Energie solaire : sortir de l'impasse
« La brutalité de ce moratoire, qui a vu, du jour au lendemain, le gel de toute subvention est aussi déraisonnable et artificiel que le coup de booster mis en place en 2007, sans aucune vision économique et à la hâte, lors du Grenelle de l’environnement ».
Ce jugement ne vient pas d’un élu, mais de Jean Meillon, chef d’entreprise installé à Cestas, en Gironde, qui s’est lancé dans l’énergie solaire en 2008. Il fait allusion à la décision du gouvernement, prise en décembre 2010, de changer brutalement de pied, en stoppant net son soutien à la filière de l’énergie solaire.
A l’époque, la justification de cet arrêt était que les subventions données aux exploitants d’énergie solaire servaient à financer les constructeurs chinois de panneaux solaires qui vendaient leur matériel aux Européens. Les conséquences ne se sont pas fait attendre. Dans un secteur d’avenir, créateur de milliers d’emplois dans le monde, la France a réussi en 2011 à en supprimer 7000. L’ensemble des constructeurs n’achète désormais pratiquement plus que des panneaux chinois, les moins chers, afin de compenser cette perte. Bref, on aura rarement vu d’effets aussi négatifs liés aux mauvaises décisions prises.
Dans ce dossier, nous vous proposons de découvrir ce qui s’est passé. Pour cela, nous avons retracé l’histoire de ce secteur à travers les grandes décisions prises depuis 2002. Les changements de pied, les revirements du gouvernement sont un cas d’école d’une certaine façon d’exercer les responsabilités. Tous les acteurs du secteur le répètent : ce qui les a pénalisés le plus, c’est l’instabilité des lois et règlements qui les a touchés.
Pour illustrer les effets, nous avons choisi deux exemples : une grande entreprise, First Solar, qui cherche depuis 2009 à installer une très grande usine de panneaux solaires et une PME, Sol Arcadia, qui a vu son développement stoppé net après la décision en décembre 2010 de ne plus subventionner l’énergie solaire (le moratoire).
Au moment où le sauvetage de l'entreprise Photowatt, constructeur de panneaux solaires, est mis en scène par le gouvernement (voir le communiqué), François Hollande souhaite clarifier et stabiliser cette politique de soutien à la filière photovoltaïque.
SOMMAIRE DU DOSSIER
>> 2002-2012 : dix ans de décision et d'absence de vision
>> Les propositions de François Hollande dans ce domaine
>> FOCUS: Sol Arcadia : une PME au développement stoppé
>> FOCUS: First Solar : 400 nouveaux emplois d'un grand groupe gelés
>> Le fort potentiel de la France dans le photovoltaïque
>> Photowatt : que de temps perdu !
>> Photovoltaïque : le secteur en quelques chiffres
2002-2012 : de l'euphorie à l'enterrement de la filière solaire
Fruit d'un encadrement règlementaire mal calibré, le marché solaire s'est rapidement envolé, avant d'être brutalement stoppé. Des dizaines de nouvelles PME et près de la moitié des vingt-cinq mille emplois se sont retrouvés directement touchés par les changements de pied du gouvernement, alors que Nicolas Sarkozy promettait la stabilité en 2009 comme on peut l'entendre dans cette vidéo. Une stabilité des prix sur laquelle le secteur a compté, sur laquelle des investisseurs ont parié et ont planifié leurs projets. C'est le contraire qui s'est passé.
COMPRENDRE LE SECTEUR EN REPRENANT SON HISTOIRE.
14 mars 2002: LE DEBUT DU VOLONTARISME. La loi de juillet 2000 ayant instauré l'obligation d'achat de toute électricité produite, un premier arrêté tarifaire fixe le niveau, les conditions et le tarif d'achat de l'électricité générée par les installations photovoltaïques.
