37 • Mis à jour le 20.05.2015 à 19h25 | Par Frédéric Lemaître (Berlin, correspondant)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/20/dette-grecque-thomas-piketty-suggere-de-s-inspirer-de-l-exemple-allemand-d-apres-guerre_4637227_3234.html#I1VuYOqX8Or80H3q.99

L’économiste français Thomas Piketty était à Berlin, mercredi 20 mai, pour recevoir le Prix du livre politique décerné par la fondation Friedrich Ebert, proche du parti social-démocrate. L’auteur du Capital au XXIe siècle était notamment invité à débattre avec Olaf Scholz, maire de Hambourg, un des piliers du SPD. Peut-être même son futur président.

Plutôt que de parler une nouvelle fois de la montée des inégalités, l’économiste a axé son propos liminaire sur un thème bien plus sensible en Allemagne : les dettes publiques. Deux autres pays européens ont, par le passé, eu des dettes « plus élevées que la Grèce aujourd’hui », a-t-il rappelé : la Grande-Bretagne au XIXe siècle, après les guerres napoléoniennes, et l’Allemagne après 1945. Chacune à hauteur d’environ 200 % de leur produit intérieur brut.

Comment les ont-elles remboursées ? La Grande-Bretagne en réalisant des excédents budgétaires de 3 % à 4 % par an. Comme il n’y avait pas d’inflation au XIXe siècle (en raison de l’étalon-or), Londres a mis un siècle pour y parvenir, de 1815 à 1914.L’Allemagne, elle, a vu ses dettes en grande partie effacées par les Alliés en 1953. « Une très bonne chose », selon Thomas Piketty : cela lui a permis de reconstruire le pays et de redevenir une grande puissance économique mondiale.

Pourquoi ne fait-on pas la même chose avec la Grèce aujourd’hui, s’est interrogé l’économiste. « Les jeunes Grecs doivent-ils être davantage tenus responsables des erreurs commises dans le passé que les Allemands en 1953 ? Pourquoi leur refuser ce que l’on a accepté de la part des Allemands ? ».

Et M. Piketty d’asséner : « Si la crise financière est née aux Etats-Unis en 2008, ceux-ci l’ont résolue rapidement mais elle est devenue une crise européenne car nous n’avons pas pris les bonnes décisions. On a voulu diminuer les déficits publics trop vite. C’est pour cela que le chômage est aujourd’hui si élevé. »

Vers un Parlement de la zone euro ?

Pour lui, il serait bien plus efficace de permettre à la Grèce d’investir dans son avenir et ce serait à un Parlement de la zone euro, « où chaque pays serait représenté en fonction de sa population, ce qui implique que l’Allemagne accepterait d’être mise en minorité », de décider du rythme de réduction des déficits publics.

Tout cela était trop pour le très modéré Olaf Scholz. Il s’est dit « très sceptique » sur une nouvelle réforme des traités, même s’il reconnaît que davantage de décisions devraient être prises au niveau européen, notamment sur la fiscalité des entreprises.

Pour lui, « on a contracté beaucoup trop de dettes en Europe ces dix dernières années » ce qui est une des causes de la crise. Quant à la Grèce, elle a déjà été beaucoup aidée y compris par des pays comme la Slovénie qui sont moins riches qu’elle.

A ses yeux, tirer un trait sur la dette grecque serait non seulement injuste mais inutile. Ce qu’il faut, c’est qu’Athènes « trouve sa place sur les marchés mondiaux » et que le pays se réforme en profondeur, notamment en taxant les plus riches.

Là non plus, M. Piketty n’est pas d’accord : « C’est de l’hypocrisie. On dit à Athènes de taxer les riches mais ceux-ci mettent leur argent dans des banques françaises ou allemandes qui refusent de fournir des informations aux autorités grecques sur leurs clients ».

M. Piketty avait déjà tenté d’évoquer la dette publique lors d’un débat organisé le 7 novembre 2014 avec Sigmar Gabriel, ministre de l’économie et président du parti social-démocrate. Mais celui-ci avait esquivé la question et le cadre, trop solennel, avait empêché l’économiste de développer ses arguments.

