Impôt sur le revenu

Les radicaux de gauche sont, depuis toujours, fortement attachés à la progressivité de l’impôt, garant de justice sociale et d’égalité entre les concitoyens. Dès lors, la suppression de la 1^ère tranche de l’impôt sur le revenu n’est pas acceptable car elle reporte sur moins de la moitié de la population la charge de l’impôt. Les radicaux déposeront un amendement au PLF qu’ils souhaitent voir soutenu par le gouvernement pour revenir à une véritable progressivité de l'impôt, avec un taux très réduit mais pas à l'exonération totale.

La fiscalité des ménages:

Les engagements 14, 15, 16 et 17 du programme présidentiel de la campagne de 2012 portaient respectivement sur : la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée, sur la création d’une nouvelle tranche à 45%, sur la réforme du quotient familial et sur la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune. A mi-mandat, trois de ces mesures ont été mises en œuvre. Mais la seule réforme structurelle et le chantier le plus important, celui de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée n’a pas été mis en œuvre, malgré les annonces du précédent gouvernement de remettre à plat la fiscalité. La suppression annoncée de la 1^ère tranche de l'impôt sur le revenu va encore concentrer le financement de cet impôt sur les classes moyennes.

Dès lors, et afin de répondre aux attentes des Français qui ont approuvé ces engagements, le Parti Radical de gauche souhaite que soit mis en place la retenue à la source de l’impôt, comme préalable éventuel du rapprochement entre l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée, en se basant sur les travaux du groupe de travail sur la fiscalité des ménages qui s’est réuni au début de l’année 2014. Il s’agit de moderniser notre impôt, de le rendre plus clair et d’en améliorer la prévisibilité pour les ménages.

Tout comprendre au CETA,

le « petit-cousin » du traité transatlantique

LE MONDE | le 18.10.2016 • Mis à jour le 22.10.2016 |Par Maxime Vaudano

De quoi parle-t-on ?

Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global) est un accord commercial « de nouvelle génération ». Cela signifie qu’il ne se contentera pas de réduire les droits de douane entre l’Union européenne (UE) et le Canada. L’objectif est aussi d’aboutir à une convergence de certaines normes pour limiter ce que les libre-échangistes appellent les « barrières non tarifaires » au commerce. L’ambition est de réduire de 36 % à 3 % la part des exportations européennes soumis à de tels obstacles.

Comme la plupart des accords de ce genre, il s’agit d’un texte aride de 2 344 pages, bourré de jargon juridique, difficile à comprendre pour les non-spécialistes.

… Le gouvernement français défend fermement le CETA en le présentant comme l’« anti-Tafta » ; ses promoteurs estiment qu’il s’agit de « l’un des meilleurs accords jamais négociés par l’Union européenne ». Le traité compte toutefois de nombreux détracteurs qui estiment qu’il menace l’agriculture, les services publics et les politiques publiques favorables à la santé et à l’environnement.

… Comme le CETA touche à la fois aux compétences de l’UE et des Etats membres (on appelle ça un accord mixte), la ratification ne sera terminée qu’après l’approbation des trente-huit Parlements nationaux et régionaux de l’UE (dont l’Assemblée nationale et le Sénat en France). Ce qui pose un double problème : non seulement le processus sera très long, mais, surtout, personne ne sait ce qu’il arriverait si l’un des parlements venait à dire non, car cela ne s’est jamais produit.
 

… Pour gagner du temps, il est d’usage d’appliquer provisoirement une partie des accords commerciaux après l’approbation du Parlement européen (étape 2), sans attendre celle des parlements nationaux (étape 3). Une bizarrerie démocratique qui ferait entrer en vigueur en France un CETA qui n’a pas encore été approuvé par tous les représentants du peuple français.

Et pourtant, l’ensemble des vingt-huit gouvernements européens y ont consenti cet été, le Canada en ayant fait une exigence. En France, la majorité socialiste a même manœuvré à l’Assemblée nationale pour éviter le vote d’une résolution de la gauche de la gauche s’opposant à cette application provisoire.