26 juillet 2006: LE SOUTIEN GENEREUX. Très attendu, un arrêté ajoute au tarif d'achat de base (30c€ /kWh) une prime de 25 c€/kWh, pour les installations "intégrées au bâti", donc plutôt pour les maisons, les bâtiments en tout genre, lançant la filière. Déjà jugée attractive en 2006, cette prime "devient très élevée en 2009 sous les effets conjugués de la baisse de prix et de l’indexation du tarif", observe photovoltaique.info, site d'information mis en place par l'association Hespul avec le concours de l'Ademe.
25 octobre 2007: LES PROMESSES. "Dans le seul secteur des nouvelles énergies, 50 000 emplois seront créés", proclame Nicolas Sarkozy dans un discours à l'Elysée, en présence d'Al Gore et de Manuel Barroso, à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle. "L'indépendance énergétique de la France va s'améliorer et nous parviendrons à réduire les factures énergétiques des ménages de presque 40 % d'ici à 2020".
15 mai 2009: LE SUCCES ET LES AMBITIONS. « Le solaire photovoltaïque connaît en France un véritable décollage avec la multiplication du parc par 2,5 en un an, en 2008 », déclare Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, aux Journées du solaire. « L'objectif est clair: on veut faire 400 fois plus de production d'électricité d'origine photovoltaïque à l'horizon 2020 », ajoute-t-il.
9 juin 2009. LES ENVOLEES. Nicolas Sarkozy participe à la table ronde sur le développement des énergies renouvelables et visite de l'institut national de l'énergie solaire (INES).
"Nous allons prendre des décisions aussi importantes pour les énergies renouvelables aujourd'hui, que celles qui ont été prises dans les années 60, par le Général de Gaulle, pour l'énergie nucléaire".
Le prix d'achat des matériels étant en baisse sensible alors que le tarif d'achat reste attractif, le nombre des projets s'envole en 2009. Certains commencent alors à craindre l'apparition d'une "bulle spéculative". On pointe un impact négatif sur le commerce extérieur et un risque excessif pour les finances publiques (les contrats tarifaires portent sur 20 ans). Le gouvernement réduit alors le nombre des projets éligibles aux tarifs bonifiés et enclenche une première baisse de ces tarifs.
12 janvier 2010. LA PREMIERE BAISSE. Publication d'un arrêté qui réduit les tarifs d'achat applicables jusqu'alors fixés par l'arrêté de juillet 2006. Il était normal à ce moment de commencer à réguler le marché, le gouvernement ne le fait pas assez fortement, relançant de plus belle le marché. C'est une première grave erreur.
Eté 2010. LA TEMPORISATION. Annoncé en novembre 2008, rendu public en avril 2009, l'appel d'offre "une centrale solaire par région", qui devait permettre de construire quelques 34 centrales, est discrètement déclaré "sans suite".
23 août 2010. DEUXIEME BAISSE. Plus sévère. Annonce d'une baisse de 12% du tarif de rachat de l'électricité au 1er septembre, pour les projets professionnels et les grosses installations. Les tarifs restent inchangés pour les particuliers. Cette décision vient à peine 8 mois après la première. Cela met en difficulté le secteur.
2 décembre 2010. L'ENTERREMENT DU SECTEUR. Le Premier ministre François Fillon annonce la parution le 9 décembre 2010 d'un décret n°2010-1510 suspendant pour trois mois l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil et sa volonté d’engager une concertation avec les acteurs concernés par le développement de la filière photovoltaïque française sur la mise en place d’un nouveau cadre de régulation. "Je ne serai pas le complice d'une bulle spéculative", déclare François Fillon, très en colère, à des députés qui protestent contre la brutalité de la décision.
Nathalie Kosciusko-Morizet déplore, selon l'AFP, qu’«avec le système actuel, on fait subventionner l'emploi industriel chinois par le consommateur d'électricité français». Selon la ministre, «un panneau chinois, c'est 1,8 fois la consommation de CO2 d'un panneau français».
C'est le tournant pour le secteur. Après avoir laissé s'installer une bulle, le gouvernement coupe tous les crédits indistinctement au lieu de réguler un secteur en pleine expansion. Le décret conduit à suspendre immédiatement 3 250 MW de projets, sur une file d’attente totale de 6 400 MW.