Mercredi, l’économiste entendait donc manifestement mettre « les pieds dans le plat ». A-t-il été entendu ? Ce n’est pas sûr. Mais ce prix, tout comme la discussion organisée par Sigmar Gabriel montrent qu’au moins le SPD n’esquive pas le débat.

En savoir plus sur :

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À quoi sert une banque centrale ?

Que fait la BCE ?

Que devrait-elle faire ?

Cet article est tiré du dossier "Monnaie et finance" publié dans le 6ème numéro de la revue trimestrielle Les Possibles, éditée à l’initiative du Conseil scientifique d’Attac.

La revue est disponible en ligne sur le site d'Attac. N'hésitez pas à vous inscrire pour la recevoir par email. 

par Esther Jeffers, professeur d'économie, 

enseignante à l'Université Paris 8 - Saint-Denis,

co-présidente du Conseil scientifique d'Attac

Injections de liquidité, baisse des taux, sauvetage des banques, politiques non conventionnelles, etc., les banques centrales sont, depuis l’éclatement de la crise en 2007, en première ligne. Normal, diront certains, puisque la banque centrale est la « banque des banques » et que les banques sont, depuis le début, au cœur même de la crise. Si on peut définir aujourd’hui, de façon très générale, la banque centrale comme une institution chargée de définir la politique monétaire et d’assurer sa mise en œuvre, on peut se demander si elle a toujours connu le même statut et joué le même rôle que de nos jours. À quoi sert une banque centrale ? Que faut-il penser des interventions de la Banque centrale européenne (BCE) ? Pourrait-elle et aurait-elle dû agir autrement ?

I - Un bref historique de la création des banques centrales

Les banques centrales sont des institutions à la fois très anciennes et très nouvelles. Anciennes, car certaines existent depuis le XVII^e siècle. La plus ancienne banque centrale est la Banque de Suède, créée en 1656, suivie de près par la « Old Lady » qu’est la Banque d’Angleterre, née en 1694, la Banque de France ne datant que de 1800. Nouvelles, car leur conception actuelleⁱ est relativement récente.

La création des banques centrales s’est faite sur plus de quatre siècles, même si on distingue trois périodes successives :

1. La première va du milieu du XVII^e siècle à la fin du XIX^e siècle. C’est la création des banques centrales d’Europe et du Japon. À l’époque, les banques centrales ne sont pas conçues comme des institutions centrales, mais seulement comme des instituts d’émission des billets de banque et d’escompte de lettres de change et de billets à ordre. Au cours du XIX^e siècle, l’usage du billet de banque se développe rapidement mais, dans la plupart des pays, l’État n’en assure pas directement l’émission. Ce sont les banques commerciales qui obtiennent le privilège d’émettre des billets sur des zones géographiques délimitées. Il a fallu attendre que ce privilège d’émission ne fût plus accordé qu’à une seule banque pour que cette dernière, détenant le monopole de l’émission, devienne LA « banque centrale ».ⁱⁱ Elle n’est d’ailleurs pas qu’un puissant émetteur de billets, elle est aussi chargée d’assurer les fonctions de banquier de l’État, lui prêtant une partie des produits des émissions.
2. La deuxième période, entre le début du XX^e siècle et l’après-guerre, voit la naissance des banques centrales aux États-Unis, en Australie, au Canada, en Nouvelle-Zélande, ainsi que dans quelques pays européens et d’Amérique Latine. Les différentes tentatives aux États-Unis, au cours du XIX^e siècle, de centralisation et de création d’une seule institution fédérale avaient jusque-là échoué. Dix-huit États avaient leur banque centrale. Il a fallu attendre décembre 1913, et plusieurs crises financières, avant que le Federal Reserve Act, adopté par le Congrès, jette les bases du Système fédéral de réserve des États-Unis, la banque centrale des États-Unis, plus communément désignée comme la FED.
3. La troisième période commence après la Seconde Guerre mondiale et s’étend jusqu’à nos jours. Progressivement, presque tous les pays se sont dotés d’une banque centrale. Mais la conception même de ce qu’est une banque centrale a beaucoup changé. Aujourd’hui, la majorité des banques centrales existantes sont récentes, soit en raison de leur date de naissance (près d’un quart des banques centrales ont seulement une vingtaine d’années d’existence), soit surtout en raison de la conception qui domine depuis la fin des années 1970. Le statut et le rôle de la banque centrale ont alors connu de profondes mutations et, à partir de ces années, s’est imposé le modèle de la banque centrale indépendante.