… Mise à jour :

Le mot « tous » a été ajouté à la phrase « Une bizarrerie démocratique qui ferait entrer en vigueur en France un CETA qui n’a pas encore été approuvé par tous les représentants du peuple français », dont le sens prêtait à confusion, puisque le gouvernement et les eurodéputés français sont aussi des représentants du peuple français.

Ce que le CETA contient :

1/ Droits de douane

Ils baisseront notamment pour les produits agricoles, les produits de la mer, les métaux, l’automobile et les produits manufacturés (voir le détail).

2/ Agriculture

Les quotas d’importation de produits canadiens en Europe seront progressivement rehaussés. Chaque année, le Canada pourra exporter sans droits de douane vers l’Europe 45 840 tonnes de bœuf sans hormone (contre 4 162 aujourd’hui), 75 000 tonnes de porc sans ractopamine (contre 5 549), 100 000 tonnes de blé ou encore 8 000 tonnes de maïs doux. Les producteurs français craignent que cette nouvelle concurrence les mette en difficulté, tandis que les autorités françaises estiment qu’il s’agit d’un changement mineur. En échange de ces quotas, l’Europe a obtenu de son contingent de fromage admis sans droits de douane au Canada passe de 13 472 à 18 500 tonnes par an.

3/ Marchés publics

Les entreprises européennes bénéficieront d’un accès facilité aux marchés publics canadiens (30 %, contre 10 % de marchés ouverts actuellement), notamment dans le secteur hospitalier. Les marchés publics européens sont, eux, déjà ouverts à près de 90 %.

4/ Indications géographiques

145 des 1 500 appellations géographiques européennes (de la feta au reblochon de Savoie) vont désormais être protégées sur le sol canadien. Les critiques estiment que c’est insuffisant, mais c’est déjà mieux qu’actuellement. Le Canada n’a, de son côté, protégé aucune appellation.

5/ Brevets

Les laboratoires pharmaceutiques européens vont pouvoir accroître de deux ans la protection de leurs médicaments sur le marché canadien avant que des fabricants de génériques ne puissent s’en emparer (elle est aujourd’hui de 20 ans) ; ce qui pourrait générer un surcoût pour les Canadiens de près de 600 millions d’euros par an, selon l’ONG CCPA.

6/ Services publics

L’Europe assure qu’elle a exclu les services publics du champ de la libéralisation, mais comme aucune définition claire du service public n’existe au niveau européen, certains sous-secteurs pourraient passer au travers (comme La Poste, non-renationalisable en cas de privatisation). Sans compter que les services publics futurs seront automatiquement libéralisables, car pas explicitement protégés.
 

7/ Convergence des normes

Le CETA installe un cadre pour multiplier les reconnaissances d’équivalence des normes ; cela signifie que, dans certains cas, une entreprise européenne pourra faire certifier la conformité de ses produits une seule fois (en Europe) même s’il souhaite les exporter au Canada, plutôt que de devoir se soumettre à une seconde procédure au Canada – car les Canadiens auront reconnu que les normes européennes assure un niveau de protection équivalent aux leurs (ou, plus précisément, que les organes de certification européens assurent un contrôle équivalent aux Canadiens sur les normes canadiennes).

8/ Services financiers

Le CETA doit dynamiser les investissements mutuels, encourager la concurrence et libéraliser les échanges financiers.

9/ Environnement

le CETA reconnaît le droit pour les gouvernements d'introduire des critères environnementaux et sociaux dans l'attribution des marchés publics, bien qu'il les incite à choisir l'offre la plus « avantageuse ».

10/ Tribunaux d’arbitrage

Bien que largement réformée par rapport au mécanisme ISDS classique, la juridiction installée pour régler les différends entre les entreprises et les Etats pose encore des problèmes de neutralité et d’indépendance. Surtout, malgré plusieurs nouveaux garde-fous, la protection des « attentes légitimes » de l’investisseur fait craindre que ces tribunaux ne puissent remettre en question des décisions publiques en faveur de la santé ou de l’environnement.

11/ Coopération réglementaire

Le CETA instaure plusieurs forums censés discuter en amont des futures évolutions réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique (avec un rôle important accordé aux parties prenantes). Si ces instances pourraient retarder le processus législatif et réglementaire, elles ne pourront en aucun cas prendre de décisions toutes seules.