7 décembre 2010. LE CHEMIN DE CROIX. Une nuit à l'Assemblée Nationale, un amendement est voté dans le cadre de la loi dite "NOME" n° 2010-1488 qui concerne la Nouvelle Organisation du Marché de l'Electricité. Un obstacle supplémentaire est ajouté aux projets: alors que la loi du 10 février 2000 (articles 14 et 18) sur le service public de l'électricité prévoyait une prise en charge partielle du coût du raccordement, celui ci avait été fixé à 40% par l'arrêté du 17 juillet 2008. Le demandeur d'un raccordement au réseau ne supportait donc jusqu'alors que 60% de son coût. Désormais, "la contribution versée au maître d'ouvrage couvre intégralement les coûts de branchement et d'extension des réseaux". En clair, les exploitants d'énergie solaire se retrouve à payer 100% du coût du raccordement de leur centrale au réseau d'éléctricité. Les surcoûts dans les projets sont considérables.
29 décembre 2010. APRES LES EXPLOITANTS, LES CONSOMMATEURS. Comme si cela ne suffisait pas, la loi de finances du 29 décembre et l'arrêté du 30 décembre 2010 ramènent le crédit d'impôt pour dépenses de panneaux photovoltaïques de 50% à 25% pour les dépenses engagées après le 29 septembre 2010. Un "coup de rabot" de 10% ramène ce crédit à 22% pour les dépenses engagées après le 1er janvier 2011.
22 février 2011. HANDICPAPER LES PME... EN PASSANT DES GROS APPELS D'OFFRE. François Fillon, décidément pas vraiment ami de l'énergie solaire et des PME, annonce qu'à compter du 10 mars 2011, le quota annuel de projets sera limité à 500 MW par an et que les particuliers et petits industriels verront le tarif de rachat de leur électricité par EDF baisser de 20 %. Les grands projets - fermes au sol et grandes toitures - et projets de taille intermédiaire (entre 100 et 250 kilowatts-crête kWc) ne bénéficieront plus du tarif de rachat obligatoire et seront soumis à un système d'appel d'offres. C'est assez simple, une PME n'a plus la possibilité de proposer des projets de trop grande ampleur. Son électricité, au delà d'un certain seuil, n'est plus rachetée. Les projets plus ambitieux sont renvoyés à des gros appels d'offre organisés par le gouvernement. Une façon de ne réserver qu'aux très gros groupes le secteur de l'énergie solaire.
4 mars 2011. Depuis cette date, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) publie chaque trimestre les nouveaux tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque. Ils sont constamment orientés à la baisse. La dernière délibération de la CRE est datée du 17 janvier 2012.
Cette accumulation de mesures, et ce changement total de politique (d'un soutien très volontariste à un lâchage en rase campagne) se traduisent rapidement dans les entreprises spécialisées dans l'énergie solaire.
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Les propositions de François Hollande pour le photovoltaïque
FOCUS. Deux exemples pour comprendre les effets des décisions prises sur le secteur.
Une PME installée en Gironde, un grand groupe qui voudrait s'y installer: à travers ces deux cas, nous pouvons découvrir les effets que le revirement de politique et l'absence de visibilité donnée au secteur ont eu.
1. Sol Arcadia. Comment empêcher une PME de créer 15 emplois
En 2006, Stefan Patey est un jeune ingénieur des Ponts et Chaussées qui travaille dans l’industrie automobile. Jean Meillon, lui, est fonctionnaire à la prestigieuse Caisse des Dépôts et Consignations. Ils ont en commun une conviction écologique forte. En 2007 Stefan démissionne. Il veut se lancer dans l’aventure entrepreneuriale et choisit pour cela les énergies renouvelables. En 2008, Jean démissionne à son tour. Ses collègues de la CDC le regardent comme un fou. Ils ne comprennent pas qu’un jeune homme de moins de 35 ans laisse tomber une situation stable et très confortable au moment même où Lehman Brother est en faillite et où la crise financière se profile.