II - Les fonctions d’une banque centrale

Généralement, une banque centrale est propre à un seul pays, c’est par exemple le cas de la Banque d’Angleterre. Plus exceptionnellement, elle peut être commune à un ensemble de pays, c’est le cas de la Banque centrale européenne. Quoi qu’il en soit, ses fonctions sont de :

1. définir et conduire la politique monétaire ;
2. surveiller et gérer les systèmes de paiement ;
3. assurer la solidité du système bancaire, notamment en jouant le rôle de prêteur en dernier ressort et en fournissant la liquidité nécessaire pour éviter la contagion et donc une crise financière.

1. Définir et conduire la politique monétaire

La banque centrale est avant tout l’institution responsable de la politique monétaire, quiest l’un des principaux instruments de la politique économique. La définition et la conduite de la politique monétaire ont connu de profondes mutations au cours des trois dernières décennies.

La monnaie est composée :

• de la monnaie fiduciaire (pièces et billets),
• de la monnaie scripturale : cesont les sommes déposées sur un compte, disponibles sans délai, qui s’échangent par des écritures grâce à des instruments de paiement comme le chèque, le virement, la carte de paiement, etc.

La première fonction de la banque centrale est d’assurer l’émission de la monnaie fiduciaire, c'est-à-dire la fabrication, la mise en circulation et l’entretien des billets et des pièces. Mais son rôle ne s’arrête pas là. La fonction essentielle de la banque centrale est de surveiller la capacité des banques commerciales (ou de second rang) à créer de la monnaie scripturale. Celle-ci dépend des besoins et des résultats de l’activité économique, car il y a un lien étroit entre la sphère monétaire et l’économie réelle. En accordant un crédit, la banque commerciale crée de la monnaie. De la même manière, quand l’emprunteur rembourse le prêt, la quantité de monnaie diminue. La banque centrale impose aux banques de constituer des réserves obligatoires et de les déposer chez elle. Le niveau de ces réserves peut varier. Par exemple, actuellement, la BCE applique un taux de réserve de 1% aux « dépôts à vue », « dépôts à terme d’une durée inférieure ou égale à deux ans », « dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à deux ans », ainsi qu’aux « titres de créances d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans »ⁱⁱⁱ. Dans l’Eurosystème, ces réserves obligatoires sont rémunérées à un niveau indexé sur la moyenne du taux d’intérêt marginal des opérations principales de refinancement, soit à 0,05 % depuis le 10 septembre 2014. Par ce mécanisme, la banque centrale cherche à réguler le niveau global des liquidités. Elle peut aussi l’utiliser pour réduire les variations des taux d’intérêt sur le marché monétaire.

Mais une banque peut être limitée individuellement dans sa création de monnaie. Dans ce cas, elle peut faire appel au marché interbancaire où les banques empruntent les unes aux autres de la monnaie centrale inscrite dans les comptes de la banque centrale qui est la banque des banques. Ainsi, si les banques commerciales ont le pouvoir de la création de monnaie, la banque centrale a celui de contrôler la quantité de monnaie créée. La liquidité bancaire mesure les disponibilités des établissements de crédit en monnaie centrale. Ces avoirs des banques commerciales et du Trésor auprès de la banque centrale constituent une monnaie particulière qui n’est détenue que par les intermédiaires financiers.

Les demandes et les offres de liquidités des banques s’expriment en monnaie centrale. La banque centrale conduit la politique monétaire en agissant soit sur la quantité de monnaie offerte, soit en agissant indirectement sur son prix. Elle peut, dans le premier cas, modifier la quantité de monnaie centrale émise en injectant des quantités de monnaie ou en en retirant. Elle pratique alors une politique dite de base monétaire. La banque centrale peut aussi viser, par des interventions, à agir sur le prix de la monnaie centrale, c’est-à-dire sur les taux d’intérêt. Elle peut mettre en œuvre sa politique monétaire en définissant une cible opérationnelle pour les taux d’intérêt sur le marché monétaire (taux directeurs ou de réglage de la liquidité bancaire), ou grâce aux opérations d’open market,constituées par les interventions de la banque centrale sur les marchés. Différents types d’opérations sont classés dans cette rubrique, elles ne sont pas identiques selon les pays, mais elles ont lieu sur le marché interbancaire réservé aux établissements de crédit. La technique la plus utilisée aujourd’hui par les banques centrales est celle des « pensions », qui peut être schématiquement résumée comme l’achat ou la vente de titres à court terme négociables, publics ou privés, avec l’engagement des deux parties de réaliser l’opération en sens inverse à une échéance fixée à l’avance.