12/ Mobilité professionnelle

La reconnaissance mutuelle des qualifications des travailleurs sera améliorée, et les transferts de personnels entre Europe et Canada facilités.

Ce que le CETA ne contient pas :

1/ Audiovisuel

Ce secteur a été exclu de la négociation pour préserver « l’exception culturelle ». Toutefois, contrairement au Canada, l’UE n’a pas protégé explicitement le reste de son secteur culturel (livres, presse, etc.).

2/ OGM, hormones, chlore et ractopamine

L’Europe a refusé l’importation sur son sol de tels produits. Pour exporter du bœuf et du porc, les producteurs canadiens vont devoir développer des chaînes de production séparées sans hormone et ractopamine.

Note du PRG29 du 24 octobre 2016

Après le TAFTA voilà le CETA.

De quoi s’agit-il ? Le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global) est un accord commercial « de nouvelle génération » entre l’Union européenne (UE) et le Canada.

« de nouvelle génération » peut-on y lire. Par cela il faut certainement comprendre qu’il va respecter les citoyens quel qu’ils soient, ainsi que les consommateurs européens et canadiens.

Mais auparavant sa ratification, et l’application s’en suivant, nécessite l’accord unanime de tous les partenaires nationaux ou régionaux européens, soient 38 parlements. Qu’en est-il de la France ? C’est politiquement la grande muette. A priori le gouvernement français défend fermement le CETA en le présentant comme l’« anti-Tafta ». Voilà qui nous rassure ! De plus ses négociateurs et promoteurs l’entendent comme de « l’un des meilleurs accords jamais négociés par l’Union européenne ».

Il est question plus haut de ratification et d’application, le plus surréaliste est que la deuxième peut devenir effective sans passer par la première, qui loin d’être rejetée peut advenir plus tard. Et là c’est le Canada qui est à la barre avec le soutien, entre autres, de la majorité socialiste française ayant manœuvrée à l’Assemblée Nationale pour éviter le vote d’une résolution de la gauche de la gauche s’opposant à cette application provisoire. Quant les votes à l’Assemblée Nationale et au Sénat auront-ils lieu ? Wait and see. Il n’y a pas que le gouvernement français et les eurodéputé(e)s français(e)s qui nous représentent.

Extrait du discours pour la "Journée du timbre 2016" du 6 octobre 2016

En France, la Journée du timbre a lieu chaque année depuis 1938. À cette occasion depuis décembre 1944, La Poste émet un timbre-poste. De 1944 à 2002, une surtaxe au profit de la Croix-Rouge française a même été perçue sur la vente de ces timbres.

Le timbre média culturel suscite une ouverture à la connaissance du monde qu’elle soit géographique par ses paysages en noir et blanc ou en couleurs, historique par ses portraits d’hommes ou de femmes illustres, sociale par des présentations de faits sociétaux, scientifique par la sensibilisation à la faune, aux grandes découvertes, aux nouvelles techniques, artistique par la présentation de peintures ou de sculptures etc.… Combien de jeunes ont ainsi découvert le monde et ont eu envie d’aller plus loin grâce aux timbres.

Le timbre média humaniste est aussi  un lien intergénérationnel puisqu’il passionne aussi bien les anciens que les jeunes et facilite la communication par le biais d’échanges très souvent désintéressées.

Faisons en sorte que ce petit bout de papier qu’est le timbre, trop effacé de nos jours, ne soit pas une espèce en voie de disparition face aux assauts des relations dématérialisées et qu’il retrouve ses jours de gloire où il circulait de main en main, vecteur discret de la culture. Lui qui a tant fait pour tisser une toile entre nous.

La Fédération du Finistère du Parti Radical de Gauche approuve le principe d’une candidature du Parti Radical de Gauche à l’élection présidentielle de 2017. Elle apportera son soutien à Sylvia PINEL, élue démocratiquement candidate du Parti Radical de Gauche, lors de la Convention du 26 novembre 2016. Elle s’engage à défendre une République « qui appelle plus que jamais les Radicaux, nous, ses fondateurs et ses défenseurs » à la rendre laïque, fraternelle, solidaire, sociale, écologique, innovante, ne reniant pas son destin européen. «La République a besoin de notre sagesse, de notre pragmatisme, de notre sens des responsabilités, de notre fidélité. » La Fédération du Finistère du Parti Radical de Gauche se met en ordre de bataille pour combattre « une droite extrémiste et/ou une droite ultralibérale. » 

N’étant pas inféodé au Parti Socialiste mais son alliée, la Fédération du Finistère du Parti Radical de Gauche assumera ses responsabilités dans un esprit de loyauté au sein des instances auxquelles elle participe avec les socialistes.