Rétrospectivement, Jean Meillon justifie ce choix. Il s’agissait, certes, d’être en cohérence avec ses préoccupations écologiques mais aussi de se lancer dans une filière, à l’époque, très prometteuse. Et les débuts de Sol Arcadia lui donnent raison puisqu’en six mois, la société passe de deux associés à une dizaine de personnes. Confortés par une belle croissance ils investissent courant 2010 dans un projet immobilier : ils font construire leurs propres locaux pouvant accueillir 25 salariés. Mais, prudents, ils remettent à plus tard ces embauches supplémentaires.
Jean raconte que malgré une croissance initiale assez « euphorisante », les deux associés avaient conscience que le modèle économique de la filière photovoltaïque restait précaire tant qu’il reposait très largement sur un système de subventions :
« Plutôt que d’être sur un schéma raisonné, le gouvernement a voulu combler le retard de la France en matière d’énergie renouvelable en très peu de temps et en imputant ce coût aux usagers de l’électricité. Mais dans le même temps, le gouvernement n’a fait aucun effort en matière de recherche et développement ».
Et Jean de regretter encore l’incohérence du gouvernement :
« pour justifier le moratoire, Nathalie Kosciusko-Morizet s’est réfugiée derrière l’importance des importations de panneaux photovoltaïques chinois. Aujourd’hui, le moratoire a eu comme conséquence directe que nous sommes tous contraints de nous approvisionner en Chine car les coûts y sont bien moindres, d’autant que les tarifs d’achat baissent automatiquement tous les trimestre, que les projets sont limités à 100 Kwc (environ 700m2 de panneaux) et que le prix de la connexion au réseau électrique a flambé du fait de l’abandon de la participation d’ERDF aux coûts de raccordement».
La filière photovoltaïque française se présente donc comme un marché livré à une spéculation folle et coupé, en amont, de l’indispensable industrie de la fabrication des panneaux solaires.
C’est la prudence qui a sauvé Sol Arcadia. Car en décembre 2010, lorsque le gouvernement Fillon décrète le moratoire sur la filière photovoltaïque, il plonge des dizaines de petites entreprises dans la faillite.
« La brutalité de ce moratoire, qui s’est traduit par disparition des clients, du jour au lendemain, est aussi déraisonnable et artificiel que le coup de booster mis en place en 2006-2007, sans aucune vision économique et à la hâte, comme pour le Grenelle de l’environnement ».
Aujourd’hui, le cycle d’embauche de Sol Arcadia est stoppé. Ce ne sont pas 25 salariés qui se sont installés dans les locaux flambant neuf mais les quelques salariés qui ont réussi à résister à la crise. C’est un moindre mal comparé à de très nombreuses entreprises du photovoltaïque qui ont été obligées de licencier. Pour s’en sortir, ils louent le reste leurs locaux à une petite start up qui s’est lancée dans la Recherche et Développement dans le solaire (SILIMELT). Ils n’embaucheront sans doute pas en 2012, sauf si une nouvelle politique plus cohérente est mise en place.
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2. First Solar. 400 nouveaux emplois d'un grand groupe gelés
First Solar est une entreprise américaine, leader mondial de la fabrication de panneaux photovoltaïques en couches minces. En 2009, elle a souhaité lancer un projet d’usine en France.
23 juillet 2009 : EDF Energies Nouvelles et First Solar signent, en présence de Jean-Louis Borloo au ministère de l'Ecologie, un accord prévoyant la construction de la plus grande usine de panneaux solaires en France. Le projet devait initialement permettre de créer plus de 300 emplois et représenter un investissement de 90 millions d'euros au total pour les deux groupes.
21 décembre 2009 : En présence de Michel Mercier, Ministre de l’Aménagement du Territoire, First Solar annonce à la Préfecture de la Gironde le choix de l’Ecoparc de Blanquefort (Gironde) comme site de sa future usine.