Outre les réserves obligatoires et les opérations d’open market, le besoin de refinancement des banques peut aussi être satisfait par les adjudications après des appels d’offres à date régulière annoncée à l’avance. Ces adjudications se font à un taux d’intérêt préétabli par la banque centrale ou à un taux déterminé au vu des demandes des banques. Enfin,la banque centrale peut proposer aux banques commerciales des facilités permanentes qui leur permettent d’emprunter ou de déposer des fonds auprès de la banque centrale à des taux prédéterminés par celle-ci. Les interventions sont normalement moins fréquentes lorsque sont établies des facilités permanentes qui définissent des taux plancher et plafond.

Grâce à toutes ces opérations, la banque centrale influence ainsi, indirectement, l’offre de monnaie centrale et donc la quantité de monnaie en circulation dans l’économie.

La banque centrale opère la régulation de la liquidité bancaire soit à partir de ses propres décisions et dans un cadre fixé par elle-même, soit à partir de décisions et dans un cadre fixé par l’État. Si, comme nous le verrons, le rôle de la banque centrale n'est pas strictement identique dans tous les pays, son organisation ne l’est pas non plus. Ainsi, au sein de la zone euro, la politique monétaire est déterminée par la BCE et non par les banques centrales nationales. Parfois, une banque centrale peut être amenée à partager ses pouvoirs avec d'autres institutions. Parfois, elle peut être sous tutelle de l’État ou indépendante du pouvoir politique, totalement comme l'est la BCE, ou partiellement, comme la Réserve fédérale des États-Unis (la Fed), où coexistent un Conseil fédéral des gouverneurs (The Federal Board Of Governors) et un réseau de banques à capitaux privés, les douze banques fédérales, la plus importante étant celle de New York. Deux réunions annuelles permettent au comité de discuter le Monetary Policy Report to the Congress (le rapport sur la politique monétaire américaine) qui est remis par le président du Board of Governors au Congrès américain.

La question de l’indépendance n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. On peut, d’une part, se poser la question du degré d’indépendance et, d’autre part, se demander si l’indépendance réside dans le choix des objectifs ou dans le choix des instruments^iv. Ainsi, la BCE et la Fed sont libres du choix des instruments et de quantifier ou préciser les objectifs, ce qui n’est pas le cas de la Banque d’Angleterre (BoE), où c’est le chancelier de l’échiquier qui fixe l’objectif d’inflation pour les deux années à venir, la BoE étant ensuite libre de choisir les instruments pour les atteindre. Mais on verra plus loin que l’indépendance est une question bien plus complexe que le choix des instruments ou la quantification des objectifs.

L’objectif assigné peut être unique ou multiple. Unique, sous la forme d’un objectif en termes de stabilité des prix, ou multiple comme dans le cas de la Fed qui a des objectifs de stabilité des prix et de plein emploi. Cette dernière doit aussi réguler l'activité bancaire américaine et être prêteur en dernier ressort pour les banques commerciales.

2. Surveiller et gérer les systèmes de paiement

Initialement, l’institut d’émission, ancêtre de la banque centrale, était soumis à l’exigence de convertibilité des billets en espèces métalliques, de la même manière qu’une banque commerciale doit rembourser les dépôts en billets de banque. Aujourd’hui, les choses ont beaucoup évolué, mais le système de paiement reste un élément crucial de l’infrastructure de l’économie. Aussi, la confiance et la nécessité de systèmes sûrs et efficaces demeurent essentielles. Les banques centrales sont au cœur même de ce processus.