« C’est ensemble que nous poserons les fondements d’une république nouvelle, efficace et qui agit dans l’intérêt de nos concitoyens et de la France » Sylvia Pinel

Fédération du Finistère du Parti Radical de Gauche

Christiane MIGOT

Présidente

Historique d'un scandale!!!

Extrait du Journal "Ouest-France" du vendredi 23 décembre 2016: "Le 22 décembre deux coques de navires coulaient au large de Sein... aucune trace de pollution..." Ouf! Jusque là tout va bien. "Si les coques sont bien vides, leurs épaves ne seront pas renflouées" Tiens! La mer reste une poubelle. "Les deux remorqueurs ravitailleurs pour plateformes offshore étaient tractés par un remorqueur... qui était voué, lui-aussi, à la démolition en Turquie".

Extrait du Journal "Ouest-France" du jeudi 5 janvier 2017 (soient 13 jours plus tard): "La préfecture maritime s'est aperçue que la quantité d'hydrocarbure - chacune des deux coques contient 100 mètres cubes d'hydrocarbure (soit 100.000 litres chacune: NDLA) - pouvait représenter un danger pour l'environnement"... "les vols d'observation... ont mis à jour la présence d'irrégulière d'irisations"..."D'après la préfecture, sous l'effet du brassage naturel de la mer, elles se dispersent et s'évaporent rapidement"..." les deux coques, selon l'armateur, étaient vides et propres".

Le temps fait marche arrière, Ce fait divers a l'air d'un cauchemar et rappelle les catastrophes étouffées de la fin du XXème siècle. Quant aux explications tout est fait comme si tout allait dans le meilleur des mondes et que dans peu de temps tout ne serait qu'un banal incident. Quant à l'information tout apparaît comme banalisé et personne ne semble réactif à cette catastrophe écologique, même en période électorale.

Un certain nombre de questions se posent:

1/ pourquoi les cuves étaient-elles remplies d'hydrocarbure alors qu'elles auraient dû être vides? Cela signifie qu'en amont tous les contrôles n'ont pas été réalisés par l'armateur, pourtant jugée comme étant la première compagnie mondiale maritime. Cette première place ne justifie pas un laisser-aller au niveau de la rigueur des procédures de remorquage d'épaves. 

2/ pourquoi la démolition doit-elle être effectuée en Turquie alors qu'il y a des chantiers de démolition plus proches du Danemark (et oui la première compagnie mondiale maritime est danoise)? Là la réponse saute aux yeux, c'est le moindre coût qui l'emporte. Là où la main d'oeuvre est moins chère et où l'exigence écologique est moindre. Tout se paye!

3/ peut-on affirmer que ces 200.000 litres d'hydrocarbure (soit 168 tonnes: NDLA) vont d'une part se disperser et d'autre part s'évaporer? Tout dépend de la nature de l'hydrocarbure. S'il se disperse, bonjour la dégradation de la zone maritime polluée! Compter sur l'effet de brassage est un peu léger car le mal est fait et pour la faune animale que pour la faune végétale et pour la qualité de l'eau de mer. Et puis où se fait cette dispersion. L'île de Sein risque-t-elle un risque de pollution de ses côtes, comme la côte bretonne? S'il s'évapore et ce n'est pas sur car tous les hydrocarbures ne s'évaporent pas aussi aisément. Leur viscosité fait qu'ils ont tendance à se coller à l'eau de mer.

L'ultime question est d'être informé des moyens mis en oeuvre pour lutter contre ces deux pollutions puisque les deux coques ayant coulées en deux endroits différents. L'attente d'informations et d'investigations par l'armateur n'est pas en faveur de l'écologie. Les litres d'hydrocarbure continuent à se déverser et des décisions seront prises et des moyens engagés quand elles seront vides.