Juillet 2010 : le projet est révisé et devient encore plus ambitieux : lancement des travaux espéré fin 2010, 417 emplois à la clef pour production du premier panneau solaire début 2012 sur un site de 30 000 mètres carrés. L’Etat accorde la Prime à l’Aménagement du Territoire.
Décembre 2010 : le gouvernement annonce un moratoire sur le prix d’achat d’électricité photovoltaïque. Face à ce changement inattendu du cadre juridique et réglementaire, First Solar est contraint de geler son investissement et ses embauches.
Aujourd’hui : First Solar attend toujours des pouvoirs publics une cadre pérenne et ambitieux d’achat de l’électricité solaire, qui légitime le choix annoncé en juillet 2009 de construire une usine en France. Le site de Blanquefort, sur lequel des travaux de stabilisation avaient été engagés par la société peu avant le moratoire, reste vierge de toute construction.
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Le soleil en France, une chance pour l'énergie
La France a le cinquième taux d’ensoleillement européen, elle a donc les atouts naturels pour développer une politique industrielle dans le domaine photovoltaïque.
De plus, le tissu industriel et universitaire est un terreau favorable au développement d'une filière photovoltaïque forte : champions nationaux dans l’énergie, le nucléaire, la gestion des eaux et des déchets, excellence reconnue de nos centres de recherche publics et privés...
Finalement, le photovoltaïque peut être considéré comme une énergie française dans la mesure où son principe a été découvert au 19ème siècle par le physicien français Antoine César Becquerel.
Un retard sur nos partenaires européens
Cependant, contrairement à nos partenaires européens, notre production d’électricité solaire est très limitée. En 2010 : seulement 1,1 GW de photovoltaïque était en fonctionnement en France, contre 17,3 en Allemagne, dont l’ensoleillement est pourtant 20% inférieur à celui de la France. 3,8 GW sont produits en Espagne, 2 GW en République Tchèque… Cette différence s'explique par un soutien politique fort au photovoltaïque dans le reste de l'Union Européenne et un cadre réglementaire stable.
L’instabilité réglementaire est le principal problème d’après les investisseurs dans les énergies renouvelables. Or le gouvernement actuel n’a cessé de mettre en place de nouveaux dispositifs, immédiatement remplacés ou supprimés, selon les priorités politiques du moment. Ces changements permanents ont conduit à la faillite de nombreuses entreprises françaises du secteur, dont Photowatt.
François Hollande, si il est élu président de la République, s’engagera en faveur du photovoltaïque grâce à des dispositifs réglementaires stables.
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Reprise par EDF de l'entreprise de panneaux solaires Photowatt : que de temps perdu !
Nicolas Sarkozy a annoncé mardi 14 février la reprise par EDF de la société Photowatt, frabricant de panneaux photovoltaïque, qui était en liquadation judiciaire. Deux conseillers de François Hollande, Geneviève Fioraso, conseillère innovation, et François Brottes, conseiller énergie, réagissent à cet événement:
" Après LVMH pour Lejaby, c’est EDF qui a été sommée de déposer in extremis une offre de reprise de Photowatt, seul fabricant français de toute la chaîne du photovoltaïque depuis 30 ans, en redressement judiciaire. EDF dont le porte-parole déclarait début janvier: « Nous n’avons pas vocation à être fabricant de panneaux solaires, ce n’est pas notre métier ».
Si les garanties de long terme sont réunies, c’est une bonne nouvelle pour les 442 salariés du site de Bourgoin dont la mobilisation, fortement soutenue par François Hollande, a été exemplaire. A deux mois d’une échéance nationale, la ficelle est tout de même un peu grosse. Voilà trois ans que les élus socialistes interviennent sans relâche au Parlement, auprès des ministres et des opérateurs du secteur de l’énergie dont EDF, pour que l’expertise de Photowatt, comme celle des entreprises de la filière, ne soit pas perdue. Aujourd’hui, le fait d’avoir négligé l’avenir de Photowatt a une double conséquence : un coût plus important et un retard dans le développement de la filière par rapport aux autres pays.