C’est pour cette raison que la surveillance des systèmes de paiement et de règlement est une fonction qui revient généralement à la banque centrale. Certains auteurs (Santomero et al 2001) considèrent même que « la principale raison de la création d’une banque centrale est de garantir un système de paiement efficace ». Celle-ci doit jouer un rôle déterminant dans la surveillance et la gestion des systèmes de paiement, car ces derniers sont :

• essentiels au bon fonctionnement du système financier, ils permettent de transférer des fonds entre banques ;
• les principaux d’entre eux, appelés systèmes de paiement d’importance systémique, constituent un vecteur de transmission majeur des chocs entre systèmes et marchés financiers domestiques et internationaux ;
• la sécurité et l’efficacité ne sont pas les seuls critères qui entrent dans la conception et l’exploitation des systèmes de paiement ; d’autres critères, en effet, tels que la prévention de la criminalité, la politique concurrentielle et la protection des consommateurs, peuvent jouer un rôle dans l’élaboration des systèmes de paiement d’importance systémique ;
• enfin, la nécessité de consolider les systèmes de paiement demeure essentielle pour assurer la stabilité financière et le maintien de la confiance dans la monnaie nationale, tant dans des circonstances normales que dans un contexte de crise.

Au regard de l’importance des systèmes de paiement et de l’influence qu’ils peuvent exercer sur la communauté financière et économique dans son ensemble, il est nécessaire qu’ils soient détenus et exploités par les banques centrales. L’expérience que ces dernières ont acquise dans l’exercice de leurs missions leur confère un rôle déterminant et des responsabilités particulières dans ce domaine. Dans ce cadre, on peut toutefois s’interroger sur une question qui semble bien mineure au regard de son poids dans l’activité économique mais qui, sur le plan théorique représente un défi, celle des monnaies dites sociales, monnaies complémentaires et monnaies locales. Ces dernières échappent au contrôle de la banque centrale. Elles n’ont pas la même logique ni les mêmes objectifs que la monnaie nationale. Au contraire, elles sont apparues à partir d’une réflexion critique par rapport à la monnaie officielle, ayant souvent pour ambition d’encourager les échanges locaux, ainsi que les activités que la monnaie officielle ne valorise pas. Mais, pour réussir, les monnaies sociales, comme la monnaie nationale, doivent gagner la confiance. Celle-ci est lente et difficile à construire. Elle repose certainement sur l'organisation du système de paiement et peut-être en partie sur l'éventuelle articulation de ces monnaies avec le système de paiement officiel. Mais l’existence de ces monnaies pose la question du contrôle sur les différents moyens de paiement.

3. Assurer la stabilité du système bancaire et, en cas de risque systémique, jouer le rôle de prêteur en dernier ressort

C’est surtout en période de crise, que les banques peuvent se tourner auprès de la banque centrale pour obtenir de la liquidité, c’est le cœur même de sa fonction de prêteur en dernier ressort (PDR). La banque centrale fournit alors une sorte d’assurance contre le risque de système. C’est à Thornton (1802) et à Bagehot (1873) que l’on doit la doctrine classique du PDR. Elle énonce ainsi les principes qui doivent guider l’action de la banque centrale comme PDR :

• elle ne doit prêter qu’aux banques solvables ;
• elle doit le faire contre des actifs financiers de qualité ;
• toutes les banques illiquides doivent avoir accès au crédit, à un taux élevé ;
• elle doit annoncer à l’avance sa volonté de prêter afin d’ôter toute incertitude ;
• sa responsabilité est à l’égard du système financier dans son ensemble et non vis-à-vis d’institutions financières individuelles.

Ainsi la banque centrale, en tant que PDR, doit assurer la stabilité du système financier. On entend ici par stabilité du système financier celle du système bancaire et celle du système de paiement. La banque centrale doit prendre des mesures préventives contre le risque systémique et, si celles-ci se révèlent insuffisantes, d’autres mesures qui permettent d’empêcher qu’il ne se réalise. Il s’agit donc d’une forme d’assurance collective contre le risque de système quand celui-ci n’a pu être contenu en amont. En cas de crise, la banque centrale doit s’assurer avant tout que la liquidité est disponible ou la restaurer le plus rapidement possible afin de stabiliser le système financier.

Le marché interbancaire étant le marché sur lequel les banques se refinancent, il est donc important que la banque centrale assure en premier lieu sa liquidité. La liquidité sur le marché interbancaire peut s’assécher brutalement, comme l’a très clairement illustré la crise qui a éclaté en 2007-2008, et les banques peuvent refuser de se prêter entre elles. Cela peut survenir soit par crainte de ne pas pouvoir emprunter sur le marché interbancaire pour ses propres besoins, soit en raison d’une incertitude stratégique, c'est-à-dire en raison de l’incertitude sur le comportement des autres prêteurs ou déposants et sur ses conséquences en termes de contagion dans le système interbancaire (Freixas et al, 2000).

Mais, en même temps que la banque centrale doit s’engager à éviter le risque systémique et à fournir des liquidités pour éviter le risque de contagion et faire clairement connaître sa politique avant que la crise ne survienne, elle doit éviter l’aléa moral. Elle a tout autant pour devoir d’éviter que les banques, sûres de disposer d’un filet de sécurité, prennent trop de risques car le PDR volera à leur secours. Pour cette raison est introduite l’incertitude (Corrigan, 1990 ; Giannini, 1999). Si les banques n’étaient pas certaines à l’avance d’être secourues, elles seraient contraintes d’agir plus prudemment. Ainsi est apparue la notion « d’ambiguïté constructive » qui sera mise en pratique pour éviter l’aléa moral, contrairement à la doctrine classique qui recommandait que la volonté de prêter sans limites soit annoncée préalablement au marché.

La conception du PDR et les conditions de son intervention ont fait l’objet de très nombreux débats depuis 2009 à ce jour. De nombreuses leçons doivent encore être tirées sur l’évolution du rôle de prêteur en dernier ressort de la banque centrale. Néanmoins, il est certain que cette fonction de la banque centrale s’est beaucoup développée et élargie. Ces évolutions reflètent les changements dans les structures économiques, financières et institutionnelles, mais aussi la montée spectaculaire des risques dans un monde globalisé où la finance est souvent plus puissante que les États ou les instances de surveillance et de régulation.

Marché du travail : le Medef, adepte du "toujours plus'

Jean-Christophe Chanut  |  27/03/2015, 15:44  -  La Tribune.fr

Le Medef a transmis un document de travail aux organisations syndicales dans lequel il présente ses suggestions pour davantage flexibiliser le marché du travail: instauration d'un contrat de projet, possibilité de conclure des accords dérogeant aux règles légales de la durée du travail, réforme de la procédure prud'homale, etc.

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Durée du travail, contrat de travail, organisation du travail.... Autant de sujets, où, selon le Medef « il faut aller beaucoup plus loin », selon les propres termes de son document de travail envoyé aux organisations syndicales dans le but de préparer la rencontre du 3 avril avec le gouvernement afin de tirer le bilan de la loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013, elle-même issue de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur le marché du travail.

Dans son rapport, le Medef n'y va pas par quatre chemins et égrène, une fois encore, toutes les réformes qu'il conviendrait de mener en France pour restaurer la « confiance » des chefs d'entreprise et les inciter à embaucher : instauration d'un contrat de projet, possibilité de déroger simplement aux règles régissant le temps de travail, plafonnement des dommages et intérêts accordés par les Prud'hommes, etc. De très vieilles antiennes sans cesse remises au goût du jour.

Mais, tactiquement, l'organisation de Pierre Gattaz est totalement dans son rôle. Face à un gouvernement en plein désarroi devants les chiffres catastrophiques du chômage, le Medef n'a aucune gêne à avoir. Il pousse méthodiquement ses pions. Et ce d'autant plus qu'il sait avoir une oreille favorable, avec la présence au ministère de l'Economie d'Emmanuel Macron, plutôt bienveillant à l'égard des demandes patronale.

Intelligemment, de surcroît, le Medef met de l'eau dans son vin en ôtant la critique systématique et en évitant l'éternel procès en « immobilisme » fait au gouvernement. Au contraire, il reconnaît « que la France a engagé une mutation en profondeur de son modèle social », notamment à travers l'ANI de 2008 sur la modernisation du marché du travail et celui de 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

Le Medef reconnaît des avancées dans la flexibilité du marché du travail

Le Medef se félicite que la transformation du marché du travail vers la « flexisécurité » soit engagée. Il salue l'instauration de la rupture conventionnelle du contrat de travail qui permet une séparation à l'amiable. Tout comme il applaudit la refonte totale des règles du licenciement collectif intervenue dans la loi de 2014 qui a permis « de diviser par quatre le taux de recours contentieux devant les tribunaux »... Pour une fois que le Medef le reconnaît ! La simplification des règles sur le chômage partiel trouve également grâce aux yeux du Medef. Pour autant, le Medef n'est pas satisfait. Pour lui, " il faut aller beaucoup plus loin, et sans attendre". Ses propositions ont le mérite de la clarté.