Nous sommes convaincus que la transition énergétique passe par le développement volontariste des énergies renouvelables, dont le solaire photovoltaïque, une filière dans laquelle investissent massivement nos voisins européens, le Maghreb, les Etats-Unis, l’Asie. En France, l’incohérence de la politique du gouvernement a supprimé 10 000 des 25 000 emplois de la filière en 3 ans : yo-yo incessant du dispositif d’incitation fiscale, spéculation non régulée, moratoire inopportun, suivi de procédures d’appels d’offres particulièrement préjudiciables aux PME-PMI.
Ce que nous dénonçons, avec cette reprise médiatique, c’est qu’une fois encore, elle privilégie une politique de coups médiatiques en période électorale au détriment de la véritable stratégie industrielle dont notre pays a besoin. Ce qu’il faut, pour réussir la diversification de notre production d’énergie, pour maintenir nos emplois industriels et développer de nouvelles filières, c’est une vision claire, cohérente et sereine. C’est tout l’enjeu du pacte productif et de la transition énergétique proposés par François Hollande."
Le photovoltaïque: le secteur en quelques chiffres
- 7000 emplois supprimés en France en 2011 dans le solaire; (cliquer sur le titre pour aller sur un article de La Tribune)
- L’Allemagne a aujourd’hui plus de 300 000 emplois dans les énergies renouvelables (500 000 attendus en 2020) contre seulement 70 000 en France;
- En 2010 la France a investi 9 fois moins que l’Allemagne dans les énérgies propres, 5 fois moins que la Chine, 2,5 fois moins que l’Espagne et 1,5 fois moins que les Etats-Unis;
- Fin 2011, seulement 2;5GW de photovoltaïque était en fonctionnement en France (contre 17,3 en Allemagne – avec 20% d’ensoleillement en moins- 3,9 en Espagne, 3,5 en Italie, 2 en République Tchèque...);
- L'absence de soutien :
- En 2007, Nicolas Sarkozy avait annoncé : « Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons le même euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l’environnement. Nous voulons être exemplaires des deux côtés. »;
- En 2010 en France, l’aide publique à la recherche pour le nucléaire civil s’est élevée à 440M€, celle pour l’ensemble EnR+stockage du carbone+ stockage de l’énergie à 340M€, cachant cependant des disparités : 140M€ pour l’ensemble biomasse+éolien+énergies marines+solaires , division par 10 pour l’éolien entre 2008 et 2010, et par 2 pour le photovoltaïque.
- Le marché des énérgies renouvelables est en forte croissance au niveau mondial: les taux de croissance annuels des secteurs énergies propres et technologies propres sont estimés entre 5 et 10% selon le périmètre observé;
- La France a des atouts naturels à faire fructifier : elle est parmi les mieux dotés d’Europe en ressources renouvelables: 2eme potentiel éolien et solaire et 3eme plus gros potentiel sylvicole d’Europe, lui donnant le socle nécessaire au succès d’une politique industrielle.
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Je créerai une Banque publique d’investissement. À travers ses fonds régionaux, je favori- serai le développement des PME, le soutien aux filières d’avenir et la conversion écologique et énergétique de l’industrie. Je permettrai aux régions, pivots de l’animation économique, de prendre des participations dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité de la France. Une partie des financements sera orientée vers l’économie sociale et solidaire. 
Je favoriserai la production et l’emploi en France en orientant les financements, les aides publiques et les allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation. À cet effet, je modulerai la fiscalité locale des entreprises en fonction des investissements réalisés. En parallèle, j’engagerai avec les grandes entreprises françaises un mouvement de relocalisation de leurs usines dans le cadre d’un contrat spécifique. J’instaurerai, pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues. Une distinction sera faite entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires. Je mettrai en place trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites. 
Je défendrai un budget européen (2014-2020) au service des grands projets d’avenir. Je soutiendrai la création de nouveaux outils financiers pour lancer des programmes industriels innovants, notamment dans les domaines des technologies vertes et des transports de marchandise ferroviaires. Et je militerai auprès de nos partenaires pour une Europe de l’énergie. 