Pouvoir contourner les Prud'ommes et instaurer un contrat de projet

Pour réduire "l'excessive rigidité française du contrat de travail qui entraîne une peur de l'embauche", le Medef propose d'insérer dans le contrat de travail en CDI des "motifs incontestables" de rupture. Ainsi, le salarié acceptant ces motifs en signant son contrat n'aurait plus la possibilité de contester aux prud'hommes son licenciement pour les raisons préfixées, comme "une baisse du chiffre d'affaires" ou "la perte d'un marché".

Le Medef remet aussi sur la table sa proposition de "contrat de projet", un CDI à durée déterminée qui prend fin quand un projet est achevé, à l'image de ce qui est déjà possible dans le BTP. Une vielle idée patronale qui trouve son origine dans le fameux rapport « de Virville », du nom de Michel de Virville, secrétaire général du groupe Renault, qui avait émis en 2004 des propositions pour assouplir le marché du travail. Ce contrat de projet permettrait de se séparer « automatiquement » et sans contentieux possible d'un salarié une fois la mission achevée. Autre avantage pour les entreprises : à la différence du CDD, il n'y aurait aucun versement d'une prime de précarité à l'issue du contrat de projet.

Des accords pour déroger aux règles sur la durée du travail est les rémunérations

Le Medef plaide également pour une plus grande sécurisation de la procédure prud'homale avec la fixation de plafonds pour les éventuels dommages et intérêt, ainsi qu'un recours plus facile à la « transaction » entre employeurs et salariés pour éviter les prud'hommes. Sur ce terrain-là, l'actuel projet de loi Macron sur la croissance lui donne en grande partie satisfaction en prévoyant des règles assez identiques.

L'organisation de Pierre Gattaz souhaite aussi (et surtout) revenir sur le dispositif des  "accords de maintien de l'emploi" prévu par l'ANI du 11 janvier 2013. Elle sait pouvoir trouver l'appui d'Emmanuel Macron sur ce point puisque le ministre voulait l'insérer initialement dans son projet de loi sur la croissance. Ces accords - qui doivent être signés par des syndicats représentant au moins 50% des salariés - permettent de diminuer ou augmenter la durée du travail et/ou baisser la rémunération dans les entreprises rencontrant de grandes difficultés. Ces accords sont conclus pour une durée maximale de 2 ans.

Le Medef estime que ces accords n'ont pas pu se développer - seule une petite dizaine ont été conclus - du fait de l'existence de trop de contraintes. Il demande donc de supprimer la condition de « graves difficultés conjoncturelles ». Pour le Medef cela « permettrait de développer les accords de compétitivité dits offensifs pour permettre à des entreprises de dynamiser la compétitivité afin de conquérir de nouveaux marchés ». Autrement dit, de tels accords permettraient subtilement de totalement contourner la législation sur les 35 heures légales qui ne constitueraient plus le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Un salarié pourrait donc être contraint de travailler plus sans gagner plus, voire même de subir une baisse de salaire. De surcroît, le Medef souhaite que le simple fait de refuser cette règle puisse justifier le licenciement individuel économique du salarié. L'entreprise n'aurait aucune autre justification à apporter pour expliquer le licenciement, ce qui n'est pas le cas actuellement.Reste à savoir s'il y aura des syndicats pour signer ce type d'accord dans une entreprise qui n'est pas en difficulté.

Mais le Medef, qui n'est jamais à court d'imagination, émet aussi beaucoup d'autres propositions qui touchent à tous les aspects du droit du travail : la mobilité « volontaire » des salariés entre entreprises, le contrat de travail intermittent, le temps partiel, etc. A défaut de proposer du neuf, il faut reconnaître que l'organisation patronale a de la constance dans ses idées...

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Le détricotage du contrat social du Pays est en cours, il est largement activé par le gouvernement de Gauche.

PRG29

